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Arrêté - ARRETE 2022 37 restriction circulation allee des acacias
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 37 restriction circulation allee des acacias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
HAMETIL
sé
N°
2022
- 37
votré
#
:
À
e
Le
Maire
de
la
Commune
d'HAMEL,
O
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le Code
de
la Route
L411-1
à L411-7,
Vu
le règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
L'entreprise
SADE
CGTH-
Rue
Victor
Hugo
59287
GUESNAIN
procède
à la création
d’un
branchement
eaux
usées
au
52
allée
des
acacias
59151
HAMEL.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
pour
la période
du
28
septembre
2022
au 28
octobre
2022
et prévenir
les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1-
A
compter
du
mercredi
28
septembre
2022
et
jusqu’au
vendredi
28
octobre
2022,
la
circulation
sera
restreinte
et
le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
à
hauteur
du
52
allée
des
acacias
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2 —
A
l’approche
du chantier,
ainsi
que
sur
le chantier
même,
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SADE
CGTH
chargée
de
l’exécution
des
travaux. ARTICLE
3 — La
gendarmerie
d’ARLEUX
est
chargée
du
contrôle
et de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 —
Cet
arrêté
sera
publié
et affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publication
des
actes
administratifs.
ARTICLE
5 - Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
SADE
CGTH
de
GUESNAIN
HAMEL,
le
14
septembre
2022
J.L.HALLÉ Maire
d’HAMEL
Mairie
-48,
Rue
André
Hallé
-59151
HAMEL
-Téléphone
:03
27
89
53
64
-
Fax
:03
27
89
55
02
- E.mail
:mairie.hamel@wanadoo.fr