Arrêté - 20 debit de boisson comite des fetes paques

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Arrêté - 20 debit de boisson comite des fetes paques Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Villar-d'Arêne. Lien du pdf (Arrêté - 20 debit de boisson comite des fetes paques)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, 20/2024

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DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

COMMUNE DE VILLAR D’ARENE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique

Le Maire de VILLAR D’ARENE

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;

VU l’arrêté préfectoral, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art L49 du Code de débits de boissons ;

VU l’art. L48 du code des débits de boissons,

VU l’arrêté 17/2020 portant élection de Mr GONNET Michel, 1er adjoint et portant délégation de fonction en date du 04/06/2020

VU la demande présentée par l’association « COMITE DES FETES DU PAYS DE LA MEIJE » représentée par Monsieur PIC Pierre-Louis, siège social à LA GRAVE 05320, 06 86 66 80 09, souhaitant ouvrir une buvette temporaire au lieu-dit « Jouvencelles » ;

CONSIDERANT l’événement « CHASSE AUX ŒUFS DE PAQUES ET TOMBOLA » le 31 mars 2024 à partir de 12h00 jusqu’à 22h00.

CONSIDERANT qu’il appartient au maire de prendre toutes les mesures propres afin d’assurer le bon ordre et la sécurité publique aux fins d’assurer le bon déroulement de l’évènement.

ARRÊTE :

ARTICLE 1er :

L’association « COMITE DES FETES DU PAYS DE LA MEIJE » représentée par Monsieur PIC Pierre- Louis sise mairie de la Grave – 51 route des Grands Cols – LA GRAVE 05320, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à Jouvencelles, le 31 mars 2024 à partir de 12h00 jusqu’à 22h00 à l’occasion de la « CHASSE AUX ŒUFS DE PAQUES ET TOMBOLA ».

ARTICLE 2 :

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra :

• Promouvoir le conducteur sobre en organisant des opérations SAM ou capitaine de soirée, • Prévoir des dispositifs d’auto-contrôle à l’aide d’éthylotests chimiques

• Faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d’ébriété manifeste, • Mettre en place un système de navette,

• Prévoir un couchage sur place.

ARTICLE 3 :

A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, à savoir :

• Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation de trace d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

• Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.20/2024

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ARTICLE 4 :

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc…)

ARTICLE 5 :

Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 6 :

▪ L’association COMITE DES FETES DU PAYS DE LA MEIJE représentée par Monsieur PIC Pierre-Louis,

▪ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Grave,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Villar d’Arène,

le 18 mars 2024

Le 1er Adjoint,

Michel GONNET