Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 70 DELIB
Déliberation - 2018 56 DELIB
Déliberation - 2018 94 DELIB
Déliberation - 2018 93 DELIB
Déliberation - 2018 78 DELIB
Déliberation - 2018 39 DELIB
Déliberation - 2018 29 DELIB
Déliberation - 2018 38 DELIB
Déliberation - 2018 110 DELIB
Déliberation - 2018 112 DELIB
Déliberation - 2018 21 DELIB
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 21 DELIB)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ pour le rapport n 2018-10)
Absentes excusées Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Jean-Louis ROUAULT), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Absents excusés Messieurs Adrien ARNAUD, Richard HAAS
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-21 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
I. Avancements de grade
Considérant que plusieurs agents remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade, je vous propose de transformer les postes correspondants au tableau des effectifs :
Grade actuel Catégorie Nouveau grade Catégorie Nombre Date effet
Attaché
A
Attaché principal
A
1
01/01/2018
Rédacteur principal
2ème classe
B
Rédacteur principal
1ère classe
B
1
01/01/2018
Adjoint
administratif
C
Adjoint
administratif
principal 2ème classe
C
1
12/04/2018
Adjoint d'animation
principal 2ème classe
C
Adjoint d'animation
principal 1ère classe
C
2
01/01/2018
Adjoint d'animation
C
Adjoint d'animation
principal 2ème classe
C
1
01/09/2018
Auxiliaire de
puériculture
principal 2ème classe
C
Auxiliaire de
puériculture
principal 1ère classe
C
1
23/08/2018
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2018 pour un montant de 2 237,57 €, soit 3 488,37 € chargé.
II. Nomination suite à examen professionnel et concours
Par ailleurs, deux agents ont passé avec succès, respectivement, les épreuves de l’examen professionnel d’agent de maîtrise et du concours d’Animateur Principal de 2ème classe.
Je vous propose de modifier le tableau des effectifs en créant un poste sur les grades d’agent de maitrise et d’animateur principal 2ème en supprimant les postes sur les grades précédemment détenus :
Grade actuel Catégorie Nouveau grade Catégorie Nombre Date effet
Adjoint technique
principal 1ère classe
C
Agent de maîtrise
C
1
01/04/2018
Adjoint d’animation
C
Animateur Principal
2ème classe
B
1
01/04/2018
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2018 pour un montant de 716,95 €, soit 1 081,88 € chargé.
Aussi, je vous propose :
- d’approuver ces modifications du tableau des effectifs,
- d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.