Arrêté - 2022 62 Arrete Occupation du Domaine Public 43 rue Pasteur rue Jean Jaurs rue des Gouttes dOr

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Arrêté - 2022 62 Arrete Occupation du Domaine Public 43 rue Pasteur rue Jean Jaurs rue des Gouttes dOr Document publié le Dimanche 27 novembre 2022 par la commune de Champillon. Lien du pdf (Arrêté - 2022 62 Arrete Occupation du Domaine Public 43 rue Pasteur rue Jean Jaurs rue des Gouttes dOr)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°063/2022

DEPARTEMENT

MARNE

CANTON

EPERNAY 1

Commune de CHAMPILLON

Arrêté du Maire

N°2022-62

Police municipale 6.1

ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ECHAFAUDAGE AU 43 RUE PASTEUR, RUE JEAN

JAURES ET RUE DES GOUTTES D'OR

DU 24 OCTOBRE AU 27 NOVEMBRE 2022

Le Maire de la Commune de Champillon,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire,

- Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public en date du 17 octobre 2022 de l'entreprise YES FLOCAGE sise 68 rue de Tenus 51100 REIMS, pour la mise en place d'un échafaudage au 43 rue Pasteur, et à l'angle de la rue Jean Jaurès jusqu'à l'angle de la rue des Gouttes d'Or, pour des travaux de façade,

- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,

ARRÊTE:

Article 1er : Du 24 octobre 2022 au 27 novembre 2022, le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : pose d'un échafaudage devant le 43 rue Pasteur à Champillon, et à l'angle de la rue Jean Jaurès jusqu'à l'angle de la rue des Gouttes d'Or, pour des travaux de façade.

Article 2 : Le stationnement sera interdit face à l'échafaudage au 43 rue Pasteur, afin de laisser une voie de circulation.

Article 3 : Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier et sa maintenance de jour comme de nuit, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de même pour toute autre raison liée au chantier.

Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.

Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY-CHAMPAGNE et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise.

Fait à CHAMPILLON, le 19 octobre 2022

Le Maire,

Jean-Marc BEGUIN