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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 084 Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 084)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Enseignement supérieur, Industrie, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Bertrand PASCIUTO Date de la convocation : 08/11/19

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN AUX ÉTUDIANTS ENTREPRENEURS

DÉLIBÉRATION N° DEL20191115_084

Commission principale : 2 Innovation

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 novembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à Bertrand PASCIUTO

Pierre RIOL pouvoir à Michel SABRE

Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES

François RAGE pouvoir à Monique POUILLE

Laurent GILLIET pouvoir à Isabelle LAVEST

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Martine BELLEROSE pouvoir à Marianne SIMEON

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme GODARD

Simon POURRET pouvoir à Saïd BARA

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Pierre MIQUEL

Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Marcel ALEDO

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Aline FAYE, Dominique ADENOT, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20191115_084

1/9

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5358

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 NOVEMBRE 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

62

Conseillers

représentés :

17

Total votants :

79CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 22 octobre 2019

BUREAU du 25 octobre 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 novembre 2019

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

5358

Estelle TOURNIER

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN AUX ÉTUDIANTS ENTREPRENEURS

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Ainsi au titre de l’axe 1 de cette feuille de route stratégique, intitulé «La Métropole Terreau de l’Ambition », et au titre de l’axe 2 intitulé « La Métropole Laboratoire », Clermont Auvergne Métropole soutient les structures d'interfaces qui sensibilisent à l’entrepreneuriat et à la création d’entreprise innovante pour amplifier leur impact et renforcer leurs actions afin de favoriser l'émergence de nouvelles idées et d’apporter un soutien attentif aux porteurs de projets en accompagnant la prise de risque et la créativité. Cette politique s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie opérationnelle de développement économique de la Métropole engagée depuis de nombreuses années pour promouvoir et favoriser la création d’entreprises, facteur de création de richesses et d’emplois, mais également reflet du dynamisme et de l’attractivité du territoire, en amont de ses dispositifs de pépinières et hôtels d’entreprises.

Clermont Auvergne Métropole apporte ainsi son soutien chaque année depuis sa création à hauteur de 23 000 € à Clermont Auvergne Pepite, le Pôle Etudiant Entrepreneuriat Auvergne du site universitaire clermontois (soutien au titre de 2019 voté au Conseil métropolitain du 28 juin 2019). Labellisé PEPITE (Pôle Etudiant pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat) par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche depuis 2014, il a pour objectif d’accompagner les étudiants et les jeunes diplomés souhaitant être formés à l’entrepreneuriat et à l’innovation. Clermont Auvergne Pépite travaille en étroite collaboration avec l’écosystème socio-économique territorial et est un des premiers maillons de la chaîne d’accompagnement à la création d’entreprises.

Grâce au soutien de la Métropole et de ses autres partenaires (Conseil régional et Etat), Clermont Auvergne PEPITE a notamment développé la sensibilisation à l’esprit d’entreprendre auprès d’un nombre croissant d’étudiants dans l’enseignement supérieur en Auvergne en s’appuyant entre autre sur la mobilisation d’une trentaine de référents entrepreneuriat au sein des établissement d’enseignement supérieur qui constituent un maillage de terrrain et qui sont des interlocuteurs de proximité des étudiants. Pour l’année 2018/2019, ce sont plus d’une centaine d’étudiants entrepreneurs qui seront accompagnés par Clermont Auvergne Pépite et ses partenaires soit près de 7 fois plus qu’à la création de PEPITE en 2014.

Cette augmentation conséquente pose la question de l’adéquation des moyens d’accompagnement mis en œuvre, collectif et individuel, et notamment du soutien financier dont bénéficient directement les étudiants entrepreneurs pour développer leur propre projet – apporté actuellement par Clermont Auvergne Pépite ou par la Fondation UCA. Par soutien financier, sont entendus 1/la prise en charge des frais liés au développement du projet (frais de prototypage, d’achat de matériel, de formations individuelles spécifiques) 2/ les frais de déplacement pour rencontrer des prospects ou des fournisseurs et enfin 3/ la possibilité de gratifier l’étudiant quand celui-ci choisit de consacrer son stage de fin d’études obligatoire au développement de son projet entrepreneurial.

Afin de renforcer le soutien existant et de l’étendre aux étudiants entrepreneurs le nécessitant quelque soit leur établissement d’origine au sein du territoire métropolitain, en complément et en coordination avec les moyens mis en œuvre par Clermont Auvergne Pépite, il est proposé d’attribuer une subvention de 30 000 € à la Fondation UCA pour gratifier les étudiants ayant choisi de consacrer leur stage de fin d’études à leur projet entrepreneurial et une subvention de 15 000 € à la Fondation SIGMA, pour la prise en charge des frais de développement du projet et des frais de déplacement des étudiants entrepreneurs inscrits en D2E (diplôme Etudiant Entrepreneur délivré par SIGMA).

N° DEL20191115_084

2/9

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5358Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de renforcer le soutien existant aux étudiants entrepreneurs le nécessitant quelque soit leur établissement d’origine au sein du territoire métropolitain en coordination et en complément des moyens déjà mis en œuvre directement par Clermont Auvergne PEPITE en attribuant :

• une subvention de 30 000 € à la Fondation UCA pour gratifier les étudiants ayant choisi de consacrer leur stage de fin d'études à leur projet de création d’entreprise - quelque soit leur établissement d’origine au sein du territoire métropolitain. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 204182 du Budget primitif 2019.

• une subvention de 15 000 € à la Fondation SIGMA, pour la prise en charge des frais de développement du projet et des frais de déplacement des étudiants entrepreneurs inscrits en D2E (diplôme Etudiant Entrepreneur délivré par SIGMA). Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 204182 du Budget primitif 2019.

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions relatives à la présente délibération et à effectuer tous les actes nécessaire à leur mise en oeuvre.

TOTAL VOTANTS : 79 = 62 Conseillers Présents + 17 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N° DEL20191115_084

3/9

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5358+

clermont —_—

auvergne SIQmMa

métropole

Fondation

Convention

Soutien à l’entrepreneuriat étudiant

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 15 novembre 2019,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »,

Et:

La Fondation SIGMA, sise Campus des Cézeaux, CS 20265, 63178 Aubière Cedex, représentée par son Directeur Général, Gérard

Brunel,

Ci-après dénommée « la Fondation Sigma »,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération du Conseil métropolitain du 15 novembre 2019,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour

objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côtés des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)

Ainsi au titre de l'axe 1 de cette feuille de route stratégique, intitulé «La Métropole Terreau de l'Ambition », et au titre de l'axe 2

intitulé « La Métropole Laboratoire », Clermont Auvergne Métropole soutient les structures d'interfaces qui sensibilisent à

l'entrepreneuriat et à la création d'entreprise innovante pour amplifier leur impact et renforcer leurs actions afin de favoriser

l'émergence de nouvelles idées et d'apporter un soutien attentif aux porteurs de projets en accompagnant la prise de risque et la

créativité. Cette politique s'inscrit dans la droite ligne de la stratégie opérationnelle de développement économique de la Métropole

engagée depuis de nombreuses années pour promouvoir et favoriser la création d'entreprises, facteur de création de richesses et

d'emplois, mais également reflet du dynamisme et de l'attractivité du territoire, en amont de ses dispositifs de pépinières et hôtels

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20191115_084

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5358Concernant l’entrepreneuriat étudiant, Clermont Auvergne PEPITE a développé la sensibilisation à l'esprit d'entreprendre auprès

d’un nombre croissant d'étudiants dans l’enseignement supérieur en Auvergne : pour l’année 2018/2019, ce sont plus d’une centaine

d'étudiants entrepreneurs qui seront accompagnés par Clermont Auvergne Pépite soit près de 7 fois plus qu'à la création de PEPITE

en 2014.

Cette augmentation conséquente pose la question de l'adéquation des moyens d'accompagnement mis en œuvre, collectif et

individuel, et notamment du soutien financier dont bénéficient les étudiants entrepreneurs pour développer leur projet. Par soutien

financier, est entendu la prise en charge des frais de prototypage, d'achat de matériel, de formations individuelles spécifiques, de

déplacement pour rencontrer des prospects ou des fournisseurs mais également la possibilité de gratifier l'étudiant quand celui-ci

choisit de consacrer son stage de fin d'études à son projet entrepreneurial.

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

actions concernant les étudiants entrepreneurs que la Fondation SIGMA entend poursuivre conformément à ses statuts.

ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les activités de la Fondation SIGMA relatives à l’entrepreneuriat étudiant, en coordination et en complément des

moyens déjà mis en œuvre directement par Clermont Auvergne PEPITE, et à la condition que la Fondation SIGMA respecte toutes les

clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à la Fondation SIGMA une subvention

d'investissement d'un montant total de 15 000 £ sur présentation au plus tard le 30 novembre 2019 de la présente convention

dûment signée.

Cette subvention permettra de soutenir les étudiants entrepreneurs dans le développement de leur projet de création d'entreprise

par la prise en charge de frais liés au développement de leur projet (frais de prototypage, d'achat de matériel, de formations

individuelles spécifiques...) ou par la prise en charge de frais de déplacement pour rencontrer des prospects ou des fournisseurs.

La Fondation SIGMA s'engage à associer Clermont Auvergne Métropole au processus d'attribution des aides aux étudiants

entrepreneurs et fournir à Clermont Auvergne Métropole avant le 30 décembre 2020 le bilan relatif aux actions de la Fondation

concernant l'entrepreneuriat étudiant soutenues par Clermont Auvergne Métropole, notamment la liste des étudiants ayant

béneficiés d’une aide et la nature de l’aide apportée, et les dispositions prises pour coordonner lesdites actions avec Clermont

Auvergne Pépite. Si la subvention de Clermont Auvergne Métropole n’a pas été consommée dans son intégralité à cette date, la

Fondation SIGMA s'engage à fournir un bilan final des actions une fois la subvention consommée dans son intégralité.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

La Fondation SIGMA s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec

les activités développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 2

de la présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

La Fondation SIGMA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que

qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution

de la présente convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, la Fondation SIGMA devra lui communiquer tous

documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles, en lien avec le projet concerné.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5358ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue à compter de la date de signature de la présente convention et jusqu'au 30 juin 2021.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par la Fondation SIGMA de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de

plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de

réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 7 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION — AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 -— LITIGES

Tout litige intervenant dans l’application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité

Jean Marc MORVAN

Pour la Fondation SIGMA

Le Directeur Général ou son représentant,

Gérard BRUNEL

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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clermont

auvergne Ci A métropole en

Convention

Soutien aux étudiants entrepreneurs

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 7 octobre 2019,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Université Clermont Auvergne, sise 49 Bd François-Mitterrand, à Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Mathias BERNARD,

Président,

Agissant pour le compte de la Fondation de l'Université Clermont Auvergne, représentée par Monsieur Daniel CHÉRON, Président,

Ci-après dénommée « UCAf » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

- la délibération du Conseil métropolitain du 15 novembre 2019,

- le Code de l'Éducation modifié par la loi 2007-1199 du 10 août 2007, et notamment son article L 719-12,

- les statuts de l'Université Clermont Auvergne, et notamment l'article 11 relatif à la Fondation de l'Université Clermont Auvergne,

- les statuts de la Fondation de l'Université Clermont Auvergne,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour

objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Camus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégiques aux côtés des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.).

Ainsi au titre de l'axe 1 de cette feuille de route stratégique, intitulé «La Métropole Terreau de l’Ambition », et au titre de l'axe 2

intitulé « La Métropole Laboratoire », Clermont Auvergne Métropole soutient les structures d'interfaces qui sensibilisent à

l'entrepreneuriat et à la création d'entreprise innovante pour amplifier leur impact et renforcer leurs actions afin de favoriser

l'émergence de nouvelles idées et d'apporter un soutien attentif aux porteurs de projets en accompagnant la prise de risque et la

créativil inscrit dans la droite ligne de la stratégie OPaiauviniens ue uevervppernenns ecvriviinmque ue ra ietropole

engagée uepuis ue nombreuses années pour promouvoir et favoriser la création d'entreprises, facteur de création de richesses et

d'emplois, mais également reflet du dynamisme et de l'attractivité du territoire, en amont de ses dispositifs de pépinières et hôtels

d'entreprises.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5358Concernant l’entrepreneuriat étudiant, Clermont Auvergne PEPITE a développé la sensibilisation à l'esprit d'entreprendre auprès

d’un nombre croissant d'étudiants dans l’enseignement supérieur en Auvergne : pour l’année 2018/2019, ce sont plus d’une centaine

d'étudiants entrepreneurs qui seront accompagnés par Clermont Auvergne Pépite soit près de 7 fois plus qu'à la création de PEPITE

en 2014.

Cette augmentation conséquente pose la question de l'adéquation des moyens d'accompagnement mis en œuvre, collectif et

individuel, et notamment du soutien financier dont bénéficient les étudiants entrepreneurs pour développer leur projet. Par soutien

financier, est entendu la prise en charge des frais de prototypage, d'achat de matériel, de formations individuelles spécifiques, de

déplacement pour rencontrer des prospects ou des fournisseurs mais également la possibilité de gratifier l'étudiant quand celui-ci

choisit de substituer son projet entrepreneurial à l'obligation de faire un stage de fin d'études.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

actions concernant les étudiants entrepreneurs que UCAf entend poursuivre conformément à ses statuts.

ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les activités de UCAf relatives à l’entrepreneuriat étudiant, en coordination et en complément des moyens déjà mis

en œuvre directement par Clermont Auvergne PEPITE, et à la condition que UCAf respecte toutes les clauses de la présente

convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à UCAf une subvention en investissement d'un montant total de 30 000

€ sur présentation au plus tard le 30 novembre 2019 de la présente convention dûment signée.

Cette subvention permettra de soutenir les étudiants entrepreneurs, quelque soit leur établissement d'origine sur le territoire

métropolitain, dans le développement de leur projet de création d'entreprise par la possibilité de gratifier l'étudiant à hauteur de

300 € maximum/mois (à raison de 6 mois maximum), quand celui-ci choisit de consacrer son stage de fin d’études obligatoire à son

projet entrepreneurial.

La subvention sera versée à l'Université Clermont Auvergne par virement au compte ouvert au nom de l'Agent comptable de

l'Université Clermont Auvergne sous les références suivantes, avec la mention « Subvention Fondation — Etudiants Entrepreneurs »

sur le compte suivant :

Domiciliation : Trésor Public

Code banque : 10071

Code guichet : 63000

N° Compte 00001003830 Clé RIB 04

UCAf s'engage à associer Clermont Auvergne Métropole au processus d'attribution des aides aux étudiants entrepreneurs et à

fournir à Clermont Auvergne Métropole avant le 30 décembre 2020 le bilan relatif aux actions de la Fondation concernant

l'entrepreneuriat étudiant soutenues par Clermont Auvergne Métropole, notamment la liste des étudiants ayant bénéficié d'une

aide et la nature de l’aide apportée, et les dispositions prises pour coordonner lesdites actions avec Clermont Auvergne Pépite. Si la

subvention de Clermont Auvergne Métropole n’a pas été consommée dans son intégralité à cette date, UCAf s'engage à fournir un

bilan final des actions une fois la subvention consommée dans son intégralité.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

UCAf s'engage à faire apparaître sur tous les documents relatifs aux actions menées par l'UCAf (rapport d'activité, plaquette de

présentation de la fondation et de ses activités), le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 2 de

la présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5358ARTICLE 4 — SUIVI

UCAf s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, UCAf devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles, en lien avec les projets concernés.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention prend effet à la date de signature de la présente convention et prend fin au 30 juin 2021.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par UCAf de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, Clermont Auvergne

Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre

recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 -— LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d'une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité

Jean Marc MORVAN

Pour UCAf,

Le Président,

Daniel CHÉRON

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1

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