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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 091224 Deliberations publiees Strategie financiere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 091224 Deliberations publiees Strategie financiere)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
5; A.
TERRITOIRES
VENDOMOIS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU
Lundi 9 décembre 2024
PUBLICATION
DES DELIBERATIONS
STRATEGIE FINANCIERE
Mis en ligne sur le site internet le : 19/12/24 4. TERRITOIRES
VENDOMOIS
Délibération n° TVD20241209-21
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241209-21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 73 Pouvoirs : 16 Votants : 89 Pour : 83 Contre : 0 Abstention : 6 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Décision modificative n° 3-2024
Le lundi 9 décembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 2 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Daniel HUGER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Bernard BONHOMME donne procuration à Mickaël HUARD
Clara DODIN donne procuration à Sam BA
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Béatrice ARRUGA donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Jimmy MARCILLY donne procuration à Benoît GARDRAT
Reyhan DOGAN donne procuration à Michèle CORVAISIER
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-21-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Délibération n° TVD20241209-21
2/4
ABSENTS OU SUPPLEES :
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Joël PRENANT
Joël HEUZÉ
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Yves ROLLAND
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Benoît GARDRAT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 25 mars 2024 (délibération n° TVD20240325-09), le conseil communautaire a adopté le budget primitif 2024.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil communautaire du 24 juin 2024 (délibération n° TVD20240624-35).
Une décision modificative budgétaire a été adoptée par le conseil communautaire du 18 novembre 2024 (délibération n° TVD20241118-06).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal pour financer principalement un complément à la participation d’équilibre au budget annexe développement économique 2024. Ce complément doit en effet permettre de financer une demande d’admission en non-valeur de la part du Service de gestion comptable (SGC) de créances datant de 2017. En effet, ces créances ont été, depuis, déclarées éteintes par décision de justice et n’ont pu être par conséquent recouvrées par le Service de gestion comptable.
FONCTIONNEMENT RECETTES 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00
65 Autres charges de gestion courante 240 000,00
65736211 Subv. budget annexe dév. économique 240 000,00
023 Virement à la section d'investissement -240 000,00
INVESTISSEMENT RECETTES -230 700,00
458 Opérations sous mandat 9 300,00
458293 traitement des embacles localisés 9 300,00
021 Virement de la section de fonctionnement -240 000,00
INVESTISSEMENT DEPENSES -230 700,00
21 Immobilisations corporelles -240 000,00
2115 Terrains bâtis -240 000,00
458 Opérations sous mandat 9 300,00
458193 traitement des embacles localisés 9 300,00 Délibération n° TVD20241209-21
3/4
L’impact de la décision modificative dans le budget est présenté en annexe de la délibération.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu les statuts de Territoires vendômois ;
Vu la délibération n° TVD20240325-09 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20240624-35 approuvant le budget supplémentaire ; Vu la délibération n° TVD20241118-06 approuvant la décision modificative n° 2.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2024 du budget principal, telle qu’elle figure annexée ;
- d’accorder une participation d’équilibre complémentaire 2024 de 240 000 euros au budget annexe Développement économique soit un montant total de 786 039 euros ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 83 voix pour et 6 abstentions (Patrick BRIONNE, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 9 décembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Benoît GARDRAT Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
PJ : décision modificative n° 3-2024 du budget principal 10798
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Délibération n° TVD20241209-21
4/4
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4. TERRITOIRES
VENDOMOIS
Délibération n° TVD20241209-22
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241209-22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 73 Pouvoirs : 16 Votants : 89 Pour : 83 Contre : 0 Abstention : 6 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Développement économique - Décision modificative n° 3-2024
Le lundi 9 décembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 2 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Daniel HUGER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Bernard BONHOMME donne procuration à Mickaël HUARD
Clara DODIN donne procuration à Sam BA
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Béatrice ARRUGA donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Jimmy MARCILLY donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-22-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Délibération n° TVD20241209-22
2/4
Reyhan DOGAN donne procuration à Michèle CORVAISIER
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS OU SUPPLEES :
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Joël PRENANT
Joël HEUZÉ
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Yves ROLLAND
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Benoît GARDRAT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 25 mars 2024 (délibération n° TVD20240325-10), le conseil communautaire a adopté le budget primitif 2024.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil communautaire du 24 juin 2024 (délibération n° TVD20240624-36).
Une décision modificative budgétaire n° 2 a été adoptée par le conseil communautaire du 16 septembre 2024 (délibération n° TVD20240916-08).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.
FONCTIONNEMENT RECETTES 240 000,00
75 Autres produits de gestion courante 240 000,00
757361 Subvention budget principal 240 000,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 240 000,00
65 Autres charges de gestion courante 240 000,00
6541 admission en non-valeur 800,00
6542 pertes sur créances éteintes 239 200,00
INVESTISSEMENT RECETTES 50 000,00
041 Opérations patrimoniales 50 000,00
238 Régularisation avances 50 000,00
INVESTISSEMENT DEPENSES 50 000,00
041 Opérations patrimoniales 50 000,00
21321 Régularisation avances 50 000,00 Délibération n° TVD20241209-22
3/4
L’impact de la décision modificative dans le budget est présenté en annexe de la délibération.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu les statuts de Territoires vendômois ;
Vu la délibération n° TVD20240325-10 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20240624-36 approuvant le budget supplémentaire ; Vu la délibération n° TVD20240916-08 approuvant la décision modificative n° 2.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2024 du budget annexe Développement économique, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 83 voix pour et 6 abstentions (Patrick BRIONNE, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 9 décembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Benoît GARDRAT Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
PJ : décision modificative n° 3-2024 du budget annexe Développement économique SS'897
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Délibération n° TVD20241209-22
4/4
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-22-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4. TERRITOIRES
VENDOMOIS
Délibération n° TVD20241209-23
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241209-23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 73 Pouvoirs : 16 Votants : 89 Pour : 81 Contre : 0 Abstention : 8 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Salles de spectacles - Décision modificative n° 3-2024
Le lundi 9 décembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 2 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Daniel HUGER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Bernard BONHOMME donne procuration à Mickaël HUARD
Clara DODIN donne procuration à Sam BA
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Béatrice ARRUGA donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Jimmy MARCILLY donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-23-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Délibération n° TVD20241209-23
2/4
Reyhan DOGAN donne procuration à Michèle CORVAISIER
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS OU SUPPLEES :
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Joël PRENANT
Joël HEUZÉ
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Yves ROLLAND
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Benoît GARDRAT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 25 mars 2024 (délibération n° TVD20240325-11), le conseil communautaire a adopté le budget primitif 2024.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil communautaire du 24 juin 2024 (délibération n° TVD20240624-37).
Une décision modificative budgétaire n° 2 a été adoptée par le conseil communautaire du 16 septembre 2024 (délibération n° TVD20240916-09).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.
FONCTIONNEMENT RECETTES 1 140,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 140,00
777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 1 140,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 140,00
023 Virement à la section d'investissement 1 140,00
INVESTISSEMENT RECETTES 18 140,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 140,00
041 Opérations patrimoniales 17 000,00
2031 Frais d'études 9 000,00
2313 Travaux en cours 8 000,00
INVESTISSEMENT DEPENSES 18 140,00
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 140,00
139141 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat 1 140,00
041 Opérations patrimoniales 17 000,00
21318 Autres bâtiments publics 17 000,00 Délibération n° TVD20241209-23
3/4
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération n° TVD20240325-11 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20240624-37 approuvant le budget supplémentaire ; Vu la délibération n° TVD20240916-09 approuvant la décision modificative n° 2.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2024 du budget annexe Salles de spectacles, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 81 voix pour et 8 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 9 décembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Benoît GARDRAT Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
PJ : décision modificative n° 3-2024 du budget annexe Salles de spectacles 00‘852 982
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Délibération n° TVD20241209-23
4/4
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-23-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4. TERRITOIRES
VENDOMOIS
Délibération n° TVD20241209-24
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241209-24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 73 Pouvoirs : 16 Votants : 89 Pour : 83 Contre : 0 Abstention : 6 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités - Décision modificative n° 3-2024
Le lundi 9 décembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 2 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Daniel HUGER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Bernard BONHOMME donne procuration à Mickaël HUARD
Clara DODIN donne procuration à Sam BA
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Béatrice ARRUGA donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Jimmy MARCILLY donne procuration à Benoît GARDRAT
Reyhan DOGAN donne procuration à Michèle CORVAISIER
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-24-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Délibération n° TVD20241209-24
2/4
ABSENTS OU SUPPLEES :
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Joël PRENANT
Joël HEUZÉ
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Yves ROLLAND
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Benoît GARDRAT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 25 mars 2024 (délibération n° TVD20240325-13), le conseil communautaire a adopté le budget primitif 2024.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil communautaire du 24 juin 2024 (délibération n° TVD20240624-39).
