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Arrêté - 2026 136 ARR RUE DES Garennes 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 136 ARR RUE DES Garennes 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/143
Numéro : 2026-136
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande d’occupation du domaine public pour la pose et dépose de bordures et caniveaux - réglage de trottoirs et mise en place des enrobés trottoirs rue des Garennes 42160 Andrézieux-Bouthéon
Entreprise COLAS
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’Entreprise COLAS en date du mercredi 10 juin 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité la pose et dépose de bordures et caniveaux - réglage de trottoirs et mise en place des enrobés trottoirs rue des Garennes à Andrézieux-Bouthéon, du mercredi 17 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux hormis pour les engins de chantier.
Article 2 : La voie est réduite à hauteur des travaux.
Article 3 : Un couloir de circulation d’une largeur minimum de 3 mètres de large doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 5 : La circulation est régulée par feux tricolores de 7h00 à 16h30.
Article 6 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité.
Article 7 : Les accès aux bâtiments de la rue des Garennes sont maintenus pendant toute la durée des travaux.
Article 8 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 9 : Les prescriptions techniques doivent être respectées. Article 10 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 11 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur CHAUVY Jean Pierre - Entreprise COLAS 4 rue Fédéric Baït 42100 Saint Etienne - 04 77 40 54 62 - jeanpierre.chauvy@colas.com – emilie.james@colas.com Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mardi 16 juin 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire M. BELLE Louis Conseiller Délégué Cadre de Vie »