Procès Verbal - 20240405 pv reunion conseil municipal du 05 avril 2024 modifie2

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Procès Verbal - 20240405 pv reunion conseil municipal du 05 avril 2024 modifie2 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240405 pv reunion conseil municipal du 05 avril 2024 modifie2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, CONSEIL MUNICIPAL D’AIGRE

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 5 AVRIL 2024

Membres du Conseil municipal présents ou représentés

Présents Absents Excusés Pouvoirs

Renaud COMBAUD X

Brigitte FOURÉ X

Christophe TIPHONNET X

Sylvie BRIS X

Raphaël BOUCARDEAU X

Tanguy GAILLARD X

Christian MEGRET X Pouvoir à Sylvie BRIS Evelyne BERTRAND X Pouvoir à Renaud COMBAUD Lê-Xuân LAIRAUD X

Olivier GEOFFRION X

Nicole DELUSSET X

Nathalie RENARD X

Marie JARRY X

Damien TRILLAUD X

Emilie ROUX X Pouvoir à Raphaël BOUCARDEAU Hugues CLEMENT X

Guillaume DENIS X

Dominique HYVERNAUD-PINEAU X

Patricia RANOUIL X

Amandine GUILLAUME X

Nadia CAILLAUD X

Christophe TYRE X

Pierre GUYOT X

Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h05.

Désignation du secrétaire de séance

Brigitte FOURÉ est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2024

Approbation du PV à l’unanimité.

Changement des horaires d’ouverture de la Gendarmerie

Le Maire présente au Conseil municipal le mail reçu l’informant de la décision de diminuer les horaires d'ouverture des Gendarmeries d'Aigre et de Montignac : la gendarmerie d’Aigre ne sera ouverte que deux demi-journées par semaine (le jeudi matin et le samedi matin). Les membres du Conseil municipal d'Aigre avaient déjà regretté, il y a un an et demi, la diminution des horaires d'ouverture, qui rend plusdifficile le fait de se rendre en Gendarmerie actuellement (le déplacement pouvant être un frein pour certains). Pour rappel, la Gendarmerie était auparavant ouverte quasiment tous les jours ! Il propose au Conseil municipal d’adopter une motion à ce sujet, et d’organiser une mobilisation pour s’opposer à ce projet.

Il informe le Conseil municipal qu’il a adressé une lettre au service de l’état et au Président de la république lui demandant d’intervenir afin de mettre un terme au projet de réduction des horaires d’ouverture de la brigade de gendarmerie d’Aigre.

Motion adoptée à l’unanimité

ATTRACTIVITÉ

Lotissement Valtaud : Avancement des travaux et définition du prix de commercialisation

Le Maire et la Maire-Adjointe présentent l’avancement des travaux. La phase 1 sera prochainement achevée, permettant le lancement de la phase de commercialisation des lots. Les réunions ont lieu tous les lundis matin, Brigitte FOURÉ et Christian MÉGRET assistent aux réunions. Une réception partielle des travaux pourra être faite. La partie plantation serait réalisée en novembre afin d’éviter que les nouvelles plantations ne souffrent en cas de sécheresse l’été prochain. Un avenant financier est en cours.

Nadia Caillaud demande la situation financière de l’opération d’aménagement du Lotissement Valtaud et si une moins-value a été appliquée sur le bassin surdimensionné. Brigitte FOURÉ précise qu’un avenant financier est en cours et qu’il sera présenté en fin de chantier. Il prendra en compte la moins - value du bassin.

Comme évoqué lors d’un précédent Conseil municipal, trois hypothèses de prix de commercialisation ont été prévues : 20, 22 et 24€/m² HT.

Les terrains à vendre sur le lotissement Valtaud ont été à l'origine acquis par la commune sans TVA ; la vente sera ainsi assujettie à la TVA sur la marge qui consiste à ne collecter la TVA (au taux de 20%) que sur la marge réalisée sur l'opération d'achat-revente.

Prix au mètre carre HT, + TVA sur marge.

Si le prix était fixé à 20 €, la recette des ventes s’élèverait à la somme d’environ 255 000 € avec une subvention du budget communal d’environ 80 000 €.

Si le prix était fixé à 22 €, la recette des ventes s’élèverait à la somme d’environ 281 000 € et une subvention du budget communal d’environ 54 000 €.

Si le prix était fixé à 24 €, la recette des ventes s’élèverait à la somme d’environ 308 000 € et une subvention du budget communal d’environ 28 000 €.

Le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal quant au prix de commercialisation. 3 votants pour un prix du mètre carré fixé à 20 € HT

14 votants pour un prix du mètre carré fixé à 22 € HT

3 votants pour un prix du mètre carré fixé à 24 € HT

2 Abstentions (Nadia Caillaud et Guillaume Denis)

CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

Point sur le fonctionnement du service technique et recrutement du responsable Le Maire rappelle les précédents échanges en conseil municipal, relatifs à l’organisation du service technique de la commune. Afin de préparer les futurs départs à la retraite, et de faciliter la coordination des agents, il a été décidé de procéder au recrutement d’un responsable des services techniques. A la suite des entretiens, M. Robin Venon, agent titulaire de la fonction publique (agent de maîtrise – responsable du service bâtiment de la Mairie de L’Isle d’Espagnac) a été retenu ; son arrivée est prévuedébut juin. Le Maire informe les élus que M. Benoît Tardy a fait part de son souhait de ne plus être chef d’équipe. Le Maire a pris acte de sa décision.

Avancement des travaux rue de l’Eglise – ajout d’un luminaire

Le Maire fait part de l’avancement du chantier d’aménagement des abords de l’Eglise, dont la phase actuellement en cours doit s’achever d’ici mi-mai. Le Conseil départemental envisage la réfection de la voirie (RD 88) en juin.

A la suite de la dépose d’une partie de l’éclairage public dans l’Impasse du Magnolia dans le cadre de l’effacement des réseaux, il est proposé l’ajout d’un point lumineux. Le montant de l’opération est de 1995€, le reste à charge pour la commune serait de 744€.

Le chantier est réalisé à environ 98 %, une réception partielle sera faite prochainement. Les enrobés seront finis en juin. Revoir la surface à traiter en pavé résine le poste pavé résine. Revoir également avec ALLURE D’EXTERIEUR, titulaire du lot N°2 (aménagement paysager), la toile posée qui est déchirée.

FDAC 2024

Dans le cadre du programme annuel d’entretien de voirie, porté par la communauté de communes, les voies suivantes ont été identifiées :

• Réfection Impasse Magnolia

• Réfection entrée de l’Impasse Puits Fleuri

• Réparations rue des Trois Ponts à Villejésus

• Réfection Pont des Pierres du Port

• Réfection Chemin des Près Noirs

• Réfection Rue du Fouquérant

• Reprise pluvial 2bis rue des Ourgougnes

• Reprise pluvial 7 rue de La Rochefoucauld

• Réfection rue Terrassier

• Réfection Voie communale de Montbrun

Amandine Guillaume fait remarquer un affaissement de la voirie rue du petit mairat au niveau du pont. L’enduit général dans la rue des trois ponts n’est pas jugé nécessaire et sera donc déduit du devis prévu initialement.

Le FDAC 2024 s’élèverait à la somme d’environ 25 912.27 € HT.

Reprises de concessions dans le nouveau cimetière d’Aigre

Le Maire rappelle qu’une procédure de reprise des concessions abandonnées a été lancée il y a plus d’un an dans l’ancien cimetière d’Aigre. A l’issue de ce délai, comme prévu par les textes, un deuxième procès-verbal a été dressé. Après un délai d'un mois, celui-ci peut saisir le conseil municipal pour qu'il statue sur la reprise de la concession. Le Maire sollicite donc l’accord du Conseil municipal pour la reprise des 20 concessions identifiées comme abandonnées dans le cadre de cette procédure. Accord du CM.

Pour info, Les travaux d’extension du colombarium au cimetière de Villejésus, la création d’un jardin des souvenirs et l’installation du banc sont terminés.

AFFAIRES SCOLAIRES

Retrait du SIVOS Fouqueure-Tusson et mutation d’un agent

La commune historique de Villejésus adhérait au SIVOS Fouqueure – Tusson, pour la gestion de l’école de Fouqueure, à laquelle quatre communes sont rattachées : Bessé, Fouqueure, Tusson, Villejésus. Lors de la création de la commune nouvelle d’Aigre en 2019, l’organisation scolaire est restée inchangée. Ilest à préciser que la majorité des enfants de Villejésus sont scolarisés à Aigre, et que la commune d’Aigre contribue pour eux aux écoles (maternelle et élémentaire) d’Aigre. Dans le cadre des projets d’investissement à l’école maternelle d’Aigre (où les contributions à l’investissement sont calculées au nombre d’habitants), il apparaitrait souhaitable de régulariser la situation, et ainsi que la commune historique de Villejésus (et par conséquent la commune nouvelle dans son intégralité) adhère au SIVOS de l’école maternelle du secteur d’Aigre. Par conséquent, le Conseil municipal d’Aigre a délibéré, le 2 février 2024, pour demander le retrait de la commune historique de Villejésus du SIVOS Fouqueure – Tusson, à compter du 1er septembre 2024.

En ce qui concerne les incidences sur l'organisation des services et du personnel (article D.5211-18-3 du CGCT). Il est proposé la mutation de Maryline FAVRE (agent titulaire – 25h – agent technique de deuxième classe) vers la commune d’Aigre. Cet agent pourrait être mis à disposition du SIVOS de l’école maternelle du secteur d’Aigre. Maryline FAVRE a été reçue par le Maire, Sylvie BRIS et Evelyne LACHAISE, et a fait part de son accord pour cette mutation.

Après accord du Conseil Municipal. Maryline FAVRE sera recrutée par voie de mutation à compter du 1er septembre prochain à raison de 25 heures annualisées.

AFFAIRES SOCIALES ET MOBILITES

Présentation du projet de véloroute V732 (Angoulême-Niort)

Le Maire et Emilie Roux, conseillère déléguée aux mobilités, font part de leurs échanges avec le service des routes du Conseil départemental, qui porte la création de la véloroute V732 qui relie Angoulême à Niort. Il est proposé que le tracé passe par Aigre.

Accord du Conseil Municipal

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

Ressources humaines : mise à jour du tableau des effectifs

Les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Compte-tenu des points abordés précédemment, il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune d’Aigre, pour la création des postes d’agent de maitrise (35h) et d’adjoint technique de deuxième classe (25h).

Accord du Conseil Municipal.

Point sur les procédures en cours (Mme Beaumanoir ; Cts Reveillaud)

Le Maire informe le Conseil municipal que dans la procédure de péril frappant les propriétés Farin et Camus, Rue Basse à Villejésus, Mme Beaumanoir (qui se présente comme héritière de M. Camus) a déposé un recours contre les arrêtés pris par la commune.

Le Maire informe les élus que, dans la continuité des précédents échanges en Conseil municipal, une mise en demeure (arrêté du 19 mars 2024) a été adressée aux consorts R2veillaud, afin de supprimer les obstacles sur le Chemin rural dit de Mons à Crève-Cœur.

Affaires à suivre.

Transfert de propriété de parcelles frappées d’alignement

Le Maire rappelle qu’il existe des plans d’alignement à Aigre comme à Villejésus. Selon les règles en vigueur, la publication d’un plan d’alignement entraine par la même l’intégration des parcelles non bâties ayant pour objet l’élargissement de la voie dans le domaine de la commune. Des procès-verbaux de bornage ont été réalisés pour intégrer des parcelles au domaine public routier communal, mais n’ont pas été transmis au moment de leur établissement au service de publicité foncière pour prise encompte du transfert de propriété. Selon l’avis du géomètre du cadastre, la voie du transfert de propriété par acte semble désormais devoir être privilégiée. Ainsi, le Maire propose de réaliser un transfert à l’euro symbolique, par acte ?????, pour les deux cas ci-dessous.

• Le Redour - 411 D 1500 : Esquisse réalisée par M. Bastier en août 1983 (document référencé 411 137P) sur la parcelle 411 D 114 à Villejésus, Le Redour, Rue Torse

• Rue des Ponts – AH 901, 909, 910 : Document d’arpentage réalisé par M. Bastier en juillet 1991 pour l'immeuble 8-10 rue des Ponts. Cela représente environ 10 M2.

Présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT - Demande de subvention au département : Mission d’études de programmation relative au projet d’aménagement de bâtiments centre-ville (EX dard)

- Demandes de subventions : Construction de vestiaires au stade de football - Demande de subvention DETR – DSIL : Réhabilitation et restauration écologique de l’école élémentaire Marc Mouclier

- Signature du marché en procédure adapté pour les travaux du lotissement Valtaud avec la Société ARE pour le lot voirie et réseaux pour la somme de 218 095 € HT et avec la Société JARDINS DE L’ANGOUMOIS pour la somme de 24 064.50 € HT.

- Demande d’autorisation d’urbanisme pour la démolition de la grange à l’ancienne CDC - Aliénation du meuble bar de la cagouille pour la somme de 1000 €

- Demande d’autorisation d’urbanisme pour le permis de construire de la réhabilitation du multiservices « LA cagouille »

- Ventes de concessions au cimetière d’Aigre et de Villejésus

- Signature du marché de maitrise d’œuvre avec BETG pour la tranche ferme. Montant 1505 € HT.

- Aliénation de matériel du service technique

- Demande de subvention au département pour l’opération « Génération vélo » - Location du garage C à l’ancienne CDC

Questions diverses

- Le marché de travaux pour la réhabilitation de « La Cagouille » a été mis en ligne le 15 mars. Réception des offres le 5 avril à 17 heures.

- Le marché de maitrise d’œuvre pour les vestiaires de football a été mis en ligne le 20 mars. Réception des offres le 16 avril à 17 heures

- Le marché pour les études de programmation relative à l’élaboration d’in schéma directeur de circulations douces a été lancé le 19 mars. La réception des offres est fixée le 16 avril à 17 heures

- Le Conseil Départemental accorde à la commune d’Aigre une subvention de 10 552 € pour la réhabilitation et la mise aux normes de bâtiments communaux.

- Suite au départ en retraite de Marie-Hélène Lizot, Monsieur XAVIER Veillon est nommé responsable du Service de gestion comptable de Ruffec

- La gendarmerie propose de réaliser auprès des collectivités un diagnostic afin d’évaluer le niveau de cyber protection.

- Le Maire a pris un arrêté d’interdiction de circulation aux véhicules roulants sur le pont des pierres du port

- Le Maire a pris un arrêté d’interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3.5 tonnes sur le pont des pierres

- La passerelle à l’ouche a été réparée par les agents du SMABACAB

- Rappel journée nettoyage de printemps : samedi 6 avril

La séance est levée à 21 heures