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Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Bellefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 01 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
1
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
CANTON DE FOSSES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
MAIRIE DE BELLEFONTAINE
1, rue des Sablons
95270 BELLEFONTAINE
Tél : 01.34.71.01.76
mairiesecretariat@bellefontaine.fr
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL du 11 JANVIER 2021 à 19h00
Présents : M. Jean-Noël DUCLOS, Maire,
Mme et MM Célia DELAHAYE, Eric COLLIN, Claude HERVIN
Adjoints,
Mmes Emilie CAILLER, Danielle DANG, Isabelle MEGRET, Julie
THERY, Luc VIGNAUD, Conseillers.
Pouvoirs : Mme Cristina PORTELA à M. Jean-Noël DUCLOS,
Mme Lucille FORESTIER à Mme Célia DELAHAYE.
Absents excusés :
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Novembre 2020 : à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Noël DUCLOS, Maire, approuve le compte rendu.
Délibération n°01/21 : Demande de prorogation du délai d’achèvement du contrat rural 2017/2020
Monsieur le Maire explique qu’à ce jour, les travaux concernant la source sont avancés à 70%, en effet après le démarrage des premiers travaux, la crise sanitaire de la COVID est arrivée, entrainant de nombreux reports par la société retenue. Malgré le retard accumulé et les difficultés rencontrées par l’entreprise une grosse partie de l’intervention s’est déroulée durant le mois de juillet et août 2020, malheureusement le reste des travaux n’a pu être terminé avant l’échéance impartie du 28 septembre 2020.
Vu la crise sanitaire actuelle dans notre pays,
Vu la situation difficile et complexe pour notre petite commune rurale, du faible montant de la subvention restant à solder, afin d’éviter la caducité de la subvention restant à solder, Vu l’exposé du Maire,
Considérant que les subventions accordées sont importantes pour le budget communal,
Considérant la date limite de fin de travaux dépassée depuis le 28 septembre 2020,
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Maire à demander auprès des services de la Région Ile de France et du Conseil Départemental la prorogation du délai d’achèvement du contrat rural 2017/2020, 2
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Délibération n°02/21 : Ouverture par anticipation des crédits budgétaires d’investissement pour l’année 2021
Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L1612-1 autorise les collectivités à engager et à mandater, par anticipation du vote du budget, des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Compte tenu de la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du service jusqu’au vote du budget primitif 2021, une ouverture anticipée de crédits d’investissement est proposée au Conseil municipal.
Le montant total des crédits à ouvrir est de 76 200,86 € et se répartit comme ci-après :
Article Objet Montant votés
en 2020
Montant des
crédits à ouvrir
202 Frais liés à la réalisation documents d’urbanisme et la numérisation du cadastre 3 000,00 € 750,00 €
2051 Concessions et droits similaires 3 500,00 € 875,00 €
2111 Terrains nus 20 000,00 € 5 000,00 €
2112 Terrains de voiries 15 803,45 € 3 950 ,86 €
212 Agencement et aménagement de terrain 8 000,00 € 2 000,00 €
2131 Bâtiments publics 47 500,00 € 11 875,00 €
2135 Installations générales, agencements, aménagements constructions 3 500,00 € 875,00 €
2138 Autres constructions 125 000,00 € 31 250,00 €
2152 Installations de voirie 10 000,00 € 2 500,00 €
2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 1 000,00 € 250,00 €
2157 Matériel et outillage de voirie 5 000,00 € 1 250,00 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 15 000,00 € 3 750,00 €
216 Collections et œuvres d’art 500,00 € 125,00 €
2181 Installations° générales, agencements et aménagements divers 11 000,00 € 2 750,00 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 000,00 € 750,00 €
2184 Mobilier 3000, 00 € 750, 00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 € 7 500,00 €
Vu l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir par anticipation au budget 2021 les crédits nécessaires ci-dessus détaillés. Ces crédits seront repris au budget primitif 2021.
Délibération n°03/21 : Dissolution du syndicat intercommunal pour la gestion du CES Anna de Noailles à Luzarches 3
Vu le courrier reçu en mairie le 21 novembre 2020, de la part de la Présidente du syndicat intercommunal pour la gestion du CES de Luzarches demandant de mettre à l’ordre du jour du Conseil Municipal la dissolution de ce syndicat,
Vu l’exposé du Maire,
Vu l’exposé des représentants délégués de la commune auprès du syndicat, Vu les nouveaux documents reçus,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la dissolution du syndicat intercommunal pour la gestion du CES Anna de Noailles à Luzarches.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant soulevée, la séance est close à 19h45.
ONT SIGNES TOUS LES MEMBRES PRESENTS LE MAIRE,
ELUS STATUT SIGNATURE
Célia DELAHAYE Présent
Eric COLLIN Présent
Claude HERVIN Présent
Emilie CAILLER Présent
Danielle DANG Présent
Lucille FORESTIER Pouvoir à Célia DELAHAYE
Isabelle MEGRET Présent
Cristina PORTELA Pouvoir à Jean-Noël DUCLOS
Julie THERY Présent
Luc VIGNAUD Présent