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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 073 Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 073)Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Enseignement supérieur, Industrie, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Bertrand PASCIUTO Date de la convocation : 08/11/19

DEMANDE DE SUBVENTION "CHAIRE D'EXCELLENCE MOBILITÉ"

DÉLIBÉRATION N° DEL20191115_073

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 novembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à Bertrand PASCIUTO

Pierre RIOL pouvoir à Michel SABRE

Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES

François RAGE pouvoir à Monique POUILLE

Laurent GILLIET pouvoir à Isabelle LAVEST

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Martine BELLEROSE pouvoir à Marianne SIMEON

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme GODARD

Simon POURRET pouvoir à Saïd BARA

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Pierre MIQUEL

Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Marcel ALEDO

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Aline FAYE, Dominique ADENOT, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20191115_073

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Direction Accompagnement des entreprises / 5223

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 NOVEMBRE 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

62

Conseillers

représentés :

17

Total votants :

79CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 22 octobre 2019

BUREAU du 25 octobre 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 novembre 2019

Direction Accompagnement des entreprises / 5223

Hélène RIBEAUDEAU

DEMANDE DE SUBVENTION "CHAIRE D'EXCELLENCE MOBILITÉ"

Lors du Conseil métropolitain du 9 novembre 2018, il a été voté l’attribution d’une subvention de 200 000 euros à l’Université Clermont Auvergne pour la mise en place d’une « Chaire d’Excellence Mobilité », dans le cadre des labels I-Site et French Tech, pour une durée de trois ans. Cette chaire a été attribuée en mars 2019 au projet de recherche en “intelligence artificielle inspirée du cerveau pour la robotique mobile” proposé par le professeur allemand Jochen Triesch et porté par l’Institut Pascal en lien avec plusieurs laboratoires et entreprises de la métropole clermontoise. Les procédures de recrutement des deux doctorants qui seront co-encadrés par J. Triesch ont été lancées début avril via la diffusion des sujets sur des plateformes internationales et des listes spécialisées. Les auditions des candidats ont eu lieu fin mai en présence de J. Triesch, qui a également participer à l’inauguration de l’association Clermont Auvergne FrenchTech le 27 mai 2019 ;

Thomas Barbier, ingénieur de l’INSA de Rouen et titulaire d’un Master en Sciences de données a commencé sa thèse le 1er octobre 2019. Il étudie l’apprentissage de la perception à partir de caméras innovantes pour la robotique mobile.

Quentin Dechambre, ingénieur Sigma Clermont, travaillera quant à lui sur l’apprentissage de modèles dynamiques de robots mobiles, dans le cadre d’une seconde thèse adossée au projet, qui a débuté en septembre. J. Triesch était à Clermont-Ferrand début octobre pour accompagner le début de ces thèses. Le contrat postdoctoral sur l’apprentissage pour un robot mobile a également été ouvert au recrutement mais il n’est pas encore pourvu à ce jour.

Par ailleurs, des travaux associés à la chaire sur la thématique de l’intelligence artificielle dans un contexte de robotique ont déjà été engagés dans le cadre du laboratoire partagé Factolab avec notamment :

- un stage de fin d’étude dont les premiers résultats portent sur l'utilisation de techniques d'intelligence artificielle pour une application de dévracage de pneus.

- la signature d’un contrat d'ingénieur avec pour mission l’utilisation des techniques d'intelligence artificielle dans le cadre de la segmentation d'images de systèmes de vision industrielle.

Compte tenu de l’avancé du projet et conformément à la convention signée entre Clermont Auvergne Métropole et l’Université Clermont Auvergne, il est proposé au Conseil métropolitain de valider le second versement de 100 000 euros pour 2019.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider l’attibution d’une subvention en 2019 d’un montant de 100 000 euros à l’Université Clermont Auvergne pour la « Chaire d’Excellence Mobilité ». Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 657382 au Budget primitif 2019,

• d’inscrire le montant de la subvention de 30 000 euros proposée en 2020 à l’annexe IV B1.7 du Budget primitif 2020 (annexe intitulée « subventions versées dans le cadre du vote du budget »). Cette subvention sera versée sous réserve du vote du Budget primitif correspondant,

N° DEL20191115_073

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Direction Accompagnement des entreprises / 5223• d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

TOTAL VOTANTS : 79 = 62 Conseillers Présents + 17 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20191115_073

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Direction Accompagnement des entreprises / 5223+

clermont UC auvergne Clermont

métropole Auvergne

Convention

Entre :

La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 16 novembre 2018,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Université Clermont Auvergne, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé au 49,

bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand CEDEX 1, représentée par Mathias BERNARD, Président de l’Université

Clermont Auvergne,

Ci-après dénommée « UCA » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Le territoire Clermont Auvergne a rejoint le réseau French Tech #cleantech/#mobility en juillet 2016. Il a été retenu sur la thématique

du numérique au service des mobilités.

Dans le cadre du dossier de candidature de Clermont Auvergne FrenchTech, la stratégie de développement à 5 ans prévoit la mise en

place d’une chaire Mobilité. Ce programme de recherche, d'expérimentation et de développement méthodologique, permettra aux

startups d'accéder à de nouveaux outils et connaissances facilitant leur développement.

Cette compétence experte au bénéfice du territoire de la Métropole contribuera à son développement et son attractivité.

Le projet CAP 20-25, labellisé I-SITE, a l'ambition de contribuer de manière majeure aux évolutions scientifiques, technologiques,

environnementales et comportementales. Il repose sur 4 challenges scientifiques dont le challenge N°2 focalisé sur le thème « des

systèmes et services innovants pour les transports et la production ». Il a été construit en symbiose avec le LabEx |IMobS3

{(Innovative Mobility: Smart and Sustainable Solutions). Ce Laboratoire d’Excellence, né dans le cadre des Investissements d’Avenir

par sélection d’un jury international en 2011, se veut pourvoyeur de briques novatrices permettant de lever des verrous

scientifiques/technologiques répondant à des besoins sociétaux vitaux dans le domaine de la mobilité des personnes, des biens

manufacturés et des machines. Son barycentre scientifique se trouve à l'interface de la robotique et des technologies du numérique.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Les dispositifs, FrenchTech et CAP 20-25/LabEx IMobS3 s'avèrent complémentaires au plan de la thématique affichée : la mobilité ;

mais également dans leur vocation à positionner Clermont Métropole sur la carte des territoires innovants et d'accroître sa visibilité

à l'international.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20191115_073

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Direction Accompagnement des entreprises / 5223Dans ce cadre, Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir les activités de recherche menées par l'UCA dans le cadre de la

mise en place d'une « Chaire d’Excellence » qui permettra la venue sur Clermont-Ferrand d’un chercheur étranger de renommée

internationale sur la thématique de la mobilité (véhicules, navettes ou robots autonomes) et ce, pour une période de 3 ans.

La sélection de ce chercheur se fera par les pairs en relation étroite et concertée avec la gouvernance de la French Tech et de CAP 20-

25. Le montant total de l'aide demandée à Clermont Auvergne Métropole s'élève à 200 000 £ pour une durée de 3 ans.

ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions de l'UCA mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que l'UCA respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA une subvention de fonctionnement d'un montant

total de 200.000 £ selon le calendrier suivant et sous réserve du vote des Budgets primitifs 2019 et 2020 :

- 70 000 £ seront versés à l'UCA sur présentation au plus tard le 1er décembre 2018 de la présente convention dûment signée et

d'un RIB,

- 100 000 € seront versés à l'UCA en 2019, sur présentation de l'état récapitulatif dûment certifié des dépenses réalisées dans le

cadre des activités de recherche telles que définies dans l'article 1 de la présente convention, visé par l'Agent comptable de l'UCA et

d'un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre du projet.

- le solde de la subvention, d'un montant total de 30 000 £ sera versé en 2020, sur présentation de l'état récapitulatif des dépenses

dûment certifié réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, visé par l'Agent comptable

de l'UCA, et d'un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre du projet.

UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2021 l'état récapitulatif des dépenses dûment

certifié réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, visé par l'Agent comptable de

l'UCA, et d'un rapport final de présentation des travaux développés dans le cadre du projet.

Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, l'UCA s'engage à

reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les activités de

recherche développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de

la présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter de la date de signature de la présente convention.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 OI

N° DEL20191115_073

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Direction Accompagnement des entreprises / 5223ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, ou pour tout motif d'intérêt géneral, Clermont Auvergne

Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d'un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre

recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 — LITIGES

Tout litige intervenant dans l’application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le tribunal administratif compétent sera le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité

Jean Marc MORVAN

Pour l'UCA,

Le Président ou son représentant,

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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