Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 61 ARRETE CIRCULATION STATIONNEMENT Travaux r
Arrêté - 2023 68 ARRETE CIRCULATION STATIONNEMENT Travaux r
Arrêté - 2023 23 ARRETE CIRCULATION STATIONNEMENT CTP Trava
Arrêté - 2023 40 ARRETE CIRCULATION rue Ren Baudet et Belle
Arrêté - 2022 65 ARRETE CIRCULATION Equans travaux vidoprot
Arrêté - 2023 46 ARRETE CIRCULATION rue Henri Martin et rue
Arrêté - 2022 70 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONN
Arrêté - 2023 24 ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION Travaux Autr
Arrêté - 2022 62 ARRETE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 43 rue
Arrêté - 2023 65 ARRETE CIRCULATION Rue des Gouttes dOr Bra
Arrêté - 2022 64 Arrete Circulation Martins tp Travaux rue Pasteur
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 64 Arrete Circulation Martins tp Travaux rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°065/2022
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2022-64
Police municipale 6.1
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE PASTEUR ET RUE SAINT VINCENT
A PARTIR DU MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022
Le Maire de la Commune de Champillon,
- Vu le code général des-collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2213-6, - Vu le code de la route, et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.25, R417.9. R417.10,R 417.11;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande de la société MARTINS TP en date du 28 octobre 2022 qui doit effectuer des travaux d'eau et d'assainissement rue Pasteur à Champillon.
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRÊTE:
Article 1er : La société MARTINS TP est autorisée à occuper le domaine public rue Pasteur à Champillon, pour des travaux d'eau et d'assainissement.
Article 2 : Du mercredi 2 novembre 2022 8h00 jusqu'à la fin des travaux, les accès de la rue Pasteur sont barrés rue du Carrefour Vivier, rue Saint Vincent et rue Jean Jaurès.
Article 3 : Du mercredi 2 novembre 2022 8h00 jusqu'à la fin des travaux, sur la section entre la place Pierre Cheval et la rue Jean Jaurès, partiellement comprise, la signalisation est gérée en alternat et déviation, compte tenu des raccordements.
Article 4 : La déviation des véhicules se fait par la rue Henri Martin et la rue des Gouttes d'or.
Article 5 : La vitesse de tous les véhicules circulant aux abords du chantier est limitée à 30km/h.
Article 6 : Le stationnement des véhicules est interdit rue Pasteur et rue Saint Vincent.
Article 7 : La signalisation temporaire modifiant le stationnement et la circulation des véhicules et mis en place par les soins de l'intervenant de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents. L'intervenant sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité des chantiers. Atticle 9 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devra alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 12 : Cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY- CHAMPAGNE.
Fait à CHAMPILLON, le 31 octobre 2022
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN