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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Deliberations publiees CC 250324
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - Deliberations publiees CC 250324)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU
Lundi 25 mars 2024
PUBLICATION
DES DELIBERATIONS
Mis en ligne sur le site internet le : 10 avril 2024 Conseil de communauté
de l’agglomération Territoires vendômois
Séance du lundi 25 mars 2024 à 18 h 30
Grande salle du Minotaure - 8 rue César de Vendôme à Vendôme
LISTE DES DELIBERATIONS PUBLIEES
STRATEGIE FINANCIERE
1 Budget principal – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
2 Budget annexe Développement économique – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
3 Budget annexe Salles de spectacles – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
4 Budget annexe Lotissements industriels – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
5 Budget annexe Mobilités – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
6 Budget annexe Régie assainissement – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
7 Budget annexe Régie eau potable – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
8 Budget annexe Service public d'assainissement non collectif (SPANC) – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
9 Budget annexe Réseau de chaleur – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
10 Budget principal – Vote des taux de convergence de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) du budget primitif 2024
11 Vote des taux de taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (TEOM) 2024 et convention de reversement
12 Budget principal – Vote du produit global 2024 pour la taxe Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
STRATEGIE FINANCIERE / MOBILITES
13 Budget annexe Mobilités - Evolution du taux de versement mobilité 2024
STRATEGIE FINANCIERE
14 Budget principal 2024 – Participation d'équilibre au budget annexe Développement économique 2024
15 Budget principal 2024 – Participation d'équilibre au budget annexe Salles de spectacles
16 Budget principal 2024 – Participation d'équilibre à la Régie du Pôle nautique 2024
17 Budget principal – Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) – Participation 2024 Délibération n° TVD20240325-09
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240325-09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 65 Pouvoirs : 19 Votants : 84 Pour : 73 Contre : 8 Abstention : 3 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
Le lundi 25 mars 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laure ANTHEAUME
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Annette GARNIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Patrick BRIONNE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Benoît GARDRAT
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent GAUTHIER donne procuration à Thierry FLEURY
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Christine TOREAU donne procuration à Sylvie DEUX
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI donne procuration à Yolande MORALI
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Thierry FOURMONT donne procuration à Sylvie BONNET
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-09a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-09
2/4
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
ABSENTS OU SUPPLEES :
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Serge LEPAGE
David CORBEAU
Bernard BONHOMME
Jean-Luc NEXON
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Alain VÉRITÉ
Jean-François LOISEAU
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire GRANGER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le conseil communautaire, lors de sa séance du 19 février 2024 (délibération n° TVD20240219-07), a débattu des orientations budgétaires conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le budget principal se présente ainsi :
BP 2024 BP 2023 BT 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 44 724 413,00 41 388 564,50 48 630 422,25 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 6 238 912,75 013 - Atténuations de charges 200 000,00 200 000,00 200 000,00 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 9 066 189,00 9 335 333,00 9 181 083,00 73 - Impôts et taxes 9 048 640,00 8 243 000,00 8 939 090,00 731 - Fiscalité locale 16 764 020,00 14 057 072,00 14 380 262,00 74 - Dotations et participations 8 860 814,00 8 886 327,50 8 998 892,50 75 - Autres produits de gestion courante 246 250,00 245 400,00 245 400,00 77 - Produits spécifiques 2 000,00 65 000,00 65 000,00 78 - Reprise sur amort., dépréciations et provisions 0,00 0,00 5 350,00 Recettes réelles 44 187 913,00 41 032 132,50 48 253 990,25 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 536 500,00 356 432,00 376 432,00 Recettes d'ordre 536 500,00 356 432,00 376 432,00
DEPENSES 44 724 413,00 41 388 564,50 48 630 422,25 011 - Charges à caractère général 5 011 613,51 4 326 639,95 4 640 565,95 012 - Charges de personnel et frais assimilés 19 859 493,59 18 438 098,15 18 948 098,15 014 - Atténuations de produits 8 420 108,00 7 636 700,00 7 941 808,00 65 - Autres charges de gestion courante 8 820 294,64 8 447 116,00 8 978 756,67 66 - Charges financières 195 400,00 193 090,00 193 090,00 67 - Charges spécifiques 2 250,00 2 000,00 162 450,00 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 2 000,00 125 000,00 64 400,00 Dépenses réelles 42 311 159,74 39 168 644,10 40 929 168,77 023 - Virement à la section d'investissement 1 189 153,26 892 188,40 6 373 521,48 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 224 100,00 1 327 732,00 1 327 732,00 Dépenses d'ordre 2 413 253,26 2 219 920,40 7 701 253,48 Délibération n° TVD20240325-09
3/4
BP 2024 BP 2023 BT 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 12 252 923,40 9 024 594,40 17 603 182,18 024 - Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 10 - Dotations, fonds divers et réserves 400 000,00 520 000,00 2 130 013,88 13 - Subventions d'investissement 1 629 300,00 1 987 414,00 3 849 676,11 16 - Emprunts et dettes assimilées 4 024 056,14 933 260,00 2 000,00 458201 - Distribution magazines 12 500,00 0,00 0,00 458202 - Moyens secours & protection incendie 30 000,00 3 500,00 23 709,37 458203 - Assurances 185 520,00 148 000,00 393 347,20 458205 - Ascenseurs 30 000,00 15 000,00 26 990,87 458206 - Vêtements de travail 0,00 2 500,00 80 646,75 458207 - Fournitures administratives 32 000,00 30 000,00 53 857,83 458208 - Blanchisserie textiles 9 000,00 9 500,00 17 986,69 45821 - Audit assurances 22 494,00 12 500,00 12 500,00 458291 - Diagnostics sur ouvrages hydrauliques 570 000,00 300 000,00 467 200,00 458292 - Renaturation 244 800,00 60 000,00 60 000,00 458293 - Traitement des embâcles localisés 0,00 15 000,00 15 000,00 458295 - Lutte contre les espèces envahissantes 0,00 48 000,00 48 000,00 458296 - Maintenance des ouvrages 0,00 70 000,00 70 000,00 458297 - Surveillance des masses d'eau 0,00 0,00 1 000,00 Recettes réelles 7 189 670,14 4 154 674,00 7 251 928,70 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 189 153,26 892 188,40 6 373 521,48 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 224 100,00 1 327 732,00 1 327 732,00 041 - Opérations patrimoniales 2 650 000,00 2 650 000,00 2 650 000,00 Recettes d'ordre 5 063 253,26 4 869 920,40 10 351 253,48
DEPENSES 12 252 923,40 9 024 594,40 17 603 182,18 001 - Solde d'exécution de la section d'inv. reporté 0,00 0,00 741 498,98 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 50 000,00 67 532,04 13 - Subventions d'investissement 50 000,00 50 000,00 50 000,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 802 000,00 790 520,00 790 520,00 20 - Immobilisations incorporelles 1 090 111,80 679 501,60 1 401 660,22 204 - Subventions d'équipement versées 1 356 588,00 970 467,00 1 840 328,75 21 - Immobilisations corporelles 3 661 409,60 2 229 673,80 6 119 457,89 23 - Immobilisations en cours 970 000,00 534 000,00 2 381 705,39 458101 - Distribution magazines 12 500,00 0,00 0,00 458102 - Moyens secours & protection incendie 30 000,00 3 500,00 3 500,00 458103 - Assurances 185 520,00 148 000,00 391 000,00 458105 - Ascenseurs 30 000,00 15 000,00 15 000,00 458106 - Vêtements de travail 0,00 2 500,00 64 500,00 458107 - Fournitures administratives 32 000,00 30 000,00 35 250,78 458108 - Blanchisserie textiles 9 000,00 9 500,00 13 015,63 45811 - Audit assurances 22 494,00 12 500,00 12 500,00 458191 - Diagnostics sur ouvrages hydrauliques 570 000,00 300 000,00 448 782,50 458192 - Renaturation 244 800,00 60 000,00 61 368,00 458193 - Traitement des embâcles localisés 0,00 15 000,00 15 612,00 458195 - Lutte contre les espèces envahissantes 0,00 48 000,00 48 000,00 458196 - Maintenance des ouvrages 0,00 70 000,00 74 518,00 458197 - Surveillance des masses d'eau 0,00 0,00 1 000,00 Dépenses réelles 9 066 423,40 6 018 162,40 14 576 750,18 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 536 500,00 356 432,00 376 432,00 041 - Opérations patrimoniales 2 650 000,00 2 650 000,00 2 650 000,00 Dépenses d'ordre 3 186 500,00 3 006 432,00 3 026 432,00 Délibération n° TVD20240325-09
4/4
En annexe de la présente délibération, figure le budget principal 2024.
Il est rappelé que l’article L. 2312-2 du CGCT relatif au budget communal qui s’applique également aux établissements publics de coopération intercommunale stipule que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article ».
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l’envoi aux conseillers communautaires le 12 mars 2024 des projets de budgets primitifs 2024 et des rapports correspondants pour le conseil communautaire du 25 mars 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’examiner les différents chapitres qui constituent le budget primitif 2024 du budget principal ainsi que le document annexe obligatoire ;
- d’adopter le budget primitif 2024 et le document budgétaire ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du CGCT, à procéder à des virements internes de crédits à l’intérieur du même chapitre ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) à procéder à des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- fonctionnement 7,5 % ;
- investissement 7,5 %.
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 19 mars 2024.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 73 voix pour, 8 voix contre (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Benoit ROUSSELET, Thierry BENOIST, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU) et 3 abstentions (Michel DENIAU, Philippe BRAEM, Didier TRENTESAUX), ADOPTE la délibération présentée.
Le 25 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
PJ : budget principal 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-09a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-10
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240325-10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 65 Pouvoirs : 19 Votants : 84 Pour : 74 Contre : 8 Abstention : 2 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Développement économique – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
Le lundi 25 mars 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laure ANTHEAUME
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Annette GARNIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Patrick BRIONNE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Benoît GARDRAT
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent GAUTHIER donne procuration à Thierry FLEURY
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Christine TOREAU donne procuration à Sylvie DEUX
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI donne procuration à Yolande MORALI
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-10a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-10
2/4
Thierry FOURMONT donne procuration à Sylvie BONNET
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
ABSENTS OU SUPPLEES :
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Serge LEPAGE
David CORBEAU
Bernard BONHOMME
Jean-Luc NEXON
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Alain VÉRITÉ
Jean-François LOISEAU
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire GRANGER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le conseil communautaire, lors de sa séance du 19 février 2024 (délibération n° TVD20240219-07), a débattu des orientations budgétaires conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le budget primitif se présente ainsi :
BP 2024 BP 2023 BT 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 1 433 754,00 1 515 386,00 1 705 281,41 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 168 130,00 140 275,00 140 275,00 75 - Autres produits de gestion courante 1 178 624,00 1 320 046,00 1 464 471,41 78 - Reprise sur amort., dépréciations et provisions 0,00 0,00 3 470,00 Recettes réelles 1 346 754,00 1 460 321,00 1 608 216,41 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 87 000,00 55 065,00 97 065,00 Recettes d'ordre 87 000,00 55 065,00 97 065,00
DEPENSES 1 433 754,00 1 515 386,00 1 705 281,41 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 43 943,90 011 - Charges à caractère général 566 430,00 758 058,00 841 327,51 012 - Charges de personnel et frais assimilés 70 924,00 100 000,00 146 142,00 66 - Charges financières 72 400,00 92 000,00 92 000,00 67 - Charges spécifiques 0,00 0,00 2 500,00 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 4 000,00 3 040,00 Dépenses réelles 709 754,00 954 058,00 1 128 953,41 023 - Virement à la section d'investissement 33 000,00 0,00 0,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 691 000,00 561 328,00 576 328,00 Dépenses d'ordre 724 000,00 561 328,00 576 328,00 Délibération n° TVD20240325-10
3/4
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 3 079 350,00 1 219 785,00 3 088 085,67 024 - Produits des cessions d'immobilisations 2 355 350,00 570 620,00 2 296 757,67 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 52 837,00 0,00 27 - Autres immobilisations financières 0,00 5 000,00 5 000,00 Recettes réelles 2 355 350,00 628 457,00 2 301 757,67 021 - Virement de la section de fonctionnement 33 000,00 0,00 0,00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 691 000,00 561 328,00 576 328,00 041 - Opérations patrimoniales 0,00 30 000,00 210 000,00 Recettes d'ordre 724 000,00 591 328,00 786 328,00
DEPENSES 3 079 350,00 1 219 785,00 3 088 085,67 001 - Solde d'exécution de la section d'inv. reporté 0,00 0,00 1 210 877,45 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 43 401,15 16 - Emprunts et dettes assimilées 560 950,00 639 950,00 639 950,00 20 - Immobilisations incorporelles 20 000,00 5 000,00 181 212,75 21 - Immobilisations corporelles 2 411 400,00 489 770,00 705 579,32 Dépenses réelles 2 992 350,00 1 134 720,00 2 781 020,67 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 87 000,00 55 065,00 97 065,00 041 - Opérations patrimoniales 0,00 30 000,00 210 000,00 Dépenses d'ordre 87 000,00 85 065,00 307 065,00
En annexe de la présente délibération, figure le budget primitif 2024.
Il est rappelé que l’article L. 2312-2 du CGCT relatif au budget communal qui s’applique également aux établissements publics de coopération intercommunale stipule que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article ».
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l’envoi aux conseillers communautaires le 12 mars 2024 des projets de budgets primitifs 2024 et des rapports correspondants pour le conseil communautaire du 25 mars 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’examiner les différents chapitres qui constituent le budget primitif 2024 du budget Développement économique ainsi que le document annexe obligatoire ;
- d’adopter le budget primitif 2024 et le document budgétaire ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à procéder à des virements internes de crédits à l’intérieur du même chapitre ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT à procéder à des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - fonctionnement 7,5 % ;
- investissement 7,5 %.
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 19 mars 2024. Délibération n° TVD20240325-10
4/4
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 74 voix pour, 8 voix contre (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Benoit ROUSSELET, Thierry BENOIST, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU) et 2 abstentions (Michel DENIAU, Didier TRENTESAUX), ADOPTE la délibération présentée.
Le 25 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
PJ : budget annexe Développement économique 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-10a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-11
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240325-11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 65 Pouvoirs : 19 Votants : 84 Pour : 74 Contre : 8 Abstention : 2 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Salles de spectacles – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
Le lundi 25 mars 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laure ANTHEAUME
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Annette GARNIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Patrick BRIONNE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Benoît GARDRAT
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent GAUTHIER donne procuration à Thierry FLEURY
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Christine TOREAU donne procuration à Sylvie DEUX
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI donne procuration à Yolande MORALI
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-11a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-11
2/4
Thierry FOURMONT donne procuration à Sylvie BONNET
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
ABSENTS OU SUPPLEES :
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Serge LEPAGE
David CORBEAU
Bernard BONHOMME
Jean-Luc NEXON
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Alain VÉRITÉ
Jean-François LOISEAU
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire GRANGER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le conseil communautaire, lors de sa séance du 19 février 2024 (délibération n° TVD20240219-07), a débattu des orientations budgétaires conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le budget primitif se présente ainsi :
BP 2024 BP 2023 BT 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 1 725 170,80 1 460 802,00 1 626 103,80 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 164 086,80 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 430 000,00 275 000,00 275 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 1 292 820,80 1 184 666,00 1 184 666,00 Recettes réelles 1 722 820,80 1 459 666,00 1 623 752,80 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 350,00 1 136,00 2 351,00 Recettes d'ordre 2 350,00 1 136,00 2 351,00
DEPENSES 1 725 170,80 1 460 802,00 1 626 103,80 011 - Charges à caractère général 490 832,80 428 374,00 458 358,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 957 803,00 803 291,00 829 441,00 65 - Autres charges de gestion courante 7 735,00 1 100,00 2 537,00 66 - Charges financières 14 300,00 16 300,00 16 303,00 67 - Charges spécifiques 4 000,00 0,00 4 663,00 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 500,00 1 500,00 1 500,00 Dépenses réelles 1 475 170,80 1 250 565,00 1 312 802,00 023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 103 064,80 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 250 000,00 210 237,00 210 237,00 Dépenses d'ordre 250 000,00 210 237,00 313 301,80 Délibération n° TVD20240325-11
3/4
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 636 688,00 399 825,00 1 039 105,57 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 529 931,02 13 - Subventions d'investissement 386 688,00 0,00 195 872,75 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 189 588,00 0,00 Recettes réelles 386 688,00 189 588,00 725 803,77 021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 103 064,80 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 250 000,00 210 237,00 210 237,00 Recettes d'ordre 250 000,00 210 237,00 313 301,80
DEPENSES 636 688,00 399 825,00 1 039 105,57 001 - Solde d'exécution de la section d'inv. reporté 0,00 0,00 544 327,30 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 88,55 16 - Emprunts et dettes assimilées 112 700,00 110 000,00 110 000,00 20 - Immobilisations incorporelles 1 500,00 20 289,00 20 289,00 21 - Immobilisations corporelles 520 138,00 268 400,00 362 049,72 Dépenses réelles 634 338,00 398 689,00 1 036 754,57 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 350,00 1 136,00 2 351,00 Dépenses d'ordre 2 350,00 1 136,00 2 351,00
En annexe de la présente délibération, figure le budget primitif 2024.
Il est rappelé que l’article L. 2312-2 du CGCT relatif au budget communal qui s’applique également aux établissements publics de coopération intercommunale stipule que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article ».
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l’envoi aux conseillers communautaires le 12 mars 2024 des projets de budgets primitifs 2024 et des rapports correspondants pour le conseil communautaire du 25 mars 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’examiner les différents chapitres qui constituent le budget primitif 2024 du budget Salles de spectacles ainsi que le document annexe obligatoire ;
- d’adopter le budget primitif 2024 et le document budgétaire ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à procéder à des virements internes de crédits à l’intérieur du même chapitre ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT à procéder à des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - fonctionnement 7,5 % ;
- investissement 7,5 %.
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 19 mars 2024. Délibération n° TVD20240325-11
4/4
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 74 voix pour, 8 voix contre (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Benoit ROUSSELET, Thierry BENOIST, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU) et 2 abstentions (Michel DENIAU, Didier TRENTESAUX), ADOPTE la délibération présentée.
Le 25 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
PJ : Budget annexe Salles de spectacles 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-11a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-12
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240325-12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 65 Pouvoirs : 19 Votants : 84 Pour : 74 Contre : 8 Abstention : 2 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Lotissements industriels – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
Le lundi 25 mars 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laure ANTHEAUME
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Annette GARNIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Patrick BRIONNE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Benoît GARDRAT
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent GAUTHIER donne procuration à Thierry FLEURY
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Christine TOREAU donne procuration à Sylvie DEUX
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI donne procuration à Yolande MORALI
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-12a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-12
2/4
Thierry FOURMONT donne procuration à Sylvie BONNET
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
ABSENTS OU SUPPLEES :
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Serge LEPAGE
David CORBEAU
Bernard BONHOMME
Jean-Luc NEXON
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Alain VÉRITÉ
Jean-François LOISEAU
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire GRANGER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le conseil communautaire, lors de sa séance du 19 février 2024 (délibération n° TVD20240219-07), a débattu des orientations budgétaires conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le budget primitif se présente ainsi :
BP 2024 BP 2023 BT 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 240 811,00 204 042,00 217 843,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 151 111,00 116 042,00 116 042,00
75 - Autres produits de gestion courante 1 700,00 0,00 0,00
Recettes réelles 152 811,00 116 042,00 116 042,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 88 000,00 88 000,00 101 801,00
Recettes d'ordre 88 000,00 88 000,00 101 801,00
DEPENSES 240 811,00 204 042,00 217 843,00
011 - Charges à caractère général 143 711,00 111 534,00 118 935,00
65 - Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 100,00
66 - Charges financières 9 100,00 4 508,00 10 808,00
Dépenses réelles 152 811,00 116 042,00 129 843,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 88 000,00 88 000,00 88 000,00
Dépenses d'ordre 88 000,00 88 000,00 88 000,00
BP 2024 BP 2023 BT 2023 Délibération n° TVD20240325-12
3/4
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 152 666,00 152 666,00 2 375 917,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 502 495,37
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 720 755,63
27 - Autres immobilisations financières 64 666,00 64 666,00 64 666,00
Recettes réelles 64 666,00 64 666,00 2 287 917,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 88 000,00 88 000,00 88 000,00
Recettes d'ordre 88 000,00 88 000,00 88 000,00
DEPENSES 152 666,00 152 666,00 2 375 917,00
001 - Solde d'exécution de la section d'inv. reporté 0,00 0,00 2 209 001,05
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 448,95
16 - Emprunts et dettes assimilées 64 666,00 64 666,00 64 666,00
Dépenses réelles 64 666,00 64 666,00 2 274 116,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 88 000,00 88 000,00 101 801,00
Dépenses d'ordre 88 000,00 88 000,00 101 801,00
En annexe de la présente délibération, figure le budget primitif 2024.
Il est rappelé que l’article L. 2312-2 du CGCT relatif au budget communal qui s’applique également aux établissements publics de coopération intercommunale stipule que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article ».
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l’envoi aux conseillers communautaires le 12 mars 2024 des projets de budgets primitifs 2024 et des rapports correspondants pour le conseil communautaire du 25 mars 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’examiner les différents chapitres qui constituent le budget primitif 2024 du budget Lotissements industriels ainsi que le document annexe obligatoire ;
- d’adopter le budget primitif 2024 et le document budgétaire ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à procéder à des virements internes de crédits à l’intérieur du même chapitre ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT à procéder à des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - fonctionnement 7,5 % ;
- investissement 7,5 %.
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 19 mars 2024. Délibération n° TVD20240325-12
4/4
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 74 voix pour, 8 voix contre (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Benoit ROUSSELET, Thierry BENOIST, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU) et 2 abstentions (Michel DENIAU, Didier TRENTESAUX), ADOPTE la délibération présentée.
Le 25 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
PJ : budget annexe Lotissements industriels 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-12a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-13
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240325-13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 65 Pouvoirs : 19 Votants : 84 Pour : 74 Contre : 8 Abstention : 2 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Mobilités – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
Le lundi 25 mars 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laure ANTHEAUME
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Annette GARNIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Patrick BRIONNE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Benoît GARDRAT
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent GAUTHIER donne procuration à Thierry FLEURY
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Christine TOREAU donne procuration à Sylvie DEUX
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI donne procuration à Yolande MORALI
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-13a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-13
2/4
Thierry FOURMONT donne procuration à Sylvie BONNET
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
ABSENTS OU SUPPLEES :
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Serge LEPAGE
David CORBEAU
Bernard BONHOMME
Jean-Luc NEXON
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Alain VÉRITÉ
Jean-François LOISEAU
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire GRANGER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le conseil communautaire, lors de sa séance du 19 février 2024 (délibération n° TVD20240219-07), a débattu des orientations budgétaires conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le budget primitif se présente ainsi :
BP 2024 BP 2023 BT 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 4 412 831,80 4 082 525,00 7 011 771,09 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 2 926 546,29 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 210 000,00 200 000,00 200 000,00 73 - Impôts et taxes 2 000 000,00 1 726 393,00 1 726 393,00 74 - Dotations et participations 2 195 431,80 2 148 932,00 2 151 631,80 Recettes réelles 4 405 431,80 4 075 325,00 7 004 571,09 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 400,00 7 200,00 7 200,00 Recettes d'ordre 7 400,00 7 200,00 7 200,00
DEPENSES 4 412 831,80 4 082 525,00 7 011 771,09 011 - Charges à caractère général 3 993 572,80 3 601 428,00 3 601 627,80 012 - Charges de personnel et frais assimilés 211 059,00 123 835,00 203 551,00 014 - Atténuations de produits 800,00 20 000,00 20 000,00 65 - Autres charges de gestion courante 200 000,00 330 000,00 330 000,00 67 - Charges spécifiques 0,00 0,00 2 500,00 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 62,00 62,00 Dépenses réelles 4 405 431,80 4 075 325,00 4 157 740,80 023 - Virement à la section d'investissement 2 150,00 1 393,00 2 847 723,29 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 250,00 5 807,00 6 307,00 Dépenses d'ordre 7 400,00 7 200,00 2 854 030,29
BP 2024 BP 2023 BT 2023 Délibération n° TVD20240325-13
3/4
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 102 400,00 527 200,00 2 893 477,04 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 39 446,75 16 - Emprunts et dettes assimilées 95 000,00 520 000,00 0,00 Recettes réelles 95 000,00 520 000,00 39 446,75 021 - Virement de la section de fonctionnement 2 150,00 1 393,00 2 847 723,29 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 250,00 5 807,00 6 307,00 Recettes d'ordre 7 400,00 7 200,00 2 854 030,29
DEPENSES 102 400,00 527 200,00 2 893 477,04 001 - Solde d'exécution de la section d'inv. reporté 0,00 0,00 22 195,14 20 - Immobilisations incorporelles 80 000,00 100 000,00 117 251,61 21 - Immobilisations corporelles 15 000,00 420 000,00 2 746 830,29 Dépenses réelles 95 000,00 520 000,00 2 886 277,04 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 400,00 7 200,00 7 200,00 Dépenses d'ordre 7 400,00 7 200,00 7 200,00
En annexe de la présente délibération, figure le budget primitif 2024.
Il est rappelé que l’article L. 2312-2 du CGCT relatif au budget communal qui s’applique également aux établissements publics de coopération intercommunale stipule que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article ».
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l’envoi aux conseillers communautaires le 12 mars 2024 des projets de budgets primitifs 2024 et des rapports correspondants pour le conseil communautaire du 25 mars 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’examiner les différents chapitres qui constituent le budget primitif 2024 du budget Mobilités ainsi que le document annexe obligatoire ;
- d’adopter le budget primitif 2024 et le document budgétaire ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à procéder à des virements internes de crédits à l’intérieur du même chapitre ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 19 mars 2024. Délibération n° TVD20240325-13
4/4
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 74 voix pour, 8 voix contre (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Benoit ROUSSELET, Thierry BENOIST, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU) et 2 abstentions (Michel DENIAU, Didier TRENTESAUX), ADOPTE la délibération présentée.
Le 25 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
PJ : budget annexe Mobilités 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-13a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-14
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240325-14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 65 Pouvoirs : 19 Votants : 84 Pour : 73 Contre : 8 Abstention : 3 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Régie assainissement – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
Le lundi 25 mars 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laure ANTHEAUME
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Annette GARNIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Patrick BRIONNE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Benoît GARDRAT
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent GAUTHIER donne procuration à Thierry FLEURY
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Christine TOREAU donne procuration à Sylvie DEUX
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI donne procuration à Yolande MORALI
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-14a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-14
2/4
Thierry FOURMONT donne procuration à Sylvie BONNET
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
ABSENTS OU SUPPLEES :
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Serge LEPAGE
David CORBEAU
Bernard BONHOMME
Jean-Luc NEXON
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Alain VÉRITÉ
Jean-François LOISEAU
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire GRANGER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le conseil communautaire, lors de sa séance du 19 février 2024 (délibération n° TVD20240219-07), a débattu des orientations budgétaires conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le budget primitif se présente ainsi :
BP 2024 BP 2023 BT 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 4 617 641,00 4 692 562,00 7 908 185,95
002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 3 203 357,95
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 585 000,00 4 680 000,00 4 680 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 12 266,00
77 - Produits spécifiques 22 241,00 0,00 0,00
Recettes réelles 4 607 241,00 4 680 000,00 7 895 623,95
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 400,00 12 562,00 12 562,00
Recettes d'ordre 10 400,00 12 562,00 12 562,00
DEPENSES 4 617 641,00 4 692 562,00 7 908 185,95
011 - Charges à caractère général 2 223 226,00 1 892 901,00 1 867 901,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 699 215,00 607 939,00 716 794,00
014 - Atténuations de produits 70 000,00 70 000,00 70 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 9 000,00 4 500,00 4 500,00
66 - Charges financières 259 100,00 360 600,00 362 600,00
67 - Charges spécifiques 60 000,00 2 000,00 213 269,00
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 12 222,00 12 222,00
Dépenses réelles 3 320 541,00 2 950 162,00 3 247 286,00
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 2 918 499,95
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 297 100,00 1 742 400,00 1 742 400,00
Dépenses d'ordre 1 297 100,00 1 742 400,00 4 660 899,95
BP 2024 BP 2023 BT 2023 Délibération n° TVD20240325-14
3/4
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 4 195 801,00 4 105 968,00 6 206 133,21
10 - Dotations, fonds divers et réserves 19 124,00 0,00 1 041 374,81
13 - Subventions d'investissement 1 014 000,00 302 200,00 473 858,45
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 620 577,00 2 031 368,00 0,00
Recettes réelles 2 653 701,00 2 333 568,00 1 515 233,26
021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 2 918 499,95
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 297 100,00 1 742 400,00 1 742 400,00
041 - Opérations patrimoniales 245 000,00 30 000,00 30 000,00
Recettes d'ordre 1 542 100,00 1 772 400,00 4 690 899,95
DEPENSES 4 195 801,00 4 105 968,00 6 206 133,21
001 - Solde d'exécution de la section d'inv. reporté 0,00 0,00 493 878,37
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 12 748,12
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 286 700,00 1 284 150,00 1 319 150,00
20 - Immobilisations incorporelles 1 067 955,60 306 256,00 782 991,33
21 - Immobilisations corporelles 1 340 745,40 2 473 000,00 3 554 803,39
23 - Immobilisations en cours 245 000,00 0,00 0,00
Dépenses réelles 3 940 401,00 4 063 406,00 6 163 571,21
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 400,00 12 562,00 12 562,00
041 - Opérations patrimoniales 245 000,00 30 000,00 30 000,00
Dépenses d'ordre 255 400,00 42 562,00 42 562,00
En annexe de la présente délibération, figure le budget primitif 2024.
Il est rappelé que l’article L. 2312-2 du CGCT relatif au budget communal qui s’applique également aux établissements publics de coopération intercommunale stipule que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article ».
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l’envoi aux conseillers communautaires le 12 mars 2024 des projets de budgets primitifs 2024 et des rapports correspondants pour le conseil communautaire du 25 mars 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’examiner les différents chapitres qui constituent le budget primitif Régie assainissement 2024
ainsi que le document annexe obligatoire ;
- d’adopter le budget primitif 2024 et le document budgétaire ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à procéder à des virements internes de crédits à l’intérieur du même chapitre ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 19 mars 2024. Délibération n° TVD20240325-14
4/4
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 73 voix pour, 8 voix contre (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Benoit ROUSSELET, Thierry BENOIST, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU) et 3 abstentions (Michel DENIAU, Philippe BRAEM, Didier TRENTESAUX), ADOPTE la délibération présentée.
Le 25 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
PJ : budget annexe Régie assainissement 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-14a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-15
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240325-15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 65 Pouvoirs : 19 Votants : 84 Pour : 72 Contre : 9 Abstention : 3 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Régie eau potable – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
Le lundi 25 mars 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laure ANTHEAUME
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Annette GARNIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Patrick BRIONNE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Benoît GARDRAT
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent GAUTHIER donne procuration à Thierry FLEURY
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Christine TOREAU donne procuration à Sylvie DEUX
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI donne procuration à Yolande MORALI
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-15a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-15
2/4
Thierry FOURMONT donne procuration à Sylvie BONNET
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
ABSENTS OU SUPPLEES :
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Serge LEPAGE
David CORBEAU
Bernard BONHOMME
Jean-Luc NEXON
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Alain VÉRITÉ
Jean-François LOISEAU
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire GRANGER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le conseil communautaire, lors de sa séance du 19 février 2024 (délibération n° TVD20240219-07), a débattu des orientations budgétaires conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le budget primitif se présente ainsi :
BP 2024 BP 2023 BT 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 2 721 000,00 2 781 000,00 6 127 119,26
002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 3 346 119,26
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 640 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
74 - Subventions d'exploitation 0,00 10 000,00 10 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 40 000,00 30 000,00 30 000,00
Recettes réelles 2 680 000,00 2 740 000,00 6 086 119,26
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 000,00 41 000,00 41 000,00
Recettes d'ordre 41 000,00 41 000,00 41 000,00
DEPENSES 2 721 000,00 2 781 000,00 6 127 119,26
011 - Charges à caractère général 863 979,60 1 131 860,00 1 488 860,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 583 520,40 548 532,00 617 718,00
014 - Atténuations de produits 180 000,00 0,00 150 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 3 500,00 3 250,00 3 250,00
66 - Charges financières 45 000,00 59 106,00 59 106,00
67 - Charges exceptionnelles 45 000,00 5 000,00 55 000,00
68 - Dotations aux provisions et aux dépréciations 0,00 18 252,00 18 252,00
Dépenses réelles 1 721 000,00 1 766 000,00 2 392 186,00
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 2 719 933,26
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 1 015 000,00 1 015 000,00
Dépenses d'ordre 1 000 000,00 1 015 000,00 3 734 933,26
BP 2024 BP 2023 BT 2023 Délibération n° TVD20240325-15
3/4
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 1 947 500,00 1 697 300,00 5 884 614,65 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00 675 377,15
13 - Subventions d'investissement 947 500,00 682 300,00 1 474 304,24
Recettes réelles 947 500,00 682 300,00 2 149 681,39
021 - Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 2 719 933,26
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 1 015 000,00 1 015 000,00
Recettes d'ordre 1 000 000,00 1 015 000,00 3 734 933,26
DEPENSES 1 947 500,00 1 697 300,00 5 884 614,65
13 - Subventions d'investissement 24 315,00 0,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 197 000,00 173 191,00 174 191,00
20 - Immobilisations incorporelles 455 385,00 30 000,00 1 215 358,78
21 - Immobilisations corporelles 1 229 800,00 990 000,00 3 989 470,87
23 - Immobilisations en cours 0,00 463 109,00 464 594,00
Dépenses réelles 1 906 500,00 1 656 300,00 5 843 614,65
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 000,00 41 000,00 41 000,00
Dépenses d'ordre 41 000,00 41 000,00 41 000,00
En annexe de la présente délibération, figure le budget primitif 2024.
Il est rappelé que l’article L. 2312-2 du CGCT relatif au budget communal qui s’applique également aux établissements publics de coopération intercommunale stipule que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article ».
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l’envoi aux conseillers communautaires le 12 mars 2024 des projets de budgets primitifs 2024 et des rapports correspondants pour le conseil communautaire du 25 mars 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’examiner les différents chapitres qui constituent le budget primitif Régie eau potable 2024 ainsi que le document annexe obligatoire ;
- d’adopter le budget primitif 2024 et le document budgétaire ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du CGCT, à procéder à des virements internes de crédits à l’intérieur du même chapitre ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 19 mars 2024. Délibération n° TVD20240325-15
4/4
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 72 voix pour, 9 voix contre (Michel DENIAU, Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Benoit ROUSSELET, Thierry BENOIST, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU) et 3 abstentions
(Jean-Claude GERBAUD, Philippe BRAEM, Didier TRENTESAUX), ADOPTE la délibération présentée.
Le 25 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
PJ : budget annexe Régie eau potable 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-15a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-16
1/4
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240325-16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 65 Pouvoirs : 19 Votants : 84 Pour : 73 Contre : 8 Abstention : 3 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Service public d'assainissement non collectif (SPANC) – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
Le lundi 25 mars 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laure ANTHEAUME
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Annette GARNIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Patrick BRIONNE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Benoît GARDRAT
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent GAUTHIER donne procuration à Thierry FLEURY
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Christine TOREAU donne procuration à Sylvie DEUX
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI donne procuration à Yolande MORALI
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-16a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-16
2/4
Thierry FOURMONT donne procuration à Sylvie BONNET
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
ABSENTS OU SUPPLEES :
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Serge LEPAGE
David CORBEAU
Bernard BONHOMME
Jean-Luc NEXON
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Alain VÉRITÉ
Jean-François LOISEAU
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire GRANGER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le conseil communautaire, lors de sa séance du 19 février 2024 (délibération n° TVD20240219-07), a débattu des orientations budgétaires conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le budget primitif se présente ainsi :
BP 2024 BP 2023 BT 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 130 000,00 210 000,00 323 643,36 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 113 643,36 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 130 000,00 210 000,00 210 000,00 Recettes réelles 130 000,00 210 000,00 323 643,36 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00
DEPENSES 130 000,00 210 000,00 323 643,36 011 - Charges à caractère général 79 830,00 156 491,00 269 534,36 012 - Charges de personnel et frais assimilés 39 130,00 46 606,00 46 606,00 65 - Autres charges de gestion courante 3 640,00 1 140,00 1 740,00 67 - Charges spécifiques 7 000,00 5 000,00 5 000,00 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 378,00 378,00 Dépenses réelles 129 600,00 209 615,00 323 258,36 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 400,00 385,00 385,00 Dépenses d'ordre 400,00 385,00 385,00 Délibération n° TVD20240325-16
3/4
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 400,00 9 590,00 47 806,89 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 0,00 0,00 47 421,89 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 9 205,00 0,00 Recettes réelles 0,00 9 205,00 47 421,89 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 400,00 385,00 385,00 Recettes d'ordre 400,00 385,00 385,00
DEPENSES 400,00 9 590,00 47 806,89 20 - Immobilisations incorporelles 0,00 3 240,00 13 240,00 21 - Immobilisations corporelles 400,00 6 350,00 34 566,89 Dépenses réelles 400,00 9 590,00 47 806,89 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00
En annexe de la présente délibération, figure le budget primitif 2024.
Il est rappelé que l’article L. 2312-2 du CGCT relatif au budget communal qui s’applique également aux établissements publics de coopération intercommunale stipule que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article ».
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l’envoi aux conseillers communautaires le 12 mars 2024 des projets de budgets primitifs 2024 et des rapports correspondants pour le conseil communautaire du 25 mars 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’examiner les différents chapitres qui constituent le budget primitif Service public d'assainissement non collectif (SPANC) 2024 ainsi que le document annexe obligatoire ;
- d’adopter le budget primitif 2024 et le document budgétaire ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à procéder à des virements internes de crédits à l’intérieur du même chapitre ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 19 mars 2024. Délibération n° TVD20240325-16
4/4
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 73 voix pour, 8 voix contre (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Benoit ROUSSELET, Thierry BENOIST, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU) et 3 abstentions (Michel DENIAU, Philippe BRAEM, Didier TRENTESAUX), ADOPTE la délibération présentée.
Le 25 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
PJ : budget annexe SPANC 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-16a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-17
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240325-17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 65 Pouvoirs : 19 Votants : 84 Pour : 74 Contre : 8 Abstention : 2 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe Réseau de chaleur – Vote du budget primitif 2024 et du document budgétaire
Le lundi 25 mars 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laure ANTHEAUME
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Annette GARNIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Patrick BRIONNE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Benoît GARDRAT
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent GAUTHIER donne procuration à Thierry FLEURY
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Christine TOREAU donne procuration à Sylvie DEUX
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI donne procuration à Yolande MORALI
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Thierry FOURMONT donne procuration à Sylvie BONNET
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-17a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-17
2/3
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
ABSENTS OU SUPPLEES :
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Serge LEPAGE
David CORBEAU
Bernard BONHOMME
Jean-Luc NEXON
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Alain VÉRITÉ
Jean-François LOISEAU
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire GRANGER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le conseil communautaire, lors de sa séance du 19 février 2024 (délibération n° TVD20240219-07), a débattu des orientations budgétaires conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le budget primitif se présente ainsi :
BP 2024 BP 2023 BT 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 321 206,00 321 206,00 321 206,00 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 245 157,00 245 157,00 245 157,00 Recettes réelles 245 157,00 245 157,00 245 157,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 76 049,00 76 049,00 76 049,00 Recettes d'ordre 76 049,00 76 049,00 76 049,00
DEPENSES 321 206,00 321 206,00 321 206,00 011 - Charges à caractère général 195 215,00 195 215,00 195 215,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 29 137,00 29 137,00 29 137,00 Dépenses réelles 224 352,00 224 352,00 224 352,00 023 - Virement à la section d'investissement 9 575,00 9 575,00 9 575,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 87 279,00 87 279,00 87 279,00 Dépenses d'ordre 96 854,00 96 854,00 96 854,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 96 854,00 96 854,00 96 854,00 13 - Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 Recettes réelles 0,00 0,00 0,00 021 - Virement de la section d'exploitation 9 575,00 9 575,00 9 575,00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 87 279,00 87 279,00 87 279,00 Recettes d'ordre 96 854,00 96 854,00 96 854,00
DEPENSES 96 854,00 96 854,00 96 854,00 21 - Immobilisations corporelles 20 805,00 20 805,00 20 805,00 Dépenses réelles 20 805,00 20 805,00 20 805,00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 76 049,00 76 049,00 76 049,00 Dépenses d'ordre 76 049,00 76 049,00 76 049,00 Délibération n° TVD20240325-17
3/3
En annexe de la présente délibération, figure le budget primitif 2024.
Il est rappelé que l’article L. 2312-2 du CGCT relatif au budget communal qui s’applique également aux établissements publics de coopération intercommunale stipule que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article ».
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l’envoi aux conseillers communautaires le 12 mars 2024 des projets de budgets primitifs 2024 et des rapports correspondants pour le conseil communautaire du 25 mars 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’examiner les différents chapitres qui constituent le budget primitif 2024 du budget de Réseau de chaleur ainsi que le document annexe obligatoire ;
- d’adopter le budget primitif 2024 et le document budgétaire ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à procéder à des virements internes de crédits à l’intérieur du même chapitre ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 19 mars 2024.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 74 voix pour, 8 voix contre (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Benoit ROUSSELET, Thierry BENOIST, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU) et 2 abstentions (Michel DENIAU, Didier TRENTESAUX), ADOPTE la délibération présentée.
Le 25 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
PJ : budget annexe Réseau de chaleur 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-17a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-18
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240325-18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 65 Pouvoirs : 19 Votants : 84 Pour : 82 Contre : 1 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Vote des taux de convergence de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) du budget primitif 2024
Le lundi 25 mars 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laure ANTHEAUME
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Annette GARNIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Patrick BRIONNE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Benoît GARDRAT
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent GAUTHIER donne procuration à Thierry FLEURY
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Christine TOREAU donne procuration à Sylvie DEUX
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI donne procuration à Yolande MORALI
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-18a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-18
2/3
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Thierry FOURMONT donne procuration à Sylvie BONNET
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
ABSENTS OU SUPPLEES :
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Serge LEPAGE
David CORBEAU
Bernard BONHOMME
Jean-Luc NEXON
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Alain VÉRITÉ
Jean-François LOISEAU
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire GRANGER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Vu l’article 1609 nonies c qui détermine le régime de la fiscalité professionnelle unique ;
Vu l’article 1638-0 bis du code général des impôts (CGI) qui fixe les conditions de détermination de droit commun et dérogatoires des taux de fiscalité, notamment en cas de fusion aboutissant à un EPCI soumis à l’article 1609 nonies c (point III) ;
Vu l’article 1639 A du CGI qui dispose que les collectivités locales font connaître aux services fiscaux avant le 31 mars de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits suivant le cas, des impositions directes perçues à leur profit mais que toutefois lorsque la communication des informations indispensables à l’établissement de leurs budgets n’intervient pas avant le 15 mars, la notification aux services fiscaux intervient dans les quinze jours à compter de la communication de ces informations ;
Vu l’arrêté préfectoral 41-2016-12-19-003 du 19 décembre 2016 prononçant la fusion des communautés de communes Beauce et Gâtine (CCBG), Vallées Loir et Braye (CCVLB), du Vendômois rural (CVR) et du Pays de Vendôme (CPV) et portant création du nouvel EPCI communauté d’agglomération Territoires vendômois ;
Vu la délibération n° TV-D-030417-08 relative à la procédure d’intégration fiscale progressive et d’harmonisation progressive des taux de fiscalité de taxe d’habitation et de taxes foncières ;
Vu la délibération n° TV-D-030417-09 relative à la procédure d’intégration fiscale progressive et d’harmonisation progressive des taux de fiscalité de la cotisation foncière des entreprises ;
Considérant la décision relative à la procédure d’intégration fiscale progressive ; Considérant les éléments d’information notifiés par les services fiscaux le 29 mars 2017 concernant les taux moyens pondérés tels que résumés dans le tableau ci-dessous :
Taxes Taux moyen pondéré
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 11,02 %
Taxe sur le foncier bâti (TFB) 2,22 %
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 3,72 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 23,61 % Délibération n° TVD20240325-18
3/3
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- sans modification des durées de convergence adoptées antérieurement, de fixer le taux de convergence qui sera atteint au terme de la période de convergence progressive :
- de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 11,02 % ;
- de la taxe sur le foncier bâti à 2,22 % ;
- de la taxe sur le foncier non bâti à 3,72 % ;
- de la cotisation foncière des entreprises à 23,61 % ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 19 mars 2024.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 82 voix pour, 1 voix contre (Cécilia NAUCHE) et 1 abstention (Michel DENIAU), ADOPTE la délibération présentée.
Le 25 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-18a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-19
1/7
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240325-19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 65 Pouvoirs : 19 Votants : 84 Pour : 77 Contre : 2 Abstention : 5 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Vote des taux de taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (TEOM) 2024
Le lundi 25 mars 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laure ANTHEAUME
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Annette GARNIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Patrick BRIONNE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Benoît GARDRAT
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent GAUTHIER donne procuration à Thierry FLEURY
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Christine TOREAU donne procuration à Sylvie DEUX
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI donne procuration à Yolande MORALI
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-19a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-19
2/7
Thierry FOURMONT donne procuration à Sylvie BONNET
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
ABSENTS OU SUPPLEES :
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Serge LEPAGE
David CORBEAU
Bernard BONHOMME
Jean-Luc NEXON
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Alain VÉRITÉ
Jean-François LOISEAU
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire GRANGER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, définit les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut instituer et percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ainsi, les établissements publics de coopération intercommunale visés aux 2° du 1 du VI de l’article 1379-0bis du code général des impôts, c’est-à-dire notamment les communautés d’agglomération peuvent instituer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dès lors qu’ils bénéficient de la compétence prévue à l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales et qu’ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages.
L’article 1639 A bis du CGI relatif aux dispositions particulières pour la fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales dispose que, par exception, les EPCI à fiscalité propre qui bénéficient du transfert de compétence en matière d’élimination d’ordures ménagères en application d’un arrêté préfectoral pris après le 15 octobre d’une année peuvent prendre, jusqu’au 15 janvier de l’année suivante une délibération pour instituer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Or, le conseil de la communauté d’agglomération Territoires vendômois ne s’était pas prononcé sur un mode de financement de la compétence et n’avait pas décidé, en l’espèce, de l’institution de la taxe d’ordures ménagères avant le 15 janvier 2021. Il en résultait que les délibérations prises antérieurement restaient applicables pour une durée qui ne pouvaient excéder cinq années suivant celle de la fusion, la loi de finances ayant repoussé l’échéance de deux ans soit jusqu’au 1er janvier 2024.
La direction départementale des finances publiques a rappelé à la Communauté, dans un courrier du 3 janvier 2023 qu’en l’absence de délibération de la communauté d’agglomération pour instituer la TEOM sur Territoire vendômois avant le 1er octobre 2023, cette compétence serait financée par le budget général de la communauté d’agglomération.
Les dispositions des articles 1636 B sexies et 1609 quater du code général des impôts autorisent les EPCI ayant institué la TEOM à voter des taux de taxe différents en fonction des zones de perception définies :
- en vue de proportionner la taxe à l’importance du service rendu ;
- en cas de présence d’une installation de transfert ou d’élimination de déchets (les EPCI qui perçoivent la taxe en lieu et place d’un syndicat mixte ne peuvent pas définir ce type de zonage sur leur territoires). Délibération n° TVD20240325-19
3/7
La Communauté a délibéré le 26 juin 2023 afin d’instituer la TEOM et sa perception sur l’ensemble de Territoires vendômois à compter du 1er janvier 2024 et afin de définir, pour les deux périmètres du territoire (périmètre sous gestion du syndicat VALDEM et périmètre sous gestion du syndicat SYVALORM), des zones de perception sur lesquelles des taux différents de TEOM seront votés en vue de proportionner la taxe à l’importance du service rendu.
1 - Périmètre d’enlèvement des ordures ménagères sous gestion du syndicat VALDEM
Zones de collecte Ordinaire Habitat dense Spécifique
Coefficient modulateur 1 0,77 0,66
Communes
Areine Naveil Vendôme
Authon Saint-Ouen
Azé Villiers-sur-Loir
Coulommiers-la-Tour
Crucheray
Danzé
Epuisay
Faye
Fortan
Gombergean
Huisseau-en-Beauce
Lancé
Lunay
Marcilly-en-Beauce
Mazangé
Meslay
Nourray
Périgny
Pray
Rahart
Rocé
Saint-Amand-Longpré
Sainte-Anne
Saint-Firmin-des-Prés
Saint-Gourgon
Selommes
Thoré-la-Rochette
Tourailles
La Ville-aux-Clercs
Villemardy
Villeporcher
Villerable
Villeromain
Villetrun
Villiersfaux Délibération n° TVD20240325-19
4/7
2 - Périmètre d’enlèvement des ordures ménagères sous gestion du syndicat SYVALORM
Zone de collecte Ordinaire Habitat dense
Coefficient modulateur 1 0,78
Communes
Ambloy Montoire
Artins Lavardin
Bonneveau Troo
Cellé
Fontaine les Coteaux
Houssay
Les Essarts
Les Hayes
Les Roches l'Eveque
Montrouveau
Prunay-Cassereau
Saint-Arnoult
Saint-Jacques des Guérets
Saint-Martin des Bois
Saint-Rimay
Sasnières
Savigny-sur-Braye
Sougé
Ternay
Vallée de Ronsard
Villavard
Villechauve
Villedieu le Château
Vu la communication du 12 mars 2024 du syndicat VALDEM à la communauté d’agglomération Territoires vendômois du montant de la participation attendue pour 2024 qui représente 4 151 922,56 euros à l’échelle de l’ensemble des communes membres du périmètre concerné de la communauté d’agglomération Territoires vendômois et des coefficients de modulation par zone qui figurent dans le tableau ci-après :
Commune de Vendôme collecte spécifique 0,66
Communes de Naveil, Saint-Ouen et Villiers-sur-Loir habitat dense 0,77
Autres communes collecte ordinaire 1,00
Vu la délibération du SYVALORM du 8 décembre 2023 qui informe du montant de la participation attendue pour 2024 qui représente 1 440 393 euros à l’échelle de l’ensemble des communes membres du périmètre concerné de la communauté d’agglomération Territoires vendômois et des coefficients de modulation par zone qui figurent dans le tableau ci-après :
Communes de Montoire, Lavardin et Trôo habitat dense 0,78
Autres communes collecte ordinaire 1,00 Délibération n° TVD20240325-19
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VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu l’article 1379-0bis du code général des impôts (CGI) ;
Vu le troisième alinéa de l’article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour la redevance et du III de l’article 1639A bis du CGI pour la taxe ;
Vu les articles 1636B sexies et 1609 du CGCT ;
Vu la délibération n° TVD20230626-59 du conseil communautaire du 26 juin 2023.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de voter le produit et le taux en fonction des bases prévisionnelles d’imposition, du taux de modulation applicable à chacune des communes situées dans le périmètre du syndicat VALDEM :
Communes
Zone collecte ordinaire
Syndicat de
rattachement
Bases
notifiées
2024
Taux
2024
(calcul)
Coef.
modulateur
de zone
Taux
applicable
(2024)
Produits
(2024)
Areines VALDEM 397 326 13,535% 1 13,54% 53 798
Authon VALDEM 615 660 13,535% 1 13,54% 83 360
Azé VALDEM 725 798 13,535% 1 13,54% 98 273
Coulommiers-la-Tour VALDEM 395 344 13,535% 1 13,54% 53 530
Crucheray VALDEM 279 895 13,535% 1 13,54% 37 898
Danzé VALDEM 531 470 13,535% 1 13,54% 71 961
Epuisay VALDEM 483 581 13,535% 1 13,54% 65 477
Faye VALDEM 151 449 13,535% 1 13,54% 20 506
Fortan VALDEM 184 146 13,535% 1 13,54% 24 933
Gombergean VALDEM 114 772 13,535% 1 13,54% 15 540
Huisseau-en-Beauce VALDEM 306 492 13,535% 1 13,54% 41 499
Lancé VALDEM 308 690 13,535% 1 13,54% 41 797
Lunay VALDEM 963 218 13,535% 1 13,54% 130 420
Marcilly-en-Beauce VALDEM 211 228 13,535% 1 13,54% 28 600
Mazangé VALDEM 664 948 13,535% 1 13,54% 90 034
Meslay VALDEM 216 969 13,535% 1 13,54% 29 378
Nourray VALDEM 98 613 13,535% 1 13,54% 13 352
Périgny VALDEM 158 595 13,535% 1 13,54% 21 474
Pray VALDEM 218 565 13,535% 1 13,54% 29 594
Rahart VALDEM 226 444 13,535% 1 13,54% 30 661
Rocé VALDEM 145 406 13,535% 1 13,54% 19 688
Saint-Amand-Longpré VALDEM 1 025 150 13,535% 1 13,54% 138 805
Sainte-Anne VALDEM 319 981 13,535% 1 13,54% 43 325
Saint-Firmin-des-Prés VALDEM 562 514 13,535% 1 13,54% 76 164
Saint-Gourgon VALDEM 78 162 13,535% 1 13,54% 10 583
Selommes VALDEM 550 958 13,535% 1 13,54% 74 600
Thoré-la-Rochette VALDEM 711 431 13,535% 1 13,54% 96 328
Tourailles VALDEM 101 263 13,535% 1 13,54% 13 711
La Ville-aux-Clercs VALDEM 849 751 13,535% 1 13,54% 115 056 Délibération n° TVD20240325-19
6/7
Communes
Zone collecte ordinaire
Syndicat de
rattachement
Bases
notifiées
2024
Taux
2024
(calcul)
Coef.
modulateur
de zone
Taux
applicable
(2024)
Produits
(2024)
Villemardy VALDEM 190 935 13,535% 1 13,54% 25 853
Villeporcher VALDEM 99 317 13,535% 1 13,54% 13 448
Villerable VALDEM 415 430 13,535% 1 13,54% 56 249
Villeromain VALDEM 177 717 13,535% 1 13,54% 24 063
Villetrun VALDEM 242 948 13,535% 1 13,54% 32 895
Villiersfaux VALDEM 173 188 13,535% 1 13,54% 23 450
Total zone collecte ordinaire 12 897 354 1 13,54% 1 746 302
Communes
Zone habitat dense
Syndicat de
rattachement
Bases
notifiées
2024
Taux
2024
(calcul)
Coeff
modulateur
de zone
Taux
applicable
(2024)
Produits
(2024)
Naveil VALDEM 2 258 824 13,535% 0,77 10,42% 235 369
Saint-Ouen VALDEM 3 356 090 13,535% 0,77 10,42% 349 705
Villiers-sur-Loir VALDEM 1 139 936 13,535% 0,77 10,42% 118 781
Total zone coll. habitat dense 6 754 850 0,77 10,42% 703 855
Communes
Zone Vendôme
Syndicat de
rattachement
Bases
notifiées
2024
Taux
2024
(calcul)
Coeff
modulateur
de zone
Taux
applicable
(2024)
Produits
(2024)
Vendôme VALDEM 19 054 343 13,535% 0,66 8,93% 1 701 553 Total zone collecte
spécifique 19 054 343 0,66 8,93% 1 701 553
- de voter le produit et le taux en fonction des bases prévisionnelles d’imposition, du taux de modulation applicable à chacune des communes situées dans le périmètre du SYVALORM :
Communes
Zone collecte ordinaire
Syndicat de
rattachement
Bases
notifiées 2024
Taux
2024
(calcul)
Coef.
modulateur
de zone
Taux
applicable
(2024)
Produits
(2024)
Ambloy SYVALORM 126 259 12,619% 1 12,62% 15 934
Artins SYVALORM 248 845 12,619% 1 12,62% 31 404
Bonneveau SYVALORM 382 100 12,619% 1 12,62% 48 221
Cellé SYVALORM 182 832 12,619% 1 12,62% 23 073
Fontaine les Coteaux SYVALORM 309 901 12,619% 1 12,62% 39 110
Houssay SYVALORM 310 446 12,619% 1 12,62% 39 178
Les Essarts SYVALORM 79 730 12,619% 1 12,62% 10 062
Les Hayes SYVALORM 164 941 12,619% 1 12,62% 20 816
Les Roches l'Eveque SYVALORM 226 675 12,619% 1 12,62% 28 606
Montrouveau SYVALORM 135 175 12,619% 1 12,62% 17 059
Prunay-Cassereau SYVALORM 425 781 12,619% 1 12,62% 53 734
Saint-Arnoult SYVALORM 249 202 12,619% 1 12,62% 31 449
Saint-Jacques des Guérets SYVALORM 70 847 12,619% 1 12,62% 8 941
Saint-Martin des Bois SYVALORM 524 324 12,619% 1 12,62% 66 170
Saint-Rimay SYVALORM 229 336 12,619% 1 12,62% 28 942
Sasnières SYVALORM 96 982 12,619% 1 12,62% 12 239
Savigny-sur-Braye SYVALORM 1 851 722 12,619% 1 12,62% 233 687
Sougé SYVALORM 462 970 12,619% 1 12,62% 58 427 Délibération n° TVD20240325-19
7/7
Communes
Zone collecte ordinaire
Syndicat de
rattachement
Bases
notifiées 2024
Taux
2024
(calcul)
Coef.
modulateur
de zone
Taux
applicable
(2024)
Produits
(2024)
Ternay SYVALORM 313 398 12,619% 1 12,62% 39 551
Vallée de Ronsard SYVALORM 545 335 12,619% 1 12,62% 68 821
Villavard SYVALORM 126 593 12,619% 1 12,62% 15 976
Villechauve SYVALORM 182 681 12,619% 1 12,62% 23 054
Villedieu le Château SYVALORM 434 677 12,619% 1 12,62% 54 856 Total zone collecte
ordinaire 7 680 752 1 12,62% 969 311
Communes
Zone habitat dense
Syndicat de
rattachement
Bases
notifiées 2024
Taux
2024
(calcul)
Coeff
modulateur
de zone
Taux
applicable
(2024)
Produits
(2024)
Montoire SYVALORM 4 170 921 12,619% 0,78 9,84% 410 419
Lavardin SYVALORM 251 615 12,619% 0,78 9,84% 24 759
Troo SYVALORM 364 365 12,619% 0,78 9,84% 35 854 Total zone coll. habitat
dense 4 786 901 0,78 9,84% 471 031
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 19 mars 2024.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 77 voix pour, 2 voix contre (Mickaël CASROUGE, Eric BARDET) et 5 abstentions (Jean-Claude GERBAUD, Michel DENIAU, Loïc SAILLARD, Didier TRENTESAUX, Aimé HOUDEBERT), ADOPTE la délibération présentée.
Le 25 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. Valdem
- 1 ex. SYVALORM
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-19a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-20
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240325-20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 65 Pouvoirs : 19 Votants : 84 Pour : 73 Contre : 2 Abstention : 9 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Vote du produit global 2024 pour la taxe Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Le lundi 25 mars 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laure ANTHEAUME
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Annette GARNIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Patrick BRIONNE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Benoît GARDRAT
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent GAUTHIER donne procuration à Thierry FLEURY
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Christine TOREAU donne procuration à Sylvie DEUX
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI donne procuration à Yolande MORALI
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-20a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-20
2/3
Thierry FOURMONT donne procuration à Sylvie BONNET
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
ABSENTS OU SUPPLEES :
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Serge LEPAGE
David CORBEAU
Bernard BONHOMME
Jean-Luc NEXON
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Alain VÉRITÉ
Jean-François LOISEAU
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire GRANGER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Considérant que la Communauté est compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations depuis le 1er janvier 2018 ;
Considérant que, de manière à financer cette compétence, le législateur a prévu que les collectivités locales puissent instaurer une taxe. Le montant maximal susceptible d’être appelé ne peut excéder 40 euros par habitant ;
Considérant que le produit de cette taxe doit être exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement occasionnées par l’exercice de la compétence GEMAPI ; Considérant l’évaluation des charges afférentes liées l’exercice de la compétence GEMAPI pour les années à venir, majoritairement liées au contrat territorial Loir médian et affluents 2023-2028 signé le 11 décembre 2023 ;
Considérant les éléments présentés en commission finances et en commission politiques environnementales le 12 mars 2024 ;
Il est proposé de voter un produit global à hauteur de 350 000 euros pour l’année 2024.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2018 de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et son transfert obligatoire aux établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts, donnant la possibilité aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’instaurer une taxe destinée à financer cette compétence ; Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 juin 2023 instaurant la taxe GEMAPI sur le territoire ;
Vu la délibération n° TVD20230626-60 du conseil communautaire du 26 juin 2023 d’instauration de la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Délibération n° TVD20240325-20
3/3
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de voter un produit global pour la taxe Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à hauteur de 350 000 euros pour l’année 2024 ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 19 mars 2024.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 73 voix pour, 2 voix contre (Michel DENIAU, Philippe BRAEM) et 9 abstentions (Jean-Claude GERBAUD, Cécilia NAUCHE,
Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Benoit ROUSSELET, Thierry BENOIST, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée.
Le 25 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier GEMAPI
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-20a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-21
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240325-21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 65 Pouvoirs : 19 Votants : 84 Pour : 83 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE / MOBILITES : Budget annexe Mobilités - Evolution du taux de versement mobilité 2024
Le lundi 25 mars 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laure ANTHEAUME
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Annette GARNIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Patrick BRIONNE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Benoît GARDRAT
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent GAUTHIER donne procuration à Thierry FLEURY
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Christine TOREAU donne procuration à Sylvie DEUX
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI donne procuration à Yolande MORALI
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-21a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-21
2/3
Thierry FOURMONT donne procuration à Sylvie BONNET
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
ABSENTS OU SUPPLEES :
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Serge LEPAGE
David CORBEAU
Bernard BONHOMME
Jean-Luc NEXON
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Alain VÉRITÉ
Jean-François LOISEAU
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire GRANGER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Vu l'arrêté n° TVSG20200725-10 du 25 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Nicolas Haslé, vice-président délégué aux mobilités,
Nicolas HASLÉ, Vice-président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Le versement transport a été créé par la loi du 1er juillet 1971 afin de permettre à chaque Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) de financer un service de transports collectifs à l'intérieur de son ressort territorial. Promulguée le 24 décembre 2019, la loi d'orientation des mobilités (loi n° 2019-1428, dite LOM) institue le versement mobilité (VM) en lieu et place du versement transport. L’affectation du versement mobilité est clarifiée afin de pouvoir financer tout investissement et fonctionnement de services ou d’actions qui rentrent dans le champ de compétence de l’AOM. Cela inclut notamment des services de mobilité et la partie de l’infrastructure associée à sa mise en œuvre (exemple : site propre, infrastructure de transport guidé) ; il peut financer des actions concourant au développement des mobilités actives et partagées ainsi que les mobilités solidaires telles les pistes cyclables, les aires de covoiturage, les plateformes de covoiturage ou les garages solidaires.
L'assiette de cette taxe est constituée par la masse salariale des organismes publics et privés, employant au moins onze salariés dans ce ressort territorial. Le VM est perçu de la même manière que les cotisations sociales. Même s’il garde le caractère juridique d'un impôt, il ne donne pas lieu à une contrepartie individualisée pour chaque cotisant.
Depuis le 1er janvier 2018, la communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV) est l'autorité organisatrice de la mobilité. Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose que le VM soit étendu et identique sur l'ensemble de son ressort territorial au terme de 12 ans après l’extension du périmètre.
Pour ce faire, la Communauté a proposé un lissage progressif permettant d’augmenter de 0,05 % par an le taux de VM sur les 61 communes du territoire qui ne disposaient pas de cette taxe avant la fusion. Le taux de 0,6 %, déjà existant sur les communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay, sera ainsi atteint en 2029 sur l’ensemble des communes du territoire.
L’augmentation de l’offre de service sur les communes périphériques de Vendôme, les services de transport à la demande sur l’ensemble des communes du territoire ainsi que la plateforme de covoiturage domicile-travail peuvent ainsi être financées par cette ressource principale, tout en conservant des tarifs d’abonnement modiques pour les usagers. Délibération n° TVD20240325-21
3/3
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
PROPOSITION :
Afin de financer les services de transports urbains, non urbains et scolaires ainsi que tous les services de mobilité sur l'ensemble du territoire et de poursuivre le lissage pour les 61 communes hors Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay, il vous est proposé :
- de maintenir le taux de versement mobilité à 0,6 % pour les communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay ;
- de fixer le taux de versement mobilité à 0,35 % pour les communes de Ambloy, Artins, Authon, Azé, Bonneveau, Cellé, Coulommiers-la-Tour, Crucheray, Danzé, Épuisay, Faye, Fontaine-les-Coteaux, Fortan, Gombergean, Houssay, Huisseau-en-Beauce, La Ville-aux-Clercs, Lancé, Lavardin, Les Essarts, Les Hayes, Les Roches-l’Evêque, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Mazangé, Montoire-sur-le-Loir, Montrouveau, Naveil, Nourray, Périgny, Pray, Prunay-Cassereau, Rahart, Rocé, Saint-Amand-Longpré, Saint-Arnoult, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Gourgon, Saint-Jacques-des-Guérets, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Rimay, Sainte-Anne, Sasnières, Savigny-sur-Braye, Selommes, Sougé, Ternay, Thoré-la-Rochette, Tourailles, Trôo, Vallée-de-Ronsard, Villavard, Villechauve, Villedieu-le-Château, Villemardy, Villeporcher, Villerable, Villeromain, Villetrun, Villiers-sur-Loir, Villiersfaux à compter du 1er juillet 2024 ;
- d’autoriser le président ou le vice-président délégué aux mobilités à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 19 mars 2024.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 83 voix pour et 1 abstention (Michel DENIAU), ADOPTE la délibération présentée.
Le 25 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier transports
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. ACOSS
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-21a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-22
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240325-22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 65 Pouvoirs : 19 Votants : 84 Pour : 75 Contre : 5 Abstention : 4 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2024 – Participation d'équilibre au budget annexe Développement économique 2024
Le lundi 25 mars 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laure ANTHEAUME
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Annette GARNIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Patrick BRIONNE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Benoît GARDRAT
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent GAUTHIER donne procuration à Thierry FLEURY
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Christine TOREAU donne procuration à Sylvie DEUX
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI donne procuration à Yolande MORALI
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-22a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-22
2/3
Thierry FOURMONT donne procuration à Sylvie BONNET
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
ABSENTS OU SUPPLEES :
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Serge LEPAGE
David CORBEAU
Bernard BONHOMME
Jean-Luc NEXON
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Alain VÉRITÉ
Jean-François LOISEAU
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire GRANGER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L’activité des services industriels et commerciaux doit être retracée dans des budgets annexes. Les conditions de financement sont similaires à celles des entreprises privées et le service doit être équilibré.
Les articles L 2224-1 et -2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent les conditions financières de ces activités et notamment le cas des participations des communes, par extension des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Le budget annexe Développement économique comprend les dépenses faites en matière d’acquisition foncière, d’aménagement de foncier à vocation économique et de construction ou de réhabilitation de de bâtiments à vocation économique.
Dans le cadre de l’élaboration budgétaire, l’assemblée a prévu d’équilibrer le budget annexe Développement économique par le versement d’une participation d’équilibre financée par le budget principal. Les crédits sont inscrits au compte 65-65736211 subventions de fonctionnement exceptionnelle.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l’envoi aux conseillers communautaires le 12 mars 2024 des projets de budgets primitifs 2024 et des rapports correspondants pour le conseil communautaire du 25 mars 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’accorder une participation d’équilibre d’une valeur maximale de 546 039 euros au budget annexe Développement économique ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 19 mars 2024. Délibération n° TVD20240325-22
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 75 voix pour, 5 voix contre (Benoit ROUSSELET, Thierry BENOIST, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU) et 4 abstentions (Cécilia NAUCHE, Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Didier TRENTESAUX), ADOPTE la délibération présentée.
Le 25 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-22a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-23
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240325-23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 65 Pouvoirs : 19 Votants : 84 Pour : 75 Contre : 1 Abstention : 8 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2024 – Participation d'équilibre au budget annexe Salles de spectacles
Le lundi 25 mars 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laure ANTHEAUME
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Annette GARNIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Patrick BRIONNE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Benoît GARDRAT
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent GAUTHIER donne procuration à Thierry FLEURY
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Christine TOREAU donne procuration à Sylvie DEUX
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI donne procuration à Yolande MORALI
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-23a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-23
2/3
Thierry FOURMONT donne procuration à Sylvie BONNET
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
ABSENTS OU SUPPLEES :
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Serge LEPAGE
David CORBEAU
Bernard BONHOMME
Jean-Luc NEXON
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Alain VÉRITÉ
Jean-François LOISEAU
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire GRANGER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L’activité des services industriels et commerciaux doit être retracée dans des budgets annexes. Les conditions de financement sont similaires à celles des entreprises privées et le service doit être équilibré.
Les articles L 2224-1 et -2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent les conditions financières de ces activités et notamment le cas des participations des communes, par extension des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Le budget annexe Salles de spectacles retrace les activités des salles accueillant des manifestations culturelles assujetties à la TVA. Les charges figurant dans ce budget sont essentiellement constituées de dépenses de personnels et de dépenses directement nécessaires au fonctionnement des salles de spectacles. Les recettes proviennent des utilisateurs.
Dans le cadre de l’élaboration budgétaire, l’assemblée a prévu d’équilibrer le budget annexe Salles de spectacles par le versement d’une participation d’équilibre financée par le budget principal. Les crédits sont inscrits au compte 65-65736211 subventions de fonctionnement exceptionnelle.
Par ailleurs, afin de ne pas augmenter l’endettement du budget annexe Salles de spectacles qui a un impact sur l’équilibre de l’exploitation du budget, il est proposé d’attribuer d’une subvention d’équipement maximale de 386 688 euros depuis le budget principal vers le budget annexe Salles de spectacles. Les crédits sont inscrits au compte 204-20415331 subventions d’équipement biens mobiliers, matériels et études.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l’envoi aux conseillers communautaires le 12 mars 2024 des projets de budgets primitifs 2024 et des rapports correspondants pour le conseil communautaire du 25 mars 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’accorder une participation d’équilibre d’une valeur maximale de 1 285 620,80 euros au budget annexe Salles de spectacles ;
- d’attribuer une subvention d’équipement d’une valeur maximale de 386 688 euros au budget annexe Salles de spectacles ; Délibération n° TVD20240325-23
3/3
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 19 mars 2024.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 75 voix pour, 1 voix contre (Michel DENIAU) et 8 abstentions (Marie-Christine SAUVÉ, Patrick BRIONNE, Benoit ROUSSELET, Didier TRENTESAUX, Thierry BENOIST, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée.
Le 25 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-23a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-24
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240325-24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 65 Pouvoirs : 19 Votants : 84 Pour : 79 Contre : 2 Abstention : 3 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal 2024 – Participation d'équilibre à la Régie du Pôle nautique 2024
Le lundi 25 mars 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laure ANTHEAUME
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Annette GARNIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Patrick BRIONNE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Benoît GARDRAT
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent GAUTHIER donne procuration à Thierry FLEURY
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Christine TOREAU donne procuration à Sylvie DEUX
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI donne procuration à Yolande MORALI
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-24a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-24
2/3
Thierry FOURMONT donne procuration à Sylvie BONNET
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
ABSENTS OU SUPPLEES :
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Serge LEPAGE
David CORBEAU
Bernard BONHOMME
Jean-Luc NEXON
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Alain VÉRITÉ
Jean-François LOISEAU
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire GRANGER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
L’activité des services industriels et commerciaux doit être retracée dans des budgets annexes. Les conditions de financement sont similaires à celles des entreprises privées et le service doit être équilibré.
Les articles L 2224-1 et -2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent les conditions financières de ces activités et notamment le cas des participations des communes, par extension des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
La Régie du Pôle nautique assure la gestion et l’exploitation des trois piscines communautaires (Montoire-sur-le-Loir, Savigny-sur-Braye et Vendôme) et du plan d’eau de Villiers-sur-Loir. La régie est dotée d’un budget qui retrace l’ensemble de ses activités.
Dans le cadre de l’élaboration budgétaire, l’assemblée a prévu d’équilibrer le budget de la régie du Pôle nautique par le versement d’une participation d’équilibre financée par le budget principal de la CA-TV. Les crédits sont inscrits au compte 65736212 subventions de fonctionnement exceptionnelle.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l’envoi aux conseillers communautaires le 12 mars 2024 des projets de budgets primitifs 2024 et des rapports correspondants pour le conseil communautaire du 25 mars 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’accorder une participation d’équilibre d’une valeur maximale de 1 523 135,44 euros au budget de la Régie du Pôle nautique au titre de l’exercice 2024 ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 19 mars 2024. Délibération n° TVD20240325-24
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à la majorité des votes exprimés avec 79 voix pour, 2 voix contre (Michel DENIAU, Philippe BRAEM) et 3 abstentions (Benoit ROUSSELET, Didier TRENTESAUX, Thierry BENOIST), ADOPTE la délibération présentée.
Le 25 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-24a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-25
1/3
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20240325-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 100 Présents : 65 Pouvoirs : 19 Votants : 84 Pour : 82 Contre : 0 Abstention : 2 Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) – Participation 2024
Le lundi 25 mars 2024 à 18h30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis dans la Grande salle du Minotaure, 8 rue César de Vendôme à Vendôme, sur convocation adressée par le président, le 18 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS :
Laurent BRILLARD
Lydie BOULAY
Marie-José CINTRAT
Maryvonne BOULAY
Jean-Claude GERBAUD
Bruno BARBIER
Thierry SIFANTUS
Michel DENIAU
Philippe BRAEM
Mickaël CASROUGE
Sylvie DEUX
Cécilia NAUCHE
Chantal FEDELE
Bruno DUPRÉ
Yann TRIMARDEAU
Thierry FLEURY
Michel CHARTRAIN
Marie-Christine SAUVÉ
Jacky FOUSSARD
Sophie DOUAUD
Arnaud TAFILET
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT
Claude GÉROLA
Érick GOUGÉ
Eric BARDET
Régis CHEVALLIER
Laure ANTHEAUME
Loïc SAILLARD
Véronique CHAMPDAVOINE
Christophe MARION
Jérôme BREDON
Jeanine VAILLANT
Yves ROLLAND
Claire GRANGER
Joël PRENANT
Stéphanie BIGOT
Didier TRENTESAUX
Claire FOUCHER-MAUPETIT
Joël HEUZÉ
Thierry BENOIST
Philippe MERCIER
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Clara DODIN
Michèle CORVAISIER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Béatrice ARRUGA
Philippe CHAMBRIER
Benoît GARDRAT
Alia HAMMOUDI
Sylvie BONNET
Yolande MORALI
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Aimé HOUDEBERT
Gilles LEGUEREAU
Philippe BOUCHET
Marie-Pierre LAURENCEAU
François COCHET
Anne-Marie HUBERT
Sylvie NORGUET
Albert PIGOREAU
Jean-Paul CLAMENS
Didier LALLIER
Stéphane GUÉRIN
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Nicole JEANTHEAU donne procuration à Laurent BRILLARD
Patrick HUGUET donne procuration à Philippe MERCIER
Annette GARNIER donne procuration à Anne-Marie HUBERT
Patrick BRIONNE donne procuration à Marie-Christine SAUVÉ
Patrick TAFILET donne procuration à Arnaud TAFILET
Guillaume HENRION donne procuration à Christophe MARION
Magali MARTY-ROYER donne procuration à Benoît GARDRAT
Dominique DHUY donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT Laurent GAUTHIER donne procuration à Thierry FLEURY
Benoit ROUSSELET donne procuration à Thierry BENOIST
Christine TOREAU donne procuration à Sylvie DEUX
Simon HOUDEBERT donne procuration à Béatrice ARRUGA
Marwane CHABBI donne procuration à Yolande MORALI
Agnès MACGILLIVRAY donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Tural KESKINER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Jimmy MARCILLY donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-25a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Délibération n° TVD20240325-25
2/3
Thierry FOURMONT donne procuration à Sylvie BONNET
Reyhan DOGAN donne procuration à Alia HAMMOUDI
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
ABSENTS OU SUPPLEES :
Mickaël HUARD
Alain SOUVRAIN
Gilles SOURIAU
Sylvain CORBEAU
Philippe COLART
Yves DOLBEAU
Philippe POUDRAI
Caroline LEMAÎTRE
Serge LEPAGE
David CORBEAU
Bernard BONHOMME
Jean-Luc NEXON
Floriane BERTIN-DECROOCQ
Annie GUELLIER
Pierre FOURNET-FAYARD
Alain VÉRITÉ
Jean-François LOISEAU
Michel RANDUINEAU
Alain LAJOUX
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Claire GRANGER, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
Laurent BRILLARD, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la communauté d’agglomération Territoires vendômois a confié au Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) principalement les missions d’aide aux personnes en difficultés sociales, mais aussi de maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.
Dans ces domaines, le CIAS intervient sous différentes formes, qu’il s’agisse de l’accueil / orientation, de l’accès aux droits, de l’accompagnement ou encore de l’attribution de secours et / ou de prestations.
Le CIAS assure également l’octroi de subventions aux associations du secteur sanitaire et social.
À ce titre, la communauté d’agglomération Territoires vendômois accorde chaque année au CIAS une participation financière lui permettant d’établir l’équilibre de son budget. En 2023, la subvention était prévue et versée à hauteur de 1 800 000 euros. La participation de la communauté d’agglomération Territoires vendômois proposée s’élève à 1 800 000 euros pour l’année 2024.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois.
Vu l’envoi aux conseillers communautaires le 12 mars 2024 des projets de budgets primitifs 2024 et des rapports correspondants pour le conseil communautaire du 25 mars 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’accorder pour 2024 le versement d’une participation d’un montant de 1 800 000 euros au Centre intercommunal d’action sociale de Territoires vendômois (CIAS) ;
- de verser cette participation à compter du 1er janvier 2024, sous forme d’un versement au plus tard au 1er juin 2024 d’un montant de 900 000 euros puis de six versements mensuels de 150 000 euros ;
- d’autoriser le président ou la vice-présidente déléguée à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission stratégie financière le 19 mars 2024. Délibération n° TVD20240325-25
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votes exprimés avec 82 voix pour et 2 abstentions (Michel DENIAU, Didier TRENTESAUX), ADOPTE la délibération présentée.
Le 25 mars 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Claire GRANGER Laurent BRILLARD
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20240325-TVD20240325-25a-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024