Une décision modificative budgétaire a été adoptée par le conseil communautaire du 16 septembre 2024 (délibération n° TVD20240916-10).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.
FONCTIONNEMENT RECETTES 12 210,00
74 Dotations et participations 12 210,00 7471 Participations Etat 12 210,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 12 210,00
011 Charges à caractère général 12 210,00 62871 Remboursement de frais budget principal 12 210,00
L’impact de la décision modificative dans le budget est présenté en annexe de la délibération.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu les statuts de Territoires vendômois ;
Vu la délibération n° TVD20240325-13 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20240624-39 approuvant le budget supplémentaire ; Vu la délibération n° TVD20240916-10 approuvant la décision modificative n° 2. Délibération n° TVD20241209-24
3/4
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2024 du budget annexe Mobilités, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 83 voix pour et 6 abstentions (Patrick BRIONNE, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 9 décembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Benoît GARDRAT Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
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Délibération n° TVD20241209-24
4/4
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-24-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4. TERRITOIRES
VENDOMOIS
Délibération n° TVD20241209-25
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241209-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 73 Pouvoirs : 16 Votants : 89 Pour : 81 Contre : 0 Abstention : 8 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Assainissement - Décision modificative
n° 2-2024
Le lundi 9 décembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 2 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Daniel HUGER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Bernard BONHOMME donne procuration à Mickaël HUARD
Clara DODIN donne procuration à Sam BA
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Béatrice ARRUGA donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Jimmy MARCILLY donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-25-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Délibération n° TVD20241209-25
2/4
Reyhan DOGAN donne procuration à Michèle CORVAISIER
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS OU SUPPLEES :
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Joël PRENANT
Joël HEUZÉ
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Yves ROLLAND
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Benoît GARDRAT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 25 mars 2024 (délibération n° TVD20240325-14), le conseil communautaire a adopté le budget primitif 2024.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil communautaire du 24 juin 2024 (délibération n° TVD20240624-40).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.
FONCTIONNEMENT RECETTES 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00
011 Charges à caractère général -5 300,00
604 Achat d'études -5 300,00
65 Autres charges de gestion courante 5 300,00
6541 Admissions en non valeur 3 600,00
6542 Pertes sur créances éteintes 1 700,00
L’impact de la décision modificative dans le budget est présenté en annexe de la délibération.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la délibération n° TVD20240325-14 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20240624-40 approuvant le budget supplémentaire. Délibération n° TVD20241209-25
3/4
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 2-2024 du budget annexe Assainissement, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 81 voix pour et 8 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 9 décembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Benoît GARDRAT Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
PJ : décision modificative n° 2-2024 du budget annexe Assainissement T6'ETS
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Délibération n° TVD20241209-25
4/4
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4. TERRITOIRES
VENDOMOIS
Délibération n° TVD20241209-26
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
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Délibération
n° TVD20241209-26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 73 Pouvoirs : 16 Votants : 89 Pour : 81 Contre : 0 Abstention : 8 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe SPANC - Décision modificative n° 2-2024
Le lundi 9 décembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 2 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Daniel HUGER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Bernard BONHOMME donne procuration à Mickaël HUARD
Clara DODIN donne procuration à Sam BA
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Béatrice ARRUGA donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Jimmy MARCILLY donne procuration à Benoît GARDRAT
Reyhan DOGAN donne procuration à Michèle CORVAISIER
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-26-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Délibération n° TVD20241209-26
2/4
ABSENTS OU SUPPLEES :
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Joël PRENANT
Joël HEUZÉ
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Yves ROLLAND
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Benoît GARDRAT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 25 mars 2024 (délibération n° TVD20240325-16), le conseil communautaire a adopté le budget primitif 2024.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil communautaire du 24 juin 2024 (délibération n° TVD20240624-41).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.
FONCTIONNEMENT RECETTES 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00
011 Charges à caractère général -2 200,00
604 Achats d'études -2 200,00
65 Autres charges de gestion courante 2 200,00 6541 Admissions en non valeur 2 000,00
6542 Pertes sur créances éteintes 200,00
L’impact de la décision modificative dans le budget est présenté en annexe de la délibération.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu les statuts de Territoires vendômois ;
Vu la délibération n° TVD20240325-16 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20240624-41 approuvant le budget supplémentaire. Délibération n° TVD20241209-26
3/4
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 2-2024 du budget annexe SPANC, telle qu’elle figure annexée;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 81 voix pour et 8 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 9 décembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Benoît GARDRAT Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
PJ : décision modificative n° 2-2024 du budget annexe SPANC v9'907 87 00'0 00'0 v9'907
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4. TERRITOIRES
VENDOMOIS
Délibération n° TVD20241209-27
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241209-27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 73 Pouvoirs : 16 Votants : 89 Pour : 81 Contre : 0 Abstention : 8 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Eau potable - Décision modificative n° 3-2024
Le lundi 9 décembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 2 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Daniel HUGER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Bernard BONHOMME donne procuration à Mickaël HUARD
Clara DODIN donne procuration à Sam BA
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Béatrice ARRUGA donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Jimmy MARCILLY donne procuration à Benoît GARDRAT
Reyhan DOGAN donne procuration à Michèle CORVAISIER
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-27-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Délibération n° TVD20241209-27
2/4
ABSENTS OU SUPPLEES :
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Joël PRENANT
Joël HEUZÉ
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Yves ROLLAND
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Benoît GARDRAT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 25 mars 2024 (délibération n° TVD20240325-15), le conseil communautaire a adopté le budget primitif 2024.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil communautaire du 24 juin 2024 (délibération n° TVD20240624-42).
Une décision modificative budgétaire n° 2 a été adoptée par le conseil communautaire du 16 septembre 2024 (délibération n° TVD20240916-11).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.
FONCTIONNEMENT RECETTES 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00
011 Charges à caractère général -8 300,00
604 Achats d'études -8 300,00
65 Autres charges de gestion courante 8 300,00
6541 Admissions en non valeur 3 900,00
6542 Pertes sur créances éteintes 4 400,00
L’impact de la décision modificative dans le budget est présenté en annexe de la délibération.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu les statuts de Territoires vendômois ;
Vu la délibération n° TVD20240325-15 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° TVD20240624-42 approuvant le budget supplémentaire ; Vu la délibération n° TVD20240916-11 approuvant la décision modificative n° 2. Délibération n° TVD20241209-27
3/4
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2024 du budget annexe Eau potable, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 81 voix pour et 8 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 9 décembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Benoît GARDRAT Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
PJ : décision modificative n° 3-2024 du budget annexe Eau potable €S'88T
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Délibération n° TVD20241209-27
4/4
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-27-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4. TERRITOIRES
VENDOMOIS
Délibération n° TVD20241209-28
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241209-28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 73 Pouvoirs : 16 Votants : 89 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 7 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Admissions en non-valeur et pertes sur créances éteintes
Le lundi 9 décembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 2 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Daniel HUGER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Bernard BONHOMME donne procuration à Mickaël HUARD
Clara DODIN donne procuration à Sam BA
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Béatrice ARRUGA donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Jimmy MARCILLY donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-28-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Délibération n° TVD20241209-28
2/3
Reyhan DOGAN donne procuration à Michèle CORVAISIER
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS OU SUPPLEES :
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Joël PRENANT
Joël HEUZÉ
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Yves ROLLAND
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Benoît GARDRAT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Gilles DUPIN, comptable public du service de gestion comptable de Vendôme, a transmis les états de taxes et produits irrécouvrables.
Le montant des créances irrécouvrables présentées s’élève à :
Budget principal, admissions en non-valeur TTC 76 376,40 € Budget principal, pertes sur créances éteintes TTC 23,50 €
Sous réserve de décision modificative, les inscriptions de crédits budgétaires doivent figurer au compte 65-6541 pour les admissions des pièces en non-valeur et au compte 65-6542 pour les créances éteintes.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’admettre en non-valeur les titres de recettes concernés, figurant dans les états joints ;
- d’admettre en pertes sur créances éteintes les titres de recettes concernés, figurant dans les états joints ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 82 voix pour et 7 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVD20241209-28
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 9 décembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Benoît GARDRAT Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
PJ : les états sont consultables à la direction de la stratégie financière, hôtel de ville et de communauté
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-28-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4. TERRITOIRES
VENDOMOIS
Délibération n° TVD20241209-29
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241209-29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 73 Pouvoirs : 16 Votants : 89 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 7 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe développement économique - Admissions en non-valeur et pertes sur créances éteintes
Le lundi 9 décembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 2 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Daniel HUGER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Bernard BONHOMME donne procuration à Mickaël HUARD
Clara DODIN donne procuration à Sam BA
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Béatrice ARRUGA donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Jimmy MARCILLY donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-29-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Délibération n° TVD20241209-29
2/3
Reyhan DOGAN donne procuration à Michèle CORVAISIER
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS OU SUPPLEES :
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Joël PRENANT
Joël HEUZÉ
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Yves ROLLAND
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Benoît GARDRAT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Gilles DUPIN, comptable public du service de gestion comptable de Vendôme, a transmis les états de taxes et produits irrécouvrables.
Le montant des créances irrécouvrables présentées s’élève à :
Développement économique, admissions en non-valeur TTC 798,67 € Développement économique, pertes sur créances
éteintes TTC 239 180,70€
Sous réserve de décision modificative, les inscriptions de crédits budgétaires doivent figurer au compte 65-6541 pour les admissions des pièces en non-valeur et au compte 65-6542 pour les créances éteintes.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’admettre en non-valeur les titres de recettes concernés, figurant dans les états joints ;
- d’admettre en pertes sur créances éteintes les titres de recettes concernés, figurant dans les états joints ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 82 voix pour et 7 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVD20241209-29
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 9 décembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Benoît GARDRAT Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
PJ : les états sont consultables à la direction de la stratégie financière, hôtel de ville et de communauté
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-29-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4. TERRITOIRES
VENDOMOIS
Délibération n° TVD20241209-30
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241209-30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 73 Pouvoirs : 16 Votants : 89 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 7 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Salles de spectacles - Admissions en non- valeur et pertes sur créances éteintes
Le lundi 9 décembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 2 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Daniel HUGER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Bernard BONHOMME donne procuration à Mickaël HUARD
Clara DODIN donne procuration à Sam BA
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Béatrice ARRUGA donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Jimmy MARCILLY donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-30-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Délibération n° TVD20241209-30
2/3
Reyhan DOGAN donne procuration à Michèle CORVAISIER
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS OU SUPPLEES :
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Joël PRENANT
Joël HEUZÉ
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Yves ROLLAND
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Benoît GARDRAT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Gilles DUPIN, comptable public du service de gestion comptable de Vendôme, a transmis les états de taxes et produits irrécouvrables.
Le montant des créances irrécouvrables présentées s’élève à :
Salles de spectacles, admissions en non-valeur TTC 468,46 € Salles de spectacles, pertes sur créances éteintes TTC 2 291,06 €
Sous réserve de décision modificative, les inscriptions de crédits budgétaires doivent figurer au compte 65-6541 pour les admissions des pièces en non-valeur et au compte 65-6542 pour les créances éteintes.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’admettre en non-valeur les titres de recettes concernés, figurant dans les états joints ;
- d’admettre en pertes sur créances éteintes les titres de recettes concernés, figurant dans les états joints ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 82 voix pour et 7 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVD20241209-30
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 9 décembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Benoît GARDRAT Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
PJ : les états sont consultables à la direction de la stratégie financière, hôtel de ville et de communauté
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-30-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4. TERRITOIRES
VENDOMOIS
Délibération n° TVD20241209-31
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241209-31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 73 Pouvoirs : 16 Votants : 89 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 7 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités - Admissions en non-valeur et pertes sur créances éteintes
Le lundi 9 décembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 2 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Daniel HUGER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Bernard BONHOMME donne procuration à Mickaël HUARD
Clara DODIN donne procuration à Sam BA
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Béatrice ARRUGA donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Jimmy MARCILLY donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-31-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Délibération n° TVD20241209-31
2/3
Reyhan DOGAN donne procuration à Michèle CORVAISIER
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS OU SUPPLEES :
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Joël PRENANT
Joël HEUZÉ
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Yves ROLLAND
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Benoît GARDRAT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Gilles DUPIN, comptable public du service de gestion comptable de Vendôme, a transmis les états de taxes et produits irrécouvrables.
Le montant des créances irrécouvrables présentées s’élève à :
Mobilités, admissions en non-valeur TTC 0,00 €
Mobilités, pertes sur créances éteintes TTC 485,42 €
Sous réserve de décision modificative, les inscriptions de crédits budgétaires doivent figurer au compte 65-6541 pour les admissions des pièces en non-valeur et au compte 65-6542 pour les créances éteintes.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’admettre en non-valeur les titres de recettes concernés, figurant dans les états joints ;
- d’admettre en pertes sur créances éteintes les titres de recettes concernés, figurant dans les états joints ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 82 voix pour et 7 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVD20241209-31
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 9 décembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Benoît GARDRAT Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
PJ : les états sont consultables à la direction de la stratégie financière, hôtel de ville et de communauté
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-31-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4. TERRITOIRES
VENDOMOIS
Délibération n° TVD20241209-32
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241209-32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 73 Pouvoirs : 16 Votants : 89 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 7 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Assainissement - Admissions en non-valeur et pertes sur créances éteintes
Le lundi 9 décembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 2 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Daniel HUGER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Bernard BONHOMME donne procuration à Mickaël HUARD
Clara DODIN donne procuration à Sam BA
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Béatrice ARRUGA donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Jimmy MARCILLY donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-32-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Délibération n° TVD20241209-32
2/3
Reyhan DOGAN donne procuration à Michèle CORVAISIER
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS OU SUPPLEES :
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Joël PRENANT
Joël HEUZÉ
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Yves ROLLAND
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Benoît GARDRAT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Gilles DUPIN, comptable public du service de gestion comptable de Vendôme, a transmis les états de taxes et produits irrécouvrables.
Le montant des créances irrécouvrables présentées s’élève à :
Assainissement, admissions en non-valeur TTC 3 544,96 € Assainissement, pertes sur créances éteintes TTC 1 684,85 €
Sous réserve de décision modificative, les inscriptions de crédits budgétaires doivent figurer au compte 65-6541 pour les admissions des pièces en non-valeur et au compte 65-6542 pour les créances éteintes.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’admettre en non-valeur les titres de recettes concernés, figurant dans les états joints ;
- d’admettre en pertes sur créances éteintes les titres de recettes concernés, figurant dans les états joints ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 82 voix pour et 7 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVD20241209-32
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 9 décembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Benoît GARDRAT Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
PJ : les états sont consultables à la direction de la stratégie financière, hôtel de ville et de communauté
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-32-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4. TERRITOIRES
VENDOMOIS
Délibération n° TVD20241209-33
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241209-33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 73 Pouvoirs : 16 Votants : 89 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 7 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe SPANC - Admissions en non valeur et pertes sur créances éteintes
Le lundi 9 décembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 2 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Daniel HUGER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Bernard BONHOMME donne procuration à Mickaël HUARD
Clara DODIN donne procuration à Sam BA
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Béatrice ARRUGA donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Jimmy MARCILLY donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-33-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Délibération n° TVD20241209-33
2/3
Reyhan DOGAN donne procuration à Michèle CORVAISIER
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS OU SUPPLEES :
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Joël PRENANT
Joël HEUZÉ
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Yves ROLLAND
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Benoît GARDRAT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Gilles DUPIN, comptable public du service de gestion comptable de Vendôme, a transmis les états de taxes et produits irrécouvrables.
Le montant des créances irrécouvrables présentées s’élève à :
SPANC, admissions en non-valeur TTC 1 956.43 €
SPANC, pertes sur créances éteintes TTC 143,00 €
Sous réserve de décision modificative, les inscriptions de crédits budgétaires doivent figurer au compte 65-6541 pour les admissions des pièces en non-valeur et au compte 65-6542 pour les créances éteintes.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’admettre en non-valeur les titres de recettes concernés, figurant dans les états joints ;
- d’admettre en pertes sur créances éteintes les titres de recettes concernés, figurant dans les états joints ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 82 voix pour et 7 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVD20241209-33
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 9 décembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Benoît GARDRAT Nicole JEANTHEAU
PJ : les états sont consultables à la direction de la stratégie financière, hôtel de ville et de communauté
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-33-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4. TERRITOIRES
VENDOMOIS
Délibération n° TVD20241209-34
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241209-34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 73 Pouvoirs : 16 Votants : 89 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 7 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Eau potable - Admissions en non valeur et pertes sur créances éteintes
Le lundi 9 décembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 2 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Daniel HUGER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Bernard BONHOMME donne procuration à Mickaël HUARD
Clara DODIN donne procuration à Sam BA
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Béatrice ARRUGA donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Jimmy MARCILLY donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-34-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Délibération n° TVD20241209-34
2/3
Reyhan DOGAN donne procuration à Michèle CORVAISIER
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS OU SUPPLEES :
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Joël PRENANT
Joël HEUZÉ
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Yves ROLLAND
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Benoît GARDRAT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Gilles DUPIN, comptable public du service de gestion comptable de Vendôme, a transmis les états de taxes et produits irrécouvrables.
Le montant des créances irrécouvrables présentées s’élève à :
Eau, admissions en non-valeur TTC 3 842,05 €
Eau, pertes sur créances éteintes TTC 4 397,43 €
Sous réserve de décision modificative, les inscriptions de crédits budgétaires doivent figurer au compte 65-6541 pour les admissions des pièces en non-valeur et au compte 65-6542 pour les créances éteintes.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’admettre en non-valeur les titres de recettes concernés, figurant dans les états joints ;
- d’admettre en pertes sur créances éteintes les titres de recettes concernés, figurant dans les états joints ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 82 voix pour et 7 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry BENOIST, Jean-Luc NEXON, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° TVD20241209-34
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 9 décembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Benoît GARDRAT Nicole JEANTHEAU
PJ : les états sont consultables à la direction de la stratégie financière, hôtel de ville et de communauté
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-34-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4. TERRITOIRES
VENDOMOIS
Délibération n° TVD20241209-35
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241209-35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 73 Pouvoirs : 16 Votants : 89 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Salles de spectacles - Inventaire et actifs - Ajustements
Le lundi 9 décembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 2 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Daniel HUGER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Bernard BONHOMME donne procuration à Mickaël HUARD
Clara DODIN donne procuration à Sam BA
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Béatrice ARRUGA donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Jimmy MARCILLY donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-35-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Délibération n° TVD20241209-35
2/3
Reyhan DOGAN donne procuration à Michèle CORVAISIER
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS OU SUPPLEES :
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Joël PRENANT
Joël HEUZÉ
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Yves ROLLAND
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Benoît GARDRAT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La Communauté sur le budget annexe Salles de spectacles a enregistré une subvention fonds de concours pour le 3ème volume du Minotaure au compte :
13141 Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables - Communes membres du GFP au lieu du compte :
13241 Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables - Communes membres du GFP pour 112 371.20 € sur la fiche d’inventaire n° 201500003,
car cette subvention est liée à des travaux non amortissables. Celle-ci a généré à tort en 2023 une reprise de quote-part de subvention en compte :
139141 Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables transférées au compte de résultat d’un montant de 1 135.06 €.
Il vous est donc proposé d’autoriser le comptable public à effectuer les opérations d’ordre non budgétaires ci- dessous, pour régulariser les erreurs d’imputations comptables sur exercices antérieurs :
Valeur brute : régularisation du compte d’affectation de la subvention
Fiche d’inventaire n° 201500003 :
Crédit du compte 13241 pour 112 371,20 euros ;
Débit du compte 13141 pour 112 371,20 euros.
Régularisation des amortissements sur exercice antérieur :
Crédit du compte 139141 pour 1 135,06 euros ;
Débit du compte 1068 pour 1 135,06 euros. Délibération n° TVD20241209-35
3/3
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le tome 1 – titre 10 – chapitre 3 de l’instruction M57 ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Considérant la qualité comptable et la sincérité patrimoniale ;
Considérant que la correction d’erreurs sur exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat de l’exercice en cours ;
Considérant la note du 12 juin 2014 des ministères de l’intérieur et des finances et des comptes publics concernant la mise en œuvre de l’avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP) n° 2012-05 du 18 octobre 2012, relatif aux corrections d’erreurs sur exercices antérieurs dans les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables M57.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter les corrections des écritures présentées ci-dessus du budget annexe Salles de spectacles ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 9 décembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Benoît GARDRAT Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-35-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4. TERRITOIRES
VENDOMOIS
Délibération n° TVD20241209-36
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241209-36
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 73 Pouvoirs : 16 Votants : 89 Pour : 88 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Construction du centre polyvalent d'activités – Fonds de concours
Le lundi 9 décembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 2 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Daniel HUGER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Bernard BONHOMME donne procuration à Mickaël HUARD
Clara DODIN donne procuration à Sam BA
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Béatrice ARRUGA donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Jimmy MARCILLY donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-36-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Délibération n° TVD20241209-36
2/3
Reyhan DOGAN donne procuration à Michèle CORVAISIER
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS OU SUPPLEES :
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Joël PRENANT
Joël HEUZÉ
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Yves ROLLAND
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Benoît GARDRAT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Dans le cadre de la modernisation de leur fonctionnement, Territoires vendômois et la ville de Vendôme ont souhaité se doter d’un nouvel équipement polyvalent permettant d’accueillir six directions de l’administration territoriale unique (ATU). Ce nouvel outil améliorant les conditions de travail des agents et favorisant la mutualisation des espaces et services s’inscrit dans une démarche exemplaire de développement durable.
Ce nouveau centre, entièrement neuf, saura en ce sens répondre aux enjeux de sobriété énergétique, notamment en visant les axes E3C1 de la règlementation énergétique 2020 (RE 2020). L’isolation devra entre autres privilégier des matériaux bio sourcés et les systèmes constructifs devront autant que possible favoriser l’utilisation du bois.
L’opération est estimée à 9 992 647 d’euros HT hors subventions.
Au regard de la prospective budgétaire, en particulier en matière de capacité de portage de l’investissement, et dans un souci d’efficacité de pilotage des procédures opérationnelles, le projet est porté par la ville de Vendôme. Dans cette optique, la Ville est accompagnée par un comité de pilotage ad’hoc, mis en place à l’échelle communautaire le 8 février 2023.
Le co-financement du projet par Territoires vendômois, s’appuie sur une participation de la Communauté au prorata des surfaces et à l’appui de la convention de mutualisation de l’ATU. Cette participation a été calculée à 40 % du coût d’opération. Elle prend la forme d’un fonds de concours comme le prévoit l’article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales (CGCT). Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent en effet être versés par un EPCI à fiscalité propre à ses communes membres.
Ainsi au regard de l’envergure de l’opération, le montant du fonds de concours se porte à 3 997 000 euros HT maximum et s’inscrit en conséquence dans la prospective financière suivant le rythme prévisionnel des dépenses soit :
- 233 333 euros en 2024 ;
- 2 500 000 euros en 2025 ;
- 1 263 667 euros en 2026. Délibération n° TVD20241209-36
3/3
VISAS :
Vu les articles L. 5111-4 et L. 5216-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Considérant que la part allouée par la ville de Vendôme est au moins égale au montant du fonds de concours versé par Territoires vendômois ;
Considérant la nécessité de disposer d’un avis concordant entre Territoires vendômois et la ville de Vendôme pour le versement d’un fonds de concours, conformément aux dispositions de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’attribuer à la ville de Vendôme un fonds de concours d’un montant global de 3 997 000 euros au titre de sa participation à la réalisation du centre polyvalent d’activités ;
- d’approuver l’échelonnement prévisionnel de versement du fonds de concours à savoir 233 333 euros en 2024, 2 500 000 euros en 2025 et 1 263 667 euros en 2026 ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 88 voix pour et 1 abstention (Patrick BRIONNE), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 9 décembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Benoît GARDRAT Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-36-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 4. TERRITOIRES
VENDOMOIS
Délibération n° TVD20241209-37
1/13
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20241209-37
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 99 Présents : 73 Pouvoirs : 16 Votants : 89 Pour : 89 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal et budgets annexes - Ouverture des crédits d'investissement 2025 avant le vote du budget primitif
Le lundi 9 décembre 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 2 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Nicole JEANTHEAU
Patrick HUGUET
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Mickaël HUARD
Jean-Claude GERBAUD
Alain SOUVRAIN
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Annette GARNIER
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Sylvain CORBEAU
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Patrick BRIONNE
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Guillaume HENRION
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Dominique DHUY
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laurent GAUTHIER
Laure ANTHEAUME
Benoit ROUSSELET
Christine TOREAU
Loïc SAILLARD
David CORBEAU
Véronique CHAMPDAVOINE
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Claire GRANGER
Stéphanie BIGOT
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Thierry BENOIST
Jean-Luc NEXON
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Tural KESKINER
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Pierre FOURNET-FAYARD
Aimé HOUDEBERT
Alain VÉRITÉ
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Philippe LEFÈVRE
Daniel HUGER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cécilia NAUCHE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Nicole JEANTHEAU
Sandrine HERTZ donne procuration à Christine TOREAU
Christophe MARION donne procuration à Jeanine VAILLANT
Bernard BONHOMME donne procuration à Mickaël HUARD
Clara DODIN donne procuration à Sam BA
Simon HOUDEBERT donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Béatrice ARRUGA donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Marwane CHABBI donne procuration à Nicolas HASLÉ
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Jimmy MARCILLY donne procuration à Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-37B-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Délibération n° TVD20241209-37
2/13
Reyhan DOGAN donne procuration à Michèle CORVAISIER
Caroline BESNARD donne procuration à Thierry BENOIST
Sabine GREULICH donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS OU SUPPLEES :
Lydie BOULAY
Gilles SOURIAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Joël PRENANT
Joël HEUZÉ
Michel RANDUINEAU
Thierry FOURMONT
Jean-François LOISEAU
Érick GOUGÉ
Yves ROLLAND
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Benoît GARDRAT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20221025-10 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Nicole Jeantheau, vice-présidente déléguée à la stratégie financière ; Nicole JEANTHEAU, Vice-présidente, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que :
« En l’absence d’adoption du budget avant le 15 avril (30 avril pour l’année du renouvellement des organes délibérants) ou jusqu’à l’adoption du budget le président de l’assemblée délibérante de l’entité peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (hors autorisation de programme), sous réserve de l’autorisation de l’entité précisant le montant et l’affectation des crédits, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette. »
L’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que :
« Pour les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme ou dans une autorisation d’engagement, le président de l’assemblée délibérante peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’à son règlement, liquider et mandater les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent »
Afin de permettre la réalisation des investissements indispensables avant le vote du budget primitif 2025 prévu en mars 2025, il est proposé de permettre au président, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % pour les dépenses d’investissement hors AP/CP et de 33,33 % pour les dépenses d’investissement en AP/CP avant l’adoption des budgets suivants (M57) : Délibération n° TVD20241209-37
3/13
Soit les répartitions suivantes :
Budget Principal CATV :
Chapitre Hors AP / AP BT 2024 RP 2024 BT-RP 2024 TAUX D'OUVERTURE CREDITS 2025 MAX
CREDITS
2025
RETENUS
13 Reprise sur subventions HORS AP 326 116,00 326 116,00 25,00% 81 529,00 0,00
326 116,00 0,00 326 116,00 81 529,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles HORS AP 1 517 770,52 258 157,39 1 259 613,13 25,00% 314 903,28 314 903,00
20 Immobilisations incorporelles Total AP-2022 - TV0002 - Elaboration du PLUIH 240 000,00 240 000,00 33,33% 79 992,00 79 992,00
1 757 770,52 258 157,39 1 499 613,13 394 895,28 394 895,00
204 Subventions d'équipement HORS AP 3 231 382,00 303 570,00 2 927 812,00 25,00% 731 953,00 731 953,00
204 Subventions d'équipement Total AP-2022 - TV0001 - Actions en faveur de l'habitat 54 655,00 54 655,00 33,33% 18 216,51 18 216,00
3 286 037,00 303 570,00 2 982 467,00 750 169,51 750 169,00
21 Immobilisations corporelles HORS AP 5 056 615,84 277 828,84 4 778 787,00 25,00% 1 194 696,75 1 194 696,00
21 Immobilisations corporelles Total AP-2022 - TV0003 - Chaufferie réseau de chaleur, 1 980,00 1 980,00 33,33% 659,93 0,00
21 Immobilisations corporelles Total AP-2022 - TV0004 - Réhabilitation réseaux eaux 100 000,00 100 000,00 33,33% 33 330,00 33 330,00
21 Immobilisations corporelles Total AP-2022 - TV0005 - Gros entretien, patrimoine bâti,clos 174 200,00 174 200,00 33,33% 58 060,86 58 060,00
21 Immobilisations corporelles Total AP-2022 - TV0006 - Mise en accessibilité du patrimoine 106 000,00 106 000,00 33,33% 35 329,80 0,00
21 Immobilisations corporelles Total AP-2022 - TV0007 - Renouvellement, extension et 75 000,00 75 000,00 33,33% 24 997,50 24 997,00
21 Immobilisations corporelles Total AP-2022 - TV0008 - Ecole de musique, achats 20 000,00 20 000,00 33,33% 6 666,00 6 666,00
21 Immobilisations corporelles Total AP-2022 - TV0009 - Rénovation école de musique 120 329,20 120 329,20 33,33% 40 105,72 40 000,00
