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Arrêté - Arrete n 2024 15 Noreade Fermeture branchement eau 84 allee des acacias
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2024 15 Noreade Fermeture branchement eau 84 allee des acacias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°
2024
- 15
Le
Maire
de
la Commune
d’'HAMEL,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le Code
de
la Route
L411-1
à L411-7,
Vu
le règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
l’entreprise
NOREADE
— Centre
de
Pecquencourt
Sud
— 37
rue
d’Estiennes
d’Orves
59146
PECQUENCOURT
procède
à des
travaux
fermeture
de
branchement
eau
au
n°84
allée
des
acacias.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter l’exécution
de
ces
interventions
à compter
du 29
avril
2024
pour
une
durée
de
1 mois
et prévenir
les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1 - A
compter
du
29
avril
2024
et pour
une
durée
de
1 mois,
la circulation
et le
stationnement
seront
interdits
pour
tous
les véhicules
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
18h00
dans
l’allée
des
acacias.
ARTICLE
2 — A
l’approche
du chantier,
ainsi
que
sur le chantier même,
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
L’entreprise
NOREADE
de
PECQUENCOURT
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
3 -— Cet
arrêté
sera publié
et affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
4 — Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARLEUX,
Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
NOREADE
de
PECQUENCOURT,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
HAMEL,
le
17
avril
2024
J.L.HALLÉ Maire
d’'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
53
64
- Fax
: 03
27
89
55
02
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr