Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete travaux aep barriquand
Arrêté - arrete 2024 024 travaux barriquand reparation bran
Arrêté - arrete route barree rue de varanval travaux EP bar
Arrêté - arrete interdiction circulation travaux barriquand
Arrêté - ARRETE TRAVAUX BARRIQUAND RENOUVELLEMENT BOITE EU
Arrêté - ARRETE BARRIQUAND BRANCHT ASSAINISSEMENT CORREIA
Arrêté - Arrete circulation travaux cagna remplacement tamp
Arrêté - arrete travaux cagna remplacement potelets ruelle
Arrêté - arrete travaux constructel tampons orange
Arrêté - arrete travaux sicae remplacement transformateur h
Arrêté - Arrete Travaux Remplacement Tampons eu Bariquand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Travaux Remplacement Tampons eu Bariquand)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
ARRETE
N°2024/091
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIECONE
2
Bt
be
te
de
ete
te
te
ete ee
te
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Circulation
et stationnement
interdits
en
raison
des
travaux
de
renouvellement
de
tampons
d’eaux
usées
dans
la
rue
des
Grignons
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et 98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
pour
le renouvellement
de
tampons
d’eaux
usées
dans
la rue
des
Grignons
à
JAUX,
à
effectuer
par
l'Entreprise
BARRIQUAND
sise
à
COMPIEGNE
(60204)
-Route
de
Choisy
au
Bac,
BP
10439,
des
accidents
pourraient
se
produire
si la circulation
et
le stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRET
E :
ARTICLE
] :
A
compter
du
26
septembre
2024
jusqu’au
11
octobre
2024,
la circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
rue
des
Grignons
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
(durée
intervention
sur
2 jours)
. A
cet
égard,
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
via
le hameau
LES
TARTRES,
rue
de
la Vallée,
rue
de
Varanval
et rue
des
Racques.
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
la société
intervenante
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE
14 :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-
OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
- Monsieur
Corentin
PELLIEU,
Conducteur
de
Travaux
- Entreprise
BARRIQUAND
- Le
service
de
gestion
des
déchets
de
l’ Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
ARTICLE
6:
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
—_
[
notification
ou
de
publication