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Arrêté - ELISABETH LE 17 11 22 NET CLIMATIS
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ELISABETH LE 17 11 22 NET CLIMATIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VAW
un _
Arrêtés municipaux
CIRCULATION EXTRAIT DU REGISTRE
RUE ELISABETH (V.C.)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4, L 221345,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris rue Elisabeth par la société Net Climatis représentée par M. Laurent Benoit — 4 allée des Iles — 77240 Seine-Port, agissant pour le compte de la Mairie d’Ivry-sur-Seine — Esplanade Georges Marrane — 94200 Ivry sur Seine,
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Elisabeth au droit du n°1 le 17 novembre 2022 de 8 heures à 17 heures :
e Neutralisation de la voie de circulation (environ 1 heure) :
> mise en double sens pour les riverains uniquement de part et d’autre de la zone d’intervention avec débouché en cédez-le-passage sur là rue Molière, > la déviation se fera par les rues Molière, Lénine et Jean-Jacques Rousseau,
° Un pré-barrage sera installé au carrefour formé avec la rue Molière,
e Limitation de vitesse à 30km/h.
ARTICLE 2:
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 4 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
- M. l’Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry s/Seine,
-_ LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
- M. le Directeur du SAMU,
- VEOLIA Propreté,
- SEPUR,
- RATP,
-__ Etablissent Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
- Société Net Climatis — 4 allée des Iles — 77240 Seine-Port.
FAIT EN MARIE, LE 5 NOV 207?
Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine
Et par délégation
Clément Pecqueux
Adjoint au Maire
PUBLIE SUR Ivry94.fr
LE 46 NOV 2022
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
Pour le Maire, la Responsable du service
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