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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6465 186 3 46 2003)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 15 AVRIL 2003
L'An Deux Mille Trois. le 15 Avril
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par
arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de Monsieur
Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois, en date du 8 Avril 2003, en séance publique.
Président : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Monsieur Thierry Georges GINESTET
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Michel ALBINET, Christian BONZI, Max AMIEL, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Christian CHAMAYOU, Jean-
Claude De LAPANOUSE, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédéric ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Josian
VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Francis CANOVAS,
Christiane SEGURA, Patrice MANGIONE, Jean CAYRE, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD), Joëlle FRANQUES,
Membres excusés :
Membres titulaires: Messieurs Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU (pouvoir Sarah LAURENS), Dominique BILLET (pouvoir à Frédéric ESQUEVIN), Louis BARRET (pouvoir à Jean CAYRE), Olivier BRAULT (pouvoir à Mademoiselle Laurence PUJOL)
Membres suppléants : Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Nicole CABASSOT, Henri JALBAUD-PUECEH, Francis MARCHAND), Pierre CRESPO, Éliane CARLES, Jean-Philippe ROQUES, Barbara BARBEY, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Christian MALGOUVYRES, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRIÈRRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Gérard FABRE.
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/49 et revient avant le vote de la délibération 3/52. ‘
Monsieur Christian CHAMAYOU quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/53 et revient avant le vote de la délibération 3/55. Monsieur Jean SICARD quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/54 et revient
avant le vote de la délibération 3/67.
Madame Christine DEVOISINS et Monsieur Jean SICARD n’ont pas participé au vote de
la délibération 3/69.
Monsieur Michel ALBINET n’a pas participé au vote des délibérations N° 3/66 et 3/74.
Madame Christine DEVOISINS quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3/67 et revient avant le vote de la délibération 3/68. 3/46 : TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
Pilote : Direction Générales des Services
Autres services concernés : Finances
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur
Vu la création de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois par Arrêté du 24 Décembre 2002.
Considérant les compétences statutaires collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.
Considérant la délibération de la Communauté de Communes de l’Albigeois en date du 18 Septembre 2002 instituant la T.E.O.M et retenant le principe de zonage de cette taxe par Commune :
& Albi 3 987 456 €uros
& Arthès 148 255 €uros
Ÿ Cambon 97 967 €uros
& Carlus 12 660 €uros
Ÿ Castelnau de Lévis 87 311 €uros
Ÿ Cunac 72 420 Euros
& Dénat 14 650 Euros
& Fréjairolles 57 011 Euros
& Labastide Dénat 7 647 €uros
& Le Séquestre 94 319 Euros
& Lescure d’Albigeois 261 490 €uros
$ Puygouzon 103 000 Euros
$ Rouffiac 17 398 €uros
& Saint-Juéry 489 241 €uros
& Saliès 18 892 Euros
$ Terssac - 50 576 €uros
Total 5 520 383 Euros
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, à l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : De voter le produit TEOM par Commune.
Article 2 : D’en fixer le montant global qui sera perçu par la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois à : 5 520 383 €uros.
Article 3 : De notifier le recouvrement aux services fiscaux pour le compte de .la Communauté d'Agglomération de 1” Albigeois en respectant le produit TEOM propre -- à Chaque Commune.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES