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Conseil Municipal - 6 seance du 28 avril 2011
Conseil Municipal - 6 seance du 29 mars 2017
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 seance du 29 mars 2017)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
COMMUNE
DE
SORIGNY
28
rue
nationale
372,50
SORIGNY
tél.
: 02.47.84.27.70
fax
: 02.47.34.27.79
Procès
Verbal Sorigny,
le
21
mars
2017
COMMUNE
DE
SORIGNY
|
CONVOCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
28
rue
nationale
37250
SORIGNY
29
mars
2017
fa +02 AT-B42779
ATSHON
Salle
du
Conseil
Municipal
PREAMBULE
- _
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
février
2017
1/
AFFAIRES
GENERALES
ET
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Adhésion
à l’Agence
Départementale
d’Aide
aux
Collectivités
Locales
2/
AFFAIRES
FINANCIERES
- _
Approbation
du
Compte
de gestion
2016
- _
Approbation
du
Compte
administratif
2016
-
Affectation
du
résultat
2016
-
Vote
du
Budget
2017
-
Vote
des
taux
-
Vote
des
subventions
aux
associations
-
Vote
des
participations
dans
des
syndicats
et organismes
extérieurs
-
Vote
des
Loyers
communaux
de
la Rue
Marcel
Gaumont
-
Vote
du
Loyer
de
la Fleuriette
3/
QUESTIONS
DIVERSES
et INFORMATION
-
Lettre
ouverte
du
Conseil
Départemental
sur
le RD
948
-
Information
de
la mise
en
place
des
outils
de
l’e-administration.
4/
DECISIONS
DU
MAIRE
-
Décision
2017-01D
Location
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
à la
Paroisse
Saint
Brice
de
la Vallée
de
lIndre
-
Décision
2017-02D
Location
gratuite
de
la salle
des
fêtes
à l’'Harmonie
du
Val
de
l’Indre
- _
Décision
2017-08D
Location
gratuite
de la salle des fêtes
à la Communauté
de Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre.
Le
Maire,
Alain
ESNAULT Département
d’Indre-et-Loire
Arrondissement
de
Tours
COMMUNE
DE
SORIGNY
LE
VINGT
NEUF
MARS
DEUX
MILLE
DIX-SEPT
à
19
heures
00
Le
Conseil
municipal
s’est réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
en
date
du
21
mars
deux
mille
dix-
sept,
sous
la présidence
de M.
Alain
ESNAULT,
Maire,
Etaient
présents
: ESNAULT
Alain,
Maire
GABORIAU
Francine,
GAUVRIT
Jean-Christophe,
METIVIER
Jacqueline,
FAUTRERO
Jean-Marc,
LEROUX
Sophie,
Adjoints,
BOISSEL
Annick
ROBIN
Antoine,
CRON
Pierrette,
DESILE
Christian,
GANGNEUX
Philippe,
BOIS
Frédéric,
LEFIEF
Stéphanie,
GALLE
Franck,
BEAUFILS
Éric,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
excusés
: Do
ALTO
Isabelle,
SOPHIE
Delphine,
FREDERICO
Lidia,
AVELEZ
José
Pouvoirs
: Do
ALTO
Isabelle
à GANGNEUX
Philippe
et AVELEZ
José
à ESNAULT
Alain.
Secrétaire
: Sophie
LEROUX
Approbation
du
procès-verbal
du
24
janvier
2017
DM
n°
2017-03-29-14-—
A.2.0
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et son
article
L 2121-28,
Considérant
la
transmission
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
Procès-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2017,
Monsieur
le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la
séance
du
21
février
2017
à l’approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
sur
ce
procès-verbal
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres présents
-
APPROUVE
le Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
février
2017
en
l'état
et sans
observation
particulière.
Adhésion
à l'Agence
Départementale
d’Aide
aux
Collectivités
Locales
DM
n°
2017-03-29-15-
A.2.0
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
la
création
entre
le
Département,
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
d’une
Agence
Technique
Départementale (ATD)
d'assistance
au
service
des
communes
et
de
leurs
groupements,
dénommée
Agence
Départementale
d’Aide
aux
Collectivités
Locales
(A.D.A.C).
Conformément
à l’article
L
5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
agence
créée
sous
forme
d’un
Etablissement
Public
Administratif
a
pour
objet
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
EPCI
du
Département
qui
auront
adhéré,
une
assistance
de
nature
technique, juridique
ou
financière
sur
leur
demande. À
cette
fin, elle a pour
mission
d’entreprendre
toutes
études,
recherches,
démarches
et réalisations
nécessaires.
Les
statuts
prévoient
que
les
membres
du
Conseil
d'Administration
sont
désignés
de
manière
paritaire
par
le
collège
des
Maires
et Présidents
d’EPCI
et par
celui
des
Conseillers
Généraux.
Le
siège
de
cette
agence
est fixé
à Tours.
Les
missions
d'assistance
proposées
au
Conseil
d'Administration
consisteront
en
:
Assistance
aux
projets
d’Aménagement
:
—
Aménagements
et embellissement
des
centres
bourgs
Aménagements
des jardins
et des
espaces
verts
Projets
immobiliers
(réhabilitation
et construction)
Voirie
et sécurité
routière
Assistance
juridique
:
—
Droit
de
Purbanisme
—
Marchés
publics
(avec
notamment
clauses
sociales
et environnementales)
—
Montage
d’opérations
complexes
(de
type
D.S.P.,
P.P.P.,
autres...)
—
Questions
foncières
Assistance
financière
:
—
Analyse
des
différents
aspects
d’un
projet:
coût
et
plan
de
financement,
situation
financière
du
maître
d'ouvrage,
plan
de
trésorerie,
étude
d’impact
en
terme
de
coût
de
fonctionnement.
Assistance
territoriale
:
—
Accompagnement
des
E.P.C.I.
dans
la prise
de
nouvelles
compétences
et le renforcement
de
la coopération
intercommunale
—
Animation
d’un
réseau
de
techniciens
Assistance
en
matière
d'économie
d’énergie
:
—
Diagnostic
des
bâtiments
communaux
ou
intercommunaux
La
commune
de
Sorigny
souhaite
adhérer
à cette
agence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et compte
tenu
de
l'intérêt pour
la commune
de
l’adhésion
à un
tel organisme
d’assistance :
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
—
APPROUVE
les
statuts
de
l'Agence
Technique
Départementale,
dénommée
Agence
Départementale
d’Aide
aux
Collectivités
Locales
(A.D.A.C).
—
DECIDE
d’adhérer
à l’Agence
Technique
Départementale.
—
S'ENGAGE
à verser
à l’A.D.A.C
une
participation
dont
le montant
sera
proposé
au
Conseil
d'Administration
pour
une
année
à 0,50
euro
par
habitant
et d’inscrire
la dépense
au
budget
de
la commune. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
DM
n°
2017-29-03-T6
- F 0.32
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er Janvier
2016
au
31
Décembre
2016
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
RÉSULTATS
BUGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
3264451,16
2 406 243,68
5 670 694,84
Titres
de
recettes
émis
(b)
1351
382,00
2 234
229,82
3 585
611,82
Réductions
de
titres (c)
0,00
112,04
112,04
Recettes
nettes
(d = b-c)
1351
382,00
2234
117,78
3 585
499,78
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
3264451,16
2 406
243,68
5 670
694,84
Mandats
émis
(f)
2 429
684,46
1 740
799,04
4
170 483,50
Annulations
de mandats
(2)
14 777,00
10
221,74
24
998,74
Dépenses
nettes
(h = f-g)
2414
907,46
1 730
577,30
4
145 484,76
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
(d - h)
Excédent
503
540,48
(h -
d) Déficit
1 063
525,46
559
984,98
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres présents
- DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
du
Budget
Principal
pour
l’exercice
2016
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
- APPROUVE
le compte
de gestion
2016.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
DM
n°
2017-03-29-017
— F.0.32
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Francine
GABORIAU,
Adjointe
au
Maire,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2016
dressé
par
Monsieur
Alain
ESNAULT,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs,
les
budgets
supplémentaires
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
et après
avoir
approuvé
le Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal, Le
Conseil municipal
à l'unanimité
des membres présents
en l'absence
de Monsieur le Maire
-
DONNE
acte
de
la présentation
faite
des
comptes
administratifs
2016
pour
le Budget
Principal
lequel
peut
se résumer
ainsi
Fonctionnement
Investissement
DBSRE
Dépenses
ou
déficit
Pen
Dépenses
ou
déficit
__
Opérations
2016
1730
577,30
2234
117,78
2
414
907,46
1
351
382,00
Résultats
reportés
=
298
781,64
587
741,19
Totaux
1
730
577,30
2
532
899,42
2
414
907,46
1
939
123,19
Résultats
de
clôture
802
322,12
475
784,27
Restes
à
réaliser
602
799,24
526
882,66
Résultats
définitifs
802
322,12
551
700,85
-
APPROUVE
le compte
administratif
tel
que
présenté
pour
l'année
2016,
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2016
DM
n°2017-03-29-18
—F.0.32
Après
avoir
approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2016
au
cours
de
cette
même
séance.
Considérant
l’état
des
restes
à réaliser
du
Budget
Principal.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2016
du
Budget
Général,
Constatant
que
le
compte
administratif
du
Budget
Général
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2016
fait
apparaître
un
excédent
d'exploitation
cumulé
d’un
montant
de
802322.12€
en
fonctionnement
et
que
le
besoin
financement
s'élève
à
551700.85€.
Il est proposé
de
reporter
au
compte
002
à 250621.27€
et d’affecter
5551700.85€
au
compte
1068.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
Solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
:
8
Résultat
de
l'exercice
8
Résultat
des
exercices
antérieurs
Résultats
de
clôture
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
:
8
Solde
d'exécution
cumulée
d'investissement
-
8
Solde
des
restes
à
réaliser
-
Besoin
de
financement
Affectation
en
1068
Report
en
fonctionnement
R
002
503
540,48
€
298
781,64
€
802
322,12
€
475
784,27
€
75
916,58
€
551
700,85
€
551
700,85
€
250
621,27
€ APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2017 DM
n°2017-03-29-19
—F.0.30
Vu
l'avis
de
la commission
finances
qui
s'est réunion
le 21
mars
2017,
Considérant
les observations
qui
ont
été
apportées
à la suite
de
la commission,
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres présents
-
APPROUVE
le budget
primitif
2017
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
tel
que
présenté
ci-
dessous
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2 378
544,41
2378544,41
INVESTISSEMENT
2271577,52
2271577,52
4 650
121,93
4650121,93
VOTE
DES
TAUX
2017
DM
n°
2017-03-29-020
—
F,5.1
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
l'avis
de
la commission
"finances"
qui
s'est tenue
le 21
mars
2017
Vu
le budget
principal
2017,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal,
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres présents
-
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2016
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2017
soit
:
° Taxe
d'Habitation
=
13.67
%
° Foncier
Bâti
=
19.49
%
° Foncier
Non
Bâti
=
49.94
%
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2017
DM
n°
2017-03-29-021-
F.1.4
Vu
les demandes
des
associations
pour
les
subventions
de
fonctionnement
ou
les demandes
de
subventions
exceptionnelles
pour
l’année
2017 ;
Considérant
les
choix
opérés
par
la Commission
« Vie
Associative
», Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres présents
APPROUVE
le tableau
des
subventions
tel que
présenté
en
annexe.
PRÉCISE
que
ces
subventions
seront
affectées
au
compte
6574
du
Budget
communal
2017.
Considérant
le contexte
économique
actuel
et la baisse
des
dotations
des
collectivités
territoriales
;
Subvention
Subvention
menace
de
Associations
accordée
2015 | accordée
2016
2017
Football
2
000
€
2
000
€
4
200
€
Tennis
750
€
800
€
1 000
€
Com
Jumelage
1 000
€
1
000
€
-
€
G
Volontaire
600
€
600
€
600
€
Nat
Environnement
150
€
200
€
200
€
SHOT
400
€
400
€
400
€
Comité
des
Fêtes-
Sorigny
2
000
€
3
500
€
4
000
€
Drôle
en
scène
-
€
1 000
€
1 000
€
APE
1
800
€
2
200
€
2
500
€
Echo
du
cœur
1 000
€
1261
€
1277
€
Prévention
Routière
100
€
100
€
100
€
Messaména
350
€
300
€
350
€
Badminton
100
€
100,00
€
100,00
€
Dix
doigts
300
€
150
€
200
€
Le
petit bouchon
-
€
1 500
€
500
€
Sorigny
Patrimoine
1
500
€
-
€
500
€
Pompiers
360
€
360
€
360
€
CFA
35
€
-
€
70
€
UNC
AFN
-
€
-
€
1 000
€
Tennis
de
table
-
€
-
€
1 123 €
ADEL
-
€
-
€
600
€
Ecole
maternelle
-
€
-
€
2 050 €
Ecole
primaire
-
€
-
€
350 €
Ecole
- Projet
exceptionnel
- €
3
500€
3
000
€
Total
12
485
€
19
121
€
25
480
€ PARTICIPATIONS
AUX
SYNDICATS
ET
ORGANISMES
EXTERIEURS
DM
n°
2017-03-29-022
— F.1.4
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres présents
-
APPROUVE
les participations
définies
ci-dessous
pour
l'année
2017:
Montant
SIGEMVI
960
€/
T1
participants
SIEIL
0.40
€/
habitant
SDIS
25
452
€
ADAC
1300€
Compagnons
bâtisseurs
80€
Elus
LGV
80€
AMF
1386€
ARF
80€
ATU
5470
€
Sud
Indre
Développement
38000
€
-
PRECISE
que
ces
participations
seront
imputées
en
section
de
fonctionnement
au
budget
2017.
LOYERS
COMMUNAUX
- RUE
MARCEL
GAUMONT DM
n°
2017-03-29-023
-
F
3.210
Considérant
les baux
passés
avec
les locataires
des
logements
situés
6 et 8 rue
Marcel
Gaumont,
Considérant
l’évolution
annuelle
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
qui
s'applique
aux
logements
conventionnés
dont
les baux
sont
conclus
sur
le fondement
de
l'article
L 351-2
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation,
Le Conseil
municipal,
est invité
à valider
la révision
du taux.
Le Conseil
municipal
est invité
à valider
les loyers
et les charges
de
ces
logements.
Adresse
Type|Superficie|
Loyer |
taux
de |
nouveau
| Charges |
Montant
révision
loyer
total
à
actualisé
payer
6 rue Marcel Gaumont |
11]* |
44.47 m2
[213,75]
1,000000 |
213,75
|
15,00€ |
228,75
au
1er
avril
2016
6 rue Marcel Gaumont |
J* |
37,10
m2
|178,33|
1,000000 |
178,33
|
15,00€ |
193,33
au
ler
avril 2016
8 rue Marcel Gaumont |
I[r#* |
61.77
m2
|378,74|
1,000559 |
378,95
|
15,00€ |
393,95
au
1er juillet
2016
* taux
=IRL
2ème
T
n-1/IRL
2èmeT
n-2
**taux
=IRL
1er
T
n-1/IRL
1er
Tn-2
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres présents
-
APPROUVE
le nouveau
taux
IRL
applicable
aux
loyers
communaux.
-
VOTE
le montant
des
loyers
comme
ci-dessus
au
tableau.
-
VOTE
le montant
des
charges
comme
ci-dessus
au
tableau. -
CHARGE
le
maire
d'inscrire
les
recettes
liées
en
section
de
fonctionnement
au
Budget
communal
2017.
TARIFS
COMMUNAUX
— FLEURIETTE
DM
n°
2017-03-29-024
-
F 3.210
Considérant
la lettre
du
locataire
de
la parcelle
communale
de
la Fleuriette,
cadastrée
YK
n°
33
qui
demande
une
diminution
du
loyer
de
la parcelle
car
elle
rencontre
des
difficultés
pour
maintenir
son
activité.
Considérant
le loyer
de
1465€
pour
l’année
2016.
Considérant
la proposition
de
la locataire
à
1105€
pour
l’année
2017
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
-
DÉCIDE
un
montant
de
1250
€ pour
le loyer
de
2017.
-
SE
PRONONCE
favorablement
à surseoir
l’échéance
prévue,
à la date
du
31
octobre
2017.
Nomination
des
membres
de
droit
au
Comité
des
fêtes DM
n°
2017-03-29-025
Vu
les statuts
du
comité
des
fêtes
de
Sorigny.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
-
NOMME,
Jacqueline
METIVIER,
Frédéric
BOIS
et Eric
BEAUFILS,
membres
de
droit
pour
siéger
au
conseil
d’administration
de
l’association
Comité
des
Fêtes
de
Sorigny.
Remboursement
de
frais
à Stéphanie
LEFIEF
DM
n°2017-03-29-026
—F.0.3
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
procéder
au
remboursement
à
Madame
Stéphanie
LEFIEF,
conseillère
municipale,
à hauteur
de
25
€
TTC
pour
l'acquisition
d’une
plaque
souvenir
pour
la boite
aux
lettres
offertes
à la
commune
de
Box
dans
le cadre
du
jumelage
avec
la commune
de
Sorigny.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres présents
-
DECIDE
du
remboursement
des
frais
avancés
par
Madame
Stéphanie
LEFIEF,
conseillère
municipale,
à hauteur
de
25
€ TTC
pour
l'acquisition
d’une
plaque
souvenir
pour
la boite
aux
lettres
offertes
à la commune
de
Box
dans
le cadre
du jumelage
avec
la commune
de
Sorigny,
-
PRÉCISE
que
cette
dépense
sera
imputée
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
10 Présentation
d’un
outil
d’e-administration
: i-delibRE
I-deliBRE
consiste
à fournir
aux
élus
un
outil
itinérant
de
gestion
des
séances
du
Conseil
municipal,
permettant
de
récupérer
les documents
nécessaires
à leur
déroulement
et de
les
annoter,
le tout
depuis
un
ordinateur
ou
bien
depuis
un
terminal
nomade.
Il est décidé
de
procéder
pour
le prochain
conseil
municipal
à une
expérimentation
: Les
convocations
au
Conseil
municipal
seront
envoyées
via
i-delibRE
et traditionnellement
en
papier.
De
plus
un
faux
Conseil
municipal
est programmé
le
12
avril
2017
visant
à contrôler
que
tous
les
conseillers
se
connectent
bien
à 1-delibRE. Lettre
ouverte
du
Conseil
départemental
Le Président
du
Conseil
départemental
nous
informe
des
difficultés
financières
que
rencontre
le
Département
dans
l’entretien
de
la RD943
depuis
le transfert
de
celle-ci
par
les services
de
lEtat
au
Département. Monsieur
le Maire
fait lecture
de
la lettre puis
de
la réponse
du
Président
de
la Région
Centre.
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
des
échanges.
Le
Maire
clôture
la
séance
à 21h45.
La
secrétaire
de
séance
11