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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 177 PF autoconso phase1 EHok pnok Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 177 PF autoconso phase1 EHok pnok)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit, 1

DÉLIBÉRATION N° 177/2025/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2025 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT VALIDATION DE L’OPERATION « INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN AUTOCONSOMMATION – PHASE 1 (STATION D’EPURATION LEBLOND, PORT LARIVOT, CENTRE EKOTRI, CENTRE DE COMPOSTAGE) » ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procurations : 9 Date de convocation : 07 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt quatre octobre à neuf heures, les membres

du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral

(CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL,

4 Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel

CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier

CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX -

FAUBERT Christian -– – Serge FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine

JEAN – Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD – ROBINSON

Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC –

Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR –

PROCURATIONS : ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET

donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick LECANTE donne procuration à Claude

PLENET – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-

CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD - Phong LY donne

procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna DELAR donne procuration à Daniel

CASTOR – Claire CHINON donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS

donne procuration à Thierry ELIBOX -

ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – BIDIOU CEPEPRIKA Ruth – CALUMEY Louis

MIKE – COLIN Nadine – DUBOUILLE Michel – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed – Chester

LEONCE – MANCEE Mikaël – NAISSO Tineffa – PAUL Hélène –Axel RINO – Ruth BIDIOU-

CEPRIKA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne Michèle ROBINSON2

36 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel

CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie

CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –

Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX - FAUBERT Christian -Serge

FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN –

Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD

– ROBINSON Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER –

Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia

VICTOR –

ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal

BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick

LECANTE donne procuration à Claude PLENET – Sandrine

JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-

CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD

Phong LY donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna

DELAR donne procuration à Daniel CASTOR – Claire CHINON

donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS donne

procuration à Thierry ELIBOX -

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu les articles L5214-16, L2224-8 et L2224-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;3

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 43/2022/CACL du 23 mars 2022 portant approbation du budget unique M14 de la CACL – Exercice 2022 ;

Vu la délibération N° 35/2023/CACL du 24 mars 2023 portant approbation du budget unique M57 de la CACL – Exercice 2023 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité réunie en séance le lundi 20 octobre 2025 ;

Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 22 octobre 2025 ;

Considérant l’intérêt de favoriser les économies d’énergie sur les sites appartenant à la CACL ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 177/2025/CACL relatif à la validation de l’opération «

Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation – phase 1 (Station

d’épuration Leblond, port Larivot, centre EKOTRI, centre de compostage) » et de son plan

de financement.

ARTICLE 2

D’approuver l’opération « Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation –

phase 1 (Station d’épuration Leblond, port Larivot, centre EKOTRI, centre de compostage) ».

ARTICLE 3

D’approuver le montant de l’opération de 650 000 € et son plan de financement comme suit :

Financeur Taux de financement Montant

DETR 2021 36% 231 419 €

Fonds Vert PCAET 2025 44% 288 581 €

CACL 20% 125 000 €

TOTAL 100% 650 000 €

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à engager les études et les travaux liés à cette opération, dans le respect du Code de la Commande Publique et à en attribuer l’exécution, conformément à la règlementation s’y rapportant.4

ARTICLE 5

D’autoriser le Président sur ces bases, à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 6

D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et

comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les

démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 24 octobre 2025

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK