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Déliberation - D2020 10 076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 10 076)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRE
ER
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2020-10-076
L'an
deux
mille
vingt
le douze
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD.
Absents
excusés
: Nicolas
ELIE,
Philippe
LEGOUX
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
et
Philippe
LEGOUX
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 8 octobre
2020
D2020-10-076
- OBJET
: AVIS
COMMUNE
PROJET
RETENUE
COLLINAIRE
ET
PLAN
D'EAU
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Yann
JACCAZ
Exposé : Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
R
181-38
du
code
de
l'environnement ;
Vu
le courrier en date
du
15 septembre
2020
relatif à l'avis à émettre
par
la Commune
dans
le cadre
de
l'enquête
publique
tenue
du
03
septembre
au
12
octobre
2020
relative au
projet de
retenue
collinaire
et plan
d'eau
à Cassioz
;
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que
le dossier
environnemental
du
projet
de
retenue
collinaire
et plan
d'eau
au
lieudit de
Cassioz
est soumis
à enquête
publique
du
03
septembre
2020
au
12
octobre
2020.
Il convient
en
effet de
rappeler
que
ce
projet d'aménagement
a été
mis
en
œuvre
par
la municipalité
depuis
2011
afin de
répondre
à un
double
en jeu :
1-
Apporter
une
réponse
au
manque
d'enneigement
par
l'apport
d’une
retenue
collinaire
pour
la
neige
de
culture
du
domaine
skiable
;
2-
Diversifier
l'offre
touristique
notamment
hors
période
d'enneigement
en
apportant
une
activité
plan
d'eau
/
baignade
aux
familles.
Dans
le cadre,
des
observations
recueillies
lors
de
l'enquête
publique,
un
questionnement
fréquent
apparait
concernant
l'organisation
de
la desserte
du
projet
et du
stationnement.
Monsieur
le Maire
souhaite
donc
dans
ce
cadre
apporter
des
explications
:
Le
choix
du
stationnement
s'est
opéré
en
adéquation
avec
le projet
du
parking
de
l'Ile d'environ
200
places
pour
lequel
l'échéance
opérationnelle
est identique
à celle
du
plan
d'eau
soit 2022.
La
municipalité
a
souhaité
ne
pas
multiplier
les
nappes
goudronnées
de
parking
utilisées
peu
de
temps
dans
l'année
dans
les
stations
touristiques.
Pour
cela
le
futur
parking
de
l'Ile
situé
au
cœur
du
village
a
pour
objet
de
desservir
3
projets
phares
et dont
les
besoins
en
stationnement
sont
décalés
dans
le temps :
le futur
plan
d'eau,
le centre
village
avec
ses
nouveaux
commerces
et
ses
70
logements
supplémentaires
environ
et
le
nouveau
quartier
touristique
des
Varins
situé en
front de
neige.
Afin
de
rendre
plus
aisé
pour
les
familles
les cheminements
à pieds
du
parking
de
l'Ile au
plan
d'eau,
il sera
mis
à leur
disposition
du
matériel
ludique
pour
les
enfants
de
type
: charrette,
vélo,
trottinette.
La
commune
envisage
également
l'idée d'un
transport
public
allant des
parkings
au
lac.
Ces
points
sont encore
à travailler avec
l'Office de
Tourisme.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21 90
28 — Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'accès
via
la
route
du
Plan
de
Cassioz
concernera
uniquement
l'accès
pour
le
personnel
technique,
les
maîtres
nageurs,
le personnel
d'entretien
et pour
les personnes
à mobilité
réduite
qui
pourront
se
rendre
directement
en
véhicule
motorisé
sur le site.
Une
barrière
sera
fixée
afin
d'interdire
toute
circulation
autre
que
celle
prévue
par
la municipalité.
Et
le plan
d'eau
sera
clôturé
notamment
pour
des
raisons
de
sécurité
en
période
d'hiver.
La
commune
envisage
également
une
réglementation
spécifique
de
la
circulation
route
du
Plan
de
Cassioz
afin
d'éviter
une
hausse
de
la circulation
et que
celle-ci
soit bien
dédiée
aux
riverains,
tel que
cela
a été évoqué
lors de
la dernière
réunion
de
concertation
publique.
Enfin
Monsieur
le Maire
ajoute
que
concernant
l'emplacement
du
projet,
il a été
choisi
de
le déplacer
plus
à l'ouest
que
dans
le projet
initial afin
de
ne
pas
altérer les terres
agricoles
productives
dans
la grande
plaine
de
Cassioz.
Une
butte
et des
haies
paysagères
pourront
être aménagées
afin de
couper
la visibilité
sur les
habitations
voisines.
Décision: Au
regard
de
ces
éléments
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
Après
en avoir
délibéré
à l'unanimité :
e
DE
SOLLICITER
Monsieur
le
Préfet
afin
que
celui-ci
prenne
note
de
l'avis
de
la
Commune
sur
le
projet
de
retenue
collinaire
et plan
à Cassioz
dans
le cadre
de
l'enquête
publique
tenue
du
03
septembre
au
12
octobre
2020;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
légale
à signer
tous
les actes
relatifs
à ce dossier
;
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
13
Procurations Votants Pour
…
Contre.
\
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
15/10/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un délai de
deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90
28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr