Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2020 10 075
Déliberation - D2020 06 045
Déliberation - D2020 10 077
Déliberation - D2020 10 071
Déliberation - D2020 10 079
Déliberation - D2020 09 065
Déliberation - D2020 10 073
Déliberation - D2020 10 072
Déliberation - D2020 10 076
Déliberation - D2020 10 074
Déliberation - D2020 10 078
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 10 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
MARIE
#7 à
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2020-10-078
L'an
deux
mille vingt le douze
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD.
Absents
excusés
: Nicolas
ELIE,
Philippe
LEGOUX
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
et
Philippe
LEGOUX
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 8 octobre
2020
D2020-10-078
OBJET
: CONVENTION
SYANE
DEPLOIEMENT
FIBRE
OPTIQUE
- AUTORISATION
DE
SIGNER
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé
: Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
que
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
dont
le SYANE
est
en
charge
du
dossier,
il est
nécessaire
d'autoriser
la
mise
en
place
d'installations
techniques
sur
le domaine
public.
Il
convient
donc
de
signer
la convention
qui
régira
la création
des
infrastructures.
DOCUMENT
JOINT
: Convention
de
droit d'usage
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
de
Praz-sur-Arly,
après
avoir délibéré
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
la convention
de droit d'usage,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
droit d'usage
dont
un
exemplaire
est annexé
à la
présente
délibération.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
13
Procuration. Votants. Pour
…
Contre Abstention…
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 15/10/2020.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de
sa publication et de sa
réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr