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Ordre du Jour - ODJ CM 12 mars 2025
Déliberation - 015 mars 2025 Convention dorganisation et financement mise en place IRVE
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 015 mars 2025 Convention dorganisation et financement mise en place IRVE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250319-015 MARS _2025-DE
4e À COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
ZE DES DÉLIBÉRATIONS
be le DU CONSEIL MUNICIPAL
sur : , mer Séance du mercredi 19 mars 2025 à 18h00
LA LUMINEUSE
He
Délibération n° 015/mars/2025
Convention d’organisation et de financement des travaux de mise en place d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Parking du marché
L’an 2025, le 19 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Sandrine
COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette
MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA,
Renée SALVAT, Catherine ADELL, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN,
Marie-Clémentine HERRE pouvoir à Guillaume BLAVETTE, Gérard PETYT pouvoir à Olivier CAPELL, Evelyne CANOVAS pouvoir à Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA pouvoir à Jean-Michel SOLÉ
Absent : Cédric CASTELLAR
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 21 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absent : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
D) D CR C3
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°2 du 10 mars 2025 ;
Considérant que le développement de la mobilité durable nécessite la mise en place d'infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) accessibles au public ; Considérant que cette compétence a été transférée au SYDEEL 66 (SYndicat Départemental d'Énergies et d'ÉLectricité du Pays Catalan) :
Considérant le défi n°2 « Une ville qui préserve son territoire en synergie avec la biodiversité » :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
PS ES
7 L
if www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 = 04 68 88 O4 64 @ contact @banyuls-sur-mer.com
02 avril 2025 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250319-015 MARS 2025-DE
fl Pere
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’afin de bénéficier de l'installation de bornes de recharge sur le parking du marché, il convient de conclure une convention avec le SYDEEL 66. La convention proposée a pour vocation de définir les modalités d'organisation, de coordination et de financement des travaux de mise en place d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SYDEEL 66 sur le territoire de la Commune. Le SYDEEL 66 détermine les modalités techniques et administratives de réalisation des travaux sous sa maîtrise d'ouvrage. Il choisit les prestataires, coordonne les travaux et s'assure de leur bonne exécution jusqu'à la réception. La Commune restera propriétaire de son domaine public et privé, tandis que le SYDEEL 66 sera propriétaire des bornes et accessoires.
Le coût estimatif des travaux est de 35 532,13 € HT. La Commune versera 50% du
montant de l'autofinancement estimé à 25 532,13 € dès l'approbation de la convention, puis le solde réel après réalisation des travaux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 26) :
” d'approuver la convention n°IRVE66016-01 d’organisation et de financement des travaux de mise en place d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le parking du marché, ci-annexée ;
“ d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération ;
“ de dire que la dépense sera prise en charge sur le budget principal de l'année en cours, chapitre 204 - Fonction 020 - nature 2041581 :
= de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire .
Alexandre ORTIZ--BODIOU Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER y 04 68 88 00 62 ea 04 68 88 O4 64 © contact@banvyuls-sur-mer.com
02 avril 2025 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250319-015_MARS_2025-DE
AHPSYDEELSS R PAYS ECAT RER-N Réveo
Convention d’organisation et de financement des travaux
d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriqu
“al N° PREF/DCL/BCLAI/2019309
et à la mise en œuvre du projet
la présente convention d ‘organisation et de financement
la convention d'occupation du domaine public
le marché public conclu par le groupement de commande composé de 10 syndicats d'énergie et les
métropoles de Toulouse et de Montpellier, dont le coordonnateur est le SYADEN 11 (syndicat d'énergie
de l’Aude), avec la société BOUYGUES ENERGIE SERVICES ;
Ci-après dénommée
Convention d'organisation et de financement Banyuls-sur-Mer/Sydeel66
1
de mise en place
et hybrides
rechargeables
Commune de Banyuls-sur-Mer
IRVE66016-01
Parking du Marché
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu -0002 du 05 Novembre 2019 et notamment ses articles 5.2.2 5.2.2.1
Vu la délibération du Conseil municipal en date du approuvant le transfert de la compétence IRVE au SYDEEL66 et autorisant Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au dit transfert
Vu la délibération du Comité syndical N°58032018 du 31 juillet 2018 pour les participations financières à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu la décision du bureau du Sydeel66 N°B06012020 en date du 08 Décembre 2020 portant sur les modifications des conditions techniques, administratives et financières de la compétence IRVE,
Vu la Délibération N°B07022022 du Bureau Syndical en date du 15 Juin 2022 approuvant les termes de
Vu ;
Vu le devis estimatif des travaux et son plan de financement,
Vu
ENTRE :
La Commune de Banyuls-sur-Mer
Située au Avenue de la République 66650 Banyuls-sur-Mer, représentée par Monsieur Jean-Michel SOLE, Maire, agissant au nom et pour le compte de ladite commune,
la COLLECTIVITE,
ET
02 avril 2025 02 avril 2025 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
"7 AU TL
Publié le ”
ID : 066-216600163-20250319-015_MARS_2025-DE
Le Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan : SYDEEL66,
Ci-après dénommé
de recharge soient disponibles pour les usagers. Si l'essentiel des recharges se fera au domicile ou sur
assurer l’utilisateur contre le risque d'autonomie insuffisante.
Le déploiement d’infrastructures de recharges dans les Pyrénées Orientales initié par le SYDEEL66
s'inscrit pleinement dans cette démarche. Les communes du Département vont bénéficier d’un
de l’environnement.
Ce projet implique la mise en place et l’organisation par le SYDEEL66 d’un service comprenant la
création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules
bénéficier de l'installation de bornes de recharge électrique.
C'est dans ces circonstances que le Sydeel66 et la commune de
afin d'envisager une répartition financière au titre des frais de fonctionnement et d'investissement de
La présente convention concerne la réalisation des opérations de travaux d'investissement relatif à la
pose d'infrastructure de recharge pour véhicules électrique réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du
sur le territoire d’une commune ayant transférée sa compétence au Syndicat.
es modalités d'organisation et de coordination des travaux de mise en place d’une
Convention d'organisation et de financement Banyuls-sur-Mer/Sydeel66
2
Situé au 37, avenue Julien Panchot, 66000 PERPIGNAN, représenté par Monsieur Jean MAURY, Président, dument autorisé par délibérations du Comité syndical du 20 septembre 2020,
le SYDEEL66,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le développement à grande échelle du véhicule électrique en France suppose que des infrastructures
les lieux de travail, la disponibilité de bornes de recharge en accès public est jugée indispensable pour
-mobilité ne se limite pas seulement aux véhicules des particuliers ; elle concerne aussi les véhicules utilitaires, les transports en commun, les vélos, les scooters, les motos et même le transport de marchandises.
équipement public structurant et en adéquation avec les enjeux énergétiques exprimés par le Grenelle
Dans cette perspective, le comité syndical du SYDEEL66 a fixé le 08 décembre 2020, les conditions Dans ce règlement, le
SYDEEL66 peut être désigné par « SYDEEL66 » ou par « Syndicat », les collectivités ayant transféré la compétence sont désignées par le terme « collectivités ».
électriques ou hybrides rechargeables.
La commune de Banyuls-sur-Mer a transféré la compétence communale Infrastructure de recharge -37 du CGCT et souhaite
Banyuls-sur-Mer se sont rapprochés
la future borne de recharge.
Article I. OBJET DE LA CONVENTION :
SYDEEL66
La présente convention définit :
1. L
infrastructure de recharge de véhicules électrique ;
2. Les modalités de financement des travaux entre les parties contractantes. Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
"7 Levrauit
Publié le ”
ID : 066-216600163-20250319-015_MARS_2025-DE
réalisé, sous sa maîtrise d'ouvrage. En tant que maître d'ouvrage désigné en vertu de la présente, le
Syndicat choisit le maître d'œuvre (si nécessaire) et la ou les entreprises qui seront chargées de la
Le SYDEEL66 est chargé de la coordination des travaux avec l’entreprise désignée pour leur réalisation.
Le SYDEEL66 tient informé la commune du bon déroulement de l’opération au fur et à mesure de ses
différentes phases et s’assure de la bonne exécution des travaux jusqu’à leur réception.
Montant total estimatif de l’opération:
Toutefois le montant définitif des travaux prendra en compte l’actualisation des prix conformément
Les ouvrages ou prestations faisant l’objet de cette opération donneront lieu à l'établissement d’un
50 % du montant total de l’autofinancement estimatif dès l'approbation de la convention par
A
ts à l’article 2041
Convention d'organisation et de financement Banyuls-sur-Mer/Sydeel66
3
Article II. MODALITÉS ADMINISTRATIVES :
Le SYDEEL66 détermine les modalités techniques et administratives selon lesquelles l'ouvrage sera
réalisation des travaux.
Article III. MODALITÉS FINANCIERES:
(a)
Le montant total estimatif des travaux correspond à la somme de 35 532,13 HT.
au marché passé avec les entreprises.
(b) Modalités de paiement :
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 2315 du budget du SYDEEL66.
décompte général définitif déterminant le coût total des travaux.
La commune verse au SYDEEL
subventions, soit la somme estimative de 25 532,13 qui sera augmentée où diminuée en fonction de la révision des prix (Code des Marchés Publics).
1.
la commune à réception par le SYDEEL66, soit la somme de 12 766,07 .
Seul le versement de cette somme déclenche la réalisation effective des travaux.
2. Le solde réel vu de la réalisation des travaux comprenant la révision des prix, après établissement du DGD.
Les crédits nécessaire du budget communal, subdivisé selon la nomenclature comptable utilisée. Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
"7 AU TL
Publié le ”
ID : 066-216600163-20250319-015_MARS_2025-DE
LAN DE FINANCEMENT pour l'installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules
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La prime ADVENIR vient couvrir les coûts de fourniture et d'installation de points de recharge pour les entreprises et les pe
Convention d'organisation et de financement Banyuls-sur-Mer/Sydeel66
4
(c) Plan de financement estimatif :
Commune de Banyuls-sur-Mer - Parking du Marché
P
électriques
CONVENTION SYDEEL66 N° IRVE66016-01
Travaux Montant
HT
Montant
TVA
Montant
TTC
1. Etude d'exécution et dossier administratif 755,00 151,00 906,00
2. Travaux de génie civil et de câblage 5 276,38 1 055,28 6 331,66
3. Signalisation et protection mécanique 2 889,75 577,95 3 467,70
4. Fourniture et pose des bornes - Catalogue 15 750,00 3 150,00 18 900,00
5. Equipement 8 361,00 1 672,20 10 033,20
Sous-Total IRVE 33 032,13 6 606,43 39 638,56
Raccordement Enedis 2 500,00 500,00 3 000,00
TOTAL des travaux 35 532,13 7 106,43 42 638,56
Participation SYDEEL66 (1) 6 000,00
Prime ADVENIR (2) 4 000,00
Participation à la charge de la Commune 25 532,13
(1) Conformément à la délibération du Comité syndical N°58/03/2018 du 31 juillet 2018, à compter du 1er janvier 2019 le SYDEEL66 participe
à hauteur de 20% plafonné à 10 normale » ou « accélérée » et 28 « rapide ».
(2) rsonnes
publiques. : Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
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Publié le ”
ID : 066-216600163-20250319-015_MARS_2025-DE
Le SYDEEL66 demeure propriétaire des bornes et de l’ensemble des accessoires indispensables au
Les conditions précises d'occupation du domaine public par les infrastructures de charge seront
fixées par convention d'occupation du domaine public à établir.
l’article 3 (a), doit impérativement donner lieu à la signature préalable d’un avenant avant tout
commencement des travaux faisant l’objet de la modification.
La résiliation de la présente convention peut intervenir à l'initiative de l’une ou l’autre des parties
contractantes. Dès lors, la totalité des dépenses liées aux phases d’études et de travaux, qui aura déjà
t pris l'initiative de la résiliation.
ur tenter de régler tout litige survenant dans l'exercice
contestations auxquelles pourrait donner lieu l'application
DATE D’EFFET ET D ‘ACHÈVEMENT DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de
l’accomplissement de toutes les formalités de publicité.
Elle s’achèvera à la date de versement du solde de la participation de la commune au Syndicat après
Convention d'organisation et de financement Banyuls-sur-Mer/Sydeel66
5
Article IV. PROPRIETE :
LA COMMUNE demeure propriétaire de leur domaine public et privé.
fonctionnement de la borne. Ces infrastructures concernent l'ensemble des ouvrages et appareillages avec tous leurs accessoires et notamment :
Les bornes de charge (armoires, prises, protections):
Les points de livraison d'électricité ;
La signalétique horizontale et verticale et le mobilier urbain spécifique.
Article V. MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC :
La COMMUNE met à disposition du SYDEEL66 à titre gratuit pendant toute la durée de la présente convention, les emplacements situés sur son domaine public tels que figurés en ANNEXE 1 précisant leur adresse exacte.
Article VI. MODIFICATION ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION :
Toute modification à la présente convention, et notamment du montant total des travaux indiqué à
été réalisée, sera supportée par la partie ayan
Article VII. LITIGES COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE :
La
de la présente convention par la voie amiable.
Toutefois en cas de litige non résolu par la voie amiable passé un délai de deux mois à compter de sa survenance, le tribunal administratif de MONTPELLIER sera seul compétent pour statuer sur les de la présente convention.
Article VIII. NON RÉALISATION DES TRAVAUX :
En cas de non réalisation des travaux, liée directement au fait de la Commune, la totalité des dépenses qui aura déjà été réalisée et réglée par le Syndicat, sera remboursée par la Commune, dès réception du titre exécutoire.
Article IX. :
réception des ouvrages.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250319-015 MARS_2025-DE
présence d’un représentant de la COMMUNE.
Convention d'organisation et de financement Banyuls-sur-Mer/Sydeel66
6
Article X. RECEPTION DES OUVRAGES
Le SYDEEL66 organisera la réception contradictoire des nouvelles infrastructures réalisées, en
Pour leur parfaite information, le SYDEEL66 communiquera les copies des PV de réception et de levée de réserves à la COMMUNE.
Article XI. SORT DES ANNEXES :
Les annexes à la présente convention font partie intégrante de celle-ci.
Fait à Banyuls-sur-Mer, le Fait à Perpignan, le vendredi 21 février 2025
Pour la commune de Banyuls-sur-Mer Pour « le SYDEEL66 »
Le Maire, Le Président, Maire de Ria-Sirach
Jean-Michel SOLE Jean MAURY Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le ET
ID : 066-216600163-20250319-015_MARS_2025-DE
adresse d'implantation
Convention d'organisation et de financement Banyuls-sur-Mer/Sydeel66
7
Annexe 1 : Plan de situation et
Parking du marché, 66650 BANYULS SUR MER
Coordonnées GPS : 42.481661338, 3.12619878170 D
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
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ID : 066-216600163-20250319-015 MARS _2025-DE
Eve Double Pro-line
Eve Double Pro-line est une borne de recharge produite par Alfen et est équipée de deux prises de
recharge. Particulièrement adaptée à la recharge à domicile, elle est aussi parfaitement adéquate pour
les espaces semi-publics. En 2017, Alfen a intégralement repensé et renouvelé sa borne de recharge
Eve Double Pro-line en s'appuyant sur les technologies de recharges les plus innovantes, ainsi qu'en
respectant les attentes des propriétaires de véhicules électriques. Avec son grand écran, son interface
utilisateur améliorée et sa structure robuste, Eve Double Pro-line s'avère particulièrement ergonomique
et offre des fonctionnalités de recharge intelligentes avancées.
SO CE Sem bd “y
POWER TO ADAPT Sécurité intégrée
Eve Double Pro-line est équipée
de deux disjoncteurs différentiels
Type B. Cette protection ne doit
donc plus être installée séparé-
ment, permettant de réaliser
des économies d'installation.
Capacité de
charge par sortie
3,7kW (16A, 230V), 7,4kW (32A, 230V),
11kW (16A, 400V), 22kW (32A, 400V)
E-socket
La borne de recharge peut être
équipée, au maximum, de deux
prises domestiques de type E,
chacune pouvant fournir jusqu'à
16A (3,7kW). L'Accès à la recharge
est accordé par un lecteur de carte
RFID, ou par Plug&Charge. Ensuite,
l'utilisateur peut choisir quelle
prise utiliser.
Autorisation
Sortie Prise double de type 2S Couleur
Entrée Câble d'alimentation simple ou double Compteur kWh
Normes et Dimensions directives IEC 61851-1 / -22 (2017) (LxIx P)
Option: 1 ou 2 prises de Dimensions
socket Type-E domestic plug (LxIx P)
Alfen Charging Equipment
Hefbrugweg 28 | 1332 AP Almere | Pays-Bas
Pays-Bas boîte postale 1042 | 1300 BA Almere | Pays-Bas
Service clients Équipements de charge: +31 (0)36 54 93 402
Alfen: +31 (0)36 54 93 400
www.alfen.com
Sous réserve de modifications et/ou d'erreurs d'impression éventuelles.
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
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Charge intelligente
Grâce à ses équipements et
logiciels intégralement repensés,
Eve Doube Pro-line propose
diverses fonctionnalités telles
que les réseaux Smart Charging,
l'OCPP 1.6 et le système de
répartition dynamique de la
puissance de charge.
Plug & Charge, lecteur de carte RFID
Face avant RALSOZLE (blanc)
Face arrière RAL7043 (gris)
Certifié MID,
permet le règlement des frais
590 x 338 x 230 mm
122 x 139,5 x 85 mm
TASSE iv
POWER TO ADAPT