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Déliberation - 2018 70 DELIB
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 70 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Thérèse JOUSSEAUME (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Caroline BAGOT- SIMON (pouvoir donné à Régis BEELDENS)
Absents excusés Messieurs Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Nadège PICOLO), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-70 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Ayant passé avec succès l’examen professionnel d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, plusieurs agents remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade. Aussi je vous propose de transformer les postes correspondants au tableau des effectifs comme suit :
Grade actuel Catégorie Nouveau grade Catégorie Nombre Date effet
Adjoint Technique
C
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
C
4
01/10/2018
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2018 pour un montant de 323,33 €, soit 487,91 € chargé.
Aussi, je vous propose :
- d’approuver ces modifications du tableau des effectifs,
- d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.