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Déliberation - D2020 10 070
Déliberation - D2020 10 077
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 10 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
eez
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2020-10-077
L'an
deux
mille
vingt
le douze
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD.
Absents
excusés
: Nicolas
ELIE,
Philippe
LEGOUX
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
et
Philippe
LEGOUX
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 8 octobre
2020
D2020-10-077
OBJET
: CONVENTION
DE
MANDAT
SIGNALÉTIQUE
- AUTORISATION
DE
SIGNER
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé: Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
que
dans
le cadre
de
la fourniture
du
matériel
nécessaire
à la mise
en
place
de
la signalétique
des
sentiers
de
randonnées
du
Pays
du
Mont-Blanc,
la précédente
convention
de
groupement
de commande
est arrivée à son
terme.
Il est
proposé
de
renouveler
une
convention
de
mandat
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Le
coordonnateur
sera
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc.
À ce titre, elle aura
la responsabilité
de
définir la procédure
de
consultation
dans
le respect
du
Code
de
la Commande
Publique,
signera
le marché
avec
l'entreprise
retenue
et
effectuera
les commandes
auprès
de
cette
dernière
et les
règlements.
La commune
de
Praz-sur-Arly devra
faire connaitre
ses besoins
à la Communauté
de Communes
Pays
du
Mont-Blanc
dans
les conditions
définies
dans
la convention
de
mandat.
Elle s'engage
à honorer
les titres de
recettes
émis
par le
coordonnateur
correspondant
aux
besoins
qu'elle
aura
exprimée,
déduction
faite des
subventions
attribuées.
DOCUMENT
JOINT
: Convention
de mandat
Décision: Vu
la délibération
n°2020/029
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc,
Le Conseil
Municipal de
Praz-sur-Arly,
après avoir délibéré
à l'unanimité
:
e
_ APPROUVE
la convention
de
mandat,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la présente
délibération.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration Votants. Pour Contre Abstention.…...............
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 15/10/2020.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa
réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
- Fax
: 04
50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr