Compte-Rendu - 1634116973 CR 11 fevrier 2021

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Compte-Rendu - 1634116973 CR 11 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Margency. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1634116973 CR 11 fevrier 2021)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Économie et finances, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 FEVRIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le 11 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué,

s'est réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire

Etaient présents : Mr BRUN Thierry, Maire

Mme CORNELOUP Isabelle, Mme BARRIE Claudine, Mme VILLE-VALLEE Florence, Mr PLAIGNAUD Michel, Mr GLENAT Bernard, Mr NIFA Mohamed, Adjoints

Mr BERTRAND Hervé, Mr BOSC Fabien, Mme DANQUAH Muriel, Mr DUMEUNIER David, Mr DUMONT Pascal, Mme GHADBAN Rima Sophie, Mme LACOUR Isabelle, , Mme POUTEAU Céline, Mr LASMARRIGUES Jean-Bernard, Mme MORNACCO Monique, Mme POUJOL Emilie, Mr REVEILLERE Dominique, Mr ROUSSELET

Thierry, Mr SCARSETTO Olivier,

Etaient absents excusés :

Mr GUIGONNET Daniel pouvoir à Monsieur LASMARRIGUES Jean-Bernard Mme COSAERT Elodie pouvoir à Monsieur LASMARRIGUES Jean-Bernard ,

Pour rappel le port du masque est obligatoire et respect des gestes barrières.

ORDRE DU JOUR

Nomination du Secrétaire de Séance

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire, désigne suivant l’ordre

alphabétique, à l’unanimité, Monsieur DUMONT Pascal.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 Janvier 2021

Le compte rendu du conseil municipal du 21 Janvier est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Fabien Bosc prend la parole pour dire qu’il n’était pas là lors du dernier conseil et qu’il souhaite la bienvenue à son collègue athlète Monsieur Dumont Pascal.

Compte rendu des décisions prises par le Maire

Le 2 février 2021 : Décision de signer une convention de mise à disposition des salles des

Marcyens pour des activités pour des enfants de O à 3 ans le lundi-mardi-jeudi-vendredi de

8H30 à 11H30 avec l’Association « ADFAAM95 ».

Monsieur le Maïre précise que l'ADFAAM95 est une association à laquelle adhère « Les Lutins » Association Margencéenne des assistantes maternelles.

Le 3 février 021 : Décision de reprise des concessions B63 et B64 accordées le 9 décembre 2017 suite à demande du titulaire. Cette rétrocession se fait moyennant le remboursement de 1094.61 euros compte tenu du temps restant.

1/5Le 5 février 2021 : Décision de signer un contrat d’assistance à maitrise d'ouvrage, avec

Nicolas CHEVRON, architecte DPLG, 12 rue Cépré 75015 Paris, inscrit à l’ordre National des Architectes sous le Numéro 33004, pour l’organisation d’un concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire.

Le contenu de la mission de l’architecte comprendra une phase de programmation, une phase

dossier de concours et une phase choix du candidat.

La rémunération de l’architecte est fixée à 4680 Euros HT (phase de programmation = 1080 €,

phase dossier de concours = 2880 €, phase choix du candidat = 720 €).

Monsieur Fabien Bosc dit qu’il est étonné car dans toutes les décisions du Maire, il ne voit pas

apparaitre le dossier de l’école alors qu’il était dans la propagande électorale.

Monsieur le Maire précise que pour le moment il n’y a eu que la préparation du CAR 1:

réhabilitation de l’ancienne mairie et réhabilitation des anciennes écuries. Le projet des Allées

du Parc ayant été subventionné à 73,67 % (DSIL). Le projetN°2 est la Maison de Santé

Pluridisciplinaire.

Le scolaire fera l’objet du CAR 2.

Monsieur Jean Bernard Lasmarrigues dit qu’entre deux « CARS » il doit y avoir un délai.

Monsieur le Maire et Madame Florence Ville-Vallée précisent qu’ils ont rencontré les services de la Région et qu’il n’y a pas de délai.

1 - Demande de fonds concours 2020 à la CAPV pour les travaux

d’enfouissement des réseaux de la rue Roger Salengro haut

Une coquille été faite dans le plan de financement du point N°7 du 21 janvier 2021. La

subvention d’Orange s’élève à 7140 euros et non 7340 euros.

Par conséquent, le reste à charge de la Commune de Margency s’élève à 52189 euros HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, demande à la CAPV à la CAPV,

au titre de l’année 2020 le fonds de concours d’un montant de 28 171 Euros pour les travaux

d’enfouissement des réseaux de la Rue Roger Salengro Haut, selon le plan de financement ci-

après :

désignation Montant HT | SIGEIF CAPV Orange Commune

Fonds de

concours

Montant TTC

Enfouissement

réseaux 111020 |23520 28171 7 140 52 189

salengro

128 520

2/52—Demande de subvention aide aux projets de développement Bibliothèque

Jean d’Ormesson

Le Conseil Départemental dans le cadre de sa politique de lecture publique, a mis en place un

dispositif d'accompagnement des collectivités et associations par un appel à projet

thématique. Le Conseil Départemental subventionne à hauteur de 50 %.

Le Conseil Municipal de Margency, à l’unanimité, considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission des finances du jeudi 4 février 2021,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, autorise Monsieur le Maire à demander la

subvention de fonctionnement aide aux projets de développement de la lecture publique :

- Acquisition de documents et petits matériels (romans, documentaires, livres d’art,

revues culturelles, support d’exposition, matériel.) pour un montant de 2000 euros

= Programmation de l’heure du conte (en partenariat avec les écoles) et les animations

café thématique (rencontres conférences débats) pour un montant de 2000 euros.

Le Conseil Départemental subventionne à hauteur de 50 %.

3 — Droit à la Formation des élus et fixation des crédits affectés 2 2TOI à la Formation des élus et Nxation des crédits affectés

Monsieur Fabien Bosc demande s’il ne serait pas judicieux vu la crise sanitaire d’avoir des

formations sur l’utilisation du numérique, de rendre légal le vote électronique.

Monsieur le Maire dit que ce n’est pas uniquement une question de légalité mais aussi une

question d’outillage.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et

suivants (L5214-8 pour les communautés de communes) ;

Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs

fonctions ;

Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;

Considérant qu’une délibération doit être prise en conseil municipal sur l'exercice du droit à formation de ses membres. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits

ouverts à ce titre ;

Considérant, par ailleurs qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus

financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat

annuel ;

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2

% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la

collectivité et que le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même

montant ;

Considérant que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient ;

Considérant que les élus bénéficient également du droit individuel à la formation des élus

ODIF élus — 20 heures par an de formation, cumulable sur toute la durée du mandat).

Considérant que sont pris en charge, concernant les formations, à la condition que

l’organisme dispensateur soit agréé par le ministre de l’intérieur, les frais d'enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte

éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission des finances du jeudi 4 février

2021,

3/5Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et de Madame

Muriel Danquah, à l’unanimité, adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du

budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant

égal à 15000 euros soit 18.87 % du montant des indemnités des élus ; valide les orientations

suivantes en matière de formation :

- Les formations visant à développer savoir-être et méthodologie (gestion de projet, conduite

de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes

commissions permettant de développer des compétences dans les domaines de spécialités

nécessaires aux missions municipales des élus,

Décide que seront pris en Charge :

- les frais d’enseignement ;

- les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État ;

- les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 18 jours par élu pour la durée

du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par

heure.

décide que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la collectivité ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les dus.

4 - Fixation du Tarif pour occupation d’un local par demi-journée

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une professionnelle de santé (Kinésithérapeute) qui

souhaite réserver un local le mercredi matin afin de pouvoir accueillir des personnes (5-6) afin de leur dispenser des séances de rééducation. La professionnelle viendrait avec son matériel. La commission des finances du jeudi 4 février a émis un avis favorable à l’unanimité sur le

montant de 20 euros par demi-journée. Une convention sera prise afin de fixer les différentes

modalités d’exercice.

Monsieur Jean Bernard Lasmarrigues explique que ce point a été longuement débattu en Commission des finances et il aimerait savoir si ce genre de location de salle dans la Mairie pour une activité professionnelle privée est réglementaire ?

Madame Florence Ville-Vallée retourne la question et dit que cette question ne s’est pas posée pour le marché.

Monsieur Jean Bernard Lasmarrigues dit que ce n’est pas la même chose car c’était à

l'extérieur, il n’est pas du tout opposé à cela bien au contraire, il approuve le coup de main

qui est offert à une professionnelle qui débute mais se questionne sur le côté juridique et légal.

4/5Le Conseil Municipal de Margency, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe à 20 euros la

demi-journée pour occupation d’un local municipal d’environ 25 M2 pour y exercer des

activités de groupe.

Monsieur le Maire précise qu’il n°a pas reçu de questions orales de la part du groupe

minoritaire.

l’ordre du jour, la séance est levée à 21H20.

Le secrétaire de séance,

Monsieur Pascal DUMONT

?

5/5