Procès Verbal - 20240301 pv reunion conseil municipal 1er mars 2024

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Procès Verbal - 20240301 pv reunion conseil municipal 1er mars 2024 Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240301 pv reunion conseil municipal 1er mars 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’AIGRE

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 1er MARS 2024

Membres du Conseil municipal présents ou représentés

Présents Absents Excusés Pouvoirs

Renaud COMBAUD X

Brigitte FOURÉ X

Christophe TIPHONNET X

Sylvie BRIS X

Raphaël BOUCARDEAU X

Tanguy GAILLARD X

Christian MEGRET X

Evelyne BERTRAND X

Lê-Xuân LAIRAUD X

Olivier GEOFFRION X

Nicole DELUSSET X

Nathalie RENARD X

Marie JARRY X

Damien TRILLAUD X

Emilie ROUX X

Hugues CLEMENT X

Guillaume DENIS X Pouvoir à Renaud COMBAUD

Dominique HYVERNAUD-PINEAU X

Patricia RANOUIL X Pouvoir à Amandine GUILLAUME

Amandine GUILLAUME X

Nadia CAILLAUD X Pouvoir à Christophe TYRÉ

Christophe TYRE X

Pierre GUYOT X

Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h05.

Désignation du secrétaire de séance

Brigitte Fouré est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2024

Le PV est approuvé à l’unanimité.

Budget 2024

Un document budgétaire avec une note de synthèse comprenant les comptes de gestion 2023, les

comptes administratifs 2023 et les propositions de budgets 2024 est remis à chaque conseiller

municipal. Le Maire présente les documents pour chacun des budgets. 2

Budget annexe : Cœur de Pays :

• Vote du compte de gestion 2023

Le Maire présente le compte de gestion 2023 du budget annexe « Cœur de Pays », qui a été dissout.

En effet, il s’agissait de l’opération de réhabilitation du cœur de bourg d’Aigre dans les années 2000,

pour laquelle l’emprunt est terminé.

Le budget ne comporte que les écritures réalisées par le Comptable pour permettre sa clôture.

Adopté à l’unanimité.

Budget annexe : Caisse des écoles

• Vote du compte de gestion 2023

• Vote du compte administratif 2023

Dépenses de fonctionnement 2023 – prévisions 48 349.06 € - réalisations 48 349.06 €

Recettes de fonctionnement 2023 – prévisions 48349.06 € - réalisations 6.49 €

Déficit de fonctionnement de l’exercice 48 342.57 €

Excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2023 : 0 €

Dépenses d’investissement 2023 – prévisions 3 635.85 € - réalisations 0 €

Recettes d’investissement 2023 – prévisions 3 635.85 € – réalisations 0 €

Déficit d’investissement de l’exercice 0 €

Excédent d’investissement cumulé au 31.12.2023 : 813.85 €

Le Maire rappelle que le budget Caisse des écoles est transféré au budget communal depuis 2023. Le service de restauration scolaire est suivi en comptabilité analytique.

Les comptes correspondent aux mouvements de neutralisation du budget et de transfert de l’excédent de fonctionnement.

Le budget annexe pourra être dissout au bout de trois ans d’inactivité. A ce moment, l’excédent d’investissement (813€) et l’actif seront également transférés.

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

Le compte administratif présenté correspond strictement au compte de gestion.

Conformément aux textes en vigueur, la présidence de séance est assurée par Brigitte Fouré, Maire-

Adjointe. Renaud Combaud, Maire en fonction, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Budget annexe : Lotissement Valtaud

• Vote du compte de gestion 2023

• Vote du compte administratif 2023

• Vote du budget primitif 2024

Dépenses de fonctionnement 2023 – prévisions 387 143.41€ - réalisation 76 036.29€

Recettes de fonctionnement 2023 – prévisions 387 143.41€ - réalisation 76 036.14€

Dépenses d’investissement 2023 – prévisions 394 969.67 € - réalisation 76 035.94€

Recettes d’investissement 2023 – prévisions 394 969.67 € - réalisation 70 653.70€ 3

Le Maire rappelle que le réalisé 2023 correspond aux premières dépenses : frais de maitrise d’œuvre

et d’études.

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

Le compte administratif présenté correspond strictement au compte de gestion.

Conformément aux textes en vigueur, la présidence de séance est assurée par Brigitte Fouré, Maire-

Adjointe. Renaud Combaud, Maire en fonction, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Le budget proposé pour 2024 s’équilibre à 384 476.50€ en fonctionnement et 387 687.15€ en

investissement. Il tient compte de l’ensemble des dépenses prévues pour les travaux. Concernant la

section de fonctionnement, il ne s’agit que d’écritures de stocks.

Adopté à l’unanimité.

• Détermination du prix de commercialisation des lots

Le Maire rappelle que les travaux ont démarré, et que les lots seront prochainement prêts à être

commercialisés.

Il est proposé de présenter lors de la prochaine réunion, des propositions de prix de commercialisation.

• Classement de la voirie et des espaces communs au domaine public

Le SIAEP Nord-Ouest Charente contribue à l’extension du réseau d’eau potable pour la création du

lotissement Valtaud. Afin d’assurer la prise en charge des travaux, il est nécessaire de délibérer afin de

classer dans le domaine public le chemin au sein de la parcelle du futur lotissement. Par la suite, à

l'achèvement des travaux, la commune devra faire une demande de rétrocession du réseau au

syndicat.

Accord du Conseil municipal. Il est précisé que la voie portera le nom de « Lotissement Valtaud ».

• Budget principal

• Vote du compte de gestion 2023

Dépenses de fonctionnement 2023 – prévisions 2 110 147.00 € - réalisations 1 540 053.13€

Recettes de fonctionnement 2023 – prévisions 2 110 147.00 € - réalisations 1 741 557.33 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 201 504.20 €

Excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2023 : 670 819.04 €

Dépenses d’investissement 2023 – prévisions 1 670 634.73 € - réalisations 450 383.94 €

Recettes d’investissement 2023 – prévisions 1 670 634.73 € – réalisations 547 851.85 €

Excédent d’investissement de l’exercice 97 467.91 €

Excédent d’investissement cumulé au 31.12.20232 : 92 988.18 €

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

• Vote du compte administratif 2023

Le compte administratif présenté correspond strictement au compte de gestion.

Conformément aux textes en vigueur, la présidence de séance est assurée par Brigitte Fouré, Maire-

Adjointe. Renaud Combaud, Maire en fonction, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité. 4

• Affectation du résultat de l’exercice 2023

L’excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2023 d’un montant de 670 819.04 € est affecté

pour 313 460.82€ à l’excédent de d’investissement cumulé et au financement des restes à réaliser,

afin de couvrir le besoin de financement de la section. 357 358.22€ sont reportés en fonctionnement.

• Vote du budget primitif 2024

Le budget présenté est équilibré en section de fonctionnement à 2 100 000€ et en section

d’investissement à 2 015 653€.

Le Maire présente les principaux faits marquants sur la section de fonctionnement, par exemple :

- Crise énergétique et augmentation du coût des fluides en 2023.

- Inflation des denrées alimentaires pour la cantine.

- Augmentation des articles liés aux dépenses de fournitures d’entretien des locaux, d’entretien de la voirie, et d’entretien du matériel roulant.

- Transfert du budget caisse des écoles au budget communal : prévision de 50 000 € sur la ligne alimentation et participations des familles et des communes inscrites en recette. - Diminution des articles « fournitures petit matériel » et fournitures de voirie » : les matériaux sont payés directement en investissement (délibération des travaux en régie). - Maintien d’une « réserve » (fonds de roulement) qui passe de 100 000 € à 160 000€. - Evolution des charges de personnel pour tenir compte des départs et recrutements. Le Maire présente la liste des principaux investissements en cours ou prévus, dont : - Réhabilitation du bar-restaurant La Cagouille.

- Lotissement Valtaud.

- Aménagement des abords de l’Eglise d’Aigre.

- Réhabilitation de l’Hôtel de ville d’Aigre.

- Aménagement de l’ensemble immobilier de l’ancienne communauté de communes du Pays d’Aigre.

- Implantation de la vidéoprotection.

- Aménagement de bourg à Saint-Aubin.

- Aménagement des vestiaires du service technique à Villejésus.

- Création des vestiaires de football.

- Achat de matériel technique.

- Réfection de voies communales et chemins ruraux.

L’emprunt d’équilibre inscrit en investissement sera diminué au fur et à mesure de l’obtention des subventions escomptées sur les différents projets d’investissement. Il n’est pas prévu d’emprunter sur l’année 2024.

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

• Participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire

Le Maire présente l’état détaillé des dépenses réelles de fonctionnement de l’école élémentaire sur l’année scolaire 2022-2023 : 112 303.12€ pour 87 enfants scolarisés. Le coût par enfant s’élève à 1291€.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser auprès des communes la somme de 1 291€ par enfant scolarisé à l’école élémentaire Marc Mouclier.

• Participation des communes aux frais de fonctionnement de la restauration scolaire

Le Maire présente l’état détaillé des dépenses réelles de fonctionnement de la cantine sur l’année 2023 : 127 515.59€. 151 enfants rationnaires. Le coût par enfant s’élève à 413€. Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser auprès des communes la somme de 413€ par enfant rationnaire à la cantine. 5

• Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école Notre-Dame

Le Maire rappelle que la commune, qui dispose d’une école privée sous contrat sur son territoire, est

obligée de contribuer à son fonctionnement à hauteur des participations versées pour l’école

maternelle et l’école élémentaire. Il rappelle que la participation à l’école maternelle (via le SIVOS)

s’élève à 1291€ et à l’école élémentaire à 2628€. Il précise que 7 enfants sont scolarisés en maternelle

et 21 enfants en élémentaire.

Le Maire est autorisé à verser les contributions correspondantes à l’école Notre-Dame-des-Anges, soit

la somme totale de 45 507€ (Emilie Roux, Vice-présidente de l’OGEC, ne prend pas part au vote).

• Subventions 2024

Le Maire présente le tableau des subventions proposé par la commission « animation du territoire » pour la somme globale de 40 000 €. Il n’y a pas de changement notable. Il rappelle que les subventions sont versées aux associations qui envoient à la Mairie leur bilan moral et financier. Accord du Conseil Municipal (les élus membres des associations ne prennent pas part au vote).

• Travaux en régie - imputation en investissement

Le Maire rappelle l'inégibilité au FCTVA des dépenses de travaux en régie effectuées selon le schéma classique. Cependant, il est possible de récupérer le FCTVA sur les dépenses d'acquisition de matériels utilisées pour réaliser des immobilisations. Pour cela, il faut imputer directement en investissement, les fournitures et matériels destinés à la réalisation des futurs travaux en régie, sur délibération. Le Conseil municipal valide les opérations suivantes :

- Crépi du cimetière de Villejésus ;

- Travaux dans les chemins ruraux ;

- Aménagement de la place des Halles ;

- Travaux en régie dans les bâtiments communaux.

• Application de la fongibilité des crédits

La M57 a introduit depuis 2023 la notion de fongibilité de crédits en fonctionnement et en

investissement. Ainsi, l'assemblée délibérante peut autoriser l'ordonnateur à opérer des virements de

crédits de chapitre à chapitre, ou d'opération à opération, à l'exclusion des dépenses de personnel.

Pour ce faire, il convient de prendre une délibération qui fixe par section le pourcentage autorisé, en

sachant que le pourcentage ne doit pas dépasser 7,5% par section.

Cette procédure permet une plus grande réactivité puisqu'elle évite de réunir l'assemblée délibérante

pour prendre une décision modificative (sauf dépenses de personnel).

L'ordonnateur devra à la réunion suivante informer le conseil des virements de crédits réalisés.

Accord du conseil municipal pour 7.5%.

Vote des taux d’imposition :

Le Conseil Municipal est invité à voter le taux du foncier bâti, le taux de foncier non bâti, le taux de CFE

(cotisation foncière des entreprises), et le taux de taxe d’habitation (pour la taxe d’habitation sur les

logements vacants). Pour rappel, les taux communaux sont de :

- Foncier bâti : 38.70 %

- Foncier non bâti : 42.31 %

- CFE : 20.05 %

- Taxe d’habitation : 13.54 %

Le Maire rappelle qu’à la création de la commune nouvelle en 2019, le conseil municipal avait opté

pour un lissage sur douze ans, et qu’il n’est pas possible de le modifier. Accord du conseil municipal.6

Point sur les bâtiments au 10 et 12 rue du Pont Raymond (ex CDC et La Poste) et projets multiservices

/ Maison d’Assistante Maternelle :

Le Maire informe les élus qu’à la suite de l’acquisition du bâtiment de l’ancienne CDC, les conventions

ont été renouvelées avec les occupants, selon le loyer défini (1,5€/m² pour les associations

employeuses, mise à disposition à titre gracieux pour les autres associations). Les garages disponibles

pourront être mis en location.

Les travaux sont en cours de définition, plusieurs devis sont demandés pour le renouvellement des

huisseries, la mise au nome électrique, la réfection des toitures. Les travaux urgents (démolition de la

grange et des petits bâtis annexes) seront réalisés par l’entreprise VITI TP. L’accès va être prévu pour

l’école Notre Dame des Anges (portail à la charge de l’école).

Le Maire présente la sollicitation de Mesdames Camille Boulard et Marie-Ange Frege, en cours de

création d’une association pour ouvrir une Maison d’Assistantes maternelles sur la commune. Elles

pourraient occuper les locaux vacants, à savoir les anciens bureaux de la CDC, ce qui présente le double

avantage d’améliorer la capacité d’accueil enfance-jeunesse sur le territoire et de donner une

destination à cet espace. Une location sous forme de bail à réhabiliter (modalités juridiques à préciser)

pourrait être proposée, avec un loyer de 1,5€ le m². Avis favorable du Conseil municipal à l’unanimité

(Damien Trillaud ne prend pas part au vote).

Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Bastie, propriétaire du bien situé 5 rue des

Gaillards (bâtis en mauvais état et petit jardin, 430 m²), à gauche de l’entrée du bâtiment de l’ancienne

CDC, serait vendeuse. Le Conseil Municipal souhaite lui faire une proposition d’acquisition à 5000 €

Validation de l’organisation scolaire de l’école élémentaire :

Le Maire présente les horaires modifiés de l’école élémentaire, en maintenant les deux services de

restauration, et précise que l’Education nationale sollicite leur validation par le Conseil municipal.

Accord du Conseil municipal.

Projet photovoltaïque au sol sur la commune :

Le Maire présente la proposition de la société LM Soleil, afin d’implanter des panneaux solaires au sol,

sur des propriétés communales (terres non cultivables) à Bois Billon. Il est proposé de lancer une

consultation dans ce cadre.

Avis favorable du Conseil municipal.

Harmonisation du RIFSEEP (Régime indemnitaire) :

Le Maire rappelle que le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l'engagement professionnel) est l'outil indemnitaire de référence qui remplace la

plupart des primes et indemnités auparavant existantes dans la fonction publique territoriale. Le

RIFSEEP avait été instauré à Aigre et à Villejésus ; le Comité technique du Centre de gestion de la

Charente (CDG 16) a été saisi pour unifier les deux RIFSEEP. Il n’y a pas de changement pour les agents.

Le Comité technique a émis un avis favorable. A approbation du Conseil municipal.

Prime pouvoir d’achat :

Des décrets successifs ont instauré une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle facultative dans la fonction publique territoriale, en fonction de la rémunération brute des agents sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Le montant maximum de la prime varie de 300 € à 800 €.7

Le Maire rappelle la décision du Conseil municipal de décembre 2023, et la saisine du Comité technique du CDG 16 afin de verser une prime pouvoir d’achat exceptionnelle de 300 € à chaque agent. Le Comité technique ayant donné un avis favorable, le Conseil municipal confirme sa décision.

Questions diverses :

- Ouverture de l’enquête publique pour les affaires suivantes :

1) Transfert et classement dans le domaine public de la voie sise sur la parcelle AH 756 2) Déclassement, déplacement et aliénation d’une partie du chemin rural N° 2 de Villejésus et modification de son tracé

3) Déclassement et aliénation « du chemin latéral » situé au lieu-dit « Prairie du Redour »

4) Déclassement et aliénation d’une partie de la voie publique dans le prolongement de la voie communale 2u « rue Basse » à Villejésus

5) Déclassement et aliénation d’une partie de la voie publique dans le prolongement de la voie communale 28u « rue des marais à Saint-Mexant »

6) Déclassement et aliénation d’une partie de la voie communale de Villejésus au Redour et d’une partie de la voie communale du moulin de Chollet.

L’enquête débutera le 4 mars prochain. Clôture de l’enquête le 20 mars 2024. Yveline Boulot est nommée commissaire enquêteur. Elle tiendra ces permanences le 4 mars 2024 : de 14h à 15h en mairie d’Aigre et de 16h à 17h en mairie déléguée de Villejésus. Le 20 mars 2024 : de 11h à 12h en mairie d’Aigre.

- Christophe Lagarde et Véronique Dauger contestent l’arrêté municipal du 27 juillet 2023 règlementant la circulation dans la rue des Orneufs pendant la durée des travaux d’Habrioux. - Le Maire a adressé un courrier recommandé à Christophe Lagarde et Véronique Dauger, leur demandant de démonter la structure devant Gold Affaires. Le pli n’a pas été retiré à La Poste. - Le 16 mars prochain à 10 heures 30, plantation de l’arbre de la paix – 19 mars 1962 dans l’espace Martin en présence des membres de l’association d’anciens combattants de la FNACA. - Accord de subvention du Conseil Départemental pour le financement de l’étude de faisabilité des bâtiments vacants (Dard.....) à hauteur de 5070 €.

- Le contrat PEC de Josiane Richard est renouvelé pour une durée de six mois au taux de prise en charge de 50%.

- Le contrat PEC d’Alexandra Goremchem est renouvelé pour une durée de six mois au taux de prise en charge de 50%

- L’association « AUX ENCRES » propose des cours de dessin et peinture, tous publics et en cours du soir. Elle sollicite une salle. L’ancienne salle de classe pourrait être louée 10 € la séance. Accord du Conseil municipal.

- Dans le cadre de l’étude inventaire des ouvrages d’arts, un nouveau constat a été réalisé sur l’état du pont du Gord, et un nouvel arrêté a été pris pour interdire la circulation des véhicules à moteur sur le pont du Gord.

- A la suite de sollicitations de riverains sur la signalétique horizontale dans la rue de la Gendarmerie pour le stationnement, les élus proposent de refaire les lignes jaunes. - La place de stationnement face à la sortie de Monsieur Chopinet, Rue des ponts entre les numéros 46 et 48, sera supprimée.

- Le Maire présente la sollicitation de l’Agence départementale d’aménagement, dans le cadre de son programme de renouvellement des panneaux d’entrée d’agglomération, pour faire apparaître la mention : « Villejésus commune d’Aigre ». Si le remplacement est nécessaire, cette mention sera apposée.

- Suite au décès de Madame Salat, ses héritiers on fait don de couvertures, qui serviront au chenil de l’atelier communal.

- Bilan Aigre en Jazz : Déficit hors subventions 153.48 € (subventions attendues à hauteur de 500€ non perçues à ce jour).8

- La commune s’est portée candidate pour la « fête de l’arbre et de la nature», le 18 mai prochain à 17 heures 30 au parc des Charmilles. Cette action est financée par le Pays du Ruffecois en partenariat avec les CDC Cœur de Charente et Val de Charente et le département. - Chasse aux œufs de pâques organisée par la Municipalité, au parc des Charmilles, samedi 30 mars à 16 heures.

- Nettoyage de printemps organisée par la Municipalité, le samedi 6 avril.

- La 30ème foire-Exposition d’Aigre aura lieu les 25 et 26 mai prochain

- Marché des producteurs, organisé par le Comité Foire et la Municipalité le 19 juillet. - Ciné plein air au parc des Charmilles, le 10 août

- Suite à l’assemblée générale du Comité de jumelage, deux co-présidents ont été nommés : Patricia Begeault-Bazire et Christophe Tyré.

- Sylvie Bris remercie le Conseil Municipal et le personnel communal pour les condoléances adressées à la famille lors du décés de Henriette Bris

La séance est levée à 21h20.