Compte-Rendu - CR CM 190211

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Compte-Rendu - CR CM 190211 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Saint-Léger-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 190211)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2019

PRÉSENTS : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Mr JOUANNETAUD Cyrille, Mr BAYLE Jean, Mr PERICAUD Claude, Mr CAILLAUD Roger, Mr BRUNEAU Pascal, Mr BAYLE Gérard, Mr ROUX Olivier.

REPRÉSENTÉ (S) :

ABSENT (S) EXCUSÉ (S) :

ABSENT (S) NON EXCUSÉ (S) : Mr ROUX Christophe, Mme MORICHON Mareva,

CONVOCATION DU CONSEIL : 4 février 2019

SESSION ORDINAIRE : ouverte à 20 heures 30

SECRÉTAIRE : Mr BRUNEAU Pascal été élu (e) secrétaire

PRÉSIDENCE : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Maire

LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL, transmis avec la convocation

précitée : adopté à l’unanimité.

I - RESULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 DU BUDGET COMMUNAL ET DU SERVICE DE L’EAU

1° Compte administratif du budget communal – exercice 2018

- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 285 131.41 € Recettes ...................................................................................................................... 465 162.10 € -------------------

RESULTAT ............................................... 180 030.69 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 224 617.02 € Recettes ...................................................................................................................... 148 730.82 € -------------------

RESULTAT ............................................... - 75 886.20 €

- RESTE A REALISER

Dépenses .................................................................................................................... 41 666.74 € Recettes ...................................................................................................................... 169 772.04 € -------------------

RESULTAT ............................................... 128 105.30 €

Membres 10

Présents 8

Représentés

Exprimés 8COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

2

2° Compte administratif du service de l’eau – exercice 2018

- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 27 865.77 € Recettes ...................................................................................................................... 30 200.96 € -------------------

RESULTAT ............................................... 2 335.19 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses .................................................................................................................... 69 759.27 € Recettes ...................................................................................................................... 99 464.31 € -------------------

RESULTAT ............................................... 29 705.04 €

- RESTE A REALISER

Dépenses .................................................................................................................... 4 875.31 € Recettes ...................................................................................................................... 0.00 € -------------------

RESULTAT ............................................... 4 875.31 €

II – PROJETS 2019

Madame le Maire, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les projets suivant, en vue de la préparation du budget primitif 2019 :

Budget communal

- Chaudière gaz (chaufferie), - Bodet (église du Bourg), - Site internet (devis), - CACES,

- Panneaux signalisation, - Peinture (salle polyvalente) - Cimetière, - Chauffe-eau (salle polyvalente) - Bacs à fleurs, - Jouets Noël (Ecole La Jonchère) - Illuminations, - Enfouissement réseau Jeammeyrat, - Voirie Sauvagnac (source + talus), - Etanchéité fenêtres salle polyvalente.

Budget eau

- Réservoir La Serre (devis)

Madame le Maire demande à l’Assemblée, si elle souhaite modifier ou compléter cette liste.

III – SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX SUR LE BASSIN VERSANT DE LA CREUSE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vienne, a proposé que soit établi un périmètre nécessaire à la mise en place d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), sur l’ensemble du bassin versant de la Creuse. Elle rappelle à l’Assemblée, qu’en séance du 27 novembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé les modifications de statuts du SMABGA, suite à l’adhésion de « Monts et Vallées Ouest Creuse ». Puis elle demande au Conseil, de se prononcer sur le projet du périmètre proposé, qui délimite le bassin versant.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

Approuve la proposition pour l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE, ainsi que le périmètre proposé.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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IV – MOTION SNCF

Madame le Maire, présente au Conseil Municipal, la motion proposée par l’Association de Défense des Services Publics et des Usagers de Saint Sulpice Laurière ( ADSPULS87), relative à la ligne PARIS- ORLEANS-LIMOGES-TOULOUSE, et demande à l’Assemblée, de bien vouloir se prononcer sur le sujet.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au contenu de la motion ci-jointe, prise par l’ADSPLS87 en date du 15 décembre 2018.

V – CONVENTION MAXIMUM

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la Communauté de Communes ELAN prévoit deux collectes des encombrants sur la commune, et présente une proposition de convention de prestation entre Maximum et la commune pour 2 collectes supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

DONNE son accord pour signer la convention avec Maximum.

MANDATE Madame le Maire, à signer tous les documents relatifs à ce projet.

VI – PISTE DE LA POUGE

Madame le Maire alerte le Conseil Municipal, sur l’état de la Piste de la Pouge, elle précise qu’elle prévoit de demander une participation financière aux groupements forestiers de Lailloux et du Bois des Echelles, puis elle présente les devis du Syndicat de Voirie de la Région Bessines :

1ère phase – curage de fossés et dérasement partiel pour évacuation des eaux de pluie, pour un montant HT de 6 732.00 € soit 8 8078.40 € TTC,

2ème phase – réfection voie partie en GNT, pour un montant HT de 6 050.00 € soit 7 260.00 TTC,

3ème phase – réfection de la voie en goudron, pour un montant HT de 7 883.00 € soit 9 459.60 TTC,

Le Conseil Municipal, après délibération,

RETIENT la 1ère phase – curage de fossés et dérasement partiel pour évacuation des eaux de pluie, pour un montant HT de 6 732.00 € soit 8 8078.40 € TTC,

DIT qu’une remise en état temporaire sera effectuée en attendant la réfection complète de la piste d’ici deux ans,

MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.

VII – QUESTIONS DIVERSES

1 – Forêt

Madame le Maire rend-compte au Conseil Municipal de la réunion du 22 janvier dernier, avec Monsieur LAVERGNE Directeur de l’ONF, portant sur la révision de l’aménagement de la forêt communale.

Le Conseil Municipal

PREND NOTECOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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2 – Site internet

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de création d’un site internet pour la Commune, présente des devis, et demande des précisions sur le contenu souhaité du site.

Le Conseil Municipal après délibération,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour retenir l’Association Info Limousin, pour la conception du site internet de la commune

3 – Blason

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, une proposition de blason pour la commune, par Monsieur Jean-François BINON, qui offre ses services pour cette création informatique. Puis elle demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après concertation,

DIT la création du blason sera proposé sur le futur site internet, par sondage auprès des administrés.

4 – Devis SEHV

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que le coffret de l’éclairage public situé devant le chalet au village de Sauvagnac, est endommagé, et n’est plus étanche. Le réseau allant de la 1ère maison au chalet étant sous tension, la situation est dangereuse. Le Maire présente alors un devis du SEHV, pour neutraliser et sécuriser cette portion du réseau d’éclairage public, d’un montant HT de 170.52 € soit 204.62 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération,

RETIENT le devis du SEHV, d’un montant HT de 170.52 € soit 204.62 € TTC.

MANDATE Madame le Maire, à signer tous les documents relatifs à ce projet.

5 – SEHV – groupement de commandes

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le bon de commande et le détail des équipements qui concernent la commune, nécessaires à la poursuite du marché dans le cadre de la convention du groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des installations thermiques et de ventilation coordonnées par le SEHV. Le bon de commande est d’un montant HT de 2 541.51 € soit 3 049.82 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DONNE son accord pour signer le bon de commande, d’un montant HT de 2 541.51 € soit 3 049.82 € TTC.

MANDATE Madame le Maire, à signer tous les documents relatifs à ce projet.

6 – PDIPR

Madame le Maire, rappelle au Conseil Municipal, la modification de l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, de l’itinéraire « Sentier de la Pierre Millier », et présente l’avenant à la convention cadre établie pour 5 ans avec le Département et Elan.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APROUVE l’avenant n°1 à la convention cadre du classement au PDIPR de l’itinéraire « Sentier de la Pierre Millier ».

MANDATE Madame le Maire, à signer tous les documents relatifs à ce projet.

Madame le Maire rappelle la délibération 2018/51 portant sur le projet de bornage du chemin public rural du village de Lasgorceix, et demande au Conseil s’il est toujours en accord avec cette décision.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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Le Conseil Municipal, après concertation,

A l’unanimité,

MAINTIENT le projet de bornage du chemin public rural du village de Lasgorceix.

7 – Pierre Tremblante

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée, le projet d’acquisition de la Pierre Tremblante sise au Temple, et annonce que les propriétaires en demande le prix de 15 000 €. Puis elle demande au Conseil de se prononcer sur les suites à donner.

Le Conseil Municipal, après concertation,

A l’unanimité,

DIT que la commune n’ira pas au-delà de 500,00 € pour l’acquisition de la Pierre Tremblante.

8 –Tarif déneigement

Suite à la demande de Monsieur Christophe ROUX, de réviser à la hausse les tarifs de déneigement, justifiée, par la hausse du prix du carburant, mais également, de l’entretient de ses équipements, Madame le Maire propose alors au Conseil Municipal, de statuer sur les tarifs de déneigements pour l’année 2019.

Tarif horaire HT du déneigement des voies communales 2019 : 80.00 € (HT)

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

ACCEPTE les tarifs ci-dessus.

DECLARE que ces tarifs sont applicables à compter du 01.02.2019.

9 – Location d’une mini pelle

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que les agents communaux continuent les travaux sur la haie du cimetière du Bourg. Elle dit qu’ils ont besoin d’une mini pelle, pour dessoucher les thuyas et confirme que Monsieur Frédéric MAZAUD a le CASES. Il en a donné copie à la mairie.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

10 – Commission communale des impôts directs

Madame le maire annonce au conseil municipal qu’il convient de fixer la date de réunion de commission des impôts.

Le Conseil Municipal

FIXE la date, au 22 mars 2019 à 18 h 00

11 – Lettre de Monsieur Jean-Claude LEBLOIS

Madame le Maire, donne lecture à l’Assemblée, de la lettre de Monsieur Jean-Claude LEBLOIS, Président du Conseil Départemental, adressée à Monsieur Alain ROUSSET Président de la Région Nouvelle- Aquitaine, relative à la RN 147.

Le Conseil Municipal

PREND NOTECOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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12 – Allocution de Monsieur Jean-Claude LEBLOIS

Madame le Maire, donne lecture au Conseil Municipal, de l’allocution de Monsieur Jean-Claude LEBLOIS, Président du Conseil Départemental du 20 décembre 2018 portant sur les orientations budgétaires 2019.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

13 – Association des accidentés de la vie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que l’Assemblée Générale de la FNATH, aura lieu le samedi 16 mars 2019 à 14 heures 30 à la salle du 3ème Age à La Jonchère Saint Maurice

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

14 – Participation aux jouets de Noël de l’école de La Jonchère-Saint-Maurice

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, la demande de participation aux jouets de Noël pour les enfants de la commune de Saint Léger La Montagne qui fréquentent l’école de La Jonchère-Saint-Maurice. Elle présente la délibération du 31/10/2019 de la commune de La Jonchère, fixant le tarif des jouets de Noël. Puis Madame le Maire demande à l’Assemblée, de bien vouloir se prononcer sur la participation de la commune auprès de la mairie de la Jonchère.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

ACCORDE une participation à hauteur de 14.00 € par enfant. 25 enfants de la commune de Saint Léger La Montagne, sont inscrits à l’école de La Jonchère-Saint-Maurice.

15 – Remerciements

Madame le Maire, présente à l’Assemblée les remerciements de :

 Madame Germaine NARDOUX, pour le colis de Noël,

 Monsieur Michel NARDOUX, pour le colis de Noël,

 Monsieur Henri ROUDIER, pour le colis de Noël,

 Mademoiselle Oriane MEUNIER, pour le cadeau du Père Noël,

 Famille CAMUS, vous présente le petit Eliot,

 L’entreprise BARRIANT, vous présente ses vœux pour 2019.

16 - ELAN

Madame le Maire rend-compte au Conseil Municipal, de la réunion du Conseil Communautaire du mercredi 6 février 2019.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

17 – SIVU

Monsieur la 1er Adjoint au Maire, rend-compte au Conseil Municipal, de la dernière réunion du SIVU.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 25.