unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 174 PF Eclairage public EHok pnok

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 174 PF Eclairage public EHok pnok Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 174 PF Eclairage public EHok pnok)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

DÉLIBÉRATION N° 174/2025/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2025 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT VALIDATION DE L’OPERATION « RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE, RENOVATION DES COFFRETS ELECTRIQUES ET DES LUMINAIRES » ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procurations : 9 Date de convocation : 07 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt quatre octobre à neuf heures, les membres

du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral

(CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL,

4 Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel

CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier

CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX -

FAUBERT Christian -– – Serge FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine

JEAN – Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD – ROBINSON

Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC –

Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR –

PROCURATIONS : ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET

donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick LECANTE donne procuration à Claude

PLENET – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-

CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD - Phong LY donne

procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna DELAR donne procuration à Daniel

CASTOR – Claire CHINON donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS

donne procuration à Thierry ELIBOX -

ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – BIDIOU CEPEPRIKA Ruth – CALUMEY Louis

MIKE – COLIN Nadine – DUBOUILLE Michel – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed – Chester

LEONCE – MANCEE Mikaël – NAISSO Tineffa – PAUL Hélène –Axel RINO – Ruth BIDIOU-

CEPRIKA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne Michèle ROBINSON2

36 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel

CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie

CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –

Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX - FAUBERT Christian -Serge

FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN –

Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD

– ROBINSON Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER –

Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia

VICTOR –

ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal

BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick

LECANTE donne procuration à Claude PLENET – Sandrine

JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-

CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD

Phong LY donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna

DELAR donne procuration à Daniel CASTOR – Claire CHINON

donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS donne

procuration à Thierry ELIBOX -

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu les articles L5214-16, L2224-8 et L2224-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ; Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;3

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 130/2021/CACL du 24 septembre 2021 portant approbation de la convention attribuant un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de rénovation des installations d’éclairage public ;

Vu la décision de Bureau N° 24/2023/CACL du 26 avril 2023 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention confiant la qualité de regroupeur à la CACL au sens du Code de l’énergie en lui attribuant un mandat de maîtrise d’ouvrage concernant la réalisation de travaux de rénovation des installations d’éclairage public entre la CACL et ses communes membres.

Vu l’avis favorable de la Commission Mutualisation réunie en séance le mercredi 15 octobre 2025 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité réunie en séance le lundi 20 octobre 2025 ;

Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 22 octobre 2025 ;

Considérant la nécessité de rénover les installations d’éclairage public afin de favoriser les économies d’énergie et ce, dans le cadre de la mutualisation et de la solidarité inscrites dans le pacte financier et fiscal de la CACL ;

Considérant qu’il a été convenu que les travaux seront lancés par phase en fonction des subventions obtenues, avec un taux d’autofinancement des communes de 20% au maximum ; que l’avenant n°1 vient expliciter les modalités de remboursement de la commune auprès de la CACL conformément à la décision n°24/2023/CACL ; que les subventions ont évoluées ;

Entendu le Rapport N° 174/2025/CACL relatif à la validation de l’opération « Rénovation des installations d'éclairage public - Mission de maitrise d'œuvre, rénovation des coffrets électriques et des luminaires » et de son plan de financement.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 174/2025/CACL relatif à la validation de l’opération «

Rénovation des installations d'éclairage public - Mission de maitrise d'œuvre, rénovation des

coffrets électriques et des luminaires » et de son plan de financement.

ARTICLE 2

D’approuver l’opération « Rénovation des installations d'éclairage public - mission de maitrise

d'œuvre, rénovation des coffrets électriques et des luminaires ».

ARTICLE 3

D’approuver le montant de l’opération de 10 684 010 € et son plan de financement comme

suit :4

Financeur Poste de dépense Montant Taux de financement Statut

DETR/DSIL 2023 Maîtrise d’œuvre 250 000,00 € 3% Convention signée Coffrets – Phase 1 50 000,00 €

FEDER 2023

Maîtrise d’œuvre,

Coffrets et

luminaires

4 111 008,00 € 39% Demande envoyée

Fonds Vert 2024 Luminaires 1 000 000,00 € 9% Convention signée le 04/09/2024

EDF Luminaires 3 136 200,00 € 29% Convention à signer

Auto-financement

communes 2 136 802,00 € 20%

Total 10 684 010,00 € 100 %

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à engager les études et les travaux liés à cette opération, dans le respect du Code de la Commande Publique et à en attribuer l’exécution, conformément à la règlementation s’y rapportant.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président sur ces bases, à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 6

D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et

comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les

démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 24 octobre 2025

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK