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Compte-Rendu - COMPTE RENDU copy 1 Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Corbara. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU copy 1)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze, le 19 juin le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.

Date de convocation …………………………………………………………………………. 05 juin 2014 Nombre de conseillers municipaux en exercice ……………………………………………… 15 Nombre de conseillers municipaux présents …………………………………………………… 09

Présents

AMADEI Christian, ANTONINI Thomas, LIONS Paul, MARIOTTI Thomas, SAVELLI Vincent, BOYER Gilbert, LE GALL Caroline, ALLAIN Marie-Paule, SAVELLI Camille, SALDUCCI Ange

Représentés

SIMEONI Gabrielle donne procuration à Caroline LE GALL

SAVELLI Matthieu donne procuration à Gilbert BOYER

Excusés

Absents

AMIGUES-SALDUCCI Monique, SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-Pierre

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été

procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à

l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Gilbert BOYER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a

acceptées.

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21 heures 00.Séance du 19 juin 2014

DELIBERATION N° 1 :

PROJET D’EXTENSION ET D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de procéder rapidement à l’extension du cimetière dans la mesure où celui-ci ne dispose plus d’espace suffisant pour recevoir de nouvelles sépultures.

Il informe le Conseil Municipal que suite à l’acquisition d’un terrain permettant l’agrandissement du cimetière et à la réalisation d’une étude préliminaire, un bureau d’études a été missionné pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement et d’extension indispensables.

Le coût prévisionnel de l’opération, estimé à la phase Projet s’élève à 359 680 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions pour financer l’extension nécessaire au cimetière actuel, auprès du Conseil Général de Haute-Corse pour 29,6 % dans le cadre du contrat d’aménagement de Commune centre 2011/2013 et auprès de Collectivité Territoriale de Corse pour 28,6 % au titre de la dotation quinquennale.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal :

 DECIDE de solliciter pour ce projet d’extension et d’aménagement du cimetière une subvention auprès du Conseil Général de Haute-Corse dans le cadre du contrat d’aménagement de Commune centre 2011/2013 et d’un montant de 102 900 € (soit 29,6 % de l’opération).

 DECIDE de solliciter pour ce projet d’extension et d’aménagement du cimetière une subvention auprès de la Collectivité Territoriale de Corse au titre de la dotation quinquennale d’un montant de 102 900 € (soit 28,6 % de l’opération).

…/…Séance du 19 juin 2014

 ADOPTE le plan de financement suivant :

EN DEPENSES (HT)

Travaux d’extension et d’aménagement du cimetière

TOTAL = 359 680 €

EN RECETTE

- Subvention CTC Dotation quinquennale = 102 900 €

- Subvention Conseil Général Haute-Corse

(Contrat d’aménagement de Commune centre) = 106 500 €

- Autofinancement = 150 280 €

TOTAL = 359 680 €

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Elus présents 10

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 19 juin 2014

DELIBERATION N° 2 :

CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION DE 2ème CLASSE EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN

SAISONNIER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

Considérant que, comme pour les années précédentes, afin d’assurer la mise en place et la gestion auprès du public de l’audio guide, les visites du Musée du Trésor, de l’église Collégiale A Nunziata et de la Confrérie, ainsi que l’organisation et l’animation d’un point Information touristique au village, l’assistance techniques des manifestations culturelles, il serait souhaitable de procéder à la création de deux emplois non permanents d’adjoint territorial d’Animation de 2ème classe, l’un d’une durée de 35 heures et l’autre de 28 heures de service hebdomadaire, en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de deux mois (du 1er juillet au 31 août 2014).

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2, VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

- D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire,

- DE CREER, à compter du 1er juillet 2014, un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe non permanent, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de deux mois,

- DE CREER, à compter du 1er juillet 2014, un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe non permanent, d’une durée de 28 heures de service hebdomadaire, pour une période de deux mois,

…/…Séance du 19 juin 2014

- DE FIXER la rémunération de ces deux emplois ainsi créés par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’ Animation de 2ème classe.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés

et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et

chapitre prévus à cet effet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Elus présents 10

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 19 juin 2014

DELIBERATION N° 3 :

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est présenté au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

EN DEPENSES

- Art. 2031 Prog 1108 – Frais d’études Cimetière = 2 700 € - Art.2151 Prog 905 – Réseaux de voirie Casacutine = 1 300 € (Frais de géomètre)

- Art. 2152 Prog 1108 – Installations de voirie Cimetière = 6 300 € - Art. 2152 Prog OPNI – Installations de voirie (mur borgo) = 11 700 € ___________

TOTAL = 22 000 €

EN RECETTES

- Art.1322 Prog 404 – Subvention Région Cour de l’école = 22 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE :

 APPROUVE la proposition de M. le Maire d'effectuer des virements de crédits.

 AUTORISE les virements de crédits exposés en annexe.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Elus présents 10

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 19 juin 2014

DELIBERATION N° 4

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) ACTUALISATION DES TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2015

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération du 23 octobre 2008 instaurant sur la commune de Corbara, la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette taxe locale est annuelle, déclarative et assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.

L’article L.2333-12 du code général des collectivités territoriales précise que les tarifs de la TLPE sont relevés, chaque année à compter de 2014, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année. Les tarifs appliqués par la commune suivront cette évolution annuelle.

Les tarifs maximaux prévus au 1° du B de l’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article, sont les suivants pour les communes de moins de 50 000 habitants :

…/…

Par m², par an et par face

Tarif de droit commun national

Depuis le 1er

janvier 2009

À compter du 1er

janvier 2015

les dispositifs publicitaires et pré enseignes non

numériques de moins de 50 m²

15,00 € 15,20 €

les dispositifs publicitaires et pré enseignes non

numériques de plus de 50 m²

30,00 € 30,40 €

les dispositifs publicitaires et pré enseignes

numériques de moins de 50 m²

45,00 € 45,60 €

les dispositifs publicitaires et pré enseignes

numériques de plus de 50 m²

90,00 € 91,20 €

les enseignes de moins de 7 m² 15,00 € 15,20 €

les enseignes de 7 à – de 12 m² 15,00 € 15,20 €

les enseignes comprises entre 12 et 50 m² 30,00 € 30,40 €

les enseignes de plus de 50 m² 60,00 € 60,80 €Séance du 19 juin 2014

Le Conseil municipal, après délibération :

 ADOPTE ces nouveaux tarifs pour une application au 1er janvier 2015

 CONFIRME que les tarifs seront réactualisables selon l’article L.2333-12 du CGCT les années ultérieures

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Elus présents 10

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 19 juin 2014

DELIBERATION N° 5 :

MANISFESTATIONS CULTURELLES – SAISON ESTIVAL 2014

Le Président informe l’Assemblée Communale que pendant la saison estivale des manifestations culturelles sont organisées et seront proposées gratuitement au public. Les manifestations prévues sont les suivantes :

1°) « Contre les Bêtes » pièce de théâtre de l’association l’Aria, le 20 juillet 2014. La Commune prendra à sa charge le coût de la prestation fixée à la somme de 1 500 €, ainsi que le repas pour 6 personnes.

2°) Concert de Stonde di Piace le 21 juin 2014. La Commune de Corbara prendra à sa charge les frais de restauration pour 7 personnes.

Après avoir ouï le Président, le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à signer les contrats mentionnés ci-dessus ;

- Accepte la prise en charge des frais de chacune des manifestations culturelles ainsi que détaillés ci-dessus ;

- Dit que les dépenses seront imputées à l’article 6232.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Elus présents 10

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 19 juin 2014

DELIBERATION N° 6 :

MISE A JOUR DE LA COMMISSION LOCALE DE L’AVAP

Le Président rappelle à l’Assemblée Communale les délibérations des 08 mars 2011 et 26 janvier 2012 relatives à la composition de l’instance consultative de l’AVAP.

Considérant la nouvelle composition du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose la mise à jour de la Commission Consultative de l’AVAP.

Le Conseil Municipal, ouï le Maire,

Vu le Code du patrimoine, et plus particulièrement les articles L. 642-6 et D. 642-2, Vu le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux AVAP,

Vu les Délibérations du 08 mars 2011 et du 26 janvier 2012,

Après avoir délibéré, décide :

 De constituer l’instance consultative comme suit :

- des représentants de la Commune de Corbara au nombre de 6 :

Vincent SAVELLI, Camille SAVELLI, Caroline LE GALL, Christian AMADEI, Mathieu SAVELLI et Thomas MARIOTTI

- un représentant de la Mairie de Pigna

- un représentant du Pays de Balagne

- le Préfet ou son représentant ;

- le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;

- le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

- deux personnes qualifiées choisies au titre du patrimoine culturel ou environnemental local, à savoir : Monsieur Tony CASALONGA et un représentant du CAUE

- deux personnes qualifiées choisies au titre des intérêts économiques locaux, à savoir : Madame Marie-Antoinette SAVELLI, commerçant au village de Corbara et un représentant de la CCI.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 10

Elus représentés 2Séance du 19 juin 2014

DELIBERATION N° 7 :

EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la DIA mentionnée ci-avant.

 DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Date de

réception

Nom

vendeur Nature

superficie

en m²

N°

parcelles

Lieu-dit

Adresse

Zone

PLU

Nom

Acquéreur

Prix

proposé

par le

vendeur

19/05/2014 ANTONINI Paul Pierre Nicolas Terrain nu

2 099 m²

et 2 204

m²

B 1971 et

1974 Capite UD

SCI ROC &

MAR 340 000 €

22/05/2014 SEMPERE Olivier Terrain + bâti

299 m²

dont 82,87

m² bâti

D 708 et

710

361, Chiesa

Vecchia UA

ASSAINTE

Jean-François

et CABELLOS

Cyril

210 000 €

27/05/2014

NICOLAÏ-OLIVI

Madeleine et

DOTTORI

Pierre-Joseph

Terrain

nu 2 020 m² B 2073 Pulino 1AUp

Mr et Mme

FARGES Jean-

Claude

Bernard

200 000 €

02/06/2014

PRUVOT Patrick

et MIGEVANT

Véronique

Terrain

+ bâti

32 m² et

49 m²

D 518 et

531 (lot

4)

Villa di

Mezzu UA

Mr et Mme

ROMEI Patrick 165 000 €

16/06/2014

MELONE Daniel

Yves et AMADEI

Arielle

Terrain

nu

1 592 m²

et 314 m²

B 405 et

1697

Pioggiolo et

Bitrone UE

DEMOUSTIER

Thierry 180 000 €

Elus présents 10

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0CLOTURE DE SEANCE

L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 22 heures 30.

Vu pour être affiché le 24 juin 2014 conformément aux prescriptions de

l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° d’ordre OBJET

1 Plan de financement – projet d’extension et d’aménagement du cimetière

2

Création de deux emplois non permanents d’adjoint territorial

d’animation de 2ème classe en vue de faire face à un besoin

saisonnier

3 Décision Modificative n°1

4 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) actualisation des tarifs maximaux applicables au 1er janvier 2015

5 Manifestations culturelles – saison estivale 2014

6 Mise à jour de la Commission locale de l’AVAP

7 Déclarations d’intention d’Aliéner