Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 19 mai 2022
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 06 avril 2023
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 07 septembre 2023
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 17 octobre 2024
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 16 octobre 2025
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 octobre 2022
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 14 octobre 2021
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 11 mai 2023
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 juillet 2023
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 15 juin 2023
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 19 octobre 2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 19 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ua
MAIRIE
MORILLON
Le
COMMUNE
DE
MORILLON
Haute-Savoie
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
OCTOBRE
2023
à 20
h - Salle
du
Conseil
La
tenue
de
la séance
du
Conseil municipal
commence
par
la désignation
du secrétaire
de
séance
comme
le précise
l'article
L 2121-22
du
CGCT
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
il rappelle
les
points
à l'ordre
du
jour
:
1. N 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.
Fonctionnement
des
assemblées
— Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023 ;
Fonctionnement
des
assemblées
- Décisions
prises
par
le
maire
et
tableau
des
DIA:
Administration
générale
— Avis
du
Conseil
municipal
sur
la
création
d'une
seule
caserne
de
Gendarmerie
pour
la Brigade
de
la vallée
du
Giffre
;
Administration
générale
- Délégation
au
maire
du
pouvoir
d'autoriser
Les
mandats
spéciaux
aux
membres
du
Conseil
municipal
- Modification
de
La délibération
n°2020.34
du 05
juin
2020
;
Administration
générale
-
Modalités
de
remboursement
des
frais
de
transports,
de
repas
et
d'hébergement
engagés
par
les
personnels
et
élus
dans
le
cadre
de
déplacement
liés
à
la
mission
—
Modification
de
la
délibération
n°2021.81
du
09
septembre
2021;
Administration
générale
-
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
26
septembre
2023
et
du
montant
actualisé
des
attributions
de
compensation
:
Finances
— Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2023
;
Ressources
humaines
-
Embauche
de
saisonniers
pour
la
saison
hivernale
2023-2024
et
la
saison
estivale
2024; Ressources
humaines
— Suppression
de
postes
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Morillon
:
Affaires
économiques
—
Résiliation
amiable
du
bail
commercial
du
29
février
2008
et
conclusion
d'un
nouveau
bail
commercial
entre
La Commune
de
Morillon
et la SARE
« Les
Aventuriers
du
Lac»;
Affaires
économiques
-
Lancement
d'un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
la
mise
à
disposition
du
chalet
communal
situé
lieudit
«
Les
Saix
d'en
Haut
»,
à
Samoëns,
à
travers
un
baïl
commercial
pour
l'exploitation
d'une
activité
économique
;
Affaires
économiques
-
Lancement
d'une
consultation
en
vue
de
conclure
un
marché
public
de
services
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
itinéraires
de
vélo
descendant
sur
Le
domaine
de
Morillon
;
Affaires
sociales
- Convention
d'installation
d'un
médecin
pour
la
saison
d’hiver
2023-2024 :
Affaires
sociales
- Tarification
du
Ski
Pour
Tous
pour
la saison
hivernale
2023-2024
;
Voirie
—
Attribution
des
lots
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
le
déneigement
des
voies
et
parkings
communaux ;
Foncier
- Acquisition
par
voie
amiable
de
la
parcelle
B
n°1305,
située
lieudit
«
LES
NEZ
» et
appartenant
à
Monsieur
PERRIER
Jean
;
Foncier
- Acquisition
par
voie
amiable
du
lot
n°73
de
la
résidence
« Grand
Morillon
»,
située
aux
Esserts
appartenant
à la Société
d'aménagement
et de
construction
dite
« SACMO
» ;
Sports
- Attribution
des
primes
de
résultat
pour
la
saison
hivernale
2022-2023
pour
les
sportifs
de
haut-
niveau
dans
le cadre
du
contrat
de
sponsoring ;
Sports
— Contrat
de
sponsoring
de
sportifs
de
haut-niveau
pour
l'année
2024
;
Questions
diverses
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
1 Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M,
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Absents
excusés
:
M.
VUILLE
Bertrand
qui
donne
pouvoir
à M.
CLERENTIN
Raphaël,
M.
CONVERSY
Éric
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
1.
Fonctionnement
des
assemblées
: Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
2.
Fonctionnement
des
assemblées:
Présentation
des
décisions
prises
par
Le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
Le Conseil
municipal
et tableau
des
DIA
:
>
Relevé
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
d'une
délégation
consentie
par
le
Conseil
municipal
(Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
o
Décisions
relatives
aux
marchés
publics
et contrats
de
concession
:
NUMÉRO |
OBJET
ENTREPRISE
MONTANT
HT.
Prestations
de
division
parcellaire
et
d'établissement
d'un | SELAS
2023-038
dossier
de
déclaration
préalable
pour
ta
parcelle
E
n°3476, | MESUR'ALPES
3918.00
€
lieudit
"Les
Saix"
à Samoëns
Prestation
de
division
parcellaire
pour
la
parcelle
E
n°3511, | SELAS
2023-039
leudit
"Les
Saix
d'en
haut"
à Samoëns
MESUR'ALPES
2370.00
€
_
Etude
de
sal
{missions
G2
AVP
et
G2
PRO)
dans
le
cadre
du | BE
ALPINA
2023-042
projet
de
reconstruction
de
l'école
À.
BETTEX
Géotechnique
4210.00
€
3288.00
€
Prêt
de
matériel
pour
test
d'extension
temporaire
de
+ 2718.40
€
2023-6043 |
parking
- Prise
en
charge
du
transport
et
de
la
formation
à | PASSARECO
AG
option
de
l'installation
nettoyage
et
retour
Remarque:
-
En
réponse
à
une
sollicitation
de
M.
SÉRAPHIN
sur
Le
sujet
du
prêt
de
matériel
pour
la
création
d'une
extension
temporaire
du
parking
de
la
télécabine,
M.
BEERENS-BETTEX
expose
les
tarifs
proposés
par
la
société
PASSARECO
après
la
phase
de
test,
soit,
pour
864
m?
au
Fatal
(environ
35
places)
:
+
un
coût
de
29
376
€ pour
la
location
sur
5
mois,
prix
auquel
il faut
ajouter
un
montant
de
8 994
€ pour
les
frais
de
transport,
d'aide
à l'installation
et de
nettoyage à
la
fin;
+
_uncoût
de
46
656
€ pour
l'acquisition
du
matériel,
prix auquel
it faut
ajouter
un
montant
de
4
555
€ pour
les
frais
de
transport
et
d'aide
à l'installation.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
2 o
Décisions
relatives
au
fonctionnement
de
la
collectivité
et
de
ses
services
{hors
marchés
publics
et
concessions
:
NUMÉRO
|OBJET
TIERS
Indemnisation
des
servitudes
de
domaine
skiable
-
signature
d'une | Antoine
et
Clément
2023-035
;
convention
POMET
2023-043
Indemnisation
des
servitudes
de
domaine
skiable
-
signature
d'une
Commune
de Samoëns
convention Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
-
:
2073-045
parcelle
cadastrée
section
B n°402
SARL
Popcorn
Vintage
>
Relevé
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
d'une
délégation
consentie
par
Le Conseil
municipal
(article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
NUMÉRO
ADRESSE
DU
BIEN |
PARCELLES
DÉSIGNATION
DU
BIEN
| MONTANT |
DÉCISION
DIA
304
chemin
du
k
:
074190230048 |
Front
de
Neige
B4354
Appartement
90
000.00
€ | Non
préemption
C83-84-85-86-
DIA
245
000.00
à
:
074190230050
Vers
Le Pont
ot
05-106-
|
Chalet
de
74,40m?
€
Non
préemption
C83-84-85-86-
DIA
ocine
à
175
000.00
act
07419023A0051
Vers
le Pont
eo
105-106
Chalet
de
52m
€
Non
préemption
DIA
Appartement
de
24m?
+|163
009.00
k
:
0741902340052 | 2
TUE
du
Clocher
|B4358
box
€
Non
préemption
DIA
15
impasse
du
4
:
07419023A0053
| Forum
B3775
Appartement
de
16,98m? | 59
900.00
€ | Non
préemption
DIA
15
impasse
du
2
105
000.00
4
:
07419023A0054 |
Forum
83775
Appartement
de
24m
€
Non
préemption
DIA
57
impasse
du
,1122
500.00
4
;
07419023A0055
|
Forum
B3687
Appartement
de
27,95m
€
Non
préemption
DIA
Appartement
de
24m
+
,
.
07419023A0056
60
rue
du
Clocher
|B3665
casier
à ski
92
000.00
€
Non
préemption
3.
Administration
générale:
Avis
du
Conseil
municipal
sur
la
création
d'une
seule
caserne
de
Gendarmerie
pour
la
Brigade
de
la vallée
du
Giffre
:
M.
Le Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
ses
statuts,
la Communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
(CCMG)
est
compétente
pour
la construction,
l'acquisition
et la
rénovation
des
bâtiments
de
gendarmerie.
Le
territoire
de
la vallée
du
Giffre
est
actuellement
couvert,
pour
ce
qui
est
des
équipes
de
gendarmerie,
par
une
brigade
répartie
en
deux
casernes,
situées
à Taninges
et
à
Samoëns.
Or,
le
Conseil
communautaire,
sur
la
base
du
référentiel
des
besoins
transmis
par
la
Gendarmerie
nationale,
a
constaté
que
l'état actuel
des
deux
casernes
du
territoire
ne
permet
plus
de
répondre
de
façon
optimale
aux
besoins
de
la
brigade
qui
les
occupe,
à savoir
une
caserne
avec
des
logements
pour
15
gendarmes,
des
bureaux,
un
accueil
du
public
et
des
locaux
techniques.
Partant
de
ces
éléments,
Le
Conseil
communautaire
s'est
questionné,
dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2023,
sur les
investissements
à mener
pour
améliorer
l'accueil
et la logistique
des
brigades
de
gendarmerie
sur
le territoire.
Les
débats
ont,
plus
précisément,
porté
sur le maintien
des
deux
casernes
actuelles
avec
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
ou
la
construction
d'un
nouveau
site
unique,
regroupant
les
deux
casernes,
sur
{a
commune
de
Taninges.
Toutefois,
conscient
de
l'importance
de
ce
choix
pour
la sécurité
et
l'ordre
public
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
vallée
du
Giffre,
Le bureau
communautaire,
lors
de
sa
réunion
du
04
septembre
2023,
à souhaité
que
M.
Le Président
de
La CCMG
prenne
attache
auprès
des
communes
de
la vallée
afin
de
demander
aux
élus
Leur
avis
sur
le sujet.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2023
- MORILLON
page
3 C'est
pourquoi
M.
le
Maire
propose
aux
élus
du
Conseil
municipal
de
Morillon
de
se
prononcer
sur
leur
vision
de
l'avenir
de
la Gendarmerie
sur
la vallée
du
Giffre
et
sur
l'opportunité
de
rassembler
Les
deux
brigades
actuelles
en
un
site
unique.
Remarques:
-
En
réponse
à
une
question
de
M.
SÉRAPHIN,
M.
BEERENS-BETTEX
répond
que
les
locaux
des
casernes
de
gendarmerie
sont
à
ce jour
la
propriété
de
La
CCMG
puisqu'il
s'agit
de
biens
transférés
avec
la
prise
de
la
compétence
par
la CCMG
;
-
En
réponse
à une
question
de
M.
SÉRAPHIN,
M.
BEERENS-BETTEX
précise,
s'agissant
du
devenir
des
locaux
de
Samoëns
dans
l'éventualité
d'un
regroupement
des
brigades,
Le sujet
de
la
propriété
restera
à trancher
entre
la
propriété
du
sol,
qui
relève
de
La
commune
de
Samoëns,
et
la
propriété
des
bâtiments,
qui
a
été
construit
par
Le SIMG
et aujourd'hui
transféré
à La CCMG
;
-
En
réponse
à
une
sollicitation
de
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE,
M.
BEERENS-BETTEX
précise
qu'il
y
a
14
postes
ouverts
en
permanence,
avec
des
renforts
saisonniers
;
-
M.
GIRAT
demande
le positionnement
de
la commune
de
Samoëns
sur
Le sujet.
M.
BEERENS-BETTEX
répond
que
le Maire
de
Samoëns
n'a
pas
souhaité
soumettre
ce
point
au
vote
du
Conseil
municipal.
Aussi, Vu
le courrier
du
11
septembre
2023
adressé
par
M.
le Président
de
la CCMG à
l'attention
de
M.
te Maire
de
Morillon
;
Vu
l'avis
favorable
de
La commission
« Travaux
- Sécurité
» du
25
septembre
2023
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
ÉMET
un
avis
favorable
pour
la
construction
d'une
caserne
unique
sur
Taninges
afin
de
rassembler
{a
brigade
de
gendarmerie
sur
un
seul
site
;
- _
AUTORISE
M.
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
et
diligences
nécessaires
à {a
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
4.
Administration
générale:
Délégation
au
maire
du
pouvoir
d'autoriser
les
mandats
spéciaux
aux
membres
du
Conseil
municipal- Modification
de
la délibération
n°2020.34
du
95
juin
2020
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que,
par
une
délibération
référencée
n°2020.34
en
date
du
05
juin
2020,
le
Conseil
municipal
de
Morillon
a décidé
de
confier
à M.
le Maire
une
liste
de
délégations,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Par
une
délibération
n°2020.96
du
03
septembre
2020,
Le
Conseil
municipal
a
complété
la
liste
des
délégations
consenties
au
Maire
par
l'ajout
d'une
nouvelle,
à savoir
la
signature
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
au
nom
de
la
Commune.
La
loi
n°2022-217
relative
à
la
différenciation,
La
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
en
date
du
21
février
2022,
dite
« loi
3DS
»,
a
ouvert
une
nouvelle
délégation
potentielle
du
Conseil
municipal
au
Maire,
à savoir
{a charge
« d'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
Le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.2123-18
du
présent
code
»,
repris
au
point
34
de
l'articte
L;2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
4 Considérant
que
la
délégation
de
ce
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
permettrait
d'améliorer
la
gestion
des
mandats
et
missions
des
élus
et d'éviter
des
démarches
lourdes
et
fastidieuses
préalablement
à tout
déplacement
des
élus,
dans
un
souci
de
réactivité
et
de
réduction
des
délais
de
traitement
de
ces
dossiers
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
ce
pouvoir
relèvera
des
décisions
du
Maire
concernant
lesquelles
il est
Fait
une
information
aux
élus
à chaque
séance
du
Conseil
municipal ;
Aussi, Vu
l'avis
favorable
de
La commission
AFRAC
du
09
octobre
2023
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-_
DÉCIDE
de
déléguer
au
Maire
La compétence
d'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
les
remboursements
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L.2123-18
du
code
général
des
coliectivités
territoriales
;
-
MODIFIE
la délibération
n°2020.34
du
O5
juin
2020
en
ce
sens;
-
DIT
que
l'ensemble
des
autres
dispositions
de
la délibération
n°2020.34
du
05 juin
2020
restent
inchangées
-
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
Faire
toutes
Les
démarches
et
diligences
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
5.
Administration
générale:
Modalités
de
remboursement
des
frais
de
transports,
de
repas
et
d'hébergement
engagés
par
Les
personnels
et
élus
dans
le
cadre
de
déplacements
liés
à
la
mission
-
Modification
de
la délibération
n°2021.081
du
09
septembre
2021 :
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que,
par
une
délibération
n°2021.81
du
09
septembre
2021,
ils ont
déterminé
les
modalités
de
remboursement
et
de
prise
en
charge
par
la collectivité
des
Frais
de
transports,
de
repas
et
d'hébergements
engagés
par
les
élus
et
les
agents
de
la
commune
dans
le
cadre
de
déplacement
professionnels. ILprécise
que,
depuis
cette
délibération,
les
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et des
frais
d'hébergement
ont
évolué,
nécessitant
dès
lors
une
modification
de
la délibération
initiale.
Aussi, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2123-18,
lequel
prévoit
les
remboursements
de
frais
des
élus
et
agents
municipaux
occasionnés
par
leurs
déplacements
sur
la
base
des
montants
forfaitaires
Fixés
pour
le
remboursement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils de
l'État ;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'arrêté
du 03 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues à
l'article
3 du
décret
n°2003-781
du
03
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
Les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État
;
Vu
la délibération
n°2021.81
du
09
septembre
2021
portant
modalités
de
remboursement
des
frais de
transport,
de
repas
et
d'hébergement
engagés
par
les
personnels
et
élus
dans
Le cadre
de
déplacements
liés à La
mission
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
5 Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
03
juillet
2006
fixant
Les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°2006-781
du
03 juillet
2006
fixant
les
conditions
et Les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
:
APPROUVE
les
montants
plafonds
suivants
pour
Le remboursement
des
frais
d'hébergement
et de
repas
:
Taux
de
base
Grandes
villes
(+
de
200
000 |
Commune
de
Paris
habitants
et communes
de
La
Métropole
du
Grand
Paris)
Hébergement
90
€
120
€
140
€
Déjeuner
20€
20€
20€
Dîner
20
€
20€
20€
-
APPROUVE
le taux
d'hébergement
fixé
à
150
€ pour
Les
agents
et
élus
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et en
situation
de
mobilité
réduite
;
-__
DIT
que
l'ensemble
des
autres
dispositions
de
la
délibération
n°2021.81
du
09
septembre
2021
restent
inchangées
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
et
diligences
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
6.
Administration
générale
: Approbation
du
rapport
de
La CLECT
du
26
septembre
2023
et
du
montant
actualisé
des
attributions
de
compensation :
M.
le
Maire
expose
que
la
Commission
Locale
d'Evaiuation
des
Charges
Transférées
s'est
réunie
le
jeudi
26
septembre
dernier
pour
valider
le
rapport
des
charges
transférées
relatives
à
la
compétence
du
pilotage
de
l'Opération
Grand
Site,
transférée
de
la
commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
à
la
CCMG,
et
sur
l'évaluation
des
transferts
de
charge
à la Communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre,
et
à la compétence
de
création
et
d'entretien
de
piste
pour
la
pratique
du
vélo
descendant,
restituée
par
la CCMG
aux
communes
:
Dans
le
cadre
de
ses
travaux,
la
CLECT
a
évalué
précisément
Les
charges
transférées
à
la
CCMG
où
par
La
CCMG
relatives
aux
compétences
ainsi
réparties,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
et
a
fixé
pour
chacune
des
compétences
une
clé
de
répartition
permettant
de
déterminer
au
plus
juste
les
compensations
à
verser
par
les
communes; Suite
au
rapport
de
la
CLECT,
le
montant
actualisé
de
l'attribution
de
compensation
versées
chaque
année
par
la
commune
de
Morillon
s'élève
dorénavant
à
183
723,73
€,
en
lieu
et
place
du
montant
initial
de
202
706,37
€;
l'est
rappelé
que
le
transfert
de
La compétence
relative
à l'Opération
Grand
Site
est
effectif
à compter
du
04
avril
2023,
date
de
La
dissolution
du
syndicat
éponyme.
Le
transfert
de
la
compétence
« Vélo
descendant
», quant
à lui,
est
effectif
à compter
du
1% janvier
2023.
Le
montant
effectif
des
attributions
de
compensation
tiendra
compte
de
ces
dates
de
transfert,
et
une
régularisation
sera
opérée
pour
2023 ;
Remarque
:
-
M.
PINARD
s'étonne
que
la commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
transfère
à la CCMG
une
charge
que
la commune
portait,
jusqu'ici
seule,
alors
que
sur
d'autres
dossiers,
Les
élus
locaux
refusent
ce
même
type
de
démarche
au
profit
de
Morillon.
M.
BEERENS-BETTEX
explique
qu'il
rejoint
M.
PINARD
sur
le
principe,
mais
considère
la pertinence
que
la compétence
OGS
soit
gérée
par
la CCMG.
Aussi, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
6 Vu
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C;
Vu
la délibération
n°2020.20
du
06
mars
2020
par
laquelle
le Conseil
municipal
de
Morillon
a approuvé
l'évaluation
de
l'attribution
de
compensation
faisant
suite
au
travail
de
Là
CLECT
;
Vu
la
délibération
n°2020.053
du
22
juillet
2020
par
laquelle
Le
Conseil
communautaire
de
la
CCMG
a approuvé
Les
attributions
de
compensation
de
Morillon
;
Vu
la délibération
n°2022.81
du
20
octobre
2022
par
laquelle
Le Conseil
municipal
de
Morillon
a approuvé
le rapport
de
la CLECT
et
le montant
actualisé
des
attributions
de
compensation
suite
à la dissolution
du
SIVMKHG
;
Vu
la
délibération
n°2022,99
du
14
décembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
de
la
CCMG
a approuvé
le rapport
de
la CLECT
et
Le montant
actualisé
des
attributions
de
compensation
suite
à la dissolution
du
SIVMHG ;
Considérant
La
dissolution
du
Syndicat
Mixte
du
Grand
Site
du
Fer-à-Cheval
au
04
avril
2023
et
la
restitution
aux
communes
de
la compétence
« vélo
descendant
»;
Vu
Le rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
26
septembre
2023;
Vu
le courrier
du
27
septembre
2023
par
lequel
le
Président
de
la CLECT
adressait
à
M.
le
Maire
ledit
rapport
de
la
CLECT; Considérant
la reprise
des
compétences
du
Syndicat
Mixte
du
Grand
Site
par
La CCMG,
la reprise
de
la
compétence
« vélo
descendant
par
les communes
et
Les
évolutions
des
charges
transférées
correspondantes
;
Vu
l'avis
Favorable
de
la commission
AFRAC
du
09
octobre
2023
:
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
du
26
septembre
2023;
- _
APPROUVE
{a
nouvelle
évaluation
libre
de
l'attribution
de
compensation
due
par
Morillon
à La CCMG
;
- _
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à effectuer
Les démarches
et à signer
tous
documents
afférents
à la présente
délibération.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
7.
Finances
: Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2023 :
M.
Le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
principal
de
La
commune
de
Morillon
pour
l'année
2023,
de
nombreux
changements
se
sont fait
jour
et
nécessitent
ainsi
de
prévoir
des
modifications
budgétaires.
IL
précise,
notamment,
que
de
nouvelles
dépenses
relatives
à
l'entretien
des
voiries
et
des
bâtiments
publics
deviennent
primordiales
et doivent
être
budgétées
pour
être
réalisées
en
2023.
M.
le
Maire
rappelle
également
que
différents
dossiers
communaux
nécessitent
le
recours
à
des
prestataires
extérieurs,
et
notamment
des
avocats
dans
Le cadre
des
contentieux
en
cours
relativement
au
PLU
et
des
conseillers
spécialisés
pour
faciliter
Le recrutement
sur
un
poste
stratégique
où
encore
des
géomètres
dans
le cadre.
ILindique
que
Le recours
à des
prestataires
extérieurs
pour
effectuer
des
prestations
spécialisées
doit
être
budgété,
notamment
pour
le diagnostic
des
réseaux
humides
sur
La commune,
l'entretien
du
Lac
Bleu,
l'extension
temporaire
et
écoresponsable
du
parking
public
de
la
télécabine
ou
encore
l'implantation
de
nouvelles
bornes
pour
assurer
La
sécurité
de
la commune
face
aux
risques
à incendie.
M.
le Maire
rappelle
Le recrutement
en
cours
d'une
secrétaire
médicale
pour
assurer
Le fonctionnement
de
la maison
médicale
pour
la saison
hivernale
2023-2024.
IL
précise,
d'autre
part,
que
des
économies
ont
été
réalisées
par
rapport
au
budget
2023
sur
divers
postes
de
dépenses,
et
notamment
Les
produits
d'entretien,
l'eau
et
l'assainissement
des
bâtiments
communaux
ou
encore
la
maintenance
des
équipements.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
7 M.
le Maire
rappelle
le dernier
rapport
de
la CLECT,
daté
du
26
septembre
2023,
approuvé
par
Les
élus
durant
cette
même
séance
et
actant
une
diminution
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
Morillon
à La
CCMG
au
titre
de
l'année
2023.
M.
le
Maire
précise
que
des
recettes
supplémentaires
sont
attendues
en
2023,
et
notamment
celles
liées
au
remboursement
des
charges
de
personnel
en
arrêt
maladie,
la vente
de
bois
coupés
sur
Les
Forêts
communales,
ou
encore
la
taxe
de
séjour.
indique
que
certaines
recettes
budgétées,
attribuées
chaque
année
par
l'Etat
où
des
partenaires
financiers
tels
que
le Département,
sont
en
augmentation
en
2023
et génèrent
ainsi
des
suppléments
non
prévus,
et
notamment
le fonds
départemental
relatif
aux
droits
de
mutation
à
titre
onéreux,
la dotation
générale
de
fonctionnement
ou
encore
la contribution
versée
au
titre
du
fonds
genevois.
Ilexplique
que
la
part
variable
de
la
redevance
perçue
par
la
commune
dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
pour
la
gestion
du
bar-restaurant
« La
Covagne
» au
titre
de
l'année
2023
est
supérieure
aux
prévisions
du
fait d'un
chiffre
d'affaires
en
hausse
par
rapport
à l'année
précédente.
il
précise
que
les
recettes
supplémentaires
attendues
en
2023
permettront
de
financer
des
dépenses
d'investissement
supplémentaires,
et notamment
l'augmentation
du
coût
projeté
pour
l'aménagement
d’un
verger
communal
et
de
jardins
partagés
suite
à
une
modification
du
projet,
l'acquisition
d'un
terrain
d'importance
stratégique
pour
Les
projets
communaux
et l'aménagement
de
pistes
de
VTT
descendants.
M.
le Maire
indique
qu'en
parallèle,
il est
proposé
aux
élus
d'acter
le retrait
du
budget
principal
de
l'année
2023
des
coûts
projetés
pour
Le financement
des
travaux
de
déplacement
et de
reconstruction
du
four
à pains.
précise
qu'il est
nécessaire
de
constater
la différence
entre
la recette
budgétée
et la somme
effectivement
perçue
au
titre
du
FCTVA
pour
l'année
2023,
et
qu'il
est
nécessaire
de
constater
le
retrait,
du
budget
principal
2023,
de
subventions
demandées
pour
le financement
de
projets
communaux
qui
n'ont
pas
été
attribuées
par
les
potentiels
financeurs, M.
le Maire
propose,
en
parallèle,
d'ajouter
au
budget
principai
2023
des
subventions
attribuées
par
Les
partenaires
financiers
et
des
subventions
potentielles
sollicitées
par
la
Commune
auprès
de
ces
mêmes
partenaires
pour
le
financement
de
certains
projets
budgétés
dans
l'année.
lLindique
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
au
budget
2023
la
régularisation
des
écritures
comptables
relatives
aux
travaux
du
SYANE
pour
l'aménagement
du
giratoire
sur
la RD
4,
tout
en
précisant
que
ces
écritures
s’équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement
et
n'impactent
donc
pas
l'équilibre
général
du
budget
principal
2023
de
la commune
de
Morillon.
M.
le Maire
propose
aux
élus
du
Conseil
municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
pour
l'année
2023
suivante,
qui
s'établit
au
total
à
:
Naturé
Crédits votés
au
titre Décision
.
Crédits.
ouverts.
après
du
budget
principal
| modificative
DM
Dépenses
de
fonctionnement
5 084
082.01
€
158
598.00
€
5 242
680.01
€
Recettes
de
fonctionnement
5 084
082.01
€
158
598.00
€
5 242
680.01
€
Dépenses
d'investissement
4
128
923.82
€
42
838.77
€
4171762.59
€
Recettes
d'investissement.
4128
923.82
€
42
838,77
€
4171762.59€
Et de
Façon
plus
détaillée
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
8 Nature
Chap.
/
Opé.
Libellé
Crédits
ouverts
avant
DM
Décision modificative
Crédits
ouverts
après
DM
Dépenses
de
fonctionnement
60611
0ii
Eau
et
assainissement
- Réduction
des
consommations
des
bâtiments
publics
20
000.00
-4 500.00
15 500.00
60624
011
Produits
de
traitement
payés
sur
un
autre
article
1 500.00
-1
500.00
0.00
60628
011
Autres
fournitures
non
stockées
-
Budget
trop
conséquent
au
regard
des
besoins
25
000.00
-15
000.00
10
000.00
60633
011
Fournitures
de
voirie
-
Economies
à
prévoir
sur
Les
fournitures
de
voirie
25
000.00
-4 000.00
21
000.00
611
011
Contrats
de
prestation
de
service
-
Location
des
caillebotis
pour
parking
TC
10
4 000.00
6 000.00
10
000.00
6132
011
Locations
immobilières
-
Lovers
logement
stagiaire
33
200.00
1 850.00
35
050.00
61521
011
Entretien
de
terrains
- Interventions
de
curage
du
Lac
Bleu
et
de
sécurisations
des
écoulements
aux
Esserts
0.00
11
000.00
11
000.00
615221
011
Bâtiments
publics
- Diverses
réparations
sur
les
équipements
communaux
15
000.00
13
308.00
28
308.00
615228
011
Autres
bâtiments
- Diverses
réparations
sur
Les
bâtiments
communaux
18
000.00
21
000.00
39
000.00
615231
011
Voiries
- Diverses
travaux
de
voirie
et de
sécurisation
115
000.00
30
000.00
145
000.00
6156
011
Maintenance
- Economies
réalisées
par
rapport
au
budget
de
l'année
25
000.00
-2 000.00
23
000.00
6182
011
Documentation
générale
et
technique
-
Economies
réalisées
par
rapport
au
budget
3 500.00
-1
000.00
2 500.00
6226
011
Honoraires
-
Pénalités
EPF,
frais
d'avocat
et de
prestataires
divers
185
210.00
27
000.00
212
210.00
6288
011
Autres
services
extérieurs
- Prestation
de
diagnostic
des
réseaux
sur
Les
Esserts
et
la
ZAC
des
Grands
Champs
et
financement
de
nouvelles
bornes
à
incendie
90
000.00
44
000.00
134
000.00
6413
012
Personnel
non
titulaire
+ Recrutement
d'une
secrétaire
médicale
pour
la
saison
d'hiver
206
000.00
4 000.00
210
000.00
6453
012
Cotisations
retraites
des
élus
-
Adhésion
au
dispositif
FONPEL
- second
versement
89
227.00
2 000.00
91
227,00
739211
014
Attribution
de
compensation
-
Réduction
suite
au
dernier
rapport
de
la
CLECT
203
000.00
-18
300.00
184
700.00
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILION
page
9 739223
014
FPIC
- Montant
inférieur
aux
prévisions
40
000.00
-1
300.00
38
700.00
6531
65
indemnités
des
élus
-
Adhésion
au
dispositif
FONPEL
versé
au
6453
41
200.00
-6 000.00
35
200.00
6535
65
Formation
-
Montant
budgété
plus
important
que
la réalité
des
besoins
7 000.00
-2
000.00
5 000.00
6541
65
Contribution
charges
territoriales
-
Déplacement
du
montant
budgété
pour
l'installation
de
bornes
incendies,
payées
en
direct
par
là commune
et
non
plus
par
le SIMG
290
000.00
-9 000.00
281
000.00
023
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-
Excédent
de
fonctionnement
permettant
de
couvrir
les
dépenses
d'investissement
non
budgétées
19799175.01
63
040.00
2042
955.01
158
598.00
Recettes
de
fonctionnement
6419
013
Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
- Excédent
à prévoir
du
fait de
remboursement
de
divers
arrêts
durant
l'année
81
000.00
16
000.00
97
000.00
7022
70
Coupes
de
bois
- Recettes
liées à la vente
des
bois
coupés
sur
Les
forêts
communales
0.00
12
000.00
12
000.00
70878
70
Remboursements
par
d'autres
redevables
-
produit
lié
au
secours
supérieur
au
montant
budgété
248
000.00
4 500.00
252
500.00
73218
73
Reversement
de
fiscalités
professionnelles
par
(a
CCMG
-
Montant
perçu
sur
un
autre
article
7 500.00
-7 500.00
0.00
73224
73
Fonds
départemental
relatif
au
DMTO
-
Montant
perçu
supérieur
au
montant
budgété
120
000.00
36
000.00
156
000.00
7362
73
Taxe
de
séjour
- Recettes
potentielles
de
l'année
supérieures
au
montant
budgété
200
000.00
60
000.00
260
000.00
7366
73
Taxe
sur
les
remontées
mécaniques
-
Recette
potentielle
inférieure
au
montant
budgété
du
fait
d'une
diminution
du
CA
du
domaine
skiable
212
346,00
-10
000.00
202
346.00
7411
74
DGF
-
Dotation
forfaitaire
-
Augmentation
du
montant
attribué
à
la
commune
en
2023
255
000.00
3 971.00
258
971.00
74121
74
DGF
-
Dotation
de
solidarité
rurale
-
Augmentation
du
montant
attribué
à
la
commune
en
2023
160
500.00
14777.00
1735 277.00
744
74
ECTVA
- Remboursement
de
TVA
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
supérieur
à
l'année
précédente
12
000.00
2 500.00
14 500.00
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
10 74832
74
Contribution
versée
au
titre
du
fonds
genevois
- Majoration
attribuée
en
2023
30
700.00
2
100.00
32
800.00
74834
74
Compensations
versées
au
titre
des
exonérations
de
taxes
foncières
décidées
par
l'Etat
-
Montant
versé
supérieur
à l'année
précédente
14
700.00
3 000.00
17
700.00
74836
74
Compensations
versées
au
titre
des
exonérations
de
taxes
professionnelles
décidées
par
l'Etat
-
Montant
budgeté
sur
un
autre
article
0.00
7 500.00
7 500.00
757
75
Redevances
de
concessions
du
domaine
skiable
-
Recette
potentielle
inférieure
au
montant
budgété
du
fait
d'une
diminution
du
CA
du
domaine
skiable
247
738.00
-11
000.00
236
738.00
7588
75
Redevance
de
concession
de
"La
Covagne"
-
Part
variable
effective
supérieure
aux
prévisions
38
000.00
3 800.00
41
800.00
7711
77
Dédits
et
pénalités
-
Perception
de
l'amende
administrative
pour
une
publicité
illégale
sur
le
territoire
communale
0.00
3 000.60
3 000.00
7718
77
Autres
produits
exceptionnels
-
Remboursement
eau
aux
Esserts
suite
à
une
fuite
0.00
1 450.00
1450.00
7788
77
Titres
exceptionnels
-
Perception
de
remboursement
par
les
assurances
suite
à des
sinistres
sur
des
biens
communaux
1 200.00
16
500.00
17
700.00
158
598.00
Dépenses
d'investissement
21538
041
SYANE
"Aménagement
RD
4"
Comptabilisation
des
écritures
relatives
au
travaux
du
SYANE
sur
giratoire
RD
54
0.00
16
298.77
16 298.77
2111
21
Terrains
nus
- Augmentation
du
coût
de
l'aménagement
du
verger
communal
et
acquisition
du
terrain
Immoconcept
125
976.80
35
640.00
161
616.80
21318
21
Autres
bâtiments
publics
- Retrait
du
projet
de
déplacement
et reconstruction
du
four à
pain
et déplacement
du
budget
alloué
au
projet
d'aménagement
d'un
local
pour
le ski
club
209
982.23
-67
700.00
142
282.23
2313
23
Immobilisation
en
cours
- Déplacement
du
budget
prévu
pour
l'aménagement
du
local
du
Ski
Club
et
création
d'une
opération
pour
le
Financement
des
aménagements
de
pistes
de
VTT
1 160
000.00
58
600.00
1218
600.00
42
838.77
Recettes
d'investissement
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
11 13258
041
SYANE
"Aménagement
RD
4"
Comptabilisation
des
écritures
relatives
au
travaux
du
SYANE
sur
giratoire
RD
54
16
298.77
21
21
Virement
de
{a
section
de
Fonctionnement
-
Excédent
de
fonctionnement
permettant
de
couvrir
les
dépenses
d'investissement
non
budgétées
1979915.01
63
040.00
2
042
955,01
10
10222
FCTVA
-
Montant
versé
au
titre
de
la
compensation
de
TVA
payée
sur
les
dépenses
d'investissement
inférieur
au
montant
budgété
110
000.00
-23
330.00
86
670.00
10
10226
Taxe
d'aménagement
-
Recettes
perçues
en
2023
en
hausse
par
rapport
à
l'année
précédente
25
000.00
9
500.00
34
500.00
13
1321
Subventions
versées
par
l'Etat
- Retrait
de
subventions
budgétées
non
accordées
par
l'Etat au
titre de
la DETR
et
de
la
DSIL
52
957.50
-41
070.00
11
887.50
13
1322
Subventions
versées
par
le
Département
Ajout
de
subventions
potentielles
nouvelles
369
806.00
18
400.00
388
206.00
42
838.77
Aussi, Vu
le budget
primitif
du
budget
principal
de
La commune
de
Morillon
pour
l'exercice
2023
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
AFRAC
du
09
octobre
2023 :
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
décision
modificative,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
et
qui
comprend
les
modifications
des
crédits
telles
que
présentées
ci-avant
et
résumé
ci-dessous
;
chptre
[uote
Ce
Panne
[eee
Dépenses
de
fonctionnement
on
Charges à caractère général
1344580.00
|126158.00
| 1470 738.00
072
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
756
427.00
6 000.00
762
427.00
014
Atténuations de produits
29000000
|-19600.00
| 270 400.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
659
460.00
47
000.00
642
460.00
023
Virement
à
la section
d'investissement
2213848.15
|63
040.00
2 276
888.15
158
598,00
Recettes
de
fonctionnement
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 octobre
2023
- MORILLON
page
12 013
Atténuations
de charges
81
000.00
16
000.00
97
000.00
70
Produits, des Services,
domaines
et |
0000
|16 500.00
295 100.00
73
Impôts et axes
2132 046.00
| 78 500.00
2 210 546.00
74
Dotations
et
participations
503
400.00
33
848.00
537
248.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
553
181.00
_1
200.00
545
981.00
77
Produits
exceptionnels
4
700.00
20
950.00
25
650.00
158
598.00
Dépenses
d'investissement
041
Opérations
patrimoniales
0.00
16 298.77
16 298.77
21
Immobilisations
corporelles
469
521.03
32
060.00
437
461.03
23
Immobilisations en cours
1 607 703.48
| 58 600.00
1 666 303.48
42 838.77
Recettes
d'investissement
041
Opérations
patrimoniales
0.00
16
298.77
16
298.77
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1979915.01
|63 040.00
2 042 955.01
10
Dotations,
fonds
divers
et
recettes
125
000.00
43
830.00
121
170.00
13
Subventions
d'investissements
422
763.50
22
670.00
400
093.50
42
838.77
=
AUTORISE
M.
le Maire
à effectuer
les virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-dessus
et
à assurer
l'exécution
du
budget
sur
la base
de
ces
modifications
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
8
Ressources
humaines
: Embauche
de
saisonniers
pour
la
saison
hivernale
2023-2024
et
la
saison
estivale
2024 :
M.
le
Maire
explique
qu'en
prévision
de
la
saison
hivernale,
il est
nécessaire
de
renforcer
Les
services
communaux,
de
mettre
en
place
de
la
surveillance
des
parkings
sur
Le
territoire
de
La
commune
et
de
recruter
une
secrétaire
médicale
pour
assurer
Le Fonctionnement
de
la station
pour
la saison
hivernale
2023
- 2024.
De
plus,
en
prévision
de
{a saison
estivale
2024,
ilest
nécessaire
de
renforcer
les services
techniques
de
La commune
pour
assurer
les
tâches
relatives
au
fleurissement
et
prévoir
le personnel
pour
assurer
La surveillance
de
la baignade
sur
{a
Base
de
Loisirs
du
Lac
Bleu.
M.
le Maire
rappelle
qu'il
peut
être
fait appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
Face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l'article
3 - 2° de
la
loi
n°84-53
précitée
Considérant
les
besoins
en
personnel
pour
l'année
à venir,
à savoir :
-__
Pour
le
renforcement
saisonnier
des
services
techniques
: 5
postes
d'adjoints
techniques,
de
catégorie
C,
pour
exercer
les
Fonctions
d'agents
de
surveillance
des
parkings
et
agents
polyvalents
des
services
techniques,
à
35
heures
hebdomadaires,
embauchés
en
CDD
ne
pouvant
excéder
6
mois
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
13 -__
Pour
le
recrutement
d'une
secrétaire
médicale
à la
maison
médicale
de
la
commune
: 1
poste
d’adjoint
administratif
territorial,
de
catégorie
C, pour
exercer
Les
fonctions
de
secrétaire
médical
au
sein
de
La
maison
médicale
de
La commune,
à 35
heures
hebdomadaires,
embauchés
en
CDD
ne
pouvant
excéder
6 mois
:
-__
Pour
{a
saison
estivale
:
*+
__2postes
d'adjoints
techniques
de
catégorie
C, pour
assurer
Les tâches
liées
au
fleurissement,
à 20
heures
hebdomadaires,
embauché
en
CDD
de
courte
durée
{1
ou
2
mois) ;
°
2 postes
de
surveillants
de
baignade
{catégorie
C),
à 35
heures
hebdomadaires,
embauchés
en
CDD
ne
pouvant
excéder
6 mois
(génératement
2 mois) ;
°<
2
postes
de
chef
de
poste
de
surveillance
de
baignade
(catégorie
C},
à
35
heures
hebdomadaires,
embauchés
en
CDD
ne
pouvant
excéder
6
mois
(généralement
2 mois),
Remarque
:
-
M.
CLERENTIN
demande
s'il serait
possible
de
pérenniser
ces
postes,
afin
d'éviter
de
reprendre
cette
même
délibération
chaque
année,
M.
BEERENS-BETTEX
répond
que,
si on
intégrait
ces
postes
dans
le tableau
des
effectifs,
il conviendrait
de
prévoir
Le
financement
de
ces
postes
sur
toute
l'année
dans
le
budget
chaque
année.
Aussi, Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
(a
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 2°:
Vu
l'avis
de
la commission
AFRAC,
sollicitée
par
courriel
Le
16
octobre
2023
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement,
selon
les
besoins
énoncés
ci-dessus,
et
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
ces
postes
selon
La
nature
des
fonctions
et
les
profils
des
candidats
retenus
(dans
{a
Üimite
des
grilles
indiciaires
fixées
pour
le
grade
de
référence
correspondant)
;
-
OUVRE
les
crédits
correspondant
au
budget
principal
de
La
commune
de
Morillon
pour
les
exercices
2023
et
2024
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
9.
Ressources
humaines:
Suppression
de
postes
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
La
commune
de
Morillon :
M.
le Maire
rappelle
les créations
de
postes
décidées
par
Le Conseil
Municipal
pour
répondre
aux
besoins
d'effectifs
en
matière
de
Ressources
Humaines.
M.
le Maire
explique
qu'en
parallèle,
il a été
constaté
que
certains
postes
ouverts
dans
le tableau
des
effectifs
de
la
mairie
de
Morillon
ne
sont
plus
utiles
car
plus
occupés
et/ou
ne
correspondent
plus
aux
emplois
ouverts
dans
Les
effectifs
de
la
commune,
à
savoir
le
poste
de
gardien-brigadier
de
Police
municipale
et
deux
postes
d'adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
2"
classe ;
M.
le
Maire
propose
donc
de
décider
la
suppression
de
postes
devenus
vacants
et
de
mettre
à jour
Le
tableau
des
effectifs
de
la Commune
comme
suit :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
14 GT 260d NOTHHON - ELOË 2190220 6T NP JOMISIUNM [85007 NP {DQISA-S2201d
ECC DT'ST NP M UONEASQUIER axsUUY
21 T T 2 ecisutid jauy5-181peñug
FIYAIDINNIN 390 344
DL S S 3 BUOJLUSL SnDIUUDS L'IUOÎDT
DE T T 2 asSe/ LT 2p POUR [P01LUS] an DiuUSr UIOfp y
DE T T g 25sep 1 2p Pdauud jPUHOJEUSE USNDEUUTAL
“SADINHOSLAUUS
DL 8'T £ 2 XNEUGHU9] SHIEASIULEUPY QUIOfpY
21 g'o I 2 3820 aus OP IEdDUHA JPHOHHBL JHPASIUILUPY jULOfpy
DL T T a IBUOJLUSL INSIIEPOU
DL T TI a sssep 1 JedouLd BHORLUSL INSIEpEY
Jualuene[diue: LO USB T +
X T E Ÿ IBHOLUUS1 EdOULS SU
SAELTSLSINNAT AU
penea sp sul snAinod 53504 Su 533504 au083}e) SHANIS(]09 Ej DP UISS ne SJUPISIKO SDPEID)
EZOZ sou — SININVAIN Id SIOTdIA 530 54193443 S3G NAT 1
NOTHUOU 3 INNAHNOS Aussi, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
AFRAC
du
20
février
2023;
Vu
l'avis
du
Comité Social Territorial
en
date
du
26
septembre
2023
;
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
la suppression
du
poste
de
Gardien-brigadier
de
Police
municipale
;
-
APPROUVE
la suppression
de
deux
postes
d'adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
2ère
classe :
-
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Morillon
ainsi
proposé
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
10.
Affaires
économiques:
Résiliation
amiable
du
bail
commercial
du
29
Février
2008
et
conclusion
d'un
nouveau
bail
commercial
entre
la commune
de
Morillon
et
La SARL
« Les
Aventuriers
du
Lac
» :
Au
préalable
de
ce
point,
M.
SÉRAPHIN
demande
la parole
et
indique
que,
même
s'il ny
est
pas
contraint,
il préfère
quitter
la salle
étant
donné
que
le contractant
du
bail est un
membre
de sa famille
par alliance.
M.
GIRAT,
Conseiller
délégué
aux
affaires
touristiques,
à l'économie
locale,
au
domaine
skiable
et aux
loisirs
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que,
par
un
acte
en
date
du
29
Février
2008,
la commune
de
Morillon
a donné
à
bail
commercial
à
la
SARL
LES
AVENTURIERS
DU
LAC
une
parcelle
de
terrain
relevant
de
son
domaine
privé
d'une
superficie
d'environ
10.000
m2
(parcelle
cadastrée
section
B
n°
384)
afin
de
permettre
à cette
dernière
d'exploiter
un
parcours
acrobatique
en
forêt.
Ledit
bail
commercial
a été
conclu
pour
une
durée
de
quinze
(15)
années
à compter
du
15
mars
2008.
Il est
venu
à
expiration
le
14
mars
2023
et se
prolonge
par
tacite
reconduction
depuis
cette
date.
Dès
le
14
septembre
2022,
la
SARL
LES
AVENTURIERS
DU
LAC
a
adressé
à
la
Commune
une
demande
de
renouvellement
du
bail, À compter
de
cette
date,
La
Commune
et {a société
ont
engagé
des
discussions
pour
établir
les bases
d'un
nouvel
accord.
Au
terme
des
échanges,
ilest
envisagé
de
mettre
en
place
un
nouveau
bail commercial
avec
la SARL
LES
AVENTURIERS
DU
LAC,
inscrite
au
RCS
d'Annecy
sous
Le numéro
498
025
584,
annexé
à la présente
délibération,
comprenant
notamment
les
évolutions
suivantes
:
-_
Résiliation
expresse
du
précédent
bail ;
-
Intégration
des
parcelles
communales
B n°397,
n°398,
n°399
et n°400
dans
l'assiette
du
bail
afin
de
prendre
en
compte
les
installations
existantes
du
parcours
accrobranches.
Toutefois,
ce
n'est
pas
l'ensemble
de
ces
parcelles
qui
est
mis
à bail,
mais
uniquement
des
zones
précisées
ci-après
;
-
Mise
en
place
de
«zones
» au
sein
du
bail afin
d'identifier
clairement
{es secteurs
soumis
au
bail et les usages
autorisés
:
o
une
zone
réservée,
clôturée,
destinée
exclusivement
au
titulaire
du
bail ;
o
une
zone
d'usage
aérien,
soit
le
reste
des
parcelles
concernées
par
Le
bail,
où
Le
preneur
conserve
l'exclusivité
des
activités
« aériennes
» mais
qui
est
partagée
quant
à l'usage
et
à l'exploitation
du
sol
avec
des
tiers
;
-
Tout
agrandissement
des
installations
de
parcours
acrobatiques
en
dehors
des
2
zones
faisant
l'objet
du
présent
bail
est
interdit
sauf
approbation
préalable
du
Bailleur
sur
avis
écrit
de
l'ONF.
Cet
accord
entre
les
parties
prendra
{a forme
d'avenant
au
bail.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 octobre
2023
- MORILLON
page
16 -
Le
bail
sera
conclu
pour
une
durée
de
9
ans,
du
15
mars
2023
au
14
mars
2032;
-
Le
Bail
est
consenti
et
accepté
moyennant
un
loyer
annuel
en
principal
de
12
000
euros
hors
taxes,
actualisable
annuellement
selon
l'indice
ILC
établi
par
l'INSEE,
étant
rappelé
que
Le
précédent
loyer
annuel
s'élevait
à
1
675
€
hors
taxe,
après
révision
;
-__
Mise
en
place
d'une
indemnité
d'éviction
de
droit
commun
(étant
précisé
que
l'indemnité
d'éviction,
en
cas
de
refus
de
renouvellement
du
bail
par
La
Commune,
prévue
dans
la
précédente
convention,
était
plus
importante,
dans
là
mesure
où
elle
correspondait,
a
minima,
à
trois
années
de
chiffres
d'affaires) ;
Ce
projet
de
bail entre
dans
Le champ
des
compétences
déléguées
par
Le conseil
municipal
au
Maire
par
délibération
n°2020-34
en
date
du
5
juin
2020
au
titre
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
il
indique
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
solliciter
expressément
l'avis
du
Conseil
municipal
sur
ce
dossier. ILest
précisé
que
cette
mise
à bail
est
dispensée
d'avis
par
Le
service
du
Domaine
compte
tenu
de
son
montant.
Remarques :
-
En
réponse
à
une
question
de
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE,
M.
GIRAT
indique
qu'étant
donné
qu'un
bail
commercial
existait
déjà
en
l'espèce,
il n'était
pas
pertinent
de
contractualiser
une
DSP,
car
La
commune
aurait
été
dans
l'obligation
de
verser
une
indemnité
d'éviction
à
la
SARL
LES
AVENTURIERS
DU
LAC;
-
En
réponse
à
une
question
de
M.
CLERENTIN,
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que,
pour
ce
qui
est
de
La
contractualisation
de
l'occupation
de
la
parcelle
privée
voisine,
le
gérant
de
la
SARL
contractualise
directement
avec
le propriétaire
de
la parcelle,
ceci
ne
relevant
pas
des
pouvoirs
de
la commune
;
-
M,
CLERENTIN
questionne
sur
l'éventualité
d'une
coupe
sécuritaire
des
bois
de
la
parcelle,
M.
BEERENS-
BETTEX
explique
que
cette
éventualité
rentrera
dans
Le
cadre
de
l'imprévision,
prévue
juridiquement
et
précisée
dans
Le
contrat
de
bail;
-
M,
CLERENTIN
demande
si
Le
preneur
a la
possibilité
de
planter
des
poteaux
en
lieu
et
place
des
arbres
si
ceux-ci
venaient
à
être
coupés.
M.
GIRAT
répond
que
ceci
est
prévu
dans
Le
contrat
de
bail,
à
La
condition
que
Le preneur
demande
l'autorisation
expresse
de
la commune
;
- _
Enréponse
à M.
CLERENTIN,
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
ce contrat
de
bail prendra
effet
dès
signature,
et à titre
rétroactif
sur
l'année
2023.
Aussi, Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L,
2241-1
et
suivants ;
Vu
Le
Code
du
commerce,
et
notamment
ses
articles
L.145-1
et
suivants
;
Vu
l'avis
de
la
commission
« Affaires
Eouristiques,
économie
locale,
domaine
skiable
et
loisirs
» du 23
janvier
2023;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
[a
résiliation
expresse
du
bail
commercial
conclu
Le
29
Février
2008
;
-
APPROUVE
[a
conclusion
d'un
nouveau
bail
commercial
entre
La
Commune
de
Morillon
et
La
SARL
«
Les
Aventuriers
du
Lac
»
inscrite
au
RCS
d'Annecy,
sous
Le
numéro
498
025
584,
dont
le
siège
social
est
situé
Zone
de
Loisirs
à Morillon
(74440),
pour
une
durée
de
9 années
à compter
du
15
mars
2023,
et
moyennant
un
loyer
annuel
en
principal
de
12
000
€ HT;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
Les documents
et actes
correspondants
et
tout
document
y afférent,
ainsi
qu'à
faire
toute
diligence
nécessaire
pour
faire
aboutir
ce
dossier.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 octobre
2023
- MORILLON
page
17 VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
(M, SÉRAPHIN
ayant
quitté
la salle, ilne
participe
pas
au
vote
sur
ce
point).
À
l'issue
de
ce
point,
M.
SÉRAPHIN
réintègre
la salle
consulaire.
11.
Affaires
économiques:
Lancement
d'un
appel
à
manifestions
d'intérêt
pour
la
mise
à
disposition
du
chalet
communal
situé
lieudit
« Les
Saix
d'en
Haut»
à
Samoëns,
à
travers
un
bail
commercial
pour
l'exploitation
d'une
activité
économique
:
M,
GIRAT,
Conseilier
délégué
aux
affaires
touristiques,
à l'économie
locale,
au
domaine
skiable
et aux
loisirs
explique
que
la Commune
de
Morillon
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
E n°3511,
située
lieudit
« Les
Saix
d'en
Haut
»
sur
la
commune
de
Samoëns.
Cette
parcelle,
située
au
cœur
du
domaine
skiable,
représente
une
superficie
de
108
120
m?,
à 1
600
mètres
d'altitude,
classée
en
zone
Nals
(zone
naturelle,
alpages
et skis)
du
PLU
de
SAMOËNS.
Cette
parcelle
supporte
un
ancien
chalet
d'alpage
cédé
par
les
albergataires
à
la
Commune,
d'une
surface
de
plancher
de
257
m2,
construit
sur
deux
niveaux,
réhabilité
en
salle
hors
sac
et
en
bar
au
début
des
années
1990.
Compte
tenu
de
l'importance
de
la surface
de
la parcelle
cadastrée
E n°3511,
un
projet
de
division
parcellaire
est
en
cours,
afin
de
détacher
le terrain
du
chalet
de
ladite
parcelle
afin
de
ne
pas
générer
de
confusion
entre
le futur
bail
commercial
et la convention
d'alpage
existante
sur
la parcelle
E n°3511.
Le
chalet
est
idéalement
situé,
accessible
en
été
à
pied,
par
une
courte
marche
(au
départ
des
sentiers
de
randonnée)
comme
en
hiver,
à skis
(au
cœur
des
pistes),
il offre
une
vue
panoramique
sur
la vallée
du
Giffre
et
les
reliefs,
Ce
bâtiment
est
également
situé
à proximité
d'un
parking
gratuit
réglementé
(environ
300
mètres).
Le
chalet
bénéficie
d'un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
positif
délivré
par
la
commune
de
Samoëns
le
2 juin
2023
autorisant
le réaménagement
de
celui-ci
en
vue
de
la mise
en
place
d'une
activité
économique,
Ce
chalet
est
actuellement
vacant
et
sans
usage
et la Commune
aspire
à {e louer
à un
porteur
de
projet
dynamique,
pour
le développement
d'une
activité
économique
dans
Le but
de
valoriser
son
patrimoine,
Afin
de
permettre
à tout
porteur
de
projet
de
se
manifester
et
pour
garantir
à La
Commune
la
possibilité
de
choisir
l'exploitant,
il est
envisagé
de
lancer
un
appel
à manifestation
d'intérêt.
M.
Le
Conseilter
délégué
expose
Les
modalités
d'organisation
de
cette
procédure
de
consultation
et
Les
conditions
d'occupation
du
chalet
:
-
Un
bail commercial
sera
conclu
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et consécutives,
avec
possibilité
de
résiliation à
l'issue
de
chaque
période
triennale,
notamment
en
cas
d'inexécution
des
clauses
du
contrat
conclu
avec
la Commune,
-
Le
montant
du
loyer
sera
arrêté
en
Fonction
de
la
proposition
financière
du
candidat,
mais
ne
pourra
pas
être
inférieure
à 35
000
€ HT
par
an.
-
Les
modalités
de
droit
au
bail
seront
définies
précisément
entre
les
parties
prenantes
à
l'issue
de
la phase
d'appel
à projet
au
regard
des
particularités
du
projet
retenu,
après
une
phase
de
négociation
et de
mise
au
point
avec
le lauréat.
-
Le dossier
relatif
à
l'appel
à manifestation
d'intérêt
sera
publié
sur la plateforme
www.marches-publics.info
et
les
réponses
des
candidats
devront
se
faire
uniquement
à
partir
de
cette
plateforme,
ainsi
que
dans
la
presse
et dans
une
revue
spécialisée,
-
La
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
sera
fixée
au
vendredi
26
janvier
2024
à
42
h
00.
-
Les
propositions
des
candidats
seront
analysées
en
fonction
des
attentes
de
{à
collectivité
au
regard
des
critères
suivants
(note
totale
sur
100
points) :
"Qualité,
pertinence
et
crédibilité
du
projet,
appréciées
au
regard
du
document
formalisant
le
projet
d'exploitation
du
candidat
(30
points)
"Proposition
financière
relative
au
loyer
(50
points)
"__
Expérience
professionnelle,
qualification
du
candidat
(20
points)
Le
projet
du
candidat
ayant
obtenu
la
meilleure
note
globale,
le
cas
échéant
après
négociation,
sera
présenté
au
Conseil
municipal,
en
vue
d'être
désigné
lauréat
de
l'appel
à manifestation
d'intérêt.
L'analyse
des
offres
reçues
dans
le cadre
de
l'appel
à manifestation
d'intérêt
sera
effectuée
par
une
commission
ad
hoc
composée
de
trois
membres
titulaires
élus,
dont
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
qui
assurera
la
présidence
de
ladite
Commission
et
de
trois
membres
suppléants
élus,
qui
fera
part
au
conseil
municipal
d'une
proposition
de
classement
de
celles-ci
au
regard
des
critères
énoncés.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
18 À l'issue
du
vote
du
conseil
municipal,
Le lauréat
se verra
proposer
un
avant-contrat
de
bail
commercial,
comprenant
des
conditions
suspensives
qui
portent,
le
cas
échéant,
sur
la
constitution
de
la
société,
l'obtention
des
financements
et des
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à La mise
en
œuvre
du
projet.
Dès
que
les
conditions
suspensives
seront
levées,
un
bail
commercial
sera
conclu
entre
le
lauréat
et
la
Commune
de
Morillon,
dont
Le
modèle est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Remarques
:
-
M.
BEERENS-BETTEX
souligne
le
travail
conséquent
de
Christine
HARDY,
agent
chargé
de
ces
sujets,
qui
a
rejoint
Les effectifs
de
la commune
de
Morillon
en
mai
dernier
et qui
a permis
de
rattraper
différents
anciens
dossiers
en
attente,
dont
celui-ci ;
-
En
réponse
à M.
CLERENTIN,
qui
s'inquiète
de
la suffisance
des
réseaux
et des
possibilités
urbanistiques
sur
ce
secteur,
M.
BEERENS-BETTEX
répond
que
La commune
a obtenu
un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
sur
cette
parcelle
et
Enedis
a confirmé
qu'il
n'y
avait
pas
de
limitation
de
réseau
sur
ce
secteur
;
-
M.
CLERENTIN
demande
si
le
SIMG
peut
contraindre
l'occupant
à
réaliser
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif.
M.
BEERENS-BETTEX
et
M.
PINARD
répondent
que
non,
étant
donné
que
le chalet
est
déjà
existant ;
-
En
réponse
à
une
question
de
M.
SÉRAPHIN,
M.
CLERENTIN
répond
que
l'accès
en
voiture
sera
réservé
à
l'approvisionnement
de
l'activité,
Les
clients
devront
se
garer
plus
bas
sur
les
parkings
publics
existants
;
AUSSI, Vu
l'avis
de
la
commission
« Affaires
touristiques,
économie
locale,
domaine
skiable,
loisirs
»
en
date
du
11
septembre
2023;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
lancement
d'un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
pour
la
mise
à
disposition
du
chalet
communal
situé
lieudit
«
Les
Saix
d'en
Haut
»,
74340
SAMOËNS,
pour
l'exploitation
d'une
activité
économique,
à
travers
un
bail
commercial
selon
Les
modalités
ci-avant
exposées
;
- _
VALIDE
Le
modèle
de
bail
commercial
à
proposer
aux
candidats
dans
le
cadre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt;
- _
DÉSIGNE
La
commission
ad
hoc,
composée
de
trois
membres
titulaires
élus,
dont
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
qui
assurera
la présidence
de
ladite
Commission
et de
trois
membres
suppléants
élus,
comme
étant
chargée
de
l'analyse
des
propositions
et d'en
proposer
un
classement
:
Membres
titulaires
: e
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
+
M.
GIRAT
Martin,
e
M.
PINARD
Jean-Philippe,
Membres
suppléants
:
e<
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
+
M.
BOUVET
Jérémie,
+
M, SÉRAPHIN
Gilles,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mener
toutes
les
actions
nécessaires
et
signer
tout
document
afférent
à La
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
19 12.
Affaires
économiques
: Lancement
d’une
consultation
en
vue
de
conclure
un
marché
public
de
services
pour
la gestion
et
l'exploitation
des
itinéraires
de
vélo
descendant
sur
Le domaine
de
Morillon
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
récupéré
la
compétence
« vélo
descendant
»,
transmise
par
la
Communauté
de
Communes,
depuis
le
1%
janvier
2023.
Sont
considérés
comme
des
itinéraires
de
« véla
descendant»
tous
les
itinéraires
à
destination
de
la
pratique
du
vélo
de
montagne,
accessibles
depuis
des
remontées
mécaniques
du
domaine
de
Morillon.
Le
terme
« vélo
descendant
» est
une
appellation
volontairement
élargie
qui
permet
de
recouvrir
tout
type
de
pratique
de
vélo
de
montagne
(descente,
enduro,
gravel,
etc.)
afin
d'éviter
de
limiter
l'intervention
de
la Commune
à une
seule
pratique
sportive,
Fort
de
cette
nouvelle
compétence,
et à l'instar
d'autres
stations,
Morillon
souhaite
développer
la pratique
du
vélo
de
montagne
sur
son
domaine
afin
que
cette
activité
constitue
l'un
de
ses
piliers
de
sa
diversification
touristique.
En
effet,
d'une
part
la
géographique
du
territoire
se
prête
parfaitement
à
ce
sport,
d'autre
part,
il s'agit
d'une
activité
toutes
saisons
qui
peut
même
apporter
une
alternative
pour
la clientèle
et
Le fonctionnement
de
{a station
en
cas
d'hiver
à
très
faible
enneigement.
Toutefois,
la
diversification
étant
multiple
par
définition,
le
développement
de
cette
activité
n'en
sera
pas
l'unique
levier
et
la
Commune
poursuit
ses
réflexions
et
son
engagement
pour
maintenir
l'attractivité
et
la pérennité
de
la station.
Suite
au
transfert
de
la compétence
à la
Commune,
l'année
2023
a été
une
année
de
transition,
consacrée
aux
études
sur
l'amélioration
et
Le
développement
des
itinéraires
vélo
sur
le
domaine,
ainsi
qu'à
la
préparation
des
outils
juridiques
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
des
choix
qui
auront
été
validés,
Concrètement,
niveau
des
itinéraires,
cela
s'est
traduit
pour
cette
saison
2023
par
des
interventions
minimales
en
vue
de
rétablir
Le
balisage
des
pistes
existantes
et
par
quelques
interventions
d'entretien
sommaires,
Dans
la
perspective
de
renforcement
de
l'offre
d'itinéraires
de
vélo
descendant,
conformément
à
la volonté
de
la
Commune,
il est
envisagé
de
confier
la
gestion
et
l'exploitation
de
ces
pistes
à
un
prestataire
privé
pour
la saison
2024,
avec
possibilité
de
renouvellement
pour
2 saisons,
dans
le cadre
d'un
marché
public
de
service.
Dans
ce cadre,
la
prestation
sera
prise
en
charge
directement
par
La
Commune
et
ne
sera
pas
supportée
par
Les
usagers
du
service
{ils devront
toutefois
s'acquitter
du
Forfait
des
remontées
mécaniques
s'ils souhaitent
les
emprunter).
Ce
montage
a été
préféré
car,
Le réseau
de
pistes
de
vélo
descendant
sur Morillon
étant
encore
très
limité,
il s'agit de
la meilleure
option
pour
Le développer
rapidement
sans
que
ce
développement
soit
contraint
par
le
niveau
de
fréquentation,
forcément
faible
comme
tout
démarrage
de
nouveau
service.
Le
marché
de
gestion
et
d'exploitation
des
itinéraires
de
vélo
descendant
sur
Le
domaine
de
Morillon
comprendra
un
volet
technique,
avec
notamment
le balisage
et la sécurisation
des
itinéraires,
La préparation
et le
modelage
des
pistes
avant
et
après
la
période
d'exploitation,
ainsi
que
l'entretien
pendant
la
période
d'exploitation.
Il
aura
également
un
volet
dédié
à
la
promotion
commerciale,
avec
notamment
{a
mise
en
place
d'une
stratégie
de
communication
pour
(re)faire
connaître
la station
de
Morillon
et
Le développement
d'itinéraires
« thématisés
» pour
renforcer
le côté
ludique
de
l'activité,
Le marché
portera
sur une
mission
pour
une
période
de
6 mois,
organisée
schématiquement
de
la manière
suivante :
-
mai et
juin :
préparation
des
itinéraires,
-
juillet
et août
: exploitation
commerciale,
-__
septembre
et octobre,
préparation
des
itinéraires.
Les
itinéraires
concernés
par
ce
marché
sont
ceux
existants,
s'étendant
de
la
crête
de
Biollaires
au
chef-lieu
de
Morillon.
Ils seront
comptétés
par
toute
nouvelle
piste
qui
serait
mise
en
service
pendant
la durée
du
contrat.
Par
ailleurs,
le
marché
ne
sera
pas
décomposé
en
lots
où
en
tranches,
mais
pourra
faire
l'objet
d'avenant
pour
prestations
similaires
en
cas
de
nouvelle
piste
mise
en
service
pendant
la durée
du
contrat.
Le
montant
des
prestations
estimées
au
titre
de
ce
marché
est
évalué
entre
100
000,00
€
et
150
000,00
€
HT
par
année
d'exploitation.
Compte
tenu
de
la
durée
prévisionnelle
du
contrat,
une
consultation
selon
une
procédure
formalisée
doit
être
mise
en
œuvre
en
vue
de
retenir
l'exploitant
des
itinéraires.
S'agissant
d'une
première
expérience
pour
la
collectivité
de
mise
en
gestion
à
ses
risques
des
itinéraires
de
vélo
descendant
d'une
part,
et
que
la collectivité
envisage
de
confier
également
des
prestations
de
création
marketing
et
ludique
d'autre
part,
{a
procédure
de
consultation
qu'il
est
proposé
de
mettre
en
œuvre
est
celle
du
dialogue
compétitif,
conformément
aux
articles
R.2124-3
et
R.2124.-5
du
code
de
la commande
publique.
Cette
procédure
permet,
après
un
appel
à
candidatures
d'un
mois
minimum
effectué
aux
niveaux
national
et
européen,
de
retenir
au
moins
3
candidats
avec
lesquels
une
phase
de
négociation
s'engage
pour
définir
précisément
le
contenu
des
prestations
qui
feront
l'objet
du
contrat.
A
l'issue
de
cette
phase
de
discussion,
les
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 octobre
2023
- MORILLON
page
20 propositions
Finales
sont
classées
afin
de
déterminer
l'offre
la
mieux
disante.
La
mission
de
sélection
des
candidatures
et de
classement
des
offres
revient
à la commission
d'appel
d'offre
de
la Commune.
Les
critères
de
sélection
des
candidatures
seront
les
suivants
:
1-
Les
compétences
détenues
par
Le candidat,
appréciées
au
travers
des
moyens
humains
et des
qualifications
des
personnes
susceptibles
d’être
affectées
au
projet
et
des
moyens
matériels
;
2-
Les
références
de
l'équipe
en
lien
avec
les
spécificités
du
projet.
Les
critères
de
sélection
des
offres,
quant
à eux,
seront
les
suivants
:
1-
Prix
de
la
prestation
;
2-
Valeur
technique
de
l'offre.
Enfin,
cette
consultation
serait
lancée
début
novembre
pour
une
attribution
du
marché
envisagé
courant
février
2024. Remarques:
-
S'agissant
des
« patrouilleurs
», en
réponse
à une
question
de
M.
SÉRAPHIN,
M.
BEERENS-BETTEX
explique
que
la commune
a décidé
de
dimensionner
l'équipe
à 3 personnes
;
-
M,
CLERENTIN
questionne
sur
l'importance
de
l'offre
de
prestataires
pour
ce
type
d'activité.
M.
BEERENS-
BETTEX
répond
que
tel
est
l'objet
de
là consultation
;
-
M.
SÉRAPHIN
questionne
sur
la
possibilité
d'étendre
l'offre
de
pistes
de
vélo
descendant
aux
communes
voisines.
M.
BEERENS-BETTEX
répond
que
la
commune
d'Arâches-la-Frasse
dispose
déjà
de
ce
type
d'activité
de
service
sur
son
domaine
skiable,
M.
BEERENS-BETTEX
explique
également
que
des
réflexions
parallèles
sont
menées
pour
étendre
Le réseau
de
pistes
existants
et
pour
améliorer
l'offre
touristique
sur
le domaine
skiable
en
été,
La
première
étape
du
programme
est
de
régulariser
les
pistes
existantes,
pour
ensuite
s'atteler
à
l'extension
du
réseau
et
la
création
de
nouvelles
pistes
;
-
M.
BEERENS-BETTEX
confirme
que
Le programme
est
défini
de
sorte
à permettre
l'ouverture
de
piste
à l'été
prochain,
Aussi, Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le
Code
de
La
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.2124-4,
R.2124-5
et
R.2161-24
à
R.2161-31 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
touristiques,
économie
locale,
domaine
skiable,
loisirs
»
du
11
septembre
2023;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
lancement
d'une
consultation
pour
les
prestations
de
gestion
et
d'exploitation
des
itinéraires
de
vélo
descendant
sur
le
domaine
de
Morillon
selon
Les
modalités
exposées
ci-avant
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toute
diligence
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
procédure
de
consultation,
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
13.
Affaires
sociales
: Convention
d'installation
d'un
médecin
pour
la saison
d'hiver
2023-2024:
Mme
DUNOYER,
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie
sociale,
aux
affaires
scolaires
et à la jeunesse
rappelle
que
la Commune
de
Morillon
a promu,
en
étroite
collaboration
avec
Les
professionnels
de
santé
de
la vallée,
La création
d'une
maison
médicale
pluridisciplinaire
regroupant
en
un
seul
lieu,
l'activité
de
différentes
professions
médicales
et
paramédicales
libérales
de
la vallée
du
Giffre.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 octobre
2023
- MORILLON
page
21 La
mise
en
place
d'une
structure
regroupant
différentes
activités
dans
le domaine
sanitaire
à pour
finalité
première
de
garantir
l'existence
d'une
offre
de
santé
qui
soit
à
la
mesure
des
besoins
locaux
et
des
attentes
si
fortement
exprimées
par
la population.
Ce
projet
d'intérêt
général
s'inscrit
dans
une
démarche
nationale
issue
de
la
loi
H.P.S.T.
du
21
juillet
2009
et
matérialisée
par
la
circulaire
interministérielle
du
27
juillet
2010
qui
précise
Les
conditions
du
déploiement
des
maisons
médicales
et
les
procédures
de
validation
et
de
financement
des
projets
par
la tutelle
administrative,
La
collectivité
entend
insister
sur
La
consolidation
de
l'offre
de
santé
à
l'échelle
de
La vallée
que
cet
équipement
structurant
est
censé
apporter:
La
finalité
justifiant
à
elle
seule
sa
contribution
à
l'opération,
et
que
la
maison
médicale
est
en
effet
de
nature
à garantir
aussi
bien
la
qualité
que
la
diversité,
la
continuité
et
la
permanence
de
l'offre
de
santé
locale
et
constitue
en
ce
sens
un
vecteur
déterminant
de
l'aménagement
durable
de
la vallée.
C'est
dans
ce cadre,
et en
réponse
à ces
objectifs,
que
Le projet
de
maison
médicale
pluridisciplinaire
de
MORILLON,
localisé
au
centre
du
village,
implanté
dans
Le bâtiment
sis 22
route
de
Cluses,
74440
MORILLON,
a été
porté
et que,
inaugurée
le
30
avril
2022,
La
maison
de
santé
a
accueilli
dès
le
mois
de
novembre
2021
un
médecin
généraliste
spécialisé
en
traumatologie,
ainsi
qu'à
partir
du
1%
avril
2022,
un
psychologue.
Le
médecin
généraliste
a quitté
les
locaux
le 30
novembre
2022
et face
à la carence
médicale
sur
la vallée
du
Giffre,
la
commune
de
Morillon
a
cherché
des
médecins
pouvant
s'installer
dans
la
maison
de
santé
afin
d'assurer
une
présence
médicale
sur
le
territoire,
à
savoir
plus
précisément,
deux
médecins
généralistes,
avec
si
possible
des
compétences
en
traumatologie,
afin
de
traiter
les
cas
issus
du
domaine
skiable
en
hiver
et des
activités
touristiques
diverses
en
été,
Pour
ce faire,
la mairie
a publié
sur son
site
Internet
une
annonce
pour
la recherche
de
deux
médecins,
accompagnée
d'une
Fiche
explicative
de
la situation
locale
et
de
l'offre,
et
que
cette
annonce
a également
été
relayée
par
deux
entreprises
spécialisées
dans
Le
recrutement
et
la mise
en
relation
avec
des
professions
médicales,
à savoir
Prodie
Santé,
à
partir
du
30
septembre,
et
Satis
Job
Center,
à
partir
du
02
janvier
2023,
Toutefois,
ces
démarches
n'ont
donné
aucun
résultat.
L'offre
proposée
consistait
à trouver
deux
médecins
généralistes
de
montagne,
avec
lesquels
la commune
proposait
de
conciure
une
convention
d'aide à
l'installation
pendant
2 ans
maximum,
avec
mise
à disposition
d’un
cabinet
et
installation
d'un
secrétariat
commun.
Docteur
Ondine
PONSOT
a
répondu
à
l'offre
de
la
commune
de
Morillon
et,
après
divers
échanges,
un
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
a
été
finalisé,
laquelle
est
aujourd'hui
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal,
Durant
toute
la
durée
de
la
convention,
elle
sera
accompagnée
d'un
médecin
assistant
et
d'un
médecin
remplaçant,
L'équipe
médicale
sera
également
assistée
d'un
infirmier.
Une
secrétaire
médicale,
recrutée
par
la
commune
de
Morillon,
assurera
la
gestion
administrative
du
secrétariat
de
La
maison
médicale.
Cette
convention
concerne
:
-
la
mise
à
disposition
à
usage
exclusif
du
Bénéficiaire
et
de
ses
éventuels
médecins
collaborateurs
des
espaces
suivants
:
+
_isalle
de
consultation,
titrée
« Médecin
» sur
Le
plan
annexé
(17,98
m?
au
total) ;
+
salle
de
consuitation,
titrée
« Médecin
»
sur
Le
plan
annexé
(14,10
m?
au
total),
étant
précisé
que
ce
local
sera
mis
à la disposition
du
Docteur
Ondine
PONSOT
à compter
du
1° décembre
2023
:
1
salle
de
consultation,
titrée
«
Paramédical
» sur
le
plan
annexé
(16,19
m2
au
total).
+
salle
de
traumatologie
(de
13,87
m?
au
total)
+
salle
de
radiologie
(de
19,47
m?
au
total)
-
La
mise
à disposition,
à usage
partagé
et commun
avec
l'ensemble
des
praticiens
de
La
maison
de
santé,
des
espaces
suivants
:
+
1 espace
entrée/
attente
(37,31m?),
+
1 espace
d'accueil
(7,05
m?),
+
1 sanitaire
public
(3,66m?2)
+
1 sanitaire
professionnel
(2,93
m?),
+
__1localtechnique
(8,93m°?)
La
convention
prévoit
la
mise
à
disposition
de
ces
espaces
à
titre
gratuit,
à
compter
du
1%
novembre
2023
jusqu'au
30
avril
2024
(inclus).
Cette
convention
prévoit
également
la
mise
à disposition,
à titre
gratuit :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
22 du
logement
communal
situé
186
route
du
Lac
Bleu
à
Morillon
(74440),
au
1er
étage,
de
type
T3,
d'une
superficie
de
80
m?,
comprenant
une
cuisine,
une
salle
à
manger/salon,
deux
chambres,
une
salle
de
bain
et
un
toilette,
pendant
toute
la durée
de
la
présente
convention
;
d'une
secrétaire
médicale
recrutée
par
la Commune,
à temps
plein
(5 jours)
sur
La
période
de
La convention.
Remarques: Aussi,
En
réponse
à une
question
de
M.
CLERENTIN,
M.
BEERENS-BETTEX
précise
qu'elle
débutera
début
décembre
et que
Le cabinet
devrait
fonctionner
7 jour/7
à partir
de
début
janvier
2024 ;
En
réponse
à une
question
de
M.
SÉRAPHIN,
Mme
DUNOYER
précise
que
l'ensemble
de
la
maison
médicale
sera
occupé
car
la psychologue,
déjà
installée,
restera
dans
la maison
médicale
;
M.
BEERENS-BETTEX
explique
que
le
choix
de
proposer
une
convention
pour
6
mois
est
justifiée
par
les
craintes
de
la
praticienne
de
s'installer
seule
sur
le
territoire.
Il précise
que,
depuis
les
premiers
échanges
avec
la
Commune,
la
praticienne
a
trouvé
un
médecin
assistant
et
un
médecin
remplaçant
qui
l'accompagneront,
ceci
pouvant
amener
à envisager
une
installation
plus
pérenne
à terme
;
M.
BOUVET
questionne
sur
la
communication
à
développer
auprès
du
public
pour
indiquer
que
l’équipe
médicale
ne
permettra
pas
aux
patients
de
disposer
d'un
médecin
traitant.
Mme
DUNOYER
explique
que
ta
secrétaire
médicale
sera
avisée
indiquer
ceci
aux
patients.
M.
BEERENS-BETTEX
soulève
que
ce
point
est très
important,
et
qu'il
est
de
la
responsabilité
des
élus
de
diffuser
ce
message
autour
d'eux
pour
éviter
des
frustrations
Futures
et
des
réactions
d'agressivité
des
patients
;
M.
BEERENS-BETTEX
explique
que
l’infirmier,
recruté
par
le médecin,
assurera
la permanence
et {a régulation
des
secours
sur
piste
lorsque
la
secrétaire
médicale
sera
en
repos,
et
que
c'est
pourquoi
la
commune
de
Morillon
va
rembourser
une
partie
du
coût
salariale
de
l'infirmier
;
M.
SÉRAPHIN
demande
à connaître
Le coût
effectif
de
l'accueil
d'un
médecin
pour
la commune.
M.
BEERENS-
BETTEX
explique
qu'il
est
primordial
de
Faire
la différence
entre
les
coûts
effectivement
payés,
comprenant
l'embauche
d'une
secrétaire
médicale
et
le
remboursement
du
coût
de
linfirmier,
et les
manques
à gagner,
à savoir
la location
des
cabinets
et
des
appartements.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux
aménagés
et
équipés
situés
dans
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
telles
qu'elles
sont
décrites
ci-dessus,
ainsi
que
des
éléments
complémentaires
décrits
dans
la convention
:
APPROUVE
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
;
PRÉCISE
que
les dépenses
afférentes
seront
imputées
sur
Le
budget
principal
de
La commune
;
AUTORISE
le Maire
à signer
La convention
de
mise
à disposition
des
locaux
composant
l'établissement
ainsi
que
tout
acte
relatif à ce
dossier.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
14.
Affaires
sociales
: Tarification
de
l'opération
« Ski
pour
tous
» pour
la saison
hivernale
2023-2024 :
Mme
DUNOYER,
Conseillère
municipale
déléguée
à
la
vie
sociale,
aux
affaires
scolaires
et
à
la jeunesse
expose
les
éléments
suivants
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 octobre
2023
- MORILLON
page
23 Considérant
l'exposé
de
Mme
la
Conseiltère
déléguée
à la vie
sociale
et
à la
jeunesse
qui
précise
qu'en
partenariat
avec
la
CAF,
la
Commune
de
MORILLON
propose
de
pérenniser
sa
politique
sociale
et
poursuivre
l'activité
« SKI
POURTOUS
«, en
faveur
des
enfants et
jeunes
de
5 à
17
ans
(nés
entre
2006
et
2018,
date
d'anniversaire)
;
Considérant
l'augmentation
du
tarif des
Forfaits
de
ski, et
l'augmentation
d'environ
15
%
des
tarifs
des
cours
de
ski
pratiqués
par
l'ESF
pour
la
saison
2023-2024;
Remarques: Aussi,
M.
CLERENTIN
questionne
sur
l'impact
de
la
politique
tarifaire
de
GMDS
comprenant
la gratuité
du
forfait
de
ski jusqu'à
8 ans
mais
aussi
des
frais de
dossier
appliqués
par
GMDS.
M.
BEERENS-BETTEX
répond
que
ce
point
est
à faire
remonter
au
délégataire
du
domaine
skiable
lors
de
la présentation
du
rapport
annuel
;
M
SÉRAPHIN
demande
si la commune
est
obligée
de
suivre
l'augmentation
du
tarif des
cours
appliquée
par
ESF.
Mme
DUNOYER
répond
que
le prix
pratiqué
par
l'ESF
à la commune
est
moins
élevé
que
le tarif public
qui,
Lui,
a
connu
une
augmentation
de
15
%;
En
réponse
à une
question
de
M.
SÉRAPHIN,
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
le coût
effectif
de
l'opération
pour
la
Commune,
déduction
faite
des
recettes,
pour
La
saison
2022-2023
est
de
15
000
€;
M.
BOUVET
précise
que,
pour
bénéficier
du
Forfait
gratuit,
l'enfant
doit
avoir
moins
de
8 ans
au
début
de
la
saison; En
réponse
à une
question
de
M.
SÉRAPHIN,
Mme
DUNOYER
répond
que
le
CCAS
est
attentif
à la situation
de
famille
en
difficulté
et
peut
étudier
des
demandes
ponctuelles
de
famille
pour
ce
type
de
prestation
;
Vu
l'avis
de
La
Commission
« Vie
sociale,
affaires
scolaires,
jeunesse
» du
16
octobre
2023 ;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
LOU
141,00
€
Quotient
de
621
à
1000
€
PDU)
189,00
€
Quotient
de
1001
à
1400
€
Quotient
> à
1400
€
APPROUVE
les
conditions
suivantes
:
+
Ouverture
de
l'activité
aux
enfants et
jeunes
dont
les
parents
sont
domiciliés
à MORILLON,
°<
Ouverture
de
l'activité
aux
enfants
dont
les
parents
sont
inscrits
au
registre
des
impôts
locaux
°<
Ouverture
de
l'activité
aux
enfants
dont
au
moins
l'un
des
parents
travaille
dans
la commune
LIMITE
Le nombre
d'inscriptions
à 90
places
sous
réserve
d'un
encadrement
suffisant
:
APPROUVE
l'augmentation
de
5
%
des
tarifs
de
l'opération
« Ski
pour
tous
»
pour
la
saison
2023-2024,
appliquée
aux
tarifs
des
forfaits
et des
cours
;
FIXE
ainsi
les
tarifs
pour
la
saison
hivernale
2023-2024
comme
suit :
Cours
uniquement
pour
enfant
bénéficiant
d'un!
forfait
165,00
€
220,00
€
PRÉCISE
les
dispositions
suivantes
:
°<
Un
montant
de
2 € sera
sollicité
pour
les
personnes
ne
possédant
pas
de
support
forfait ;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
24 *
Les
tarifs
sont
fixés
par
enfant;
+
Le
paiement
s'effectuera
en
une
seule
fois,
Lors
de
l'inscription,
en
espèces
où
par
chèques
à l’ordre
du
Trésor
Public;
e
Les
activités
seront
encadrées
par
des
professionnels
diplômés
d'Etat.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
15.
Voirie
: Attribution
des
lots
de
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
pour
Le
déneigement
des
voies
et
parkings
communaux
:
M.
PINARD,
Conseiller
délégué
aux
travaux,
aux
bâtiments,
à
la
voirie,
aux
services
techniques
et
à
la
sécurité
rappelle
que
la
Commune
fait
appel
à
des
prestataires
extérieures
sur
certaines
parties
du
territoire
pour
épauler
les services
municipaux
dans
leur
mission
de
déneigement
et de
déverglaçage
afin
de
garantir
une
viabilité
hivernale
libre
d'obstacles
et sécuriser
sur
l'ensemble
des
voies
et
parkings
relevant
de
la responsabilité
communale.
Le
précédent
marché
pour
ce
type
de
prestations,
conclu
en
octobre
2020,
est
arrivé
à échéance
en
avril
2023.
Afin
de
maintenir
un
niveau
de
viabilité
hivernale
satisfaisant
dès
l'hiver
prochain
et
pour
permettre
aux
services
municipaux
d'anticiper
leur
organisation,
la
Commune
a,
par
délibération
n°2023.077
du 20 juillet
2023,
autorisé
Monsieur
le Maire
à lancer
une
consultation
afin
de
renouveler
ces
prestations.
Le
marché
préparé
les services
municipaux,
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
est un
accord-cadre
non-
attributaire
à
bons
de
commande
est
estimé
à
environ
60
000,00
€
HT
par
an
sur
la
base
des
dépenses
réellement
supportées
par
la Commune
au
cours
des
dernières
années.
Il est
décomposé
en
deux
lots
avec
Les
caractéristiques
suivantes
:
-__
Loti:voie
communale
n°8
(route
du
Mas
Devant)
et parking
des
Esserts.
Seuil
maximum
de
45
000,00
€ HT,
sans
seuil
minimum.
-
Lot
2
: voiries
internes
à
{a
station
des
Esserts,
chemin
des
Ravines,
chemin
des
Perrières
et
chemin
de
Mindion.
Seuil
maximum
de
35
000,00
€ HT,
sans
seuil
minimum.
Le
déneigement
du
chemin
de
Mindion
fait
l'objet
d’une
prestation
supplémentaire
éventuelle.
Les
seuils
maximums
ont
été
fixés
légèrement
plus
haut
que
Les
dépenses
habituellement
supportées
pour
faire
à
d'éventuels
évènements
exceptionnels
durant
la
période
du
marché.
Enfin,
la
durée
du
marché
est
d'une
année,
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse.
L'avis
d'appel
public
à La concurrence
pour
cet
accord-cadre
ainsi
que
le dossier
de
consultation
des
entreprises
ont
été
publiés
Le
1°
septembre
2023
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
https://www.marches-publics.info,
en
marché
à
procédure
adaptée
et
un
avis
est
paru
dans
le
quotidien
« le
Dauphiné
Libéré
» du
6
septembre
2023.
A
l'issue
du
délai
de
consultation,
fixé
au
29
septembre
2023
à
12h00,
deux
offres
ont
été
réceptionnées
pour
Le
Lot
n°1
et
une
offre
pour
le lot
n°2.
A
l'issue
de
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres
ayant
permis
de
déterminer
l'entreprise
la
mieux
disante
au
regard
des
critères
de
notation
établis
dans
le règlement
de
la consultation,
ilest
proposé
de
retenir,
sur
La base
du
rapport
d'analyse
des
offres
annexé
à la délibération,
Les
propositions
suivantes
pour
chacun
des
lots
:
-
Lot
n°1 :
Entreprise
Laurent
TRONCHET
TP
pour
les
montants
suivants
:
©
Route
du
Mas
Devant
: déneigement
+ salage
: 200,00
€ HT/h,
soit
220,00
€ TTC/h
Salage
seul
: 150,00
€
HT/h,
soit
165,00
€ TTC/h
o
Parking
des
Esserts
: déneigement
: 80,00
€ HT/h,
soit
88,00
€ TTC/h
o
Forfait
immobilisation
engins
: 11
250,00
€ HT,
soit
12
375,00
€ TTC
-
Lot
n°2 :
Entreprise
Laurent
TRONCHET
TP
pour
les
montants
suivants
:
o
Base
(voirie
des
Esserts,
ch,
des
Ravines,
ch.
des
Perrières)
: déneigement
: 80,00
€
HT/h
; soit
88,00
€TTC/h
o
Prestation
supplémentaire
éventuelle
(ch.
de
Mindion)
: déneigement:
80,00
€
HT/h,
soit
88,00
€
TTC/h
o
Forfait
immobilisation
engins
: 11
250,00
€
HT,
soit
12
375,00
€ TTC
Compte
tenu
de
son
montant,
il est
également
proposé
de
retenir
La prestation
supplémentaire
éventuelle
pour
Le
déneigement
du
chemin
de
Mindion.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
25 Aussi, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le Code
de
la Commande
Publique
;
Considérant
l'avis de
la commission
d'appel
d'offre,
consultée
par
courriel
le
12
octobre
2023;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
ATTRIBUE
les lots de
l'accord-cadre
à bons
de
commande
mono-attributaire
pour
le déneigement
de
voiries
et
parkings
communaux
à :
o
Lot
n°1:
Entreprise
Laurent
TRONCHET
TP,
dont
le
siège
se
situe
583
route
de
Samoëns
74440
MORILLON,
SIRET
n°51855280700019,
pour
les
montants
suivants
:
“Route
du
Mas
Devant
: déneigement
+ salage
: 200,00
€ HT/h,
soit
220,00
€ TTC/h
Salage
seul
: 150,00
€
HT/h,
soit
165,00
€
TTC/h
"Parking
des
Esserts
: déneigement
: 80,00
€
HT/h,
soit
88,00
€ TTC/h
"Forfait
immobilisation
engins
: 11
250,00
€
HT,
soit
12
375,00
€ TTC
o
Lot
n°2:
Entreprise
Laurent
TRONCHET
TP,
dont
le
siège
se
situe
583
route
de
Samoëns
74440
MORILLON,
SIRET
n°51855280700019,
pour
les
montants
suivants
:
"Base
(voirie
des
Esserts,
ch.
des
Ravines,
ch.
des
Perrières)
: déneigement:
80,00
€
HT/h;
soit
88,00
€ TTC/h
“Prestation
supplémentaire
éventuelle
(ch.
de
Mindion)
: déneigement:
80,00
€
HT/h,
soit
88,00
€ TTC/h
"Forfait
immobilisation
engins
: 11
250,00
€
HT,
soit
12
375,00
€ TTC;
-__
RETIENT
ls
prestation
supplémentaire
éventuelle
prévue
au
lot
n°2
avec
l'offre
de
base
présentée
par
l'entreprise
;
- _
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
Le
marché
correspondant
et
effectuer
toutes
formalités
utiles
à ce
présent
dossier;
-
IMPUTE
les
sommes
au
budget
du
chapitre
correspondant;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
16.
Foncier: Acquisition
par
voie
amiable
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°1305,
située
lieudit
«
Les
Nez
», et appartenant
à M.
PERRIER
Jean :
M.
CLERENTIN,
Adjoint
chargé
de
l'urbanisme,
du
logement,
du
foncier,
des
alpages
et
des
forêts
expose
que
l'économie
touristique
de
Morillon,
même
si
elle
peut
déjà
compter
sur
deux
saisons
touristiques
dans
l'année
comme
la plupart
des
communes
du
Haut-Giffre,
reste
encore
majoritairement
dépendante
de
son
activité
hivernale
et
en
particulier
à
la
pratique
du
ski
ainsi
que
des
autres
modes
de
glisse
utilisant
Le
domaine
skiable.
Or,
Les
perspectives
à long
terme
en
matière
d’enneigement
sont
de
nature
à fragiliser
fortement
Le
modèle
économique
du
territoire.
Sur
cette
base,
la
Commune
a fait
le
constat
d'une
nécessaire
diversification
des
activités
touristiques
et
de
loisirs
de
la station
afin
de
conserver
son
attractivité
dans
les années
à venir
et
de
s'adapter
aux
évolutions
des
pratiques
et des
attentes
en
matière
de
tourisme
et
de
loisirs.
Ce
projet
ambitieux
place
l'environnement
et l'innovation
au
centre
de
la démarche,
dans
l'objectif
de
passer
d'une
vision
« ski » à une
vision
« station
», et d'une
logique
de
saisonnalité
hiver/été
à une
logique
d'un
tourisme
4 saisons.
Dans
ce
contexte,
la
Commune
souhaite
pouvoir
mettre
en
œuvre
des
activités
complémentaires
à celle
du
ski,
et
pouvant
fonctionner
indépendamment
du
niveau
d'enneigement,
sur
Le
plateau
«
débutant
» situé
juste
en
dessous
de
la station
de
Morillon
1100,
lieudit
« es
Esserts
», ainsi
que
sur
Les
terrains
situés
aux
abords
immédiats
de
cette
zone
comme
c'est
le
cas
de
la
parcelle
B
n°1305
appartenant
à
Monsieur
PERRIER
Jean.
De
manière
détaillée,
il s'agit
de
la parcelle
suivante
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
26 Référence
cadastrale
Plan
local d'urbanisme
Commune |
Lieudit
Section
N°
Superficie
|
Zone
Définition
m2?
Morillon
|
Les
Nez
_B
1305
[7540
N
Naturelle
En
conséquence,
la Commune
de
Morillon
s'est
rapprochée
du
propriétaire
pour
l'acquérir
par
voie
amiable,
Après
discussion,
Monsieur
PERRIER
Jean
a
signé,
en
date
du
3
mai
2023,
une
promesse
de
vente
(annexe
n°1},
s'engageant
à céder
ce
terrain
à ta Commune
de
Morillon,
au
prix
de
14
000,00
€,
en
indiquant
qu'il
souhaitait
que
la transaction
soit
régularisée
par
acte
authentique
en
la forme
notariée,
ILest
précisé
que
cette
acquisition
est
dispensée
d'avis
par
le service
du
Domaine
compte
tenu
de
son
montant.
Remarque:
-
En
réponse
à
une
question
de
M.
SÉRAPHIN,
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
cette
parcelle
pourra
être
intégrée
dans
les
tènements
destinés
à accueillir
des
activités
de
diversification
touristique,
en
fonction
de
l'évolution
des
réflexions
sur
le sujet.
Aussi, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
logement,
Foncier,
alpages,
forêts
» du
05
décembre
2022
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
ACCEPTE
{a
proposition
de
cession
à La Commune
de
Morillon
de
la
parcelle
B
n°1305,
située
lieudit
« LES
NEZ
» à
Morillon,
d'une
contenance
globale
de
7
540
m?
pour
un
montant
de
14
000,00
€ et
appartenant
à
Monsieur
Jean
PERRIER,
demeurant
489
route
de
Vers
Le
Mont
74440
TANINGES ;
-
INDIQUE
que
Maître
Maxime
DERONT,
notaire
à Verchaix
(74440)
sera
chargé
de
rédiger
et
de
régulariser
l'acte
correspondant;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
{a Commune ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
l'acte
correspondant
et
tout
document
y
afférent,
ainsi
qu'à
faire
toute
diligence
nécessaire
pour
faire
avancer
ce
dossier,
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
17.
Foncier
: Acquisition
par
voie
amiable
du
lot n°73
de
la résidence
« Grand
Morillon
», située
aux
Esserts,
appartenant
à
la
Société
d'aménagement
et
de
construction
dite
« SACMO
»:
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
société
d'aménagement
et
de
construction
en
montagne
(dite
SACMO),
ancien
aménageur
de
la ZAC
des
Esserts,
est
disposée
à vendre
le
lot
n°73
de
la
résidence
«
Grand
Morillon
», consistant
en
un
local
à usage
d'accueil.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur,
indique
comme
objectif,
dans
sa
partie
6
« activités
économiques
»,
de
renforcer
l'économie
locale,
notamment
pour
tendre
vers
une
activité
touristique
toutes
saisons,
en
engageant
particulièrement
une
politique
de
remise
sur
Le
marché
des
« lits froids
».
Dans
ce
but,
la
Commune
s'est
lancée,
en
2021,
dans
une
maîtrise
Foncière
d'envergure
avec
le
concours
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie,
en
acquérant
29
logements
dans
la résidence
« Le
Grand
Morillon
»
au
cœur
de
la
station
des
Morillon
1100,
logements
initialement
gérés
par
un
tour
opérateur
et
qui
allaient
être
vendus
pour
redevenir
de
simples
résidences
secondaires.
A
la
suite
de
ces
acquisitions,
ces
logements
ont
été
confiés
à un
exploitant
de
résidence
touristique
afin
d'en
optimiser
l'occupation
grâce
à leur
remise
sur
Le
marché
de
l'hébergement
touristique,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
27 Ce
local
présente
un
intérêt
notoire
pour
assurer
une
offre
de
service
touristique
supplémentaire,
dans
la
mesure
où
il serait
mis
à
disposition
de
l'exploitant
de
la
résidence
touristique,
permettant
une
proximité
géographique
avec
les
propriétaires
de
la
résidence
« Grand
Morillon
»
et
favorisant
ainsi
les
échanges
avec
ces
derniers
sur
l'optimisation
de
la
gestion
de
leurs
logements.
Ce
local
permettrait
également
de
disposer
d'une
salle
accueillant
du
public
pour
des
réunions,
équipements
publics
faisant
défaut
au
fonctionnement
et
l'attractivité
de
la station
des
Esserts
Morillon
1100.
Dans
ce
contexte,
pour
poursuivre
et
intensifier
cette
action,
il apparaît
opportun
d'acquérir
ce
local,
En
conséquence,
la Commune
de
Morillon
s'est
rapprochée
du
propriétaire
pour
l'acquérir
par
voie
amiable.
Après
discussion,
la
SACMO
à
accepté
de
céder
ce
lot
n°73
de
la
résidence
« Grand
Morillon
»,
cadastré
section
B
n°4354
Lieudit
« Chemin
du
Front
de
Neige
» d'une
contenance
de
75,66
m?,
à la Commune
de
Morillon,
au
prix
de
80
000,00
€,
en
indiquant
qu'elle
souhaitait
que
La
transaction
soit
régularisée
par
acte
authentique
en
la
Forme
notariée. ILest
précisé
que
cette
acquisition
est
dispensée
d'avis
par
Le service
du
Domaine
compte
tenu
de
son
montant.
Remarques
:
-
M,
SÉRAPHIN
rappelle
sa
position
sur
l'intervention
de
La
commune
pour
acquérir
ce
type
de
locaux
aux
Esserts,
et
explique
ainsi
que,
pour
rester
en
cohérence
avec
ses
votes
précédents,
il envisage
de
voter
contre
cette
délibération
;
-
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
considère
que
cette
opération
n'est
pas
prioritaire
mais
est
une
opportunité
à
saisir
pour
l'avenir
;
Aussi, Vu
l'avis
favorable
rendu
lors
de
La réunion
de
municipalité
du
29
septembre
2023
:
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
ACCEPTE
la proposition
de
cession
à La Commune
de
Morillon
du
lot n°73
de
la résidence
« Grand
Morillon
»,
située
lieudit
«
304
Chemin
du
Front
de
Neige
»
aux
Esserts
1100
à
Morillon,
d'une
contenance
globale
de
75,66
m?
pour
un
montant
de
80
000,00
€
et
appartenant
à la Société
d'aménagement
et
de
construction,
dite
« SACMO
»,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
n°331
250
480
et
dont
le
siège
social
est
sis
55
boulevard
Pereire
75017
PARIS;
-
INDIQUE
que
Maître
Maxime
DERONT,
notaire
à
Verchaix
(74440)
sera
chargé
de
rédiger
et
de
régulariser
l'acte
correspondant;
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Commune ;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
correspondant
et
tout
document
y
afférent,
ainsi
qu'à
faire
toute
diligence
nécessaire
pour
faire
avancer
ce
dossier.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE:
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
11
VOIX
POUR
ET
1
VOIX
CONTRE
(M.
GILLES
SÉRAPHIN)
18.
Sports
: Attribution
des
primes
de
résultat
pour
la saison
hivernale
2022-2023
pour
les sportifs
de
haut-
niveau
dans
Le cadre
du
contrat
de
sponsoring:
Mme
BOSSE,
Adjointe
chargée
de
la vie
associative,
des
évènements,
des
animations
locales
et des
sports
présente
les
éléments
suivants
:
Considérant
qu'il est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 octobre
2023
- MORILLON
page
28 -
par
délibération
en
date
du
7
novembre
2016,
Les
termes
d'un
règlement
d'attribution
de
subventions
aux
sportifs
de
haut
niveau
ont
été
approuvés,
-
par
délibération
n°2022-78
du
20
octobre
2022,
il a
été
décidé
de
renouveler
le
dispositif
d'attribution
de
sponsorings
pour
les
sportifs
de
Haut
Niveau
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
initiale,
et
de
Fixer
le
montant
des
parts
fixes
telles
que
prévues
dans
le
règlement
de
la
manière
suivante
(part
fixe
et
part
variable) :
NOM
Discipline
Montant
part
fixe
+ variable
Maëly
VERNET-BOUQUET
Télémark
4 000
€
+
2000
€
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le
règlement,
une
prime
de
résultat
peut
être
concédée
en
fin
de
saison.
Considérant,
dès
lors,
que
le conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur Le
montant
des
primes
de
résultats
pour
la
saison
hivernale
2022-2023,
et
notamment
sur
la
proposition
suivante
après
examen
des
résultats
des
sportifs
par
la commission
« Vie
associative
- Evènements
et animation
locale
- Sports
» :
NOM
Discipline
Prime
aux
résultats
Saison
2022-2023
Maëly
VERNET-BOUQUET
Télémark
3
000
€
Remarque:
-
En
réponse
à
une
demande
de
M.
SÉRAPHIN,
Mme
BOSSE
liste
les
résultats
de
La
saison
2022-2023
de
la
sportive
sponsorisée
:
10Ÿ"E
place
à La World
cup
suisse,
11È0e
place
à La Coupe
du
monde,
8ème
place
aux
Junior
World
Ski
Championships
de
Slovénie,
gème
place
à
la
World
cup
en
Allemagne,
5ème
place
aux
Junior
World
Ski
Championships
de
Suisse,
6°"
place
aux
National
Championships
de
Suisse,
Ame
place
aux
Championnats
de
France
de
Méribel,
Aussi, Vu
l'avis
de
La commission
« Vie
associative
- évènements
- animations
locales
- sports
» sollicitée
par
courriel
Le
16
octobre
2023;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
VALIDE
les
primes
de
résultats
pour
Les
sportifs
de
haut
niveau
conformément
au
tableau
ci-dessus
:
-
PRÉCISE
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
de
la
Commune
;
-__
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
Les
documents
relatifs
à
ce
dossier
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
19.
Sports
: Contrat
de
sponsoring
de
sportifs
de
haut-niveau
pour
l'année
2024
:
Mme
BOSSE,
Adjointe
chargée
de
la vie
associative,
des
évènements,
des
animations
locales
et des
sports
rappelle
aux
élus
du
Conseil
Municipal
que
par
une
délibération
en
date
du
7
novembre
2016,
Le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
les termes
d'un
règlement
d'attribution
de
subventions
aux
sportifs
de
haut
niveau,
reconduit
sur décision
de
la
commission
« Vie
associative,
Evènements,
animations
locales
et
sports
»
pour
l'année
2023-2024
;
Considérant
la demande
de
sponsoring
de
jeunes
sportifs
reçues
par
La Commune :
[ Maëty VERNET-BOUQUET
[ Télémark
| Dossier déposé
Le 15/10/2023
|
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 octobre
2023
- MORILLON
page
29 Remarque : Aussi,
En
réponse
à
une
question
de
Mme
PEREIRA,
Mme
BOSSE
répond
qu'il
n'y
a
plus
de
skieurs
alpins
sponsorisés
car
les
sportifs
sponsorisés
avant
ont
arrêté
leurs
carrières,
mais
elle
précise
que
Les
contrats
de
sponsoring
sont
également
ouverts
à toutes
activités
sportives,
même
autres
que
Les
sports
de
glisse ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
« Vie
associative,
Evènements,
animations
locales
et
sports
» sollicitée
par
mail
envoyé
le
16
octobre
2023;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
: A
RENOUVELLE
le dispositif
d'attribution
de
sponsorings
pour
Les sportifs
de
Haut
Niveau
dans
les conditions
prévues
dans
la délibération
du
7.11.2016,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
avec
le sportif
sélectionné
la convention
de
sponsoring
correspondante
;
AUTORISE
M.
le Maire
à verser
la part
fixe
telle
que
prévue
dans
le
règlement
de
la
manière
suivante
(part
fixe
et
part
variable) :
Maëly VERNET-BOUQUET
[ Télémark
[ 1 000
€ + 2 000
€
|
AUTORISE
le
versement
d'une
prime
de
résultat,
dont
Le
montant
maximal
sera
de
3
000
€,
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
Le règlement,
en
fin
de
saison.
PRÉCISE
que
les crédits
sont
prévus
au
BP
2023.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
20.
Questions
diverses
:
M.
le
Maire
expose
les
éléments
suivants
:
Dimanche
22/10
: Marche
rose
au
départ
de
la salle
des
fêtes
de
Verchaix
à
11h,
avec
petit
déjeuner
offert
à partir
de
10h30.
Mme
DUNOYER
répond
que
différentes
marches
sont
prévues
au
départ
des
communes
de
la vallée
du
Giffre,
avec
un
point
de
rencontre
final
à Samoëns
;
Vendredi
20/10
: Exercice
des
pompiers
sur
la STEP
de
Morillon,
avec
simulation
d'incendie
;
Vendredi
20/10
: Congrès
départemental
des
maires
;
Samedi
11/11
: Cérémonie
de
commémoration
du
11
novembre
à 69h
à Morillon
;
Congrès
national
des
maires
à
Paris
: M.
BEERENS-BETTEX
demande
aux
élus
de
répondre
rapidement
afin
d'organiser
le voyage
;
Jugement
du
Tribunal
administratif
dans
Le
cadre
du
recours
formé
par
la commune
de
Samoëns
contre
La
politique
tarifaire
proposée
par
la
société
GMDS
pour
la
saison
hivernale
2023-2024:
le
TA
a
débouté
la
commune
de
Samoëns
et
a
condamné
la
commune
de
Samoëns
à
indemniser
la
société
GMDS ;
M.
le
Maire
donne
la
parole
aux
élus
:
M.
SÉRAPHIN
revient
sur
Le sujet
de
la politique
tarifaire
et
plus
précisément
sur
Le communiqué
de
presse
de
la
commune
de
Samoëns
faisant
suite
au
jugement
rendu
par
le
Tribunal
administratif.
M.
BEERENS-
BETTEX
explique
qu'il s'agit d'un
communiqué
émis
par
une
autre
commune
et qu'il ne
relève
pas
du
Conseil
municipal
de
Morillon
de
commenter
ce
type
de
document;
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
30 -
Mme
BOSSE
rappelle
que
le voyage
des
ainés
s'est
déroulé
samedi
14/10
et
que
tous
les
retours
sont
très
positifs.
Mme
PEREIRA
remercie
Sandrine
JACQUARD,
agent
chargé
de
l'organisation,
qui
a
fait
un
gros
travail
pour
organiser
cet
évènement
;
La
parole
est
donnée
au
public:
-
M.
BURNIER
alerte
sur
un
dépôt
de
gravas
dans
le
lit
du
Giffre
en
face
du
lieudit
«
Les
Arcosses
».
M.
BEERENS-BETTEX
demande
au
Policier
municipal
de
se
rendre
sur
place
pour
voir
ce
qu'il en
est
;
-
M.
GIRARD
questionne
sur
l'éligibilité
de
la
commune
de
Morillon
à
La
fibre.
Mme
DUNOYER
indique
qu'il
convient
de
se
rendre
sur
Le site
du
SYANE
pour
vérifier
l'éligibilité
de
chaque
logement
;
La
séance
est
levée
à
22h08.
Fait
à
Morillon,
Le
30
novembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Simon
BEERENS-BETTEX
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
- MORILLON
page
31