Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2020 10 078
Déliberation - D2020 10 075
Déliberation - D2020 10 077
Déliberation - D2020 10 079
Déliberation - D2020 09 060
Déliberation - D2020 10 073
Déliberation - D2020 12 093
Déliberation - D2020 10 072
Déliberation - D2020 10 076
Déliberation - D2020 10 074
Déliberation - D2020 10 071
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 10 071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
ER)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2020-10-071
L'an
deux
mille
vingt le douze
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD.
Absents
excusés
: Nicolas
ELIE,
Philippe
LEGOUX
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
et
Philippe
LEGOUX
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 8 octobre
2020
D2020-10-071
- OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3 - BUDGET
PRINCIPAL
2020
Rapporteur: Madame
Stéphanie
GRASSINI,
Exposé: Madame
Stéphanie
GRASSINI
expose
au
Conseil
Municipal
des
modifications
au
Budget
Principal
2020,
à
la
suite
d'une
recette
qui
sera
reporté
en
2021
en
section
d'investissement,
et
une
régularisation
d'un
compte
en
section
de
fonctionnement. Madame
Stéphanie
GRASSINI,
propose
pour
le Budget
Principal
2020
les modifications
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres |
Articles
|
Libellés
67
6718
Autres
charges
exceptionnelles
-
1 300,00
€
67
673
Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
+ 1 300,00
€
TOTAL
0,00 €
0,00 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitres | Articles | Libelés
DEPENSES
RECRUE
20
2031
Frais d'études
-__
40 000,00
€
21
2111
Terrains
nus
-
910
000,00
€
21
2132
Immeuble
de
rapport
+ 1 040
000,00€
21
2184
Mobilier
-
90 000,00
€
024
024
Produits
de
cession
-_
1 080
000,00
€
16
1641
Emprunts
+_
1 080
000,00
€
TOTAL
0,00 €
0,00 €
Décision
:
Le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e _ ARRÊTE
les
modifications
budgétaires
N°3
du
Budget
Principal
2020
tel que
ci-dessus.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
13
Procuration Votants. Pour
…
Contre Abstention
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
15/10/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90
28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurany.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr