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Déliberation - 005 JANV 2026 Demande de subvention DETR Installation de bornes IRVE Adoption operation et modalites de financement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 005 JANV 2026 Demande de subvention DETR Installation de bornes IRVE Adoption operation et modalites de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260122-005 JANV 2026-DE
ÆSEN ay à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
Er EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
anus sur MEET Séance du jeudi 22 janvier 2026 à 18h00
LA LUMINEUSE
RESTE
Délibération n° 005/janv/2026
Demande de subvention DETR - Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques sur différents quartiers de Banyuls-sur-Mer - Adoption de l'opération et de ses modalités de financement
L’an 2026, le 22 janvier à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE,
Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel
BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL,
Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Myriam NOGUES, Ghislaine
BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ,
Absents excusés ayant donné procuration : Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Ghislaine BALLESTE, Marc MARTI pouvoir à Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER pouvoir à Anne MAURAN,
Absents : Evelyne CANOVAS, Cédric CASTELLAR.
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 22 ; Absents excusés ayant donné procuration : 3 ; Absents : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
D F0) CR CS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°2 du 12 janvier 2026 ;
Considérant la nécessité d'engager l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) à hauteur de 63 484,83 euros hors taxes :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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www.banyuls-sur-mer.-com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 "2 04 68 88 04 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.co m
28 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260122-005 JANV 2026-DE
Pere
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’afin de compléter le dossier de demande de subvention au titre de la DETR, il est nécessaire d’adopter l’opération d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur différents quartiers de Banyuls- sur-Mer et d’arrêter ses modalités de financement.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 25) :
” d’approuver l'opération d'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur différents quartiers de Banyuls-sur-Mer estimée à 63 484,83 CELL ;
” d’approuver le plan de financement ainsi que suit :
o Poste de dépenses :
“ Travaux (hors ouvrage d’art) : 63 484,83 € HT.
o Financements escomptés :
= Etat — DETR : 36 387,86 € HT. soit 57,32 %
SYDEEL : 10 000,00 € HT. soit 15,75%
” Prime Advenir : 8 000,00 € soit 12,60%
o Autofinancement de la commune : 9 096,97 € € HT. soit 14,33%
“ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et de prendre tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au Représentant de l’Etat :
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire |
ean-Michel SOLE
La secrétaire de séance
Marie-José GRASA
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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www.banyuls-sur-mer.com "77
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER y 04 68 88 O0 62 es 04 68 88 O4 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
28 janvier 2026