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Déliberation - LISTES DES DELIBERATIONS LORS DE LA SEANCE DU CONS
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Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 1 09 2023 1
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 1 09 2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Délibération
n°59
Compteur électrique atelier municipal Examinée 1/09/2023 ACCEPTÉE
Délibération
n° 60
Achat d’un camion benne Examinée 1/09/2023 ACCEPTÉE
Délibération
n° 61
IRH (Etude d'une extension de la
station d’épuration à 1200equivalent
habitant)
Examinée 1/09/2023 ACCEPTÉE
Délibération
n° 62
Rembousement erreur de contrat salle
de la Clargerie
Examinée 1/09/2023 ACCEPTÉE
Délibération
n° 63
Convention Argance CCPF Examinée 1/09/2023 ACCEPTÉE
Délibération
n° 64
DM interet pour ligne de trésorerie Examinée 1/09/2023 ACCEPTÉE
Délibération
n° 65
Gratuité de loyer Examinée 1/09/2023 ACCEPTÉE
Pour extrait conforme Le 6 SEPTEMBRE 2023
Le Maire, P. DESLANDES