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Arrêté - 2026 012SalondesVinsetdesSaveurs stationnementAlbertdeGondi signe 1 Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h10 par la commune de Noisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - 2026 012SalondesVinsetdesSaveurs stationnementAlbertdeGondi signe 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, MAIRIE DE NOISY-LE-ROI

78590 NOISY-LE-ROI

SERVICES TECHNIQUES

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-012

RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

AVENUE ALBERT DE GONDI

LE MAIRE de NOISY-LE-ROI (Yvelines),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L

2213-1, L 2213-2,

VU le Code Pénal et son article R.610-5,

VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministériels du 7 juin

1977 relatif à la signalisation routière et à l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

VU la demande présentée le 15 janvier 2026, par Monsieur CORDE Jean-Christophe, responsable

du Salon des Vins et des Saveurs, de neutraliser les 6 derniers emplacements de stationnement en

épi avenue Albert de Gondi,

CONSIDERANT que pour le bon déroulement de ladite manifestation « Salon des Vins et des

Saveurs », il est nécessaire de réglementer l’avenue Albert de Gondi, à Noisy-le-Roi,

CONSIDERANT que par nécessité d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes, il

convient de prendre des mesures restrictives en matière de circulation et de stationnement afin

de permettre ladite manifestation,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le 07 et 08 mars 2026, l’association Lions Club est autorisée à neutraliser les 6

derniers emplacements de stationnement en épi avenue Albert de Gond, à Noisy-

le-Roi dans le cadre de la manifestation « Salon des Vins et des saveurs ».

ARTICLE 2 : Il appartient aux services techniques de signaler cette occupation par l’apposition du

présent arrêté ainsi que des barrières sur le site, 48 heures avant le début de la

manifestation.

ARTICLE 3 : Les prescriptions aux articles 1 et 2, feront l’objet d’une matérialisation et d’une

signalisation conformes à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité

territoriale et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de

Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de

Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Monsieur le Chef de la Police Municipalede Noisy-le-Roi et tous les agents habilités sont chargés, chacun pour ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Cet arrêté sera affiché et inscrit au registre des arrêtés de la Mairie de Noisy-le-

Roi et copie sera adressée :

- A Monsieur Jean-Christophe CORDE, responsable du salon des Vins et des

Saveurs,

- A Madame BELUZE Elisa responsable du service culture,

- A Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi,

- Au Service de la Police Municipale de Noisy-le-Roi.

Fait à Noisy-le-Roi, le 02 Février 2026,

Le Maire,

Par délégation,

Antoine BOUCHER,

Directeur des services techniques

DIFFUSION :

Directrice Générale des Services

La Police Municipale

Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi

Service culture

Jean-Christophe Corde

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra ,faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document

Affiché le :

04/02/2025

Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy-le-Roi,

certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.

Le Maire, Marc TOURELLE