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Document publié le Vendredi 15 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 083)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Bertrand PASCIUTO Date de la convocation : 08/11/19
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - INCUBATEUR SQUARE LAB
DÉLIBÉRATION N° DEL20191115_083
Commission principale : 2 Innovation
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 novembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Pierre RIOL pouvoir à Michel SABRE
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
François RAGE pouvoir à Monique POUILLE
Laurent GILLIET pouvoir à Isabelle LAVEST
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Martine BELLEROSE pouvoir à Marianne SIMEON
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme GODARD
Simon POURRET pouvoir à Saïd BARA
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Pierre MIQUEL
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Marcel ALEDO
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Dominique ADENOT, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191115_083
1/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5313
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 NOVEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
62
Conseillers
représentés :
17
Total votants :
79 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 22 octobre 2019
BUREAU du 25 octobre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 novembre 2019
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
5313
Estelle TOURNIER
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - INCUBATEUR SQUARE LAB
Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.
Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.
Comme rappelé dans l'axe 1 de la feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats", la Métropole souhaite amplifier la structuration et la qualité du socle de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour favoriser sa performance, son attractivité et son rayonnement. Dans ce cadre, la Métropole contribue à la structuration et au soutien des structures d'interfaces afin d'amplifier leur impact et renforcer leurs actions.
Depuis décembre 2013, l'Ecole Supérieure de Commerce de Clermont (Groupe ESC Clermont) mène à travers son incubateur Square Lab des actions de sensibilisation, de formation et d'accompagnement à la création d'entreprises innovantes.
Initialement réservé à ses étudiants, l'incubateur s'est ouvert à partir de 2015 au public extérieur. Cette dynamique d'ouverture a amené Square Lab à devenir pleinement acteur du continuum local d'accompagnement à l'entrepreneuriat : sur la période août 2018 - juillet 2019, 18 projets ont été incubés. Le rapport entre le volume de projets issus de l'ESC et ceux issus du territoire tend à se stabiliser à égalité. Près de 50 porteurs de projets extérieurs ont de plus été reçus par l'équipe de l'incubateur et ont béneficié de conseils pour la création de leur entreprise.
L'objectif de Square Lab pour l'année 2019-2020 est d'atteindre un rythme de 10 créations d'entreprises/an. A travers son axe stratégique "dynamiques entrepreneuriales", la Fondation du Groupe ESC Clermont appuie le développement de l'incubateur via des bourses à destination des étudiants entrepreneurs qui souhaitent suivre une formation aux nouvelles approches entrepreneuriales et une incubation au Square Lab (18 000€).
Pour poursuivre le développement de son incubateur, le Groupe ESC Clermont sollicite la poursuite du soutien de Clermont Auvergne Métropole par l'attribution d'une aide de 40 000 € . Une proposition de convention fixant les modalités de versement de la subvention est annexée à la présente délibération.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer une subvention d'un montant de 40 000 € au Groupe ESC Clermont pour les activités de l'incubateur d'entreprises Square Lab. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2019.
• d'approuver la convention jointe en annexe entre Clermont Auvergne Métropole et le Groupe ESC Clermont,
N° DEL20191115_083
2/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5313 • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 79 = 62 Conseillers Présents + 17 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N° DEL20191115_083
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5313 * clermont ESC aUVeErgne
CLERMONT
métropole SCHOOL FOR LIFE SINCE 1919
Convention
concernant l’incubateur SquareLab
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 5 avril 2019,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Le Groupe ESC Clermont, association régie par la loi du 1° juillet 1901 et déclarée en Préfecture du Puy-de-Dôme le 4 juin 2015 sous
le numéro W 632007663 (avis publié au JO du 13 juin 2015) ayant son siège social 4, boulevard Trudaine à Clermont-Ferrand (63),
représenté par Madame Françoise Roudier, en sa qualité de Directeur Général de l'Association, dûment habilitée aux fins ds
présentes,
Ci-après dénommé « le bénéficiaire » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil métropolitain du 15 novembre 2019,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour
objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur visibilité aux plans
régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégiques aux côté des
acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs
d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Depuis décembre 2013, l'Ecole Supérieure de Commerce de Clermont (Groupe ESC Clermont) mène à travers son incubateur Square
Lab des actions de sensibilisation, de formation et d'accompagnement à la création d'entreprises innovantes. Initialement réservé à
ses étudiants, l'incubateur s'est ouvert à partir de 2015 au public extérieur. Cette dynamique d'ouverture a amené Square Lab à
devenir pleinement acteur du continuum local d'accompagnement à l'entrepreneuriat. L'objectif de Square Lab pour l’année 2019-
2020 est d'atteindre un rythme de 10 créations d'entreprises/an. A travers son axe stratégique "dynamiques entrepreneuriales", la
Fondation du Groupe ESC Clermont appuie également le développement de l'incubateur via des bourses à destination des étudiants
entrepreneurs qui souhaitent suivre une formation aux nouvelles approches entrepreneuriales et une incubation au Square Lab.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20191115_083
4/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5313 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien au
bénéficiaire pour le développement de l’incubateur SquareLab du 1” septembre 2019 au 31 août 2020.
ARTICLE 2 — MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions du bénéficiaire mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que le bénéficiaire respecte toutes les
clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser en intégralité au bénéficiaire une subvention
d'un montant total de 40 000 £ sur présentation de la présente convention dûment signée et d'un RIB.
Le bénéficiaire s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2020 l'état récapitulatif dûment
certifié des dépenses réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et d'un rapport final
de présentation des opérations réalisées du 1° septembre 2019 au 31 août 2020.
Le versement ne sera effectué qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.
Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, le bénéficiaire
s'engage à reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne
Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-
FERRAND. La subvention intervient dans le respect de la réglementation communautaire en matière des aides d’État, dans le respect
de la compétence de la Région en tant que chef de file du développement économique ainsi que conformément au Schéma Régional
de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation et au Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur de la
Recherche et de l'Innovation.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Le bénéficiaire s'engage à faire apparaître sur tous les documents en lien avec les activités telles que décrites à l'article 1 de la
présente convention, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 — SUIVI
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de
la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la
présente convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, le bénéficiaire devra lui communiquer tous documents
de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue à compter de sa signature jusqu'au 31 août 2020.
ARTICLE 6 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein
droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20191115_083
5/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5313 ARTICLE 8 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l’application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité
Jean Marc MORVAN
Pour le bénéficiaire,
Le Directeur Général,
Françoise Roudlier,
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5313