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Document publié le Mardi 20 janvier 2015 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sance du 20 janvier 2015 copy 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2015
L’an deux mille quinze, le 20 janvier, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation …………………………………………………………………… 14 janvier 2015 Nombre de conseillers municipaux en exercice …………………………....………………… 15 Nombre de conseillers municipaux présents …………………………....…………………….. 12
Présents
AMADEI Christian, ANTONINI Thomas, LIONS Paul, MARIOTTI Thomas, Gilbert BOYER, SAVELLI Vincent, SAVELLI Camille, SALDUCCI Ange, SAVELLI Ambroise, SIMEONI Gabrielle, LE GALL Caroline, SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI Mathieu
Représentés
AMIGUES-SALDUCCI Monique donne procuration à Christian AMADEI
ALLAIN Marie-Paule donne procuration à Mathieu SAVELLI
Excusés
Absents
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à
l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilbert BOYER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21 heures 00.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces modifications. Séance du 20 janvier 2015
DELIBERATION N° 1 :
ECHANGE DE TERRAIN POUR LA REGULARISATION DE L’IMPLANTATION DU RESERVOIR
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une erreur de cadastre concernant l’implantation du réservoir, qu’il convient par la présente de régulariser.
Un document d’arpentage n° 1568G du 11/12/2014 a été établi par Monsieur LEGRAND comme suit :
La parcelle cadastrée section C n°532, propriété de la Commune, d’une superficie de 307 m² serait divisée en :
- une parcelle C n° 760, d’une superficie de 44 m², qui serait cédée par la
Commune à Mme AMBROGGI Dominique,
- et une parcelle C n° 759, d’une superficie de 285 m² qui resterait
propriété de la Commune.
La parcelle cadastrée section C n° 533, propriété de Mme AMBROGGI Dominique, serait divisée en :
- une parcelle C n° 761, d’une superficie de 92 m² qui serait cédée par
Mme AMBROGGI Dominique à la Commune,
- et une parcelle C n° 762, d’une superficie 10 401 m² qui resterait
propriété de Mme AMBROGGI Dominique.
Ces deux cessions seraient concrétisées dans le cadre d’un échange sans soulte entre les deux parties, conformément à l’avis des domaines.
La Commune cèderait donc à Mme AMBROGGI Dominique la parcelle C n° 760 de 44 m² et Mme AMBROGGI Dominique cèderait en échange à la Commune la parcelle C n° 761 de 92 m².
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l’échange sans soulte entre la Commune et Mme AMBROGGI Dominique dans les termes définis ci-dessus.
…/… Séance du 20 janvier 2015
DIT que les frais d’actes seront pris en charge par la Mairie,
DESIGNE Maître CRUCIANI, Notaire à l’Ile Rousse, pour rédiger l’acte notarié
AUTORISE le Maire à signer les actes à intervenir.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Elus présents 13
Elus représentés 2
Vote POUR 15
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 20 janvier 2015
DELIBERATION N° 2 :
DECISION MODIFICATIVE N°5
Sur proposition de M. le Maire, il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DEPENSES
- Article 73925 – Fonds de péréquation des recettes fiscales = 1 610,00 €
Chap.014 Communales et Intercommunales
EN RECETTES
- Article 7311 – Contributions directes = 1 610,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la proposition de M. le Maire d'effectuer des virements de crédits.
AUTORISE les virements de crédits exposés en annexe.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Elus présents 13
Elus représentés 2
Vote POUR 15
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 20 janvier 2015
DELIBERATION N° 3
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et plus particulièrement l’article 28,
Vu le Décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et accords-cadres,
Vu le Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics,
Il est rendu compte des décisions suivantes, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises par le Maire :
N° décision Objet Attributaire / bénéficiaire Date de la décision
Montant
D021-2014* Acceptation de donation parcelle B n°2042 lieu-dit GUAGLIOLA Consorts SAVELLI 13/09/14 /
D022-2014 Contrat de location appartement Curzo Ferrandini Antoine/ Lamesta Sara 01/10/14 450 €
D023-2014
Demande de devis : remise en
état de l'enduit du clocher de
l'église paroissiale A Nunziata
(2014- 013D)
SARL MPE CONSTRUCTION - 20235 06/10/14 9 130 € HT
D024-2014
Demande de Devis
débroussaillement terrains situés
en partie dans espaces boisés
classés (2014- 017 D)
ARSM-20256 29/10/14 8 820 € HT
D025-2014
Mission SPS catégorie 3 pour la
phase réalisation des travaux de
réhabilitation et surélévation
d'une maison de village
(2014-015)
Quali Consult Sécurité - 20260
BIGUGLIA 21/11/14 1 400 € HT
D026-2014 Contrat de télésurveillance et intervention musée et école BALAGNE SURVEILLANCE- 20260 21/11/14 94 € HT /mois
…/…
Reçu en Sous-Préfecture le
N° Séance du 20 janvier 2015
N° décision Objet Attributaire / bénéficiaire Date de la décision Montant
D027-2014 Convention de la taxe locale sur la publicité extérieure CTR- 69006 28/11/14 14% sur les
recettes
générales
D028-2014 Contrat de location appartement communal BRILLANT Eric 01/12/14 500 €
D029-2014
Contrat de location
appartement griffes de
sorcière
GENUINI Marcel 01/12/14 316 €
D030-2014 Abonnement de service comarquage CREASIT- 44000 08/12/14 120 € TTC
D031-2014 Travaux extension cimetière communal lot 1 (2014- 014) groupement Beveraggi/ Susini- 20220 10/12/14 398 579 € HT
D032-2014 Travaux extension cimetière communal lot 2 (2014- 014) sans suite 17/12/14 /
D033-2014
Contrat entretien et de
maintenance - aire de jeux et
terrain multisports
URBA20-20240
GHISONACCIA 01/01/15 770 € HT
D001-2015
Marché de travaux n° 2014-19
– Réhabilitation et surélévation
Maison de village
sans suite 14/01/15 / Séance du 20 janvier 2015
DELIBERATION N° 4 :
MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE A
CARBUNGHJA SUPRANA ET SOTTANA
Le Président expose à l’Assemblée Communale :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39,
Vu la délibération n° 1 du 28 novembre 2014 sollicitant une subvention DETR au titre de l’année 2015 sur une partie de ce programme d’investissement,
CONSIDERANT l’annexe 1 du PPRIF de Corbara faisant figurer la nécessité d’améliorer la desserte routière à Carbunaghja Suprana,
CONSIDERANT la nécessité d’élargir la voie et de créer un revêtement de voirie afin de sécuriser cette zone urbaine d’habitation et permettre entre autre l’accès des services de secours et sa conformité aux normes en vigueur,
CONSIDERANT la nécessite de réaliser les travaux annexes à la voirie, comme les réseaux d’eau brute, d’eaux pluviales, d’électricité, de communication et d’éclairage public,
CONSIDERANT le chiffrage de ce programme établi par le Maître d’œuvre, le BET BERIM en charge de ce projet, est estimé à 593 000 € HT,
CONSIDERANT la nécessité de solliciter le Conseil Général de Haute-Corse au titre des amendes de police sur les travaux de sécurisation de voie, à savoir : les travaux d’élargissement de voirie et l’éclairage public, estimés à 373 000 € HT,
CONSIDERANT la nécessité de solliciter la Collectivité Territoriale de Corse au titre de la Dotation Quinquennale 2015-2020, sur la base de la totalité des travaux à réaliser à savoir 593 000 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
SOLLICITE le Conseil Général de Haute-Corse au titre des amendes de police d’un montant de 30 000 € sur les travaux de sécurisation de voie, à savoir : les travaux d’élargissement de voirie et l’éclairage public, estimés à 373 000 € HT. SOLLICITE la Collectivité Territoriale de Corse au titre de la Dotation Quinquennale 2015-2020 d’un montant de 148 540 €, sur la base de la totalité des travaux à réaliser à savoir 593 000 € HT
…/… Séance du 20 janvier 2014
ADOPTE le plan de financement suivant :
EN DEPENSES
- Coût total des travaux de
Voirie et Réseaux Divers
à Carbunghja Suprana et Sottana (montant HT) = 593 000 €
TOTAL = 593 000 €
EN RECETTE
- Subvention sollicitée dans la cadre de
la DETR 2015 (Délibération du 28/11/2014) = 164 000 €
- Subvention CG2B – amendes de Police = 30 000 € - Subvention CTC – Dotation Quinquennale = 148 540 € - Autofinancement (fonds propres, emprunts...) = 250 460 €
TOTAL = 593 000 €
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Elus présents 13
Elus représentés 2
Vote POUR 15
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 20 janvier 2015
DELIBERATION N° 5 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la DIA mentionnée ci-avant.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Date de
réception
Nom
vendeur
Nature
superficie
en m²
N°
parcelles
Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU
Nom
Acquéreur
Prix
proposé
par le
vendeur
09/01/2015
GUERRINI René
Pierre et
MARIOTTI épse
GUERRINI
Catherine Marie
Pierette Flo
Terrain
+ bâti
D 836 –
837 et
841
Les
terrasses de
Pietralta
UCa
PAOLINI
Angélique et
BENET Romain
310 000 €
Elus présents 13
Elus représentés 2
Vote POUR 15
Vote CONTRE 0
Abstention 0 CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 22H30.
Vu pour être affiché le 22 janvier 2015 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
1 Echange de terrain pour la régularisation de l’implantation du réservoir
2 Décision modificative n° 5
3 Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT
4 Mise à jour du plan de financement des travaux de voiries à Carbunaghja Suprana et Sottana
5 Examen des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)