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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 128 PF Eclairage public pnok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 128 PF Eclairage public pnok)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Bois et produits du bois,
1
DÉLIBÉRATION N° 128/2026/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT VALIDATION DE L’OPERATION « RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE, RENOVATION DES COFFRETS ELECTRIQUES ET DES LUMINAIRES » ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 37 Nombre de Procurations : 9 Date de la convocation : 03 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-cinq septembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc - ALLEN Joël –– ANATOLE Marc-Olivier - AZER Monique –- BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel - CHAMBRIER Jean- Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY Marie-Antoinette –-FAUBERT Christian - GUARD Jemêtree – HIDAIR LOUIS Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK CINCINAT Yolande –– – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David -– SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - METELLA- BOURDON Manoushka - CHENG TUNG Kenny - BERTONI Dominique - CONTOUT Yari- Bernard Eline GRAND EMILE – NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS VILHENA Rose marie - DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN - JACQUES Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge - BENOIT Marie Sylvie
PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR Patricia - DENIZOT Delphine donne procuration à MILZINK CINCINAT Yolande – Serge FELIX donne procuration à Liser CLIFFORD - LOE-MIE Roland donne procuration à LAQUITAINE Jean – SAHA Erick Felipe donne procuration à CHEN TUNG Kenny – SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - ELIBOX Thierry donne procuration a ANATOLE Marc Olivier
ÉTAIENT ABSENTS : PRINCE Emmanuel - AMBROISE Jean- Marc - Joseph BELBRUN - DIMANCHE Corine – DUFORT Darling - NICOLAS Jean-Michel - PLENET Claude – SERVIUS Hélène - PANELLE KARAM Marthe – PREVOT BOULARD Stéphanie 2
46 POUR ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc - ALLEN Joël –– ANATOLE Marc-Olivier - AZER Monique –-
BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean-
Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY Marie-Antoinette -
FAUBERT Christian - GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS
Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK
CINCINAT Yolande – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David -
– SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor –
TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - METELLA-
BOURDON Manoushka - CHENG TUNG Kenny - BERTONI
Dominique - CONTOUT Yari-Bernard – Eline GRAND EMILE
– NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS VILHENA Rose
marie - DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN - JACQUES
Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge -
PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à
AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor
TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR -
DENIZOT Delphine donne procuration à MILZINK CINCINAT
Yolande – Serge FELIX donne procuration à Liser CLIFFORD
- LOE-MIE Roland donne procuration à LAQUITAINE Jean –
SAHA Erick Felipe donne procuration à CHEN TUNG Kenny –
SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène –
ELIBOX Thierry donne procuration a ANATOLE Marc Olivier
0 CONTRE 0
0 ABSTENTION 0
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L5214-16, L2224-8 et L2224-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ; 3
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission mixte finances réunie en séance le mercredi 15 juillet 2026 ;
Vu la délibération N° 130/2021/CACL du 24 septembre 2021 portant approbation de la convention attribuant un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de rénovation des installations d’éclairage public ;
Vu la décision de Bureau N° 24/2023/CACL du 26 avril 2023 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention confiant la qualité de regroupeur à la CACL au sens du Code de l’énergie en lui attribuant un mandat de maîtrise d’ouvrage concernant la réalisation de travaux de rénovation des installations d’éclairage public entre la CACL et ses communes membres.
Vu la délibération relative à la validation de l’opération « Rénovation des installations d'éclairage public - Mission de maitrise d'œuvre, rénovation des coffrets électriques et des luminaires » et de son plan de financement.
Considérant qu’il a été convenu que les travaux seront lancés en septembre 2026,
Entendu le Rapport N° 128/2026/CACL relatif à la validation de l’opération « Rénovation des installations d'éclairage public - Mission de maitrise d'œuvre, rénovation des coffrets électriques et des luminaires » et de son plan de financement.
Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 128/2026/CACL relatif à la validation de l’opération «
Rénovation des installations d'éclairage public - Mission de maitrise d'œuvre, rénovation des
coffrets électriques et des luminaires » et de son plan de financement.
ARTICLE 2
D’approuver l’opération « Rénovation des installations d'éclairage public - mission de maitrise
d'œuvre, rénovation des coffrets électriques et des luminaires ».
ARTICLE 3
D’approuver le montant de l’opération de 8 723 885,00 € et son plan de financement comme
suit :
Financeur Poste de dépense Montant Taux de financement Statut
DETR/DSIL 2023 Maîtrise d’œuvre 250 000,00 € 3% Convention signée 4
Coffrets – Phase 1 50 000,00 €
FEDER 2023 Maîtrise d’œuvre, Coffrets et luminaires 4 111 008,00 € 47% Convention signée le 04/09/2024
Fonds Vert 2024 Luminaires 1 000 000,00 € 11% Convention signée le 04/09/2024
EDF Luminaires 1 568 100,00 € 18% Convention signée le 24/06/2026
Auto-financement
communes 1 744 777,00 € 20%
Total 8 723 885,00 € 100%
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à engager les études et les travaux liés à cette opération, dans le respect du Code de la Commande Publique et à en attribuer l’exécution, conformément à la règlementation s’y rapportant.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président sur ces bases, à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 6
D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et
comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les
démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le Vendredi 25 septembre 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Sandra TROCHIMARA