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Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Affichage ordre du jour CM 15 fevrier 20236918)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
Mairie de REMIGNY
71150
: 03.85.87.08.81
www.remigny.fr
mairie.remigny@orange.fr
République Française – Département de Saône et Loire – Arrondissement de Chalon-sur-Saône – Canton de Chagny
Réunion du Conseil municipal
Mercredi 15 février 2023
à 19 h 00 (mairie provisoire)
ORDRE du JOUR
Délibérations
Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des
demandeurs (P.P.G.D.I.D.)
Instruction des demandes d’enseigne- signature d’une convention cadre
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