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Arrêté - arrete route barree rue de varanval travaux EP barriquand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete route barree rue de varanval travaux EP barriquand)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
ARRETE N°2025/010 DEPARTEMENT DE L'OISE ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE CANTON DE COMPIEGNE 2 COMMUNE DE JAUX - ARRETE DU MAIRE - Route barrée en raison des travaux d’extension réseau eaux pluviales rue de Varanval - hameau de Dizocourt à JAUX LE MAIRE DE LA COMMUNE DE JAUX (Oise) En raison des travaux, VU les articles L 2212-1 et L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales, VU les articles 97 et 98 du Code de l'Administration Communale, ce dernier modifié, par les dispositions de la Loi N° 407 du 18 Juin 1966, Vu la demande d’Arrêté du 15 janvier 2025 de l’entreprise BARRIQUAND sise à COMPIEGNE (60200) — Route de Choisy en vue d’y effectuer des travaux d’extension du réseau eaux pluviales dans la rue de Varanval — hameau de Dizocourt à JAUX CONSIDERANT qu'en raison de travaux d’extension du réseau eaux pluviales dans la rue de Varanval — hameau de DIZOCOURT à JAUX, à effectuer par l’entreprise BARRIQUAND sise à COMPIEGNE (60200) — Route de Choisy-au-Bac, des accidents pourraient se produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés. ARRETE ARTICLE 1 : A compter du 10 février 2025 jusqu’au 21 février 2025, la circulation de tout véhicule à l’exception des véhicules de secours et des riverains sera interdite (jour et nuit) dans les deux sens dans la rue de Varanval , hameau de DIZOCOURT à JAUX. A cet effet, un itinéraire de déviation sera mis en place par Pentreprise. Le stationnement sera également interdit au droit du chantier. ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante ARTICLE 3 : La réfection devra être réalisée conformément au Document Technique unifié (DTU) et devra faire l’objet d’un état des lieux après travaux à l'initiative de l’entreprise chargée du chantier. ARTICLE 4 : Toute infraction avec les interdictions prescrites par le présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal conformément à l’article R 610-5 du Code Pénal. ARTICLE 5: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LA CROIX- SAINT- OUEN, sera chargé de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication. ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LA CROIX SAINT OUEN - Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Compiègne - Monsieur Frédéric DUFFRANCATEL, Conducteur de Travaux - Entreprise BARRIQUAND - Services Transport et gestion des déchets Agglomération de la Région de Compiègne - Service transport de Région « Oise Mobilité » , idonte MUSELET