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Arrêté - 60 arrete occupation du domaine public benne 48 rue Jean Jaures
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - 60 arrete occupation du domaine public benne 48 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°60/2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par Monsieur Roland TESSIER, en vue du stationnement d’une benne sur le domaine public face au 48 rue Jean Jaurès 59199 Hergnies, du 24 juillet 2023 au 28 juillet 2023.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Roland TESSIER est autorisé à stationner une benne sur le domaine public du 24 juillet 2023 au 28 juillet 2023 face à l’habitation située 48 rue Jean Jaurès 59199 HERGNIES.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur la benne de manière visible par le demandeur. Des panneaux informant les piétons d’utiliser le trottoir d’en face devront être apposés.
ARTICLE 4 : Madame la commandante de la brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le trente et un mai deux mille vingt-trois.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER