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Arrêté - 2026 022NeutralisationdustationnementavenueAlbertdeGondi Jumelage signe 1 Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 15h05 par la commune de Noisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - 2026 022NeutralisationdustationnementavenueAlbertdeGondi Jumelage signe 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, MAIRIE DE NOISY-LE-ROI

78590 NOISY-LE-ROI

SERVICES TECHNIQUES

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-022

RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

AVENUE ALBERT DE GONDI

LE MAIRE de NOISY-LE-ROI (Yvelines),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-

1, L 2213-2,

VU le Code Pénal et son article R.610-5,

VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministériels du 7 juin 1977 relatif

à la signalisation routière et à l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

VU la demande présentée le 03 mars 2026, par Elisa Beluze, responsable du service Culturel, de

neutraliser les 6 derniers emplacements de stationnement en épi avenue Albert de Gondi, à Noisy-le-

Roi,

CONSIDERANT que pour le bon déroulement du week-end du jumelage, il est nécessaire de

réglementer le stationnement de l’avenue Albert de Gondi, à Noisy-le-Roi,

CONSIDERANT que par nécessité d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes, il convient de

prendre des mesures restrictives en matière de circulation et de stationnement afin de permettre ladite

manifestation,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Du 20 mars 2026 à 14h00 au 22 mars 2026 à 9h00, les 6 derniers emplacements de

l’avenue Albert de Gondi seront neutralisés afin de permettre le stationnement d’un bus

en provenance d’Allemagne, dans le cadre du week-end du jumelage.

ARTICLE 2 : Il appartient aux services techniques de signaler cette occupation par l’apposition du

présent arrêté ainsi que des barrières sur le site, 48 heures avant le début de la

manifestation.

ARTICLE 3 : Les prescriptions aux articles 1 et 2, feront l’objet d’une matérialisation et d’une

signalisation conformes à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale

et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de Brigade de

Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Noisy-le-Roi

et tous les agents habilités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.ARTICLE 6 : Cet arrêté sera affiché et inscrit au registre des arrêtés de la Mairie de Noisy-le-Roi et

copie sera adressée :

- A Madame BELUZE Elisa responsable du service culturel,

- A Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi,

- Au Service de la Police Municipale de Noisy-le-Roi.

Fait à Noisy-le-Roi, le 04 mars 2026,

Le Maire,

Par délégation,

Antoine BOUCHER,

Directeur des services techniques

DIFFUSION :

 La Police Municipale

 Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noisy -le-Roi

 Service culture

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra ,faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-022

RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

AVENUE ALBERT DE GONDI

Affiché le :

05/03/2026

Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy-le-Roi,

certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.

Le Maire, Marc TOURELLE