Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Document publié le Samedi 5 septembre 2020 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
VILLE DE LA CIOTAT ___
atites p 1 Es
lai la! Ce
LA CIOTAT
DECISION PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N/Réf : FONC/SC/FF/2020/N° 355
Objet : Renouvellement de la convention d’occupation précaire de locaux communaux sis 22 Rue Adolphe Abeille au profit de l’ Association « Berceau du Cinéma »,
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2122-18 - L 2122-22-5° et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le
Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,
VU la délibération n°8 du Conseil Municipal du 5 septembre 2020
déléguant au Maire pour toute la durée de son mandat, le soin de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans et l'autorisant à
subdéléguer cette attribution,
VU l'arrêté municipal n°640 en date du 7 septembre 2020 donnant
délégation à Madame Marine LABBAT, Conseillère Municipale pour signer les décisions
relatives au louage de choses,
VU la décision n°75 en date du 19 février 2020 prise par délégation du
Conseil Municipal, autorisant la signature de la convention à titre précaire et révocable des locaux communaux sis 22 Rue Adolphe Abeille à La Ciotat (13600), à compter du 3 mars 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020,
CONSIDERANT que l’Association LA CIOTAT BERCEAU CINEMA
sollicite le renouvellement de la mise à disposition des locaux communaux,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler la convention
d'occupation des locaux susvisés entre la Commune et l’ Association LA CIOTAT BERCEAU CINEMA,
DECIDE
Article 1: La Ville de LA CIOTAT met à disposition de l’Association LA CIOTAT BERCEAU CINEMA à titre précaire et révocable des locaux communaux sis 22 Rue Adolphe Abeille à La Ciotat, d’une superficie totale de 150 m° environ, cadastré section AB N°180 à compter du 1” janvier 2021, d’une durée de trois ans, pour se termimer F7 TT d&rembhra MIT
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 CO - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20201221-345-AU
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Ces locaux seront partagés avec l’ Association « Les Amis de Michel Simon ».
Article 2 : L'occupation de ces locaux est consentie et acceptée à titre gracieux.
L’Occupant est redevable d’une participation pour charges (eau et électricité) dont le montant est à ce jour fixé à 100 € par an (cent euros) qui sera payable à compter du 1°" de chaque mois.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une convention d’occupation précaire de locaux communaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture, affichée et publiée conformément à l’Art. L 2131-1 du code Général des collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le 2 4 DEC 200
PAR DELEGATION DU MAIRE
LA CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
Affichée le :
Reçue par le Préfet le :
Destinataires :
- Préfecture
- Service Foncier - Financier
- Affichage
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20201221-345-AU
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020