Procès Verbal - 20260217 pv elections maire et adjoints communes maj2026vcil2 v2

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Procès Verbal - 20260217 pv elections maire et adjoints communes maj2026vcil2 v2 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Taden. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260217 pv elections maire et adjoints communes maj2026vcil2 v2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 -

DÉPARTEMENT

…Côtes d’Armor…

_____

ARRONDISSEMENT

………………DINAN………………

_____

Effectif légal du conseil municipal

………………23………………

_____

Nombre de conseillers en exercice

………………23………………

_____

COMMUNE :

TADEN

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E

E T D E S A D J O I N T S __________________________

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune de TADEN.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

ALLANO Gaëtan FORTHOMME Sophie FLEURY Christian

COSSON Béatrice LEMARCHAND Franck GUILLAUME Patrick

MARRE Claire GOMBERT Patricia BRETON Elodie

CHANTRENNE Olivier PINOT Charline VILLALON Nicolas

ROY Lauriane GITTA Valentin ALLOUARD Mélinda

NOËL Olivier PLUNET Valérie ROBERT Marcel

PASDELOU Martine HANNEQUIN Eric

Absents :

Monsieur Michel BROCHARD ayant donné procuration à Madame Sophie FORTHOMME

Monsieur Eric CARNET ayant donné procuration à Monsieur Patrick GUILLAUME

Monsieur Sandrine BIBOLLET ayant donné procuration à Monsieur Valentin GITTA

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................- 2 -

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Evelyne THOREUX, maire (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Valentin GITTA a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Monsieur Marcel ROBERT, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la

présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du

conseil, a dénombré vingt conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie1.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, a près deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M CHANTRENNE Olivier et Mme PLUNET Valérie.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’envel oppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

1 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.- 3 -

une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages expr imés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. 0 .................................................................................................................................................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... 23 .................................................................................................................................................

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 .................................................................................................................................................

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. 6 .................................................................................................................................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... 17 .................................................................................................................................................

f. Majorité absolue 2 ................................................................................................................. 9 .................................................................................................................................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ALLANO Gaëtan 17 dix-sept

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

ALLANO Gaëtan 17 dix-sept

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Gaëtan ALLANO a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.- 4 -

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Gaëtan ALLANO élu maire (ou son remplaçant en application

de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au m aire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue ( dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3 ).3

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à

la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès -verbal. Elles sont

mentionnées dans les tableaux de résultats ci -dessous par l’indication du nom du candidat placé en

tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. 0 .................................................................................................................................................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... 23 .................................................................................................................................................

3 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus- 5 -

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 5 .................................................................................................................................................

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. .................................................................................................................................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... 18 .................................................................................................................................................

f. Majorité absolue 4 ................................................................................................................. 10 .................................................................................................................................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

FLEURY Christian 18 Dix-huit

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Christian FLEURY. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.- 6 -

4. Observations et réclamations 4

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt -six, à vingt-deux

heures, cinq minutes, en double exemplaire 5 a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire .

Le maire,

Gaëtan ALLANO

Le conseiller municipal le plus âgé,

Marcel ROBERT

Le secrétaire,

Valentin GITTA

Les assesseurs,

Valérie PLUNET Olivier CHANTRENNE

4 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

5 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.