5 654 125,04 277 828,84 5 376 296,20 1 393 846,57 1 357 749,00
23 Immobilisations en cours HORS AP 713 683,30 208 197,17 505 486,13 25,00% 126 371,53 126 371,00
23 Immobilisations en cours Total AP-2022 - TV0003 - Chaufferie réseau de chaleur, 1 016 500,00 1 016 500,00 33,33% 338 799,45 0,00
23 Immobilisations en cours Total AP-2022 - TV0009 - Rénovation école de musique 3 168,00 3 168,00 33,33% 1 055,89 0,00
1 733 351,30 208 197,17 1 525 154,13 466 226,88 126 371,00
458101 - Opération sous mandat
- Distribution magazine 12 500,00 12 500,00 25,00% 3 125,00 3 125,00 458102 - Opération sous mandat
- Moyens secours & protection
incendie
30 000,00 30 000,00 25,00% 7 500,00 7 500,00
458103 - Opération sous mandat
- Assurances 185 520,00 185 520,00 25,00% 46 380,00 46 380,00 458105 - Opération sous mandat
- Ascenseurs 30 000,00 30 000,00 25,00% 7 500,00 7 500,00
458107 - Opération sous mandat
- Fournitures administratives 44 950,40 950,40 44 000,00 25,00% 11 000,00 11 000,00
458108 - Opération sous mandat
- Blanchisserie textiles 9 447,65 447,65 9 000,00 25,00% 2 250,00 2 250,00 45811 - Opération sous mandat -
Audit assurances 22 494,00 22 494,00 25,00% 5 623,50 5 623,00 458191 - Opération sous mandat
- Diagnostics sur ouvrages
hydrauliques
609 920,50 39 920,50 570 000,00 25,00% 142 500,00 142 500,00
458192 - Opération sous mandat
- Renaturation 244 800,00 244 800,00 25,00% 61 200,00 61 200,00
458193 - Opération sous mandat
- Trait. des embâcles localisés 9 300,00 9 300,00 25,00% 2 325,00 2 325,00
458196 - Opération sous mandat
- Maintenance des ouvrages 16 332,00 16 332,00 0,00 25,00% 0,00 0,00
1 215 264,55 57 650,55 1 157 614,00 289 403,50 289 403,00
TOTAL 13 972 664,41 1 105 403,95 12 867 260,46 3 376 070,74 2 918 587,00
TOTAL 458 - Opération sous mandat
TOTAL 13 Reprise sur subventions
TOTAL 23 Immobilisations en cours
TOTAL 21 Immobilisations corporelles
TOTAL 204 Subventions d'équipement
TOTAL 20 Immobilisations incorporelles Délibération n° TVD20241209-37
4/13
Budget annexe Développement économique
Chapitre Hors AP / AP BT 2024 RP 2024 BT-RP 2024 TAUX D'OUVERTURE CREDITS 2025 MAX
CREDITS
2025
RETENUS
20 Immobilisations incorporelles HORS AP 119 748,09 21 721,18 98 026,91 25,00% 24 506,73 24 506,00
119 748,09 21 721,18 98 026,91 24 506,73 24 506,00
204 Subventions d'équipement HORS AP 0,00 0,00 0,00 25,00% 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles HORS AP 2 862 570,46 50 170,46 2 812 400,00 25,00% 703 100,00 703 100,00
21 Immobilisations corporelles
Total AP-2022 - DEV0010 -
Voirie des zones d'activité :
gros entretien réparation et
modernisation de l'éclairage
public
699 000,00 699 000,00 33,33% 232 976,70 232 976,00
3 561 570,46 50 170,46 3 511 400,00 936 076,70 936 076,00
27 Autres immobilisations
financières HORS AP 330 000,00 0,00 330 000,00 25,00% 82 500,00 0,00
330 000,00 0,00 330 000,00 82 500,00 0,00
TOTAL 4 011 318,55 71 891,64 3 939 426,91 1 043 083,43 960 582,00
TOTAL 20 Immobilisations incorporelles
TOTAL 204 Subventions d'équipement
TOTAL 21 Immobilisations corporelles
TOTAL 27 Autres immobilisations financières
Budget annexe Salles de spectacles :
Chapitre Hors AP / AP BT 2024 RP 2024 BT-RP 2024 TAUX D'OUVERTURE CREDITS 2025 MAX
CREDITS
2025
RETENUS
20 Immobilisations incorporelles HORS AP 5 000,00 5 000,00 25,00% 1 250,00 1 250,00
20 Immobilisations incorporelles
Total AP-2022 - SAL0011 -
Minotaure : gros entretien
réparation, adaptation et
modernisation
1 500,00 1 500,00 33,33% 499,95 499,00
6 500,00 0,00 6 500,00 1 749,95 1 749,00 204 Subventions d'équipement HORS AP 0,00 0,00 0,00 25,00% 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles HORS AP 76 711,66 39 674,06 37 037,60 25,00% 9 259,40 9 259,00
21 Immobilisations corporelles
Total AP-2022 - SAL0011 -
Minotaure : gros entretien
réparation, adaptation et
modernisation
520 138,00 520 138,00 33,33% 173 362,00 125 281,00
596 849,66 39 674,06 557 175,60 182 621,40 134 540,00
TOTAL 603 349,66 39 674,06 563 675,60 184 371,35 136 289,00
TOTAL 20 Immobilisations incorporelles
TOTAL 204 Subventions d'équipement
TOTAL 21 Immobilisations corporelles
Budget annexe Mobilités :
Chapitre Hors AP / AP BT 2024 RP 2024 BT-RP 2024 TAUX D'OUVERTURE CREDITS 2025 MAX
CREDITS
2025
RETENUS
20 Immobilisations incorporelles HORS AP 1 223 879,67 18 611,31 1 205 268,36 25,00% 301 317,09 20 000,00
1 223 879,67 18 611,31 1 205 268,36 301 317,09 20 000,00
204 Subventions d'équipement HORS AP 0,00 0,00 0,00 25,00% 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles HORS AP 1 022 545,96 7 545,96 1 015 000,00 25,00% 253 750,00 15 000,00
1 022 545,96 7 545,96 1 015 000,00 253 750,00 15 000,00
TOTAL 2 246 425,63 26 157,27 2 220 268,36 555 067,09 35 000,00
TOTAL 20 Immobilisations incorporelles
TOTAL 204 Subventions d'équipement
TOTAL 21 Immobilisations corporelles Délibération n° TVD20241209-37
5/13
Budget Régie assainissement collectif :
Chapitre Hors AP / AP BT 2024 RP 2024 BT-RP 2024 TAUX D'OUVERTURE CREDITS 2025 MAX
CREDITS
2025
RETENUS
13 Reprise sur subventions HORS AP 45 191,00 45 191,00 25,00% 11 297,75 0,00
45 191,00 0,00 45 191,00 11 297,75 0,00
20 Immobilisations incorporelles HORS AP 1 247 999,45 180 043,85 1 067 955,60 25,00% 266 988,90 266 988,00
1 247 999,45 180 043,85 1 067 955,60 266 988,90 266 988,00
204 Subventions d'équipement HORS AP 0,00 0,00 0,00 25,00% 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles HORS AP 3 149 040,81 1 779 346,06 1 369 694,75 25,00% 342 423,69 342 423,00
3 149 040,81 1 779 346,06 1 369 694,75 342 423,69 342 423,00
23 Immobilisations en cours HORS AP 245 000,00 245 000,00 25,00% 61 250,00 61 250,00
245 000,00 0,00 245 000,00 61 250,00 61 250,00
TOTAL 4 687 231,26 1 959 389,91 2 727 841,35 681 960,34 670 661,00
TOTAL 20 Immobilisations incorporelles
TOTAL 204 Subventions d'équipement
TOTAL 21 Immobilisations corporelles
TOTAL 23 Immobilisations en cours
TOTAL 13 Reprise sur subventions
Budget Service public assainissement non collectif (SPANC)
Chapitre Hors AP / AP BT 2024 RP 2024 BT-RP 2024 TAUX D'OUVERTURE CREDITS 2025 MAX
CREDITS
2025
RETENUS
20 Immobilisations incorporelles HORS AP 5 697,50 2 697,50 3 000,00 25,00% 750,00 0,00
5 697,50 2 697,50 3 000,00 750,00 0,00
204 Subventions d'équipement HORS AP 0,00 0,00 0,00 25,00% 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles HORS AP 42 509,14 42 509,14 25,00% 10 627,29 400,00
42 509,14 0,00 42 509,14 10 627,29 400,00
TOTAL 48 206,64 2 697,50 45 509,14 11 377,29 400,00
TOTAL 20 Immobilisations incorporelles
TOTAL 204 Subventions d'équipement
TOTAL 21 Immobilisations corporelles
Budget Régie eau potable :
Chapitre Hors AP / AP BT 2024 RP 2024 BT-RP 2024 TAUX D'OUVERTURE CREDITS 2025 MAX
CREDITS
2025
RETENUS
13 Reprise sur subventions HORS AP 24 315,00 24 315,00 25,00% 6 078,75 0,00
24 315,00 0,00 24 315,00 6 078,75 0,00
20 Immobilisations incorporelles HORS AP 1 776 944,50 21 559,50 1 755 385,00 25,00% 438 846,25 438 846,00
1 776 944,50 21 559,50 1 755 385,00 438 846,25 438 846,00
204 Subventions d'équipement HORS AP 0,00 0,00 0,00 25,00% 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles HORS AP 4 151 929,03 104 464,63 4 047 464,40 25,00% 1 011 866,10 1 011 866,00
4 151 929,03 104 464,63 4 047 464,40 1 011 866,10 1 011 866,00
TOTAL 5 953 188,53 126 024,13 5 827 164,40 1 456 791,10 1 450 712,00
TOTAL 20 Immobilisations incorporelles
TOTAL 204 Subventions d'équipement
TOTAL 21 Immobilisations corporelles
TOTAL 13 Reprise sur subventions Délibération n° TVD20241209-37
6/13
Budget Régie réseau de chaleur :
Chapitre Hors AP / AP BT 2024 RP 2024 BT-RP 2024 TAUX D'OUVERTURE CREDITS 2025 MAX
CREDITS
2025
RETENUS
20 Immobilisations incorporelles HORS AP 0,00 0,00 25,00% 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement HORS AP 0,00 0,00 0,00 25,00% 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles HORS AP 20 805,00 20 805,00 25,00% 5 201,25 5 201,00
20 805,00 0,00 20 805,00 5 201,25 5 201,00
TOTAL 20 805,00 0,00 20 805,00 5 201,25 5 201,00
TOTAL 20 Immobilisations incorporelles
TOTAL 204 Subventions d'équipement
TOTAL 21 Immobilisations corporelles
VISAS :
Vu les articles L. 1612-1 et L. 5217-10-9 du code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu les instructions comptables M57, M43 et M49.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’autoriser l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon l’affectation et dans la limite des crédits précisés ci-dessus ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, publiée et/ou notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 9 décembre 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, La Vice-présidente,
Benoît GARDRAT Nicole JEANTHEAU
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
PJ : annexes avec détails par article Annexe CATV princ détail par article
CH Libellé nature Code AP/AE Libellé AP/AE Nature Libellé nature Voté CP 13 Subventions d'investissement -
Total 13
16 Emprunts et dettes assimilées -
16 Emprunts et dettes assimilées -
Total 16
20 Immobilisations incorporelles - Hors AP 202 Frais d'études, d'élaborz 510 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles æ Hors AP 2031 Frais d'études 020 LU | 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles - Hors AP 2031 Frais d'études 020 8 750,00,
20 Immobilisations incorporelles - Hors AP 2031 Frais d'études 020 109 225,50
20 Immobilisations incorporelles = Hors AP 2031 Frais d'études 428 6 250,00
20 Immobilisations incorporelles - Hors AP 2031 Frais d'études 501 : 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles = Hors AP 2031 Frais d'études 510 14 638,30
20 Immobilisations incorporelles - Hors AP 2031 Frais d'études 633 7 500,00! 20 Immobilisations incorporelles - Hors AP 2031 Frais d'études 731 53 400,00 20 Immobilisations incorporelles - Hors AP 2031 Frais d'études 734 25 000,00 20 Immobilisations incorporelles _ Hors AP 2051 Concessions et droits sir 020 3 725,10 20 Immobilisations incorporelles - Hors AP 2051 Concessions et droits sir 020 750,00 20 Immobilisations incorporelles - Hors AP 2051 Concessions et droits sir 020 51 679,00 20 Immobilisations incorporelles _ Hors AP 2051 Concessions et droits sir 020 2 250,00 20 Immobilisations incorporelles - Hors AP 2051 Concessions et droits sir 510 11 735,10 Total 20 314 903,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 2111 Terrains nus 518 9 250,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 2115 Terrains bâtis 518. 40 000,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 2128 Autres agencements et. 4221 300,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 2128 Autres agencements et. 518 125 000,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 2128 |Autres agencements et 731 | 162 000,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21318 Autres bâtiments public: 020 | 28 000,20 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21351 Bâtiments publics 020 17 161,00 21 | Immobilisations corporelles - Hors AP 21351 Bâtiments publics 020. 1 750,00! 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21351 Bâtiments publics 020 321 264,75 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21351 Bâtiments publics 313 63 000,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21351 Bâtiments publics 323 6 500,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21351 Bâtiments publics 331 1 550,00! 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21351 Bâtiments publics 331 16 450,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21351 Bâtiments publics 338 15 000,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21351 Bâtiments publics 4221, 1 650,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 2148 Constructions sur sol d': 633 1 250,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 2151 Réseaux de voirie 845 7 500,00 21 Immobilisations corporelles - _ Hors AP _12151 Réseaux de voirie 845. CL 41 250,00 21 Immobilisations corporelles = Hors AP 2152 Installations de voirie 633 3 750,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21533 Réseaux câblés 633 2 500,00 21___|Immobilsations corporelles ES Hors AP 21611 Biens sous-jacents 314 2 500,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21735 Installations générales, 323 | 12 560,00
21 Immobilisations corporelles - Hors AP 217538 Autres réseaux 731 25 000,00
21 Immobilisations corporelles - Hors AP 2181 Installations générales, 314 1 250,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 2181 Installations générales, 4221 3 000,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21828 Autres matériels de trar 020 | 83 750,00 21 Immobilisations corporelles [ Hors AP 21828 Autres matériels de trar 322 21 900,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21828 Autres matériels de trar 338 12 500,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21828 Autres matériels de trar 731 7 500,00 21 Immobilisations corporelles _ Hors AP 21838 Autre matériel informati 020 52 942,20 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21838 Autre matériel informati 031 | 17 550,00 21 Immobilisations corporelles Hors AP 21838 Autre matériel informati 731 1 250,00 21 Immobilisations corporelles Hors AP 21848 Autres matériels de bur: 020 2 250,00 21 Immobilisations corporelles Hors AP 21848 Autres matériels de burn 020 | 45,00 21 Immobilisations corporelles Hors AP 21848 Autres matériels de bur: 020 112,50| 21 Immobilisations corporelles Hors AP 21848 Autres matériels de bur: 020 1 000,00 21 Immobilisations corporelles Hors AP 21848 | Autres matériels de burn 311| 505,00 21 Immobilisations corporelles Hors AP 21848 Autres matériels de buri 311 7 75,00 21 Immobilisations corporelles Hors AP 21848 Autres matériels de buri 313 3 475,00 21 Immobilisations corporelles Hors AP 21848 Autres matériels de bur 323 100,00! 21 Immobilisations corporelles Hors AP 21848 Autres matériels de buri 331 112,50 21 Immobilisations corporelles Hors AP 21848 Autres matériels de buri 331 45,00 21 Immobilisations corporelles [ Hors AP 21848 Autres matériels de buri 338 3 437,50 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21848 Autres matériels de buri 338 400,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21848 Autres matériels de buri 338 37,50 21 Immobilisations corporelles _ Hors AP 21848 Autres matériels de bur: 4127 1 008,75 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 21848 Autres matériels de buri 501 875,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 2185 Matériel de téléphonie 020 3 550,20 21 Immobilisations corporelles _ Hors AP 2188 Autres 020 18,75 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 2188 Autres 020 h 850,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 2188 Autres 020 1 000,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 2188 Autres 020 137,50 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 2188 Autres 020 375,00 21 Immobilisations corporelles = Hors AP 2188 Autres O2 2 500,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 2188 Autres 311 325,00
Délibération n° TVD20241209-37
7/13 Annexe CATV princ détail par article
CH Libellé nature Code AP/AE Libellé AP/AE Nature Libellé nature Voté CP
21__| Immobilisations corporelles _______ | Hors AP___ 2188 _ Autres 311 150,00 21 Immobilisations corporelles - Hors AP 2188 Autres 313 12 065,15
21 Immobilisations corporelles - Hors AP 2188 Autres 313 30,00
23 Immobilisations en cours - Hors AP 2315 Installations, matériel et 731 27 500,00
Total 23 126 371,00
204 Subventions d'équipement versées - Hors AP 204112 Bâtiments et installatior 442 75 000,00
204_ Subventions d'équipement versées > Hors AP 2041412 Bâtiments et installation 020 | 62 500.00! 204 Subventions d'équipement versées - Hors AP 2041412 Bâtiments et installatior 020 162 500,00
204 Subventions d'équipement versées - Hors AP 2041412 Bâtiments et installatior 020 133 431,00
204 __ Subventions d'équipement versées 7 Hors 4P 2041412 Bétiments et installatior 331 5 625,00 204 Subventions d'équipement versées - Hors AP 2041533 Biens mobiliers, matérie 311 36 672,00! 204 Subventions d'équipement versées - Hors AP 2041581 Biens mobiliers, matérie 020 2 250,00
204__ Subventions d'équipement versées __| dl Hors AP 2041581 Biens mobiliers, matérie 633 | 7 350,00 204 Subventions d'équipement versées - Hors AP 20421 Biens mobiliers, matérie 321 5 375,00
204 Subventions d'équipement versées - Hors AP 20421 Biens mobiliers, matérie 633 6 250,00
Diagnostics sur ouvrage 731 142 500,00 |
- Hors AP 458192 Renaturation 731 61 200,00
| Hors AP 458196 Maintenance des ouvraç 731 2 325,00 289 403,00
Total - hors APCP 2 657 326,00 Actions en faveur de
204 _ Subventions d'équipement versées APPORETVO00E l'habitat 20422 Bâtiments et installation 555 4 560,00 07 _| Subventions d'équipement versées |__|" rabia RE 204 [Subventions d'équipement versées AP2NE2-TVI08L l'habitat 20422 Bâtiments et installatior 552 13 256,00 Total 204 18 216,00 EN AP 2022 NO 18 216,00 20 Immobilisations incorporelles AP-2022-TV0002 Elaboration du PLUIH 202 Frais d'études, d'élabor: 510 79 992,00
Total 20 79 992,00
TE Total AP-2022-TV0002 È ÏÈ79992,,00
Chaufferie réseau de
chaleur, amélioration
AP-2022-TV0003 perfonnences
21 Immobilisations corporelles des Grands Prés et Dojo 21351 Bâtiments publics 321 0,00
Total 21 0,00
Chaufferie réseau de
chaleur, amélioration
AP-2022-TV0003 parfonmences
23 Immobilisations en cours des Grands Prés et Dojo 2313 Constructions 518 0,00
Total 23 0,00
OT AP22022-TV0003 0,00
AP-2022-TV0004 Réhabilitation réseaux
21 Immobilisations corporelles eaux pluviales urbaines 217538 Autres réseaux 731 33 330,00
Total 21 33 330,00 Total AP-2022-TV0004 33 330,00
2/3
Délibération n° TVD20241209-37
8/13 Annexe CATV princ détail par article
AP-2022-TVO005
2022-TV0006
AP-2022-TVO0006
2022-TVO0007
AP-2022-TV0007
2022-TV0008
3/3
Délibération n° TVD20241209-37
9/13 Annexe DEVECO détail par article
et
en euros
et dettes assimilées
et dettes assimilées
Frais d'études
Frais d'études
Frais d'études
Réseaux de voire
Bâtiments
Bâtiments
immobilisations financières Créances sur des
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
zones
: gros
corporelles 2022-DEVO0010 réparation et Réseaux d'électrification
ï de
232 976,00
960
1/1
Délibération n° TVD20241209-37
10/13 Annexe SALLES DE SPECTACLES détail par article
CH |Libellé Chapitre [Code AP/AE [Libellé AP/AË [cCoddvoté cP 001 Solde d'exécution de la section c - Hors AP
Total 001
001 Solde d'exécution de la section d 01
20 Immobilisations incorporelles = (Hors AP
Total 20
Total 21
Total - Hors AP
Minotaure : gros entretien
réparation, adaptation et
20 Immobilisations incorporelles AP-2022-SALO011 modernisation
Minotaure : gros entretien
réparation, adaptation et
21_ Immobilisations corporelles _ AP-2022-SALO011_| modernisation
21 Immobilisations corporelles AP-2022-SALO011 modernisation Minotaure : gros entretien
réparation, adaptation et
21 Immobilisations corporelles AP-2022-SALO011 modernisation Minotaure : gros entretien
réparation, adaptation et
21 Immobilisations corporelles AP-2022-SALO011 modernisation
21 Immobilisations corporelles AP-2022-SALO011 modernisation Minotaure : gros entretien
réparation, adaptation et
21 Immobilisations corporelles AP-2022-SALO011 modernisation
21 Immobilisations corporelles AP-2022-SALO011 modernisation Minotaure : gros entretien
réparation, adaptation et
21 Immobilisations corporelles AP-2022-SALO011 modernisation
_ [Total AP-2022-SALO01:
Total général
réparation, adaptation et
1/1
Minotaure : gros entretien
réparation, adaptation et
2188
Autres installations, matériel et c 311 6
Matériel de téléphonie
lan!
311
311 |
311
Minotaure : gros entretien
réparation, adaptation et
| 1250,00
1 250,00
_3 253.00 9 259,00
10 509,00
333,00
109 065,00
__116.00
1 666,00
3 499,00
125 780,00
136 289,00
Délibération n° TVD20241209-37
11/13 Annexe MOBILITES détail par article
CH [Libellé Chapitre par nature [AP/hors INaturelLibellé nature [VotécP | 20 Immobilisations incorporelles Hors AP 2031 Frais d'études 20 000,00 20 Immobilisations incorporelles Hors AP 2031 Frais d'études 0,00 Total 20 20 000,00! 21 Immobilisations corporelles Hors AP 2135 Installations générales, agence 11 250,00 21 Immobilisations corporelles Hors AP 2153 Installations à caractère spécifi 3 750,00 Total 21 15 000,00 Total général 35 000,00!
Annexe ASSAINISSEMENT détail par rticle
CH] Libellé nature [Nature| Libellé nature | vVotécP 13 Subventions d'investissement 13111 Agence de l'eau 0,00 Total 13 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunts en euro 0,00 Total 16 0,00 20 Immobilisations incorporelles 2031 Frais d'études 266 425,00 20 Immobilisations incorporelles 2051 Concessions et droits assimilé 563,00 Total 20 266 988,00! 21 Immobilisations corporelles 21351 Bâtiments d'exploitation 62 500,00 21 Immobilisations corporelles 21532 Réseaux d'assainissement 50 000,00 21 Immobilisations corporelles 21562 Service d'assainissement 11 250,00 21 Immobilisations corporelles 217351 Bâtiments d'exploitation 122 686,00 21 Immobilisations corporelles 21751 Installations complexes spéci 74 737,00 21 Immobilisations corporelles 2182 Matériel de transport 13 750,00 21 Immobilisations corporelles 2188 Autres immobilisations corpor 7 500,00 Total 21 342 423,00! 23 Immobilisations en cours 238 Avances versés sur command 61 250,00 Total 23 61 250,00! Total général 670 661,00|
Annexe SPANC détail par article
CH Libellé Cha AP/hors AP Libellé nature Voté CP
20 Immobilisations incorporelles hors AP 2031 Frais d'études 0,00
Total 20 0,00 21 Immobilisations corporelles hors AP 2182 Matériel de transport 0,00 21 Immobilisations corporelles hors AP 2188 Autres immobilisations corporelles 400,00 Total 21 400,00 Total général 400,00
Délibération n° TVD20241209-37
12/13 k Annexe eau potable détail par article
CH Libellé chapitre | AP/hors AP [Naturel Libellé nature | votécP 13 Subventions d'investissement hors AP 1314 Communes 0,00 Total 13 0,00 16. Emprunts et dettes assimilées hors AP 1641 Emprunts en euro 0,00 Total 16 0,00 20 Immobilisations incorporelles hors AP 2031 Frais d'études 213 346,00 20 Immobilisations incorporelles hors AP 2031 Frais d'études 225 000,00 20 Immobilisations incorporelles hors AP 2051 Concessions et droits assimilés 500,00 Total 20 438 846,00] 21 Immobilisations corporelles hors AP 21351 Bâtiments d'exploitation 31 250,00 21 Immobilisations corporelles hors AP 21531 Réseaux d'adduction d'eau 456 200,00 21 Immobilisations corporelles hors AP 21531 Réseaux d'adduction d'eau 454 416,00 21 Immobilisations corporelles hors AP 217351 Bâtiments d'exploitation 35 000,00 21. Immobilisations corporelles hors AP 2182 Matériel de transport 18 750,00 21 Immobilisations corporelles hors AP 2183 Matériel de bureau et matériel ir 6 250,00 21. Immobilisations corporelles hors AP 2188 Autres immobilisations corporell 10 000,00 Total 21 1 011 866,00 Total général 1 450 712,00
Annexe RESEAU DE CHALEUR détail par article
CH [Libellé Chapitre [AP/hors AP [Nature [Libellé nature Voté CP 21 Immobilisations corporelles Hors AP 2154 Matériel industriel 5 201,00
Délibération n° TVD20241209-37
13/13
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20241209-TVD20241209-37B-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024