Compte-Rendu - CR CM 200217

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Compte-Rendu - CR CM 200217 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Saint-Léger-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 200217)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2020

PRÉSENTS : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Mr JOUANNETAUD Cyrille, Mr BAYLE Jean, Mr PERICAUD Claude, Mr CAILLAUD Roger, Mr BRUNEAU Pascal, Mr BAYLE Gérard, Mr ROUX Olivier.

REPRÉSENTÉ (S) :

ABSENT (S) EXCUSÉ (S) : Mme MORICHON Mareva,

ABSENT (S) NON EXCUSÉ (S) : Mr ROUX Christophe,

CONVOCATION DU CONSEIL : 10 février 2020

SESSION ORDINAIRE : ouverte à 20 heures 00

SECRÉTAIRE : Mr ROUX Olivier été élu (e) secrétaire

PRÉSIDENCE : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Maire

LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL, transmis avec la convocation

précitée : adopté à l’unanimité.

I - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL DU SERVICE DE L’EAU ET DE LA FORET

1° Approbation du compte de gestion du budget communal – exercice 2019

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du budget communal du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif du budget communal de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du budget communal, établi par le trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Membres 10

Présents 8

Représentés 0

Exprimés 8COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

2

2° Approbation du compte de gestion du budget du service de l’eau – exercice 2019

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du service de l’eau du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif du service de l’eau de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du service de l’eau, établi par le trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3° Approbation du compte de gestion du budget de la forêt – exercice 2019

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du budget de la forêt du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif du budget de la forêt de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du budget de la forêt, établi par le trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

II - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET COMMUNAL ET DE L’AFFECTATION DES RESULTATS

1° Acceptation du compte administratif du budget communal – exercice 2019COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

3

Monsieur Cyrille JOUANNETAUD, 1er adjoint, présente le compte administratif communal de l’exercice 2019 établi par Madame Gisèle JOUANNETAUD, Maire.

- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 284 147.50 € Recettes ...................................................................................................................... 384 683.89 € -------------------

RESULTAT ............................................... 100 536.39 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 151 329.17 € Recettes ...................................................................................................................... 270 666.15 € -------------------

RESULTAT ............................................... 119 336.98 €

- RESTE A REALISER

Dépenses .................................................................................................................... 10 536.00 € Recettes ...................................................................................................................... 88 553.00 € -------------------

RESULTAT ............................................... 78 017.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0.00 €

Hors de la présence de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

APPROUVE le compte administratif 2019 de la commune, par 7 voix pour, Madame JOUANNETAUD ne participant pas au vote.

2° Acceptation du compte administratif du service de l’eau – exercice 2019

Monsieur Cyrille JOUANNETAUD, 1er adjoint, présente le compte administratif du service de l’eau de l’exercice 2019 établi par Madame Gisèle JOUANNETAUD, Maire.

- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 28 844.87 € Recettes ...................................................................................................................... 29 072.71 € -------------------

RESULTAT ............................................... 227.84 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 49.300.86 € Recettes ...................................................................................................................... 23 743.97 € -------------------

RESULTAT ............................................... - 25 556.89 €

- RESTE A REALISER

Dépenses .................................................................................................................... 0.00 € Recettes ...................................................................................................................... 0.00 € -------------------

RESULTAT ............................................... 0.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0.00 €

Hors de la présence de Madame La Maire, le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

4

APPROUVE le compte administratif 2019 du service de l’eau, par 7 voix pour, Madame JOUANNETAUD ne participant pas au vote.

3° Acceptation du compte administratif de la forêt – exercice 2019

Monsieur Cyrille JOUANNETAUD, 1er adjoint, présente le compte administratif de la forêt de l’exercice 2019 établi par Madame Gisèle JOUANNETAUD, Maire.

- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 20 629.85 € Recettes ...................................................................................................................... 126 750.00 € -------------------

RESULTAT ............................................... 106 120.15 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 0.00 € Recettes ...................................................................................................................... 0.00 € -------------------

RESULTAT ............................................... 0.00 €

- RESTE A REALISER

Dépenses .................................................................................................................... 40 000.00 € Recettes ...................................................................................................................... 0.00 € -------------------

RESULTAT ............................................... 40 000.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 40 000.00 €

Hors de la présence de Madame La Maire, le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

APPROUVE le compte administratif 2019 de la forêt, par 7 voix pour, Madame JOUANNETAUD ne participant pas au vote.

III - AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL, DU SERVICE DE L’EAU ET DE LA FORET

1° Affectation des résultats du compte administratif du budget communal – exercice 2019

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil du projet d’affectation du résultat du budget communal de l’exercice 2019:

- POUR MEMOIRE

Excédent ou déficit de fonctionnement antérieur reporté ............................................. 0.00 € Excédent ou déficit d’investissement antérieur reporté ............................................... 407 874.48 €

- SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2019

Solde d’exécution de l’exercice ..................................................................................... 119 336.98 € Solde d’exécution cumulé ............................................................................................. 527 211.46 €

- RESTE A REALISER AU 31.12.2019

Recettes d’investissement ............................................................................................. 88 553.00 € Dépenses d’investissement........................................................................................... 10 536.00 € --------------------

SOLDE............................................................. 78 017.00 €COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

5

- BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2019

Rappel du solde d’exécution cumulé ............................................................................ 527 211.46 € Rappel du solde des restes à réaliser .......................................................................... 78 017.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0.00 €

- RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice .................................................................................................... 100 536.39 € Résultat antérieur .......................................................................................................... 0.00 € --------------------

TOTAL A AFFECTER ..................................... 100 536.39 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour, le compte administratif du budget communal de l’exercice 2019, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

DECIDE à l’unanimité de procéder à l’affectation des résultats dudit compte administratif comme suit :

Couverture du besoin de financement de section d’investissement

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2020 ......................................................................... 0.00 €

Affectation complémentaire en réserve

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2020 ......................................................................... 100 536.39 €

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter

Ligne 002 du B.P 2019 ....................................................................................................... 0.00 €

Reste sur excédent d’investissement à reporter

Ligne 001 du B.P 2019…………………………………………………………… .................... 527 211.46 €

2° Affectation des résultats du compte administratif du service de l’eau – exercice 2019

Mme le Maire fait part aux membres du Conseil du projet d’affectation du résultat du budget du service de l’eau de l’exercice 2019 :

- POUR MEMOIRE

Excédent ou déficit de fonctionnement antérieur reporté ............................................. 27 278.37 € Excédent ou déficit d’investissement antérieur reporté ............................................... 128 060.02 €

- SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2019

Solde d’exécution de l’exercice ..................................................................................... -25 556.89 € Solde d’exécution cumulé ............................................................................................. 102 503.13 €

- RESTE A REALISER AU 31.12.2019

Recettes d’investissement ............................................................................................. 0.00 € Dépenses d’investissement........................................................................................... 0.00 € --------------------

SOLDE............................................................. 0.00 €

- BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2019

Rappel du solde d’exécution cumulé ............................................................................ 102 503.13 € Rappel du solde des restes à réaliser .......................................................................... 0.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0.00 €COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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- RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice .................................................................................................... 227.84 € Résultat antérieur .......................................................................................................... 27 278.37 € --------------------

TOTAL A AFFECTER ..................................... 27 506.21 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour, le compte administratif du service de l’eau de l’exercice 2019, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

DECIDE à l’unanimité de procéder à l’affectation des résultats dudit compte administratif comme suit :

Couverture du besoin de financement de section d’investissement

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2019 ......................................................................... 0.00 €

Affectation complémentaire en réserve

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2019 ......................................................................... 0.00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter

Ligne 002 du B.P 2019 ....................................................................................................... 27 506.21 €

Reste sur excédent d’investissement à reporter

Ligne 001 du B.P. 2019 ...................................................................................................... 102 503.13 €

3° Affectation des résultats du compte administratif de la forêt– exercice 2019

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil du projet d’affectation du résultat du budget forêt de l’exercice 2019:

- POUR MEMOIRE

Excédent ou déficit de fonctionnement antérieur reporté ............................................. 0.00 € Excédent ou déficit d’investissement antérieur reporté ............................................... 0.00 €

- SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2019

Solde d’exécution de l’exercice ..................................................................................... 0.00 € Solde d’exécution cumulé ............................................................................................. 0.00 €

- RESTE A REALISER AU 31.12.2019

Recettes d’investissement ............................................................................................. 0.00 € Dépenses d’investissement........................................................................................... 40 000.00 € --------------------

SOLDE............................................................. - 40 000.00 €

- BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2019

Rappel du solde d’exécution cumulé ............................................................................ 0.00 € Rappel du solde des restes à réaliser .......................................................................... 40 000.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 40 000.00 €

- RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice .................................................................................................... 106 120.15 € Résultat antérieur .......................................................................................................... 0.00 € --------------------

TOTAL A AFFECTER ..................................... 106 120.15 €COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour, le compte administratif du budget forêt de l’exercice 2019, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

DECIDE à l’unanimité de procéder à l’affectation des résultats dudit compte administratif comme suit :

Couverture du besoin de financement de section d’investissement

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2020 ......................................................................... 40 000.00 €

Affectation complémentaire en réserve

Au crédit du compte 1068 sur le B.P 2020 ......................................................................... 0.00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter

Ligne 002 du B.P 2020 ....................................................................................................... 66 120.15 €

Reste sur excédent d’investissement à reporter

Ligne 001 du B.P 2020 ....................................................................................................... 0.00 €

IV – CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SEHV

Madame le Maire expose au conseil municipal :

Vu l'adhésion de notre collectivité au Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), Vu les statuts du SEHV adoptés par délibération du 22/03/2017 et par arrêté n° dce/bcli2017 de Monsieur le Préfet en date du 14/04/2017, et notamment les articles 3-2 donnant compétence en matière d’éclairage public,

Vu la délibération de l’assemblée plénière du SEHV du 2 juillet 1997 autorisant le Syndicat à apporter assistance aux communes qui le souhaitent, dans l’établissement des projets d’éclairage public, Considérant qu’en vertu de l’article 1-4 de ces mêmes statuts, le sehv est maitre d’ouvrage, et maitre d’œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d’électricité, Considérant qu’en vertu de l’article 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maitre d’ouvrage désigne des travaux réalisés sur les réseaux d’éclairage public des collectivités adhérentes au SEHV, Madame le maire expose au Conseil Municipal les modalités d’intervention du SEHV dans le cadre de l’opération d’éclairage public de SAINT LEGER LA MONTAGNE.

Il s’agit de permettre à Madame le Maire, de signer les conventions de désignation de maitrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’éclairage public.

 définitions des conditions techniques :

Le SEHV fait procéder à l’étude de l’avant-projet sommaire des réseaux d’éclairage public a la demande du maitre d’ouvrage et apporte assistance a ce dernier dans le choix des matériels, le contrôle et la réception des travaux.

Le mandataire établit une première estimation des travaux afin de déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

L’avant-projet sommaire étant approuve par le maitre d’ouvrage, le syndicat établira la convention afin de faire procéder à l’étude complète et aux travaux.

 définitions des conditions financières :

Les travaux sont règles directement par le syndicat aux conditions du marché de l’entreprise. L’intégralité du marché s’applique à l’opération.

La commune rembourse le syndicat, sur le cout réel TTC des travaux, dans les conditions suivantes : La commune s’engage à rembourser intégralement le SEHV au vu du certificat de service fait, sur présentation par le trésorier du SEHV du titre de recette correspondant, dans le mois qui suit la réception du titre de recette, dans le respect du délai global de paiement affèrent à la comptabilité publique. Il est par ailleurs prévu la possibilité pour le SEHV de présenter des demandes d’acomptes pour remboursement des prestations des lors que 30% du montant de la convention a donné lieu à règlement aux entreprises titulaires de ces marchés. Ces acomptes seront établis par tranche maximum de 30%. Le solde étant effectué à la date de réception de l’opération.

Le SEHV émet un titre de recouvrement pour le solde dans le mois qui suit l’établissement du décompte général des travaux.

 certificats d’économies d’énergies

Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l’étude et l’installation, chaque fois que possible, de matériels économes en énergie. Il apporte ainsi une contribution directe à laCOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur le patrimoine du maitre d’ouvrage. Il sera ainsi le seul autorise à revendiquer les droits à certificats d’économies d’énergie attaches à la réalisation de ces opérations.

Je vous demande de bien vouloir délibérer sur l’opportunité de confier les études et de designer comme maitre d’ouvrage des travaux d’éclairage public le SEHV concernant l’opération « enfouissement des réseaux » au lieu-dit Jeammeyrat et m’autoriser à signer les documents nécessaires à l’aboutissement du projet.

Le Conseil Municipal après délibération

A l’unanimité,

CONFIE les études des travaux d’éclairage public au SEHV concernant l’opération « enfouissement des réseaux » au lieu-dit Jeammeyrat et désigne celui-ci comme maitre d’ouvrage,

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’aboutissement du projet.

V- DEVIS

1 – Réparation toiture

Madame le Maire informe l’Assemblée que le solin de la toiture du local technique des cantonniers fuit et qu’il convient de le remplacer. Puis elle présente le devis de l’entreprise LEFORT d’un montant HT de 384.00 € soit 460.80 € TTC et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise LEFORT d’un montant HT de 384.00 € soit 460.80 € TTC.

MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ces travaux.

2 – Panneaux publicitaires

Madame le maire informe l’Assemblée, que les panneaux publicitaires, nouvellement installés prennent l’eau. Elle propose de faire ajouter une protection en aluminium. Puis elle présente un devis de l’entreprise Cédric MERIGAUD d’un montant HT de 116.00 € soit 139.20 € TTC

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise Cédric MERIGAUD d’un montant HT de 116.00 € soit 139.20 € TTC

MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ces travaux.

3 – Taille-Haie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le taille-haie est en panne. Elle présente le devis de réparation et précise que celle-ci ne tiendra pas dans le temps. Elle présente également des devis pour l’acquisition d’un nouveau taille-haie et demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer sur le sujet.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DIT qu’il convient d’acquérir un nouveau taille haies,

RETIENT le devis de l’entreprise Limagri Moreau d’un montant HT de 430.00 € soit 516.00 € TTC

MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ces travaux.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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VI – CONVENTION SPA

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que la convention avec la SPA arrive à son terme, et demande à l’Assemblée s’il convient de la renouveler.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE de renouveler la convention avec la SPA pour l’année 2020,

MANDATE le Maire aux fins de signer toutes les pièces utiles et afférentes.

VII – CONVENTION FDGDON

Madame le Maire rend compte l’Assemblée de son entretien avec Maxime DARRAUD, Technicien de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Haute- Vienne. Elle présente une convention relative à la lutte contre les organismes nuisibles que la FDGDON propose. Puis elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer quant à la signature de cette dernière.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

REFUSE de conventionner avec la FDGDON,

MANDATE le Maire pour signer les pièces afférentes à cette affaire.

VII – QUESTIONS DIVERSES

1 – Service de l’eau

Madame le Maire informe l’Assemblée que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne prévoit de financer à titre exceptionnel les travaux de traitement de désinfection des réseaux d’eau potable à hauteur de 50% jusqu’au 31 décembre 2021. Elle précise également que la commune se renseigne sur la marche à suivre pour la mise en place du PGSSE Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux Potables.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

2 – Stage sportif

Madame le Maire informe l’Assemblée que l’Association Espace VTT des Monts de Blond organise les 3 et 4 mars prochains, un stage d’initiation des jeunes de 8 ans et plus à diverses activités sportives sur notre commune. Elle précise que ce stage est ouvert aux enfants de Saint Léger et qu’un courrier informatif leur a été envoyé.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

3 – Groupement commande électricité

Madame le Maire rappel à l’Assemblée l’adhésion au groupement de commande en électricité avec le SEHV et donne des précisions sur l’avancement de ce projet.

Le Conseil Municipal

PREND NOTECOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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4 – Forêt communale

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée de la lettre d’information de l’ONF relative à la commercialisation des bois et sur les perspectives pour l’année 2020. Elle informe également le Conseil Municipal, que l’entreprise Régis LECOMTE a commencé les travaux de broyage de cloisonnements.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

5 – Comité consultatif

Madame le Maire expose à l’Assemblée le compte-rendu du Comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la Tourbière des Dauges du 13 février dernier.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

6 – Journée d’hommage aux victimes du terrorisme

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Président de la République a institué une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme le 11 mars à partir de 2020.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

7 – Gare de St Sulpice Laurière

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée, de la lettre de Monsieur Aimé LAMARDELLE relative aux dessertes de la gare de St Sulpice Laurière.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

8 – Allocution Jean-Claude LEBLOIS

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée de l’allocution de Monsieur Jean-Claude LEBLOIS Président du Conseil Départemental portant sur les orientations budgétaires 2020.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

9 – Conseil Communautaire

Madame le Maire présente à l’Assemblée le Compte-rendu du Conseil Communautaire du 5 février 2020, ainsi que celui de la CLECT.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

10 – Projet Sauvagnac

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les services de l’ATEC sont venus en mairie le vendredi 7 février, afin de présenter l’étude de faisabilité de la valorisation et du réaménagement du village de Sauvagnac et le présente à l’Assemblée.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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Le Conseil Municipal

PREND NOTE

11 – Parc éolien de Laurière

Madame le Maire présente à l’Assemblé l’arrêté préfectoral portant sur le parc éolien de la commune de Laurière

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

12 – Isolation à 1 € et panneaux photovoltaïques

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la possibilité de faire isoler les bâtiments publics à 1€ et/ou de faire installer des panneaux photovoltaïques. Puis elle précise que la chambre d’agriculture organise une réunion d’information sur ce type d’installations le 25 février 2020 à 14h00 à Panazol et demande qui est disponible pour l’y accompagner.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

13 – Bornage au village de Lasgorceix

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, le litige avec la SCI IDEFIX au village de Lasgorceix et précise que l’expert viendra le mardi 10 mars à 14h30 afin de réaliser le bornage. Puis elle demande qui pourra être présent ce jour avec elle.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

14 – Remerciements

Madame le Maire présente à l’Assemblée les courriers de vœux et/ou de remerciements reçus.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 35.

Le présent compte-rendu a été affiché le : 18 février 2020