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Arrêté - 100 6.1.1 2024 limitation de vitesse Viguière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - 100 6.1.1 2024 limitation de vitesse Viguière)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
000-199
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°100/6.1.1/2024
€ e 3 o nm € © w
Objet
Règlementation
permanente
Instauration
de
la
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
Voies
commun:
les
n°14
dite
du
Vidourle,
n°9
dite
des
Grenouille
etnsdi
Poissonniers.
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
411.26,
R
413-2,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-1,
L 2213-2,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Considérant
que
la
présente
voie
communale
fait
l’objet
d’une
intensification
de
la
circulation
automobile, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
sur
la voie
publique,
Considérant
que
l’instauration
d’une
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
permettra
d'améliorer
et de
renforcer
la sécurité
des
usagers,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saint
Laurent
d'Aigouze
(Gard),
ARRETE
ARTICLE
1
: CIRCULATION
A
compter
de
ce
jour,
la circulation
de
tout
engin
à
moteur
est
limitée
à
une
vitesse
de
30
km/h
sur
les
voies
communales
n°14
dite
du
Vidourle,
n°9
dite
des
Grenouilles
et
n°5
dite
des
Poissonniers,
de
la
Départementale
n°979
jusqu'à
l'intersection
avec
l'avenue
Casimir
et
Jacques
Raynaud.
ARTICLE
2
: SIGNALISATION
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
signalisation
de
prescription
—
par
la
pose
d’un
panneau
type
B14
(panneau
de
limitation
de
vitesse
à
30
knyh}
est
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune.
Lieu
d'implantation
des
panneaux
de
signalisations
-
Intersection
D979
avec
la
voie
communale
n°14
dite
du
Vidourle,
-
Intersection
voie
communale
n°9
dite
des
Grenouilles
avec
le
chemin
de
Vacaresse
et
-
Intersection
de
la voie
communale
n°5
dite
des
Poissonniers
avec
l'avenue
Casimir
et
Jacques
Raynaud.
ARTICLE
3
: SANCTION
Les
personnes
ne
respectant
pas
les
dispositions
du
présent
arrêté
engagent
leur
responsabilité
pénale
et
civile.
Le
fait,
pour
tout
conducteur,
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la
signalisation
routière
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la deuxième
classe
(Prévue
et
réprimée
par
l'Article
R.411-26
du
Code
de
la
Route).
La
constatation
avec
un
appareil
de
mesure
calibré
du
dépassement
de
la
vitesse
autorisée
sur
cet
axe
entraîne
une
infraction
prévue
et
réprimée
par
le
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4
: APPLICATION
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
AIGUES
MORTES
et
LE
GRAU
DU
ROI,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Direction
du
Pôle
Sécurité
et Voie
Publique
sont
chargés,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. 000-200
ARTICLE
5
: RECOURS
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NÎMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
(Article
R421-1
du
Code
la Justice
Administrative).
Fait
à
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
(GARD),
Le
09
janvier
2024,
Le
Maire,
FELINE
Thierry
Destinataires
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
LE
GRAU
DU
ROI
et
de
AIGUES
MORTES,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Direction
du
Pôle
Sécurité
et Voie
Publique
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE,
-
Affichage
réglementaire.