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Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 13 12 2024
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Déliberation - Listes DES Deliberations Lors de la Seance du Conseil Municipal 13 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement,
73 – Délibération subvention agence de l’eau Examinée le 13/12/2024 ACCEPTÉ 74 – Délibération choix du prestataire de l’affermage de la station d’épuration Examinée le 13/12/2024 ACCEPTÉ 75 – Décision modificative budget station carburant Examinée le 13/12/2024 ACCEPTÉ 76 – Délibération demande de DETR Examinée le 13/12/2024 ACCEPTÉ 77 – Délibération remboursement de travaux de couture Examinée le 13/12/2024 ACCEPTÉ 78 – Délibération USCA Examinée le 13/12/2024 ACCEPTÉ 79 – Délibération indemnités des agents recenseurs Examinée le 13/12/2024 ACCEPTÉ 80 – Délibération transfert de compétences culture Examinée le 13/12/2024 ACCEPTÉ Délibération tarifs de la cantine 2025 Examinée le 13/12/2024 REPORTÉ 81 – Délibération du loyer des orthophonistes Examinée le 13/12/2024 ACCEPTÉ 82 – Délibération demande de subvention pour l’accessibilité des abribus Examinée le 13/12/2024 ACCEPTÉ 83 – Délibération devis accessibilité abribus Examinée le 13/12/2024 ACCEPTÉ 84 – Délibération consultation public du plan d’épandage Examinée le 13/12/2024 ACCEPTÉ 85 – Délibération avenant renouvellement satese Examinée le 13/12/2024 ACCEPTÉ 86 – Délibération du projet de 10 logements sociaux Examinée le 13/12/2024 ACCEPTÉ Pour extrait conforme Le 14 décembre 2024 Le Maire, P. DESLANDES