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Conseil Municipal - 8 seance du 19 mars 2012
Document publié le Lundi 19 mars 2012 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 seance du 19 mars 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL du 19 mars 2012
COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2011
Les comptes administratifs de l’exercice écoulé ont été approuvés.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
COMMUNE
1 854 819.95 2 134 750.04 1 236 189.59 1 240 309.14
excédent 279 930.09 Excédent : 4119.55
SERVICE DE L'EAU
26 794.88 129 581.56 57 388.76 101 479.52
excédent 102 786.68 excédent 44 090.76
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
38 391.61 153 431.26 185 157.44 40 711.27
excédent 115 039.65 Déficit 144 446.17
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA COMMUNE ET DES SERVICES ANNEXES
Les résultats de fonctionnement de l’exercice 2011 sont réaffectés en recettes d’investissement, compte 1068, pour chacun des trois budgets communaux.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2012
Les taux d’imposition des taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti) demeurent inchangés. La recette attendue est de 758 037 €, soit une progression de 2.76 % par rapport à 2011. Cette augmentation provient de l’augmentation des bases. BUDGETS 2012
Le budget principal de la commune pour l’année 2012 a été voté à l’unanimité :
1.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère
général 500 237.00
Produits des
services 109 311.00
Charges de
personnel 774 431.00
Impôts et taxes 1 112 637.00
Atténuation de
produits 500.00
Dotations et
participations 373 908.00
Autres charges de
gestion courante 205 477
Autres produits 29 400.00
Charges financières 43 500.00 Atténuation de
charges 8500.00
Charges
exceptionnelles 5 000.00
Dépenses
imprévues 33 745.00
Dotation aux
amortissements
866.00 Opérations de
transfert entre
sections 0
Virement à la
section
d’investissement
50 000.00
Opérations de
transfert entre
sections
20 000.00
TOTAL GENERAL 1 633 756.00 TOTAL GENERAL 1 633 756.00 1.2 SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Immobilisations
incorporelles 67 118.33
Subvention
d’investissement 590 500.00
Immobilisations
corporelles 721 189.38
Emprunts 500 000.00
Immobilisations en
cours 1 373 755.84
Dotations, fonds
divers 409 930.09
Emprunt
remboursement du
capital
83 500.00
Opération d’ordre 450 059.71
Dépenses
imprévues 139 963.53
Résultat
d’investissement
reporté
385 037.28
Virement de la
section de
fonctionnement
50 000.00
Total des dépenses 2 385 527.08 Total des recettes 2 385 527.08
Le budget du service de l’eau a été voté à l’unanimité :
1.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
84 000.00 84 000.00
1.2 SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
271 893.88 271 893.88 Le budget du service de l’assainissement a été voté par 13 voix pour et une voix contre :
1.3 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
99 450.00 99 450.00
1.4 SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
619 267.76 619 267.76 TARIFS DES PAVES PUBLICITAIRES
Le Conseil Municipal a déterminé le montant des tarifs applicables aux insertions d’encarts publicitaires dans le bulletin municipal au titre de l’année 2013 :
PAVES PUBLICITAIRES DU BULLETIN MUNICIPAL
DIMENSIONS COUT H.T (€) TVA 19.6 % COUT TTC
02.00 X 08.50 cm 40 7,84 47,84
04.20 X 08.50 cm 70 13,72 83,72
02.50 X 18.00 cm 72 14,11 86,11
06.40 X 08.50 cm 80 15,68 95,68
04.00 X 18.00 cm 82 16,66 101,66
05.00 X 18.00 cm 110 21,56 131,56
10.80 X 08.50 cm 105 20,58 125,58
10.80 X 18.00 cm 135 26,46 161,46
Page entière 300 58,80 358,80
CREATION D’UNE MAISON D’ACCUEIL POUR LES PELERINS DE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE
La Commune de Sorigny se trouvant sur le chemin de St Jacques de Compostelle en Touraine envisage de créer une
maison d’accueil de pèlerins. Pour mettre en œuvre ce projet, le Conseil Municipal a délibéré en faveur de l’acquisition
d’une maison de 62 m2, située en zone UA (zone agglomérée dense), 16 rue du Château Gaillard. Le prix de vente de
cette maison est de 8000 €.
ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’ANIMATION D’UNE CAMPAGNE DE RAVALEMENT DES FACADES ENTRE LA COMMUNE ET LE PACT 37
Afin d’inciter les propriétaires privés à entretenir leur façade d’immeuble, la campagne de ravalement de façade va être
reconduite pour l’année 2012 avec le PACT d’Indre-et-Loire. L’objectif est d’associer des initiatives privées à l’effort
collectif d’amélioration du cadre de vie en assurant la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine architectural
constitué pour l’essentiel de chacun des bâtiments privés. L’objet de ce partenariat est de bénéficier d’une assistance
technique pour l’animation d’une campagne de ravalement sur le centre-bourg pour l’année 2012. MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’INDRE
La Communauté de Communes du Val de l’Indre, par le biais du Cabinet ABCD, a mené une étude visant à déterminer
les axes de développement de sa politique culturelle sur 10 ans. La modification proposée fait suite aux conclusions de
ce Cabinet et prend en compte la proposition de s’engager plus avant dans le domaine du cinéma. Le Conseil Municipal
a approuvé la proposition de la CCVI consistant à intégrer le cinéma « Le Générique » dans la liste des équipements
culturels dont elle a la gestion.
Le Conseil Municipal a également approuvé la prise de la nouvelle compétence Enfance/Jeunesse par la Communauté
de Communes (création, extension, aménagement, entretien, exploitation et gestion des accueils de loisirs avec ou sans
hébergement).
CREATION DES EMPLOIS D’AVANCEMENT POUR L’ANNEE 2012
Au titre de l’année 2012, deux agents de la commune remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de
grade. Après inscription de ces deux postes au tableau annuel d’avancement, et conformément à l’avis de la
Commission Administrative Paritaire (CAP), le Conseil Municipal a décidé de transformer les deux postes existants et de
modifier ainsi le tableau des effectifs de la commune.