Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026 avis enquête publique chemin nouillère
Arrêté - 2025 01 enquete publique
Arrêté - avis enquete publique
Acte - avis enquete
unknown - AVIS D ENQUETE
Convocation - 2025 01 convocation CM
Convocation - Convocation CM du 1er juillet
Déliberation - 2014 03 28
Arrêté - publication avis enquete publique
Arrêté - Avis enquête
Déliberation - avis enquête public
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Déliberation - avis enquête public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Aménagement du territoire,
Avis d’ouverture d’une enquête publique portant sur le
transfert du lotissement de la Verdrie au domaine
communal de la commune de VION
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par délibération n° 24-03-07-08 en date du 7 mars 2024, le conseil municipal de VION s’est prononcé en faveur du classement dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation et équipements annexes du lotissement de la Verdrie ;
Une enquête publique portant sur le classement précité doit être conduite. Monsieur LEROY Dominique est désigné commissaire-enquêteur.
Cette enquête aura lieu à VION du JEUDI 23 JANVIER 2025 au JEUDI 6 FEVRIER 2025
inclus.
Le dossier de l’enquête est consultable par tous, sera disponible en maire de Vion, située 1 place de l’église 72300 VION entre le JEUDI 23 JANVIER 2025 et le JEUDI 6 FEVRIER 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit le Lundi de 14h à 18h, le mardi et le jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le mercredi et le vendredi de 9h à 12h.
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur sera mis durant toute l’enquête à disposition du public à la mairie de Vion, aux jours et heures d’ouverture de la mairie précités.
Ces observations pourront également être adressé par écrit à l’adresse postale suivante : à l'attention de Monsieur LEROY Dominique, commissaire enquêteur, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 VION.
Le commissaire enquêteur les annexera au registre d’enquête.
Ces courriers pourront être adressés à Monsieur Le Commissaire enquêteur jusqu’au 6 février 2025 inclus.
Durant l’enquête, Monsieur le commissaire enquêteur effectuera 3 permanences et se tiendra à disposition du public en mairie de Vion :
Le 23 janvier 2025 de 10hà12h
Le 31 janvier 2025 de 10hà12h
Le 6 février 2025 de15hà18h
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion # 02.43.95.48.05
mairie@vion?72.fr http://vion72.fr