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Arrêté - Arrete 2023 49 Restriction 62 allee des acacias
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 49 Restriction 62 allee des acacias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2023 - 49
Le
Maire
de
la Commune
d'HAMEL,,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le Code
de
la Route
L411-1
à L411-7,
Vu
le règlement
de voirie
communal
ARR
par délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
NOREADE
-2
rue
D’Estiennes
d’Orves
— 59146
PECQUENCOURT
procèdeà
des
travaux
de
Fermeture
de
branchement
au
62
allée
des
acacias
— 59151
HAMEL
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et prévenir
les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
mercredi
6 décembre
2023
et jusqu’au
vendredi
5 janvier
2024
la circulation
sera
restreinte
et le stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2-
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
et tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3 — À
l’approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le chantier
même,
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
Noréade
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
4 —
Cet
arrêté
sera
publié
et affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d° ARLEUX,
Monsieur
le Directeur
de
Noréade
Pecquencourt,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
HAMEL,
le 27
novembre
2023
J.L.HALLÉ Maire
d'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone :
03
27
89
53
64
- Fax
: 03
27
89
55
02
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr