Procès Verbal - pv reunion conseil municipal du 07.06 2024

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Procès Verbal - pv reunion conseil municipal du 07.06 2024 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion conseil municipal du 07.06 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL D’AIGRE

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 7 JUIN 2024

Membres du Conseil municipal présents ou représentés

Présents Absents Excusés Pouvoirs

Renaud COMBAUD X

Brigitte FOURÉ X

Christophe TIPHONNET X

Sylvie BRIS X

Raphaël BOUCARDEAU X

Tanguy GAILLARD X

Christian MEGRET X

Evelyne BERTRAND X

Lê-Xuân LAIRAUD X

Olivier GEOFFRION X

Nicole DELUSSET X

Nathalie RENARD X

Marie JARRY X

Damien TRILLAUD X

Emilie ROUX X

Hugues CLEMENT X

Guillaume DENIS X Pouvoir à Renaud COMBAUD Dominique HYVERNAUD-PINEAU X

Patricia RANOUIL X

Amandine GUILLAUME X

Nadia CAILLAUD X

Christophe TYRE X

Pierre GUYOT X

Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h10.

Désignation du secrétaire de séance

Brigitte FOURÉ est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2024

Approbation du PV à l’unanimité.

Nadia Caillaud demande que plus de chiffres et de bilans d’opérations soient mentionnés dans les comptes-rendus des réunions du Conseil MunicipalATTRACTIVITÉ

Opération programmée d’amélioration de l’habitat : Projet de la communauté de communes et en- gagement de la commune

En 2022, la Communauté de Communes Cœur de Charente a décidé de lancer une étude pré- opérationnelle pour définir le programme d’intervention pour l’amélioration de l’habitat. Celle-ci est en lien avec la convention « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de territoire (ORT) pour la commune d’Aigre, adoptée en juillet 2022.

Dans un contexte où le territoire intercommunal n'est actuellement couvert par aucun dispositif sectoriel d'amélioration de l'habitat privé, la mise en place d'une animation territoriale d'un programme de rénovation de l'habitat privé constitue un enjeu majeur sur le territoire pour répondre aux besoins d'amélioration des logements et pour limiter les situations de précarité énergétique et d'inadaptation ainsi qu’inciter à la création de logements locatifs dans le parc privé existant. Ainsi, au regard des tendances et enjeux mis en évidence dans le cadre l’étude pré-opérationnelle, la Communauté de Communes Cœur de Charente souhaite engager, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat communautaire (OPAH) sur 3 ans sur l’ensemble du périmètre intercommunal (50 communes). 250 logements seraient à réhabiliter sur le territoire Cœur de Charente.

Dans ce dispositif, les communes « Petites villes de demain » joueront une place particulière, en abondant certaines subventions, sur leur périmètre. La commune d’Aigre peut intervenir en soutien des aides aux travaux sur les bases suivantes :

Pour les propriétaires Bailleurs, projets situés dans le périmètre de l’ORT :

• Habiter Mieux > 10% du montant hors taxe des travaux recevables Anah, subvention plafonnée à 3 000€ ;

• Transformation d’Usage > 10% du montant hors taxe des travaux recevables Anah, subvention plafonnée à 3 000€ ;

• Ma Prime Logement Décent > 10% du montant hors taxe des travaux recevables Anah, subvention plafonnée à 3 000€ ;

Il convient de définir les aides que la commune souhaite apporter, et d’autoriser le Maire à signer la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec l’ensemble des partenaires. Les crédits d’aide à la rénovation des façades votés par le Conseil Municipal pourraient être basculés sur ce dispositif.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe sur ce projet.

Mise à jour du dossier d’enfouissement du réseau aérien dans le village de Saint-Aubin Le Maire présente au Conseil l'avancement du dossier concernant l'enfouissement du réseau aérien dans le village de Saint-Aubin, avec le bureau d’études BETG, à la suite de l’avis favorable avec remarques émis par le Comité d’enfouissement des réseaux.

Le dossier est en cours de réalisation et sera envoyé aux membres du Conseil municipal.

CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

Robin Venon, responsable du service technique prendra ses fonctons le 10 juin prochain.

Recrutement d’un apprenti au service technique

Le Maire rappelle que la commune a participé à la campagne de recensement des intentions de recrutement d’apprentis, afin de bénéficier des financements des contrats de formationcorrespondants par le CNFPT. Après analyse de l’ensemble des demandes réceptionnées, et délibération du conseil d’administration du CNFPT le 17 avril dernier, le CNFPT a alloué le financement des frais de formation d’un apprenti pour l’année 2024 à notre collectivité. Il convient de définir les modalités de recrutement et les missions confiées à l'apprenti.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer les démarches de recrutement d’un apprenti.

AFFAIRES SCOLAIRES

Avancement du projet de mutualisation du service de restauration scolaire avec le collège Le Maire présente les conclusions de la réunion avec le Conseil départemental et le Collège sur l'avancement du projet de mutualisation du service de restauration scolaire avec le collège. 350 rationnaires seraient concernés, 50% de collégiens et 50% de maternelles et élémentaires. Ce projet est possible à l’horizon de septembre 2025, en prévoyant les moyens nécessaires en fonctionnement (redéploiement de deux agents et contribution à définir) et en investissement (mise à disposition de matériel et fonds de concours pour les travaux). L’investissement du projet est estimé à 305 000 € HT. Deux conventions seront à conclure, d’une part en investissement, d’autre part en fonctionnement ; il est proposé d’établir un groupe de travail technique à ce sujet (ressources humaines et questions financières).

Dans l’attente, il convient de programmer aussi le mode de fonctionnement de la restauration scolaire pour l’année 2024-2025. L’EPHAD Habrioux devrait rouvrir son service de restauration au mois de septembre et étudiera la faisabilité de livrer les repas aux écoles publiques pendant l’année scolaire 2024/2025.

Le Conseil Municipal accepte la signature des conventions susmentionnées. Le mode de fonctionnement sera présenté un fois que toutes les modalités auront été définies.

Point sur l’ouverture de la classe de TPS à l’école maternelle « Les petits de l’Osme » Le Maire, Président du SIVOS, confirme l’ouverture de la classe de Très Petite Section (TPS) à l’école maternelle « Les petits de l’Osme », avec 16 élèves inscrits. Les travaux ont été revus et vont être programmés pour cet été.

Il convient de prévoir la mise à disposition de Maryline Favre, agent muté depuis le SIVOS Fouqueure- Tusson. Accord du Conseil municipal pour une mise à disposition à compter du 1er septembre. Une participation exceptionnelle aux frais de fonctionnement pourrait être sollicitée par le SIVOS avant la fin de l’année civile 2024. Accord du Conseil municipal.

ANIMATION DU TERRITOIRE

Fonctionnement de l’activité cinéma

Il est rappelé que la municipalité, sous l’impulsion d’Evelyne Bertrand, en lien avec le CRCATB (Contact Rural Cinéma Argence Tardoire Bonnieure), organise des projections de cinéma à la Salles des fêtes d’Aigre, une fois par mois le mercredi après-midi, avec une séance complémentaire lors des petites vacances scolaires. Conformément aux nouveaux statuts de CRCATB, il est nécessaire qu’une association locale adhère à CRCATB. Le Comité d’Organisation de la Foire exposition du Pays d’Aigre – Comité des Fêtes d’Aigre, « Section Fêtes », a accepté d’adhérer au CRCATB. Les trois membres désignés pour représenter l’association sont Marie Jarry (titulaire), Sylvie Bris (suppléant) et Sylvie Geoffrion (suppléant). En complément, le Maire propose de conventionner pour la mise à disposition de la salle, et l’accompagnement de Bastien Orgé pour la gestion administrative et logistique. Accord du Conseil Municipal.ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

Vente d’une parcelle pour mise à l’alignement d’une propriété rue du puits de l’amour Le Maire présente au Conseil municipal la demande de M. Aufrère pour acheter une parcelle de terrain (environ 37m²) pour permettre la mise à l’alignement de sa propriété située rue du Puits de l’Amour. Il propose la signature d’un acte administratif et laisse le soin au Conseil municipal de préciser les conditions. Nadia Caillaud suggère de recourir plutôt à un acte notarié.

Accord du Conseil Municipal pour la vente, aux conditions suivantes : prix de 10€/m², l’acquéreur pren- dra à sa charge les frais de clôture en pierre et les frais d’acte notarié.

Décision modificative budgétaire

Une décision modificative budgétaire distribuée en séance est soumise à l’approbation du conseil

INVESTISSEMENT DEPENSES

Opération Article Libellé DM

906 2041582 Fonds de concours SDEG lampe (Impasse du magnolia) 744

883 238 FDAC 2024 8 100

907 2313 Enrochement Rue Basse 3 600

814 2315 Mâts pose vidéoprotection 6 000

901 2313 Travaux en régie – Bâtiments communaux 5 000

893 204132 Fonds de concours département – Travaux cantine collège - 20 000

908 2188 Etagères archives 2ème étage 2 900

888 21578 Epareuse 30 500

887 21828 Tracteur 117 400

OPFI 1641 Emprunt tracteur 22 900

887 21828 Emprunt tracteur - 22 900

Total 123 744

INVESTISSEMENT RECETTES

Opération Article Libellé DM

887 1641 Prêt AGILOR tracteur 117 400

888 1641 Prêt AGILOR épareuse 30 500

OPNI 1323 Subvention CD16 réhabilitation bâtiments communaux 10 552

OPNI 1641 Emprunt d’équilibre - 34 708

Total 123 744

Accord du Conseil Municipal

Précision sur l’avancement du projet de déploiement de la vidéoprotection : les mâts devant supporter les caméras seront posés prochainement.

Mise à jour des zones d’accélération des énergies renouvelables

Le Maire rappelle au Conseil municipal la loi d’accélération de 2023 qui a introduit une disposition majeure en matière de planification territoriale et qui prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergie renouvelables.

En juillet, le Conseil municipal a défini deux zones prioritaires pour des installations photovoltaïques, conformément au PLUi :

• Bois de la sablière (parcelles AK 3 et AK 4)• Réserve de l’ASA Aume Couture (parcelles AK 0205 AK 0091 AK0192 AK0207 AK0106 AK0119 AK0107 AK0203 ZB0157)

De plus, il a été rappelé l’opposition à tout projet éolien sur le territoire communal. Le Conseil municipal présente deux sollicitations nouvelles pour des projets photovoltaïques sur le communes, sur des terrains en friche :

• Les Chebannes (propriété de M. Michel Perrain)

• Bois Billon (propriété de la commune)

Avis favorable du Conseil Municipal.

Présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT

Questions diverses

- Le Maire fait le point sur la pollution accidentelle de l’Aume au lisier et son impact sur la faune. Les pièces du dossier sont demandées à la Préfète, dans un courrier cosigné du Maire, du Président du SIAEP et du Président du SMABACAB.

- Le Maire fait part au Conseil Municipal de la lettre adressée à Rachida Dati, Ministre de la Culture, sur les préoccupations de la commune concernant l’attitude de l’Architecte des Bâtiments de France et la demande de révision du processus de classement du château de Crève-Cœur.

- Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’avancement de la procédure opposant la commune d’Aigre à la famille Réveillaud dans l’affaire de la propriété du chemin traversant le parc. Le chemin étant propriété communale (chemin rural), le portail pourra être déposé. - Le Maire et Brigitte Fouré font le point sur l’avancement du domicile groupé SOLIHA ; il y a du retard dans les travaux, mais une nouvelle phase de travaux s’engage (particulièrement visible avec la pose de l’échafaudage dans la Grande Rue).

- Le SIVOS de Fouqueure – Tusson – Bessé – Villejésus a acté le départ de la commune historique de Villejésus du SIVOS.

- La communauté de communes envisage le détransfert de la compétence bibliothèque aux communes. Il convient d’y être vigilant et d’envisager le transfert des charges. - Bois billon : Le transfert des familles sur le terrain provisoire serait terminé au 31 juillet. Le nettoyage du terrain actuel par les familles se ferait en août. Début des travaux par la communauté de communes en septembre.

- Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Bastié refuse la proposition de la commune d’Aigre d’acquérir son garage rue des gaillards au prix de 5000 €. Elle a trouvé un acheteur à 15 000 €. Il est décidé de ne pas préempter.

- Avis forable de la ligue de foot pour la création d’un bloc vestiaires. Le Maire a reçu Monsieur ORTIZ, architecte qui présentera prochainement ses premières esquisses.

- Les archives de la Charente ont restitué une partie des archives d’Aigre et de Villejésus détenues dans leurs locaux, comme sollicité par le Maire et le Conseil municipal. - Le pôle mobilité Emmaus-Ruffec organisera des cours de code dans la petite salle de la Mairie. Une convention de mise à disposition gratuite sera signée entre les deux parties. - Le département s’engage à planter un arbre dans chaque commune labellisée Terres de jeux 2024 afin de compenser le bilan carbone de l’évènement jeux de PARIS 2024. Le Conseil Municipal propose que l’arbre soit planté à l’ancienne CDC.

- Le projet éolien d’ABOWIND de Charente-Boixe est consultable en Mairie. - Le refuge de l’angoumois est en redressement.

- Patricia Ranouil et Nadia Caillaud demande des informations sur le projet de Maison d’Assistantes Maternelles. Le Maire rappelle les éléments présentés en Conseil municipal lors de précédentes réunion, notamment la liste des travaux envisagés et des entreprises retenues (il est rappelé que l’adaptation des locaux est à la charge de l’association qui porte le projet). Ilprécise que l’agrément a été obtenu pour l’accueil de 12 enfants (trois assistantes maternelles). Le loyer a été fixé à 210 € par mois.

- Concernant le lotissement Valtaud, les envois ont été faits aux Notaires, Agents immobiliers et Pavilloneurs ; des mesures de publicité se poursuivent.

La séance est levée à 21 heures 15