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Conseil Municipal - 1 seance du 11 decembre 2018
Conseil Municipal - 1 seance du 15 decembre 2015
Conseil Municipal - 3 seance du 20 octobre 2020
Conseil Municipal - 1 seance du 18 octobre 2017
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 seance du 18 octobre 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
Procès-verbal Sorigny,
le
10
octobre
2017
Le
Maire
de
SORIGNY
COMMUNE
DE
SORIGNY
|
CONVOCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
28
rue
nationale
37250
SORIGNY
18
octobre
2017
Mae
ATBHSO
Salle
du
Conseil
Municipal
ORDRE
DU JOUR
PREAMBULE
-
Présentation
au
Conseil
du
dispositif
GAZPAR
de
GRDF.
-
Présentation
du
Compte
Rendu
Annuel
de
la
ZAC
de
Genevray.
- _
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
septembre
2017.
1/
AFFAIRES
GENERALES
ET
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Adoption
d’un
Plan
de
Désherbage
communal
et
de
préconisations
associées.
-
Approbation
des
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Val-de-lIndre.
2/
FINANCES
-
Décision
modificative
budgétaire
n°3.
-
Demande
de
subvention
à
l’Agence
de
l’eau
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Désherbage
communal.
-
Vente
d’une
parcelle
de
l’aérodrome
à la
SCI
BERSTA.
-
Remboursement
de
frais
à la
commune
de
Monts.
-
Fonds
de
concours
—
Demande
de
participation
financière
à la
CCTVI.
-
Vote
des
tarifs
communaux
pour
l’année
2018.
-
Participation
financière
à l’école
privée
Sainte-Thérèse.
-
Attribution
du
marché
de
Maitrise
d'œuvre
pour
l'extension
de
l’école
élémentaire.
3/
URBANISME
-
Régularisation
cadastrale
—
Echange
Epoux
Barat
/ Commune
de
Sorigny.
=
Rétrocession
des
voiries
et
des
espaces
communs
du
lotissement
de
la
Tour
d’Isoré.
A4/
QUESTIONS
DIVERSES
et
INFORMATION
Le
Maire,
Alain
ESNAULT
Page
2
sur
22 Secrétaire
de
la
séance
: Isabelle
DO
ALTO
Heure
d'ouverture
de
la
séance
18h36
Département
d’Indre-et-Loire
Arrondissement
de Tours
COMMUNE
DE
SORIGNY
LE
DIX-HUIT
OCTOBRE
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
à
18
heures
30
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
en
date
du
10
octobre
2017,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
ESNAULT,
Maire,
Etaient
présents
: ESNAULT
Alain,
Maire
GABORIAU
Francine,
GAUVRIT
Jean-Christophe,
METIVIER
Jacqueline,
FAUTRERO
Jean-Marc,
LEROUX
Sophie
Adjoints,
BOISSEL
Annick,
ROBIN
Antoine,
CRON
Pierrette,
GANGNEUX
Philippe,
BOIS
Frédéric,
Do
ALTO
Isabelle,
LEFIEF
Stéphanie,
BEAUFILS
Eric,
Conseillers
Municipaux
Etaient
excusés
:DESILE
Christian,
SOPHIE
Delphine,
FREDERICO
Lidia,
GALLE
Franck
AVELEZ
José.
Pouvoirs
:DESILE
Christian
à Antoine
ROBIN,
Secrétaire
: Isabelle
Do
ALTO
Dans
le
cadre
de
la
campagne
de
mise
en
place
du
compteur
communicant
GAZPAR
sur
la
commune
en
2018,
Monsieur
Sommlette
vient
présenter
au
Conseil
quels
sont
les
enjeux
du
projet,
la
procédure
et
le
calendrier.
Une
nouvelle
présentation
interviendra
en
octobre
2018
dans
la
perspective
d’une
mise
en
place
du
compteur
communicant
GAZPAR
sur
la
commune
en
2019.
Le
Conseil
municipal prend
acte
de
la
présentation.
| Compte-rendu
annuel
2016
de
l'opération
"ZAC
de
Genevray"
Réf.
:DM
n°
2017-80
—J.6
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
rendu
annuel
de
la
SET
relatif
à la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
Genevray.
A
cet
effet,
il
a
sollicité
la
présence
de
Monsieur
Gilles
ARTHEMISE
et
de
Monsieur
GOMES
afin
que
ces
derniers
exposent
le
bilan
pour
l'année
2016
de
l'opération
d'aménagement
lancée
sur
ce
secteur
suite
à la
signature
de
la
convention
le
26
mai
2006.
Page
3
sur
22 Le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
est
disponible
sur
votre
espace
particulier
IDELIBRE.
Il
est
annexé
à la
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
-
APPROUVE
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
relatif
au
périmètre
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
Genevray
pour
Pexercice
2016
Nombre
de
présents
14
Nombre
de
pouvoirs
OT
Absents
ou
excusés
5
Nombre
de
votants
15
Abstention
00
Pour
15
| Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
12
septembre
2017
.
Réf.
: DM
n°
2017-10-081
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
son
article
L
2121-23,
Considérant
la
transmission
le
10
octobre
2017
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2017
pour
le
conseil
municipal
du
18
octobre
2017.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
septembre
2017
à lapprobation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à
formuler
sur
ce
procès-verbal
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
-
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
septembre
2017
Nombre
de
présents
14
Nombre
de
pouvoirs
OT
Absents
ou
excusés
5
Nombre
de
votants
15
Abstention
00
Pour
15
Page
4
sur
22 |Adoption
d’un
Plan
de
Désherbage
communal
et
de
préconisations
associées. Réf.
: DM
n°
2017-10-082
La
mise
en
place
d’un
Plan
de
désherbage
communal
s'inscrit
dans
une
logique
de
développement
durable
à
l'échelle
locale
et
de
protection
de
notre
environnement
communal.
Le
plan
a
pour
objet
d'aider
les
services
de
la
commune
à
la
compréhension
des
objectifs
à
réaliser
et
constitue
un
outil
fonctionnel
pour
conduire
le
changement
des
pratiques
pour
Pentretien
des
espaces
publics.
Jean-Christophe
GAUVRIT,
adjoint
à
l’environnement
présente
les
enjeux
du
Plan
pour
la
commune. La
mise
en
place
de
ce
Plan
permet
de
demander
des
subventions
pour
l’achat
du
matériel
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
C’est
ainsi
que
l’Agence
de
l’Eau
finance
à
40%,
les
outils
nécessaires
à l’entretien
des
espaces
publics
sans
produit
phytosanitaire.
Le
Plan
de
désherbage
est
disponible
dans
votre
espace
IDELIBRE.
Il
est
annexé
à
la
délibération.
Le
Conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres présents
-
APPROUVE
le
Plan
de
désherbage
communal
et
de
préconisations
associés.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
à l'Agence
de
l’eau
pour
l'achat
de
matériel
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
désherbage.
Nombre
de présents
14
Nombre
de
pouvoirs
OT
Absents
où
excusés
5
Nombre
de
votants
15
Abstention
00
Pour
15
|Approbation
des
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Val
de
l’Indre
Réf.
:DM
n°
2017-10-083
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
la
nouvelle
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Commune
Touraine
Val
de
l’Indre.
Vu
la
proposition
de
modification
statutaire
disponible
dans
votre
espace
IDELIBRE.
Page
5
sur
22
| Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5214-16
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-58
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Indre
au
1°
janvier
2017,
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
PIndre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°17-35
en
date
du
30
août
2017
portant
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
lIndre
;
Vu
Particle
4
de
l'arrêté
préfectoral
n°17-85
en
date
du
30
août
2017
précisant
les
compétences
de
Touraine
Vallée
de
lIndre
;
Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
compétences
obligatoires
afin
de
tenir
compte
notamment
des
évolutions
législatives
;
Considérant
le
délai
d’un
an
à
compter
de
la
fusion
au
1°
janvier
2017
pour
harmoniser
les
compétences
optionnelles,
soit
pour
le
1
janvier
2018
;
Considérant
la
volonté
des
élus
communautaires
d’harmoniser
dès
aujourd’hui
certaines
compétences
facultatives
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
communauté
de
communes
de
disposer
de
statuts
clairs
et
juridiquement
stables
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
14
septembre
2017
;
Vu
le
projet
de
statuts joint
valant
modification
statutaire
n°2
;
Vu
la
délibération
n°
2017.09.A.12.1.
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
en
date
du
28
septembre
2017
;
Les
nouveaux
statuts
peuvent
consultés
sur
votre
espace
particulier
IDELIBRE.
Ils
sont
annexés
à la
délibération.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
ACCEPTE
la
deuxième
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
consistant
à
harmoniser
les
compétences
au
1%
janvier
2018
et
valant
approbation
des
statuts.
Nombre
de
présents
14
Nombre
de
pouvoirs
Of
Absents
ou
excusés
5
Nombre
de
votants
15
Abstention
00
Pour
15
Page
6
sur
22 | Décision
modificative
n°3
=]
Réf.
: DM
n°
2017-10-086
—F.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
29
mars
2017
relative
au
vote
du
budget,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
en
dépense
et en
recette
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement,
-
Nous
enregistrons
une
taxe
additionnelle
des
droits
de
mutation
supérieure
à la somme
prévue
au
Budget
Primitif
2017.
-
Nous
finançons
l’achat
de
la Maison
du
4
rue
Marcel
Gaumont
par
un
emprunt.
-
Dans
le
cadre
de
l’opération
d'aménagement
à
l’arrière
de
la
bibliothèque,
il
est
fait
Pacquisition
de
deux
terrains.
Le
supplément
de
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
et
l'emprunt
financent
les
acquisitions.
Pour
équilibrer
la
décision
modificative
n°3
le
compte
d’investissement
« Etudes
»
est
diminué.
Initialement
doté
à
30
000€,
la
somme
n’est
pas
utilisée
car
nous
avons
en
milieu
d'année
adhérer
à l'Agence
Départementale
d’Aide
aux
collectivités
locales
d’Indre-et-Loire
qui
réalise
les
études
d'aménagement.
Fonctionnement
Investissement
R
R
- taxe
additionnelle
droits
mutation
- virement
à la section
d'investissement
- virement
de
la section
de
fonctionnement
- études - Op
2017
L=
- 0p
2015028
- Voirie
AERODROME
-
isition
terrains
nus
27
724,00
-
on
terrain
bâti
98
00
TOTAL
21
121
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres présents
-
VOTE
Ia décision
modificative
budgétaire
n°3
ci-dessus.
Nombre
de
présents
14
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
ou
excusés
‘
5
Page
7
sur
22 Nombre
de
votants
15
Abstention
00
Pour
15
Demande
de
subvention
à
l’Agence
de
l’eau
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Désherbage
communal
Réf.
: DMn°
2017-10-85
F
Afin
de
mettre
en
œuvre
le
plan
de
désherbage
communal,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
de
solliciter
l’Agence
de
l’eau
pour
financer
une
partie
du
matériel.
Cet
investissement
permet
d'inscrire
la
Commune
de
Sorigny
dans
une
démarche
de
réduction
conséquente
de
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires.
Le
plan
prévoit
l’achat
en
2018 :
- D’une
brosse
rotative
de
désherbage
à 4320,00
EUR
TTC
- Une
houe
maraichère
simple
à 450,00
EUR
TTC
- Une
débroussailleuse
à
714,00
EUR
TTC
- Un
chariot
Ripagreen
à 2748
EUR
TTC
Coût
prévisionnel
du
projet
: 8232
EUR
TTC
Coût
de
la TVA
: 1642
EUR
que
l’on
récupère
en
partie
en
2019
grâce
au
FCTVA.
Coût
prévisionnel
du
projet
HT
: 6585
EUR
La
région
finance
à hauteur
de
40%
du
projet
HT
soit
2634
EUR.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
- _
VALIDE
le programme
d’investissement
ci-dessus.
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
au
titre
de
ce
programme,
une
subvention
à l'Agence
de
l’eau.
Nombre
de
présents
14
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
ou
excusés
5
Nombre
de
votants
15
Abstention
00
Pour
15
Page
8
sur
22 |Aérodrome
: vente d'un terrain
Réf.
: DM
n°
2017-10-086
— A.2.0
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
projet
de
vente
du
dernier
terrain
situé
à l'aérodrome
de
Sorigny,
dans
le
but
de
redynamiser
l'activité
de
ce
site.
Lot
C
—
Vente
SCI
BERSTA:
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
municipal
pour
procéder
à
la
vente
de
la
parcelle
YK
0132,
le lot
« C
» d’une
surface
de
OOha
21a
62ca
pour
le prix
de
64
860
EUR
qui
sera
payable
comptant
le jour
de
la constatation
authentique
de
la réalisation
de
la promesse
de
venie. Ce
prix
s’entend
taxe
sur
la valeur
ajoutée
au
taux
de
20,00%.
Le
prix
hors
taxe
s’élève
à
54050.00
EUR,
soit
25€
H.T./m2.
La
taxe
sur
la valeur
ajoutée
s’élève
à
10810.00
EUR.
L'acte
de
vente
sera
établi
par
Maitre
TARDO-DINO,
Notaire
à
Montbazon
au
profit
de
la
SOCIETE
CIVILE
IMMOBILIÈRE
BERSTA,
dont
le
siège
est
à Montlouis-sur-Loire
(37270),
8
rue
Pierre
Maître,
identifiée
en
SIREN
sous
le
numéro
830701645
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Tours.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
frais,
droits
et
émoluments
de
la
vente
seront
à
la
charge
de
l'acheteur. Il
est
précisé
que
la
Commune
s'engage
à
réaliser
le
branchement
d'eau
et
d'électricité,
ainsi
que
la
réalisation
d'un
équipement
de
station
d'épuration
et
le
busage
du
fossé
le
long
de
la
parcelle
de
terrain.
Par
ailleurs,
il
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
participation
pour
la
création
du
Taxiway
sera
prélevée
sur
chaque
vente
aux
tarifs
définis
d'un
commun
accord
de
4
à
8
€/m£. Enfin
une
participation
à
la
réalisation
d'opération
de
nivellement
sur
une
partie
de
la
parcelle
du
lot
3
de
17€/m°
sera
prélevée
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux.
Il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
différents
actes
de
vente
ainsi
que
les
conventions
de
partenariat
fixant
le
montant
des
participations
de
chaque
acquéreur
pour
la
création
du
taxiway
ainsi
que
la
participation
pour
le
nivellement
d'une
partie
de
la
parcelle
de
la
SCI
BERSTA.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres présents
-
FIXE
Le prix
de
vente
à 25€/m°
HT.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
de
vente
avec
la SCI
BERSTA.
-
DESIGNE
l'office
Notarial
de
Maitre
TARDO-DINO,
Notaire
à
Montbazon
pour
l'établissement
de
l'acte
notarié
de
cession
du
terrain
—
les
frais
de
rédaction
et
de
publication
à la Conservation
des
Hypothèques
seront
à la charge
de
l'acquéreur
Page
9
sur
22 -
PREND
note
du
montant
des
participations
pour
la
création
d'un
taxiway
à
Savoir
:
o
Lot
C:
SCI
BERSTA:
8€
par
m°
vendu.
-
PRECISE
que
les
recettes
de
la
vente
seront
comptabilisées
sur
le
budget
communal
2017
au
chapitre
024
en
section
d'investissement,
et
au
chapitre
13
pour
les
participations.
-
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
la
présente
décision
et
l'autorise
à
signer
tous
les
documents
en
ce
sens
en
particulier
les
actes
notariés
susmentionnées
et
les
conventions
de
partenariats.
Nombre
de
présents
14
Nombre
de
pouvoirs
OI
Absents
ou
excusés
5
Nombre
de
votants
15
Abstention
00
Pour
15
Réf.
: DM
n°2017-10-87-F.
A
la
demande
de
Madame
DELAFOND,
Inspecteur
de
l’éducateur
nationale,
le
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
doit
s’équiper
d’une
mallette
de
test
WISC-5
afin
de
fournir
des
outils
aux
encadrants
pour
l'accompagnement
des
élèves
en
difficultés.
Le
personnel
encadrant
couvre
plusieurs
communes
du
territoire
et
un
achat
groupé
vient
d’être
réalisé
pour
diminuer
le
coût
de
l'investissement.
La
commune
de
Monts
vient
de
réaliser
la
dépense
pour
plusieurs
communes
et
il
convient
que
son
coût
soit
partagé
entre
les
communes
bénéficiaires
du
RASED.
La
quote-part
de
chacune
des
communes
est
calculée
suivant
le
nombre
d’élève.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres présents
-
AUTORISE
le
remboursement
d’un
montant
de
243€
(0.81cts
x
300
élèves)
à
la
commune
de
Monts.
Nombre
de
présents
14
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
ou
excusés
5
Nombre
de
votants
15
Abstention
00
Pour
15
Page
10
sur
22 Fonds
de
concours
— Demande
de
participation
financière
à la
CCTVI
|
Réf.
: DM
n°2017-10-88-
F.
Dans
le
cadre
de
Paccord
de
partage
financier
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales,
il
a
été
décidé
que
la
Communauté
de
Communes
financerait
par
fonds
de
concours
des
investissements
communaux
à
hauteurs
de
91
000
EUR
au
titre
de
l'exercice
2017.
Il
fut
proposé
de
partager
la
somme
de
manière
égale
entre
les
22
communes
de
la
communauté
soit
4136
EUR.
Monsieur
le
Maire
sollicite
Paccord
du
Conseil
municipal
pour
demander
à la
Communauté
de
Communes
la
part
de
Sorigny,
au
titre
d’un
investissement
réalisé
cette
année
:l'aménagement
de
la
nouvelle
grille
et
du
portail
de
l’extension
de
l'Ecole
maternelle
dont
le
montant
est
de
7101,60
EUR.
Fort
de
cette
participation,
le
coût
nouveau
de
cet
investissement
est
réduit
à
2965,60
EUR.
Gardons
également
à
l’esprit
qu’en
2019,
la
commune
récupère
une
partie
de
la
TVA
de
cet
investissement
(1183,60
EUR
de
TVA).
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres présents
- _
AUTORISE
le
Maire
à
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Val-de-lindre
en
vue
de
participer
au
financement
du
projet
d'installation
d’une
grille
et
d’un
portail
pour
l'extension
de
l’Ecole
Maternelle
à
hauteur
de
4136
EUR.
- _
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à cette
demande.
Nombre
de
présents
14
Nombre
de
pouvoirs
OT
Absents
ou
excusés
5
Nombre
de
votants
15
Abstention
00
Pour
15
Page
11
sur
22 Vote
des
tarifs communaux
pour
l’année
2018 Réf.
: DM
n°2017-10-89-
F.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
augmentation
de
2%
pour
les
tarifs
municipaux
au
titre
de
l’année
2018. PAVÉS
PUBLICITAIRES
BULLETIN
MUNICIPAL
DIMENSIONS
cout
HT.
02.00
x
08.50
cm
45
04.20
x
08.50
cm
79
02.50
x
18.00
cm
81
06.40
x
08.50
cm
90
04.00
x18.00
cm
92
05.00
x
18.00
cm
124
10.80
x
08.50
cm
118
10.80
x
18.00
cm
152
Page
entière
338
CIMETIÈRE Concession
Là
15
ans
(2m°)
108 €
=
30
ans
(2m°)
158€
=
50
ans
(2 m°)
274€
©
Superposition
EE A
15
ans
35€
FE
30
ans
56€
CONCESSION
F0 ans
as €
1ère
urne
15
ans
63
€
>
30
ans
92
€
Ex
50
ans
158
€
<
z
:
=
Urne
supplémentaire
EL&
15
ans
35€
30
ans
56€
50
ans
95
€
COLUMBARIUM
15
ans
(1
urne)
369
€
Page
12
sur
22 30
ans
(1
urne)
50
ans
(1
urne)
15
ans
(2°
urne)
30
ans
(2°
urne)
50
ans
(2°
urne)
DROIT
DE
DISPERSION
DES
CENDRES
DANS
LE
JARDIN
FORFAIT
DU
SOUVENIR
CAVEAU PROVISOIRE
FORFAIT
DROIT
D’ENFOUISSEMENT
FORFAIT
Page
13
sur
22 DIVERS
ELECTRICITE (PARTICIPATION
AUX
FRAIS
D”)
à partir d’un
bâtiment
Par
jour
ou
séance
11.50
€
communal
Par
42
journée
6€
FOURRIERE
(FRAIS
DE)
Dès
la
capture
100
€
Par
jour
de
frais
de
pension
11.50
€
PHOTOCOPIE
(la
feuille)
Format
À
4
0,25
€
Format
À
3
0,40
€
Entreprises
0,60
€
TELECOPIE
(la
feuille)
Envoi
Dans
le
département
0,70
€
France
métropolitaine
1,40
€
Etranger
5,40
€
Réception
0,25
€
JARDIN (LOCATION
DE)
_-
(Château
d'eau,
....)
Par
jardin
par
an
53
€
FLEURIETTE
Période
du
1er
avril
au
31
(LOCATION
DE
LA
PARCELLE
DE
octobre
1275€
LA) MARCHE
Le
mètre/linéaire
D'APPROVISIONNEMENT
,
Abonné
0,45
€
Occasionnel
0,55
€
OCCUPATION
DOMAINE
COMMUNAL Cirque
ou
manège
(hors
Par
représentation
ou
par
manifestation
associative)
journée
88
Terrasses
(auberge
Mairie-
café
,
,
166
place
de
l’église-boulangerie
av
L'année
11
nov
...)
Terrasse
(Atelier
Pizza
ou
1
L'année
166
avenue
du
11
novembre)
COMMERCE
AMBULANT
-
Place
M.
Gaumont
Par
jour
branchement
6.60
(M.LECLOUX
Alain/REY
électrique
compris
!
Lionel/CHESNOT Franc,
....)
-
La
Grange
Barbier
Du
lundi
au
vendredi
de
Par
an
543
11h
à
14h
(Mme
DABURON,
....)
Page
14
sur
22 l'eutilisation les
suivantes
12 journée
FORFAIT Ménage
12 journée
(6
heures) 1 journée 2 journées
OPTION ménage
12 journée
(6
heures) 1 journée 2 journées
Ménage
12 journée 1 journée 2 journées
Activités
commerciales hors
commune FORFAIT ménage
obligatoire
gratuit 242
€
141
€
290
€
141
€
285
€
492
€
290
€
559€ 810
€
1166
€
inclus 742
€
1208<€ 297
€
gratuit gratuit gratuit fait par
l'utilisateur
30.50
€
49€ 97 € fait par
l'utilisateur
62€ 121€ fait par
l'utilisateur
72€ 119€ fait par
l'utilisateur
gratuit gratuit gratuit fait par
l'utilisateur
61€ 120€ 237
€
fait par 158€ 309
€
fait par
l'utilisateur
186
€
300
€
fait par
l'utilisateur
Page
15
sur 22 Activités
290
€
fait par
fait par
commerciales
l'utilisateur |
l'utilisateur
commune OPTION ménage
Résidents
580
€
121€
219€
Sorignois Activités
1 487
€
121
€
219€
commerciales Sorignoises
OPTION
fait par
fait par
ménage
290
€
l'utilisateur |
l'utilisateur
Résidents
hors
1 300
€
121€
219€
commune Activités
1778
€
121
€
219€
commerciales hors
commune
,
|
fait par
fait par
Ménage
inclus
DEDIT
- pour
tous
Réveillon
273€
2 mois
140€|
NEANT
NEANT
1
mois
210
€
CAUTION
LOCATION
SALLES
Pour
tous
et
1 826€
120
€
120
€
toutes
locations
CHAUFFAGE
(par tranche
de
6 h) pour
tous
De0à6heures
101€
Par6h
45€|
NEANT
NEANT
supplémentaires TABLES
RONDES
Par
jour
Pour
les
Association (siège
à Sorigny)
107
€
gratuit
non
disponible
non
disponible
non
disponible
non
disponible
Page
16
sur
22 NB
: le matériel
n’est
ni
prêté
ni
loué
pour
les
fêtes
familiales
Caution
micro
Caution
1 micro
310
€
cravate Caution
1 pied
101
€
de
micro
non
non
Caution
écran
de
1213
€
MISCONIDIES
ASSET
BIS
projection NB :
le
matériel
n'est
ni
prêté
ni
loué
pour
les
fêtes
familiales
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres présents
-
APPROUVE
les tarifs
2018
Nombre
de
présents
14
Nombre
de
pouvoirs
OI
Absents
ou
excusés
5
Nombre
de
votants
15
Abstention
00
Pour
15
Réf.
: DM
n°2017-10-90-F.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Pécole
privée
Sainte-Thérèse
a opté
pour
le contrat
d'association
depuis
l’année
scolaire
1980-1981.
La
législation
impose
la participation
de
la commune
au
financement
de
la scolarité
des
élèves
d’Esvres-sur-Indre
scolarisés
dans
une
école
privée
sous
contrat
d'association.
La
Code
de
l’Education
précise
que
l’évaluation
de
la participation
se fait sur
la base
d’un
coût
moyen
par
élève
des
écoles
publiques
de
la commune,
hors
activités
périscolaire.
Vu
le Code
de
l'Education
notamment
l'article
L212-8.
Considérant
la délibération
du
21
juillet
2016
par
laquelle
le Conseil
Municipal
valide
Pévaluation
du
coût
moyen
par
élève
pour
les participations
aux
écoles
publiques.
Considérant
qu’il
convient
d’appliquer
la même
évaluation.
Les
effectifs pour
la rentrée
ZO17
sonf les suivants
: 6 élèves pour
l’école primaire
soit
un
coût
Z100
EUR
Page
17
sur
22 Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
FIXE
à
350
EUR
le
montant
des
frais
de
scolarité
par
enfant
scolarisé
hors
commune
en
école
élémentaire
privée.
-
FIXE
à
700
EUR
le
montant
des
frais
de
scolarité
par
enfant
scolarisé
hors
commune
en
école
maternelle
privée.
-_
APPLIQUE
un
prorafa
temporis,
selon
le
mois
d'arrivée
ou
de
départ
de
l'enfant,
tout
mois
commencé
étant
dû.
-
DECIDE
de
verser
à
l’école
Sainte-Thérèse
la
somme
correspondant
au
coût
par
élève
domicilié
à Sorigny
suivant
:
Elèves
de
primaire
: 2100
EUR
Nombre
de
présents
14
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
ou
excusés
5
Nombre
de
votants
15
Abstention
00
Pour
15
Attribution
du
marché
pour
la
maîtrise
d'œuvre
pour
l’extension
de
l’école
élémentaire
Jacqueline
AURIOL
Réf.
: DM
n°2017-91-10
F.
Considérant
la
nécessité
d'agrandir
l’école
élémentaire
afin
de
répondre
à
la
croissance
des
effectifs, Considérant
l'envoi
à
la
publication
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
en
date
du
4
septembre
2017
et
la
parution
de
la
publicité
4
septembre
2017
sur
la
plateforme
de
téléchargement
www.marchés-publics.com,
Considérant
la date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
28
septembre
2017,
Considérant
la réunion
de
la commission
d'ouverture
des
plis
en
date
du
2
octobre
2017,
Considérant
l’ouverture
des
offres
et l’analyse
qui
en
a été
faite
le
16
octobre
2017,
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
ENTERINE
le choix
de
la commission
d'appel
d'offres
qui
retient
le candidat
:
Pascal
PERRIN
HOUDON
17
rue
de
la Dolve
37000
TOURS
Tél
: 02.47.20.11.44
- Fax
: 02.47.20.88.08
Email
: perrin-houdon.archi@wanadoo.fr N°
SIRET
:
324
361
229
00028
Page
18
sur
22 -
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ces
marchés.
Nombre
de
présents
14
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
ou
excusés
5
Nombre
de
votants
15
Abstention
00
Pour
15
LE
Régularisation cadastrale — Echange
Epoux Barat
/ Commune
de Sorigny
Réf.
: DM
n°2017-92-U.
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier
Commune
de
Sorigny
/
Epoux
Barat
et
demande
au
Conseil
municipal
de
valider
le
principe
d’un
échange
de
deux
parcelles
entre
la
Commune
et
Madame
et Monsieur
BARAT.
Principe
de
l’échange :
La
parcelle
cadastrée
section
K
numéro
637
appartenant
à
la
Commune
de
Sorigny
est
échangée
contre
les parcelles
section
K numéro
1066
et
1069
des
époux
Barat.
Il
est
acté
entre
les
parties
que
cet
échange
se
base
sur
des
parcelles
dont
les
valeurs
sont
considérées
comme
identiques.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
CONSENT
à
l'acte
d'échange
précité
entre
la
commune
de
Sorigny
et
Madame
et
Monsieur
BARAT
domicilié
3 rue Jehan
de
Thaix,
37250
SORIGNY.
-
La
Commune
de
SORIGNY
cède
à titre
d'échange
aux
époux
Barat
la
parcelle
cadastrée
section
K
numéro
637
d’une
contenance
cadastrale
de
159
m°?
; en
contre
échange
les
époux
Barat
cède
à
la
commune
de
Sorigny
les
parcelles
section
K
numéro
1066
et
1069
d’une
contenance
de
24
et
57m2.
Il
est
convenu
que
chacun
des
biens
échangés
est
évalué
à
la
même
valeur,
en
conséquence
l’échange
est sans
soulte,
ni retour
de
part
ni d’autre.
-
DESIGNE
l'office
Notarial
de
Maitre
TARDO-DINO,
Notaire
à
Montbazon
pour
l'établissement
de
l'acte
notarié
de
cession
du
terrain
—
les
frais
de
rédaction
et
de
publication
à
la
Conservation
des
Hypothèques
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Sorigny.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
PJ.
à la délibération
: Extrait
du
Plan
Cadastral
17/26
Nombre
de
présents
14
Nombre
de
pouvoirs
OT
Absents
ou
excusés
5
Nombre
de
votants
15
Abstention
00
Pour
15
Page
19
sur
22 Rétrocession
des
voiries
et
des
espaces
communs
du
lotissement
de
la
Tour
d’Isoré
Réf.
:DM
n°2017-93-U.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’autorisation
du
Conseil
pour
acter
la
rétrocession
des
voiries
et
des
espaces
communs
du
lotissement
de
la
Tour
d’Isoré.
Considérant
la
Convention
relative
à la
rétrocession
des
équipements
communs
du
Lotissement
La
Tour
d
Isoré
du
14
février
2014
visant
le
permis
d'aménager
référencé
n°PA0372501310001. Considérant
le
Procès-verbal
de
réception
des
travaux
du jeudi
11
mai
2017.
Considérant
que
le
Procès-verbal
énonce
des
réserves
devant
être
levées
avant
le
15
juin
2017.
Considérant
que
ces
réserves
sont
mineurs
et
que
le
Procès-verbal
énonce
que
la
réception
peut
être
prononcée.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres présents
-
ACTE
la
rétrocession
des
voiries
et
des
espaces
communs
du
lotissement
de
la
Tours
d’Isoré.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Nombre
de
présents
14
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
ou
excusés
5
Nombre
de
votants
15
Abstention
O0
Pour
15
Réf.
: DM
n°2017-94-U.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
afin
de
rembourser
à
la
famille
DOS
SANTOS
—
GUERIN
les
frais
notaires
de
125
€
suite
à
la
signature
du
compromis
de
vente
de
la
maison
du
4
rue
Marcel
Gaumont.
La
commune
ayant
par
la
suite
préempté
le
bien,
le
Maire
propose
le
remboursement
de
la
somme.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
AUTORISE
le
remboursement
de
la
somme
de
125€
à
la
Famille
DOS
SANTOS
—
GUERIN,
21
grand
rue,
37320
SAINT-BRANCHS.
Nombre
de
présents
14
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
ou
excusés
5
Nombre
de
votants
15
Abstention
00
Pour
15
Page
20
sur
22 E
:
__
Prix
de
fleurissement
3
=}
Label
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
/
Palmarès
2017
Suite
à
la
visite
du
jury
régional
de
fleurissement
au
cours
du
mois
d’août
2017,
il
est
attribué
à la
commune
le
nouveau
classement
de
2
Fleurs.
Conclusion
général
du
jury
«La
commune
de
Sorigny
dispose
d’un
patrimoine
très
agréable.
Les
derniers
travaux
permettent
aux
habitants
de
bénéficier
d’une
qualité
de
vie
appréciable
Pour
une
commune
de
2500
habitants.
La
stratégie
de
développement
et
d’embellissement
de
la
commune,
le
dynamise
et
l'investissement
indéniables
de
l’équipe
municipale
permettent
au
Juty
de
proposer
la
2"
fleur au
regard
de
l'analyse
de
la
grille
nationale
d’évaluation
du
label
Le
jury
souhaite
néanmoins
attirer
l’affention
sur
le
nécessaire
suivi
et
entretien
des
nouvelles
plantations
de la rue
Nationale.
»
La
remise
des
prix
est prévue
le lundi
20
novembre
à
14h
au
Conseil
Régional
à Orléans.
Société
d’Horticulture
de
Touraine
—
Fleurissement
chez
les
particuliers
Au
terme
de
la
saison
estivale
la
municipalité
et la
Section
« Fleurissement
du
« Val-de-l’Indre
»
organise
une
remise
des
prix
des
concours
des
Maisons
Fleuries
de
la
commune,
le
vendredi
20
octobre
2017
à
18h30,
Salle
des
Anciens.
-
La
municipalité
et
l’ensemble
du
Conseil
municipal
adressent
aux
agents
du
Service
technique
de
vives
félicitations.
-
Des
félicitations
sont
aussi
formulées
à
l’attention
de
l’équipe
de
Sorigny
patrimoine
pour
l’investissement
réalisé
sur
la
Commune,
notamment
pour
l’éolienne.
-
Le
Conseil
municipal
sera
convié
au
pot
de
départ
d’un
agent
du
Service
technique
qui
part
en
retraite
au
1°
janvier
2018.
-
Madame
Francine
GABORIAU
adresse
ses
remerciements
à
l’ensemble
des
membres
du
CCAS
de
la
Commune
pour
l’investissement
consacré
pour
le
Banquet
des
Ainés.
-
Il
est
rappelé
que
le
15
décembre,
l’ensemble
des
élus
et
des
agents
se
réunissent
au
Domaine
de
Thaïs
pour
un
repas
convivial
de
fin d’année.
Page
21
sur
22 Lorsque
l’ordre
du jour
est épuisé,
le Maire
clôture
la séance.
Heure
de
fermeture
de
la séance
: 22h15
Page
22
sur